Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) :

Dero-Bugny, Delphine Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur les rapports entre les juridictions des deux grandes organisations européennes et sur leur récente évolution. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-4923-3
Indice
- 341.76 Cour de justice de l'Union Européenne
Quatrième de couverture
- Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
  Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments. D'une part, la nature supranationale des deux juridictions européennes qui ont vocation à asseoir leur autorité en partie sur les mêmes États. D'autre part, le fondement volontaire de ces rapports qui ont été mis en place sans que les Communautés européennes puis l'Union européenne ne soient parties à la Convention européenne des droits de l'homme. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a conduit à un profond renouvellement de ces rapports. Si ceux-ci restent encore aujourd'hui principalement fondés sur la volonté des deux cours européennes, ils apparaissent aussi imposés par certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'Union et ce caractère imposé sera nécessairement renforcé si l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme devient effective. Cette adhésion, si elle se concrétise, devrait aussi se traduire par une transformation de la nature des rapports entre les deux cours européennes qui pourraient prendre des formes plus directes notamment si le mécanisme d'implication préalable est mis en place. L'avis négatif 2/13, rendu par la Cour de justice le 18 décembre 2014, conduit cependant à remettre en cause cette adhésion et illustre la volonté de la juridiction de l'Union européenne de veiller à ce que la Cour européenne des droits de l'homme n'empiète pas sur ses compétences. Selon la Cour de justice, cette adhésion ne pourra se faire que dans le respect des caractéristiques spécifiques de l'Union européenne. Cet avis illustre l'ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes. À ce titre deux questions principales se posent : la Cour européenne des droits de l'homme peut-elle, dans certains cas, constituer un substitut à ta Cour de justice ? Quel contrôle exerce-t-elle sur la juridiction de l'Union européenne ?
  Cet ouvrage s'adresse aux magistrats, aux avocats ainsi qu'aux chercheurs et universitaires.
Tables des matières
- - 10
  - Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
  - Delphine Dero-Bugny
  - bruylant
  - Liste des principaux sigles et abréviations5
  - Sommaire7
  - Introduction9
  - Partie I. - Fondement des rapports entre les deux cours européennes21
  - Chapitre 1. - Des rapports volontaires23
  - Section 1. - Les justifications de la mise en place de rapports volontaires23
  - Sous-section 1. - Les justifications spécifiques à chaque cour23
  - § 1. - La Cour de justice de l'Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme24
  - A. - Une prise en compte justifiée par la carence des traités communautaires24
  - 1. Une prise en compte tardive25
  - 2. Un contexte favorable au développement d'une protection européenne des droits fondamentaux29
  - B. Une prise en compte permettant à la Cour de justice de légitimer sa jurisprudence31
  - 1. Légitimation à l'égard des États et des juridictions nationales32
  - 2. Légitimation à l'égard de la Cour européenne des droits de l'homme33
  - § 2. - La Cour européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne34
  - A. - Une prise en compte opportune35
  - B. - Une prise en compte imposée38
  - Sous-section 2. - Justifications communes aux deux cours européennes40
  - § 1. - La nécessité de garantir l'autorité du droit européen40
  - § 2. - La nécessité de préserver leurs compétences respectives42
  - Section 2. - La préservation de l'autonomie des deux cours européennes44
  - Sous-section 1. - Les manifestations de cette autonomie44
  - § 1. - L'autonomie de la Cour européenne des droits de l'homme44
  - § 2. - L'autonomie de la Cour de justice de l'Union européenne46
  - A. - L'autonomie de la Cour de justice dans l'utilisation de la Convention européenne46
  - B. - L'autonomie de la Cour de justice dans l'interprétation de la Convention européenne50
  - Sous-section 2. - Les dangers de cette autonomie52
  - § 1. - Un risque de divergence de jurisprudences52
  - § 2. - Un risque limité par la pratique des juridictions européennes55
  - Chapitre 2. - Vers des rapports imposés ?57
  - Section 1. - Des rapports imposés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne57
  - Sous-section 1. - L'article 52, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne58
  - § 1. - Le contenu de l'article 52, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux58
  - A. - Un encadrement du pouvoir d'interprétation de la Cour de justice59
  - B. - Un alignement imposé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme60
  - § 2. - L'application de l'article 52, paragraphe 3, par les juridictions de l'Union européenne61
  - Sous-section 2. - L'article 53 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne69
  - Section 2. - Des rapports imposés par le projet d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme73
  - Sous-section 1. - La Convention européenne intégrée à l'ordre juridique de l'Union européenne74
  - § 1. - La Convention européenne, un accord international conclu par l'Union européenne74
