Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives

Résumé

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe se positionnent sur les enjeux de santé, le droit européen est abondant en la matière. L'ouvrage propose une analyse d'ensemble actualisée et l'étude des influences de ce droit sur plusieurs droits nationaux de la santé. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Brosset, Estelle. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2015
Notes
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (450 p.) ; 24 cm
Collections
- Travaux du CERIC
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-4885-4
Indice
- 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
Quatrième de couverture
- L'influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s'y appliquent est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, le droit européen n'est pas traditionnellement associé à la santé, domaine régalien par excellence. Et pourtant, tant le droit du Conseil de l'Europe que le droit de l'Union européenne ont des effets incontestables - quoique très composites - sur la plupart des grands chapitres du droit de la santé : professionnels de santé, patients, produits de santé, protection de l'être humain en matière de biomédecine sans compter ceux afférents à la protection de la santé animale.
  L'objectif de cet ouvrage est de faire un bilan et de dresser les principales perspectives s'agissant des relations tout à fait diverses qu'entretient le droit européen avec l'impératif de protection de la santé, en analysant les fondations de la construction d'un droit européen relatif à la protection de la santé (partie 1), en étudiant les différentes garanties qu'il offre en la matière (partie 2) et en explorant la nature et le degré de son influence à l'égard des droits nationaux ou encore du droit international (partie 3).
  L'ouvrage est issu d'un colloque, organisé à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université, complété par d'importantes contributions nouvelles. Aux contributions universitaires s'ajoutent des témoignages (sous la forme d'interviews) de praticiens, en particulier de praticiens au sein des institutions européennes. La réalisation de l'ouvrage est l'une des activités principales de la Chaire Jean Monnet «Droit européen et santé».
Tables des matières
- - Droit européen et protection de la santé
  - Bilan et perspectives
  - Bruylant
  - Remerciements V
  - Préface VII
  - Rapport introductif
  - Droit(s) européen(s) et protection de la santé : mettre en ordre ? 1
  - Estelle Brosset
  - § 1. - Nécessaire mise en ordre : les «désordres» du droit européen en matière de santé8
  - A. Volume du droit européen en matière de santé8
  - B. Variété du droit européen en matière de protection de la santé10
  - § 2. - Possible mise en ordre : les catégories de la protection de la santé en droit européen13
  - A. La protection de la santé, motif de restriction des principes du droit européen13
  - B. La protection de la santé, exigence du droit européen16
  - 1. Un objectif et une compétence du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne16
  - 2. Un droit fondamental européen18
  - § 3. - Relative mise en ordre : les asymétries au sein du droit européen en matière de santé20
  - A. Interprétation libérale d'une stricte exception ?21
  - B. Moyens limités pour une ample exigence ?23
  - 1. Des compétences mesurées pour un objectif ambitieux23
  - 2. La prudence des libellés du droit fondamental24
  - Partie 1 Les fondations du droit européen de la santé
  - Titre 1. Focus sur le droit de l'Union européenne 31
  - Sous-titre 1. L'activité normative de l'Union dans le secteur de la santé 33
  - La dynamique d'intégration par sédimentation : retour sur l'inscription de la santé dans les compétences de l'Union 35
  - Sébastien Guigner
  - § 1. - Aux origines de l'article 129 TCE : le programme l'Europe contre le cancer38
  - A. «L'Europe contre le cancer» : une politique collatérale39
  - B. Suivisme international et supranational dans un contexte de relance de l'intégration économique43
  - § 2. - Les ricochets du programme l'Europe contre le cancer48
  - A. L'avènement du programme l'Europe contre le sida : la logique du précédent50
  - B. L'article 129 TCE (désormais art. 168 TFUE) : désincarnation et régularisation juridique des pratiques55
  - L'action de la Commission européenne dans le domaine de la santé : retour d'expérience 63
  - Fernand Sauer (interview)
  - La France et l'action de l'Union en matière de santé 79
  - Vincent Houdry (interview)
  - Ce que coordonner veut dire - Le développement de la Méthode ouverte de coordination en matière de soins de santé 83
  - Stéphane de la Rosa
  - § 1. - Une méthode éphémère88
  - A. L'utilisation initiale de la méthode ouverte de coordination88
  - B. L'incorporation de la méthode de coordination dans le cycle du semestre européen90
  - § 2. - Une méthode renouvelée93
  - A. L'intégration de la coordination dans le droit dérivé94
  - B. La diversification des instruments d'accompagnement96
  - Sous-titre 2. L'application du droit de l'Union au secteur de la santé 99
  - La justification aux entraves aux libertés pour des raisons de protection de la santé 101
  - Estelle Brosset
  - § 1. - Une dilation de la justification104
  - A. Moyens de la dilatation104
  - 1. Au stade du contrôle de la nécessité de la mesure de protection de la santé104
  - 2. Au stade du contrôle de la proportionnalité de la mesure de protection de la santé106
  - B. Logique de la dilation107
  - § 2. - La reconfiguration de la justification109
  - A. Voies de reconfiguration109
  - 1. L'ajout d'un contrôle du respect de certaines garanties formelles110
  - 2. La ramification du contrôle au fond111
  - B. Portée de la reconfiguration113
  - L'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne au «droit» à la santé 117
  - Antoine Bailleux
  - § 1. - Les espoirs déçus - l'article 35, un tigre de papier118
  - A. Un libellé modeste118
