La pratique notariale, source du droit

Auteur(s) :

Torricelli-Chrifi, Sarah Découvrir l'auteur

Résumé

La pratique notariale peut-elle être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du Droit ? La formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, mais la consécration par la jurisprudence ou la doctrine et la dimension normative du contrat ne doivent pas être négligées. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Defrénois-Lextenso éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-468 p.) : ill. ; 25 cm
Collections
- Doctorat et notariat
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-85623-264-4
Indice
- 344.56 Notaires
Quatrième de couverture
- La pratique notariale, source du droit
  À l'origine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances. Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible. Est-ce pour autant qu'elle peut être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du droit ?
  La pratique notariale est d'une telle densité et d'une si grande richesse qu'il importe d'en cerner les contours. Elle doit être minutieusement étudiée afin d'identifier en son sein sa dimension créatrice susceptible d'être confrontée à la théorie des sources du droit.
  Ses premières manifestations s'expriment à travers la source officielle, la loi. Toutefois, c'est dans l'ombre que se révèle son autonomie, plus propice à une catégorisation. Ainsi identifiée, elle peut être immergée dans la théorie du droit. Si la formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, la consécration par la jurisprudence ou la doctrine, ne doit pas être négligée.
  Cependant, la problématique des sources s'avère beaucoup plus complexe et nécessite de changer de paradigme, fortement influencée par les doctrines modernes à travers l'idée de norme.
  La pratique notariale en sortira renforcée, méritant une place dans le vaste univers de la théorie du droit. Elle devra néanmoins composer avec les rapports de force inhérents à l'ordre juridique et tenter de dissiper les limites internes à sa créativité.
Tables des matières
- - La pratique notariale, source du droit
  - Sarah Torricelli-Chrifi
  - Defrénois
  - Lextenso éditions
  - PréfaceVII
  - Liste des principales abréviationsXI
  - Introduction1
  - Partie 1
    La pratique notariale : de l'ombre à la lumière
  - Titre 1 : La pratique notariale à travers le prisme de la loi25
  - Chapitre 1. Une précieuse alliance27
  - Section 1. Une institution de paix sociale27
  - § 1. Les racines 28
  - A. Approche historique : les origines28
  - B. Approche comparative : la singularité36
  - § 2. Un statut unique 43
  - A. L'homme de l'authentique43
  - B. Le professionnel de confiance57
  - Section 2. Une dynamique productive64
  - § 1. Une confiance réciproque 64
  - A. Témoignages de confiance64
  - B. Un soupçon de défiance73
  - § 2. Le notaire, interprète de la loi 79
  - A. Contours de l'interprétation notariale79
  - B. De l'interprétation créatrice85
  - Chapitre 2. Une éventuelle rivalité93
  - Section 1. Loi paralysée : l'audace notariale93
  - § 1. La résistance à la loi 94
  - § 2. La pratique notariale contra legem102
  - Section 2. Loi lacunaire : le remède notarial110
  - § 1. Le déploiement dans la faiblesse légale 110
  - § 2. La richesse des solutions notariales 115
  - A. Pratique notariale instigatrice116
  - B. Pratique notariale technicienne122
  - Titre 2 : La pratique notariale, entité autonome129
  - Chapitre 1. L'introspection : une double nature131
  - Section 1. L'oeuvre de la pratique : le processus créateur132
  - § 1. La genèse de la pratique notariale 132
  - A. Imprégnation132
  - B. Émergence140
  - § 2. Les principes directeurs de la pratique notariale 143
  - Section 2. Le praticien à l'oeuvre : la volonté créatrice153
  - § 1. L'influence de la doctrine notariale 153
  - § 2. Le produit de la réflexion du praticien sur le droit 159
  - Chapitre 2. L'extériorisation : un puissant rayonnement169
  - Section 1. Les vecteurs de la création notariale170
  - § 1. L'ostensible : le congrès des notaires de France 170
  - § 2. Le diffus : les canaux de la création 178
  - Section 2. L'objectivation de la pratique notariale185
  - § 1. La structuration de la profession 185
  - A. Les organes centralisateurs du notariat186
  - B. Comparaison avec les autres professions191
  - § 2. La diffusion, critère essentiel 194
  - A. La diffusion, source de généralisation195
  - B. La diffusion, source d'uniformisation199
  - Partie 2
    La pratique notariale : de la source à la norme
  - Titre 1 : La pratique notariale au sens des sources du droit209
  - Chapitre 1. L'illusion : la consécration de la pratique notariale211
  - Section 1. De l'intérêt de la consécration législative211
  - § 1. La loi, source officielle, source déchue 212
  - § 2. Autonomie du droit issu de la pratique notariale 220
  - Section 2. De l'intérêt de la consécration par les sources infra-législatives226
  - § 1. La portée de la consécration jurisprudentielle 226
  - § 2. Les effets de la reconnaissance doctrinale 237
  - Chapitre 2. Le désenchantement : la pratique notariale dans la typologie des sources247
  - Section 1. Une incorporation suscitée par l'instrumentum : la formule247
  - § 1. La formule notariale, source de coutume 248
  - A. Identification de la coutume248
  - B. Rattachement par la formule252
  - § 2. De l'exclusivité de la formule 256
  - Section 2. Une incorporation diffuse dans le negotium : le contrat263
  - § 1. La pratique notariale à travers le prisme de la convention 263
  - § 2. Les insuffisances de la convention source de droit 268
  - Titre 2 : La pratique notariale à l'aune de la norme277
  - Chapitre 1. L'incontournable changement de paradigme279
  - Section 1. Source et norme, de la confusion à l'imbrication279
  - § 1. Le dédale : la crise des sources du droit 280
  - § 2. La clarification : la source comme composante de la norme 289
  - Section 2. À la recherche de la norme juridique295
  - § 1. Une réflexion contemporaine féconde 296
  - § 2. Les théories en présence 305
  - A. La théorie tridimensionnelle de validité305
  - B. La force normative307
  - C. La règle de reconnaissance309
  - D. L'internormativité311
  - Chapitre 2. Une nouvelle méthode d'identification de la norme positive313
  - Section 1. La construction d'une méthode normative simplifiée314
  - § 1. L'identification de la norme positive 314
  - § 2. Le fondement de l'analyse : la sécurité juridique 326
  - Section 2. Les composantes de la norme positive332
  - § 1. L'émission 333
  - § 2. Le contenu de la norme 340
  - § 3. La réception de la norme 346
  - A. La détermination d'un critère346
  - B. Le rejet des critiques351
  - Chapitre 3. La positivité de la pratique notariale359
  - Section préliminaire. Mise à l'épreuve de la méthode d'identification de la norme positive360
  - Section 1. De la pratique notariale comme norme positive363
  - § 1. La pratique notariale, émetteur 363
  - § 2. Un modèle de conduite général et effectif 371
  - § 3. La réception de la norme issue de la pratique notariale 377
  - Section 2. La norme notariale en proie aux conflits385
  - § 1. Conflits externes : normes concurrentes 386
  - A. La complexité des rapports de force386
  - B. Instauration d'un ordre souple393
  - § 2. Conflits internes : subsistance de freins à la créativité 397
  - A. La responsabilité du notaire398
  - B. Les effets pervers liés à la profession406
  - Conclusion générale417
  - Bibliographie433
  - Index459
  - Table des matières463
  - Bibliothèque doctorat et notariat465
Origine de la notice:
- FR-751131015