  - § 2. - La Convention européenne, une place spécifique au sein de l'Union européenne ?77
  - Sous-section 2. - La Cour de justice, juge de droit commun de la Convention européenne79
  - § 1. - La Cour de justice et l'interprétation de la Convention européenne79
  - § 2. - La Cour de justice et le contrôle de l'application de la Convention européenne85
  - Partie II. - Nature des rapports entre les deux cours européennes89
  - Chapitre 1. - Des rapports principalement indirects91
  - Section 1. - Caractéristiques de ces rapports indirects91
  - Sous-section 1. - Des rapports jurisprudentiels91
  - Sous-section 2. - Des rapports pacifiques95
  - Sous-section 3. - Des rapports déséquilibrés100
  - Section 2. - Conséquences de ces rapports indirects103
  - Sous-section 1. - Une consolidation des droits fondamentaux103
  - § 1. - Dialogue des juges européens et consécration de droits nouveaux104
  - § 2. - Dialogue des juges européens et extension du champ d'application des droits fondamentaux105
  - Sous-section 2. - Une convergence des méthodes d'interprétation107
  - § 1. - Une convergence spontanée liée aux similitudes du droit de l'Union et du droit de la Convention européenne108
  - § 2. - Une convergence imposée par le développement de la fonction de protection des droits fondamentaux du juge de l'Union111
  - A. - L'interprétation évolutive112
  - B. - Le contrôle des limitation à l'exercice des droits fondamentaux114
  - Chapitre 2. - Vers un renforcement des rapports directs entre les deux cours européennes ?119
  - Section 1. - Les rapports non juridictionnels119
  - Sous-section 1. - Un dialogue judiciaire informel aux formes diverses120
  - § 1. - Les rencontres bilatérales120
  - § 2. - Les apparitions communes122
  - Sous-section 2. - Un complément utile aux rapports jurisprudentiels123
  - Section 2. - Les rapports juridictionnels126
  - Sous-section 1. - L'implication préalable de la Cour de justice dans la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme127
  - § 1. - Modalités de l'implication préalable127
  - § 2. - Conséquences de l'implication préalable131
  - A. - La préservation des compétences respectives des deux cours européennes132
  - 1. Le respect du caractère subsidiaire du contrôle opéré par la Cour européenne des droits de l'homme132
  - 2. La sauvegarde des compétences de la Cour de justice135
  - B. - Le maintien de la spécificité des rapports entre les deux cours141
  - Sous-section 2. - Les demandes d'avis de la Cour de justice à la Cour européenne des droits de l'homme142
  - § 1. - Modalités des demandes d'avis à la Cour européenne des droits de l'homme143
  - § 2. - Conséquences de l'extension de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l'homme145
  - Partie III. - Ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes149
  - Chapitre 1. - La Cour européenne des droits de l'homme, substitut à la Cour de justice de l'Union européenne ?151
  - Section 1. - La compétence de la Cour européenne dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice152
  - Sous-section 1. - Le contrôle insuffisant des juridictions de l'Union européenne152
  - § 1. - Le principe d'incompétence de la Cour de justice dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune153
  - § 2. - La compétence encadrée des juridictions de l'Union dans certains domaines relevant de l'espace de liberté, de sécurité et de justice155
  - Sous-section 2. - Un contrôle supplétif de la Cour européenne des droits de l'homme ?159
  - § 1. - Contrôle envisageable sur le fondement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme160
  - A. - La jurisprudence Segi et Getoras Pro-Amnistia160
  - B. - La jurisprudence Bosphorus163
  - § 2. - Un contrôle accru après l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme ?165
  - Section 2. - La compétence de la Cour européenne à l'égard du droit primaire de l'Union européenne174
  - Sous-section 1. - Un contrôle de la Cour européenne découlant de l'arrêt Matthews c. Royaume-Uni175
  - Sous-section 2. - Un contrôle de la Cour européenne consolidé par l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme177
  - Section 3. - La compétence de la Cour européenne à l'égard de recours intentés par des particuliers contre des actes de l'Union européenne de portée générale179
  - Chapitre 2. - La Cour de justice de l'Union européenne sous le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme ?185
  - Section 1. - Le contrôle par la Cour européenne de la procédure devant la Cour de justice185
  - Sous-section 1. - Un contrôle limité186
  - Sous-section 2. - Une procédure confortée188
  - Section 2. - Le contrôle de la Cour européenne sur la cour de justice après l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme193
  - Sous-section 1. - Un contrôle renforcé193
  - § 1. - Un approfondissement du contrôle194
  - A. - L'avenir de la jurisprudence Bosphorus194
  - B. - Les conséquences de l'abandon de la jurisprudence Bosphorus196
  - § 2. - Une extension du champ d'application du contrôle198
  - Sous-section 2. - Un changement de nature des rapports entre les deux cours européennes ?199
  - § 1. - L'impossibilité d'envisager la mise en place de rapports hiérarchiques199
  - § 2. - Le maintien du caractère coopératif des rapports entre les deux cours203
  - Bibliographie207
  - Index219
  - Table des matières223
Origine de la notice:
- Electre