  - B. Une justiciabilité restreinte119
  - C. Une opposabilité limitée122
  - D. Une plus-value normative imperceptible124
  - § 2. - Les raisons d'espérer - Les virtualités de l'article 35125
  - A. Une ascension dans la hiérarchie des droits ?126
  - B. Une normativité «dopée» par le principe de standstill127
  - C. Une source d'obligations nouvelles pour les États membres128
  - D. Un tremplin pour les «meilleurs élèves» de la classe européenne130
  - E. Un trait d'union avec la jurisprudence strasbourgeoise131
  - F. Le bénéfice d'une politique juridictionnelle plus «activiste»131
  - Titre 2. Regards vers le droit du Conseil de l'Europe 135
  - L'influence générale du droit du Conseil de l'Europe sur la protection de la santé 137
  - Jean-Pierre Marguénaud
  - § 1. - Les textes138
  - § 2. - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme139
  - A. Le droit à la santé139
  - B. Les questions de société à connotation sanitaire141
  - Partie 2 Les garanties du droit européen en matière de protection de la santé
  - Titre 1. Morceaux choisis en droit de l'Union européenne 147
  - Sous-titre 1. La protection de la santé humaine 149
  - Professionnels de santé et droit de l'Union : quelles nouvelles perspectives favorables à la protection du patient ? 151
  - Amanda Dubuis
  - § 1. - Les règles relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles154
  - A. L'organisation des règles de reconnaissance des qualifications professionnelles155
  - 1. La construction de la reconnaissance des qualifications dans l'Union européenne155
  - 2. Le récent perfectionnement de la reconnaissance des qualifications professionnelles157
  - B. La protection de la santé et les règles relatives à la qualification des professionnels160
  - 1. Un renforcement de l'importance accordée à la protection de la santé160
  - 2. Une multitude d'instruments utiles à la protection de la santé162
  - § 2. - Les règles relatives à l'exercice des professions de santé164
  - A. L'encadrement de la liberté d'installation en vue d'assurer la protection de la santé164
  - 1. La conciliation entre la liberté d'établissement et le maillage territorial pour garantir l'accès aux soins165
  - 2. La conciliation entre les libertés des professionnels et les règles visant à assurer la qualité et la sécurité des soins168
  - B. L'organisation des activités professionnelles en vue de garantir la protection de la santé172
  - 1. Le principe de reconnaissance des prescriptions établies dans un autre État membre172
  - 2. L'obligation d'assurance des professionnels de santé175
  - Les soins de santé dans l'agenda politique européen 179
  - Rita Baeten (interview)
  - Du droit au remboursement des soins au droit à la qualité et la sécurité des soins de santé dans le droit de l'Union européenne 189
  - Nathalie de Grove-Valdeyron
  - § 1. - Les méthodes du droit de l'Union pour assurer la qualité et la sécurité des soins191
  - A. L'engagement de l'Union aux côtés des États en matière de sécurité des patients : la méthode «d'appui»193
  - B. La directive 2011/24/UE et l'exigence de sécurité et de qualité : l'empreinte de la méthode marché intérieur196
  - § 2. - La réalité de la qualité et de la sécurité des soins201
  - A. L'approche «sectorielle» de la qualité et la sécurité des soins201
  - 1. Les produits de santé202
  - 2. Tissus et cellules205
  - 3. Sang, dérivés du sang et organes205
  - 4. Lutte contre la résistance aux antimicrobiens206
  - B. L'approche intégrée de la sécurité des patients207
  - C. L'approche mixte : la contribution concrète de la directive 2011/24/UE à la qualité et la sécurité des soins210
  - 1. Information sur les normes applicables à la qualité et la sécurité des soins212
  - 2. Application des normes de qualité et de sécurité des soins et mécanismes de protection214
  - 3. L'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins par le recours aux nouvelles technologies214
  - Retour sur la réforme du droit de l'Union européenne en matière d'essais cliniques 221
  - Éloïse Gennet
  - § 1. - L'objectif de la compétitivité économique226
  - A. Des mesures radicales d'unification et d'accélération des essais cliniques226
  - 1. La forme juridique du règlement227
  - 2. La création du portail informatique de l'Union227
  - 3. Une évaluation unique dans des délais rigoureux227
  - B. L'adoption prometteuse d'une nouvelle approche basée sur le risque228
  - 1. Les essais à faible niveau d'intervention229
  - 2. Les effets escomptés de cette nouvelle catégorie229
  - 3. Les potentielles failles de l'approche230
  - § 2. - L'objectif de protection à un niveau élevé de la santé humaine231
  - A. Par le perfectionnement des essais cliniques231
  - 1. Les précisions sur les objectifs de santé des essais231
  - 2. La spécialisation, favorable à la protection de la santé, des essais cliniques232
  - B. Par la transparence des données et résultats des essais cliniques233
  - 1. Partage et coordination des connaissances scientifiques234
  - 2. Information du public235
  - § 3. - L'impératif de la protection des droits fondamentaux236
  - A. Des avancées laborieuses sur le plan des droits fondamentaux236
  - 1. Principe général et consentement éclairé du participant236
  - 2. La protection des participants vulnérables237
  - 3. Impacts indirects sur la protection des droits fondamentaux238
  - B. Un recul décevant du rôle de l'évaluation éthique239
  - 1. Les risques de tourisme éthique des essais cliniques239
  - 2. Entre protection des droits fondamentaux et bonnes pratiques cliniques : un rôle confus de l'évaluation éthique240
  - 3. Le statut évasif des comités d'éthique241
  - Sous-titre 2. La protection de la santé animale 243
  - L'Union européenne et la santé animale : de Descartes à Bentham ? 243
  - Olivier Dubos
  - § 1. - La santé animale au service de l'homme244
  - A. Les objectifs245
  - B. Les techniques248
  - § 2. - La santé animale au-delà de l'homme250
  - A. La protection de l'environnement250
  - B. Le bien-être animal254
  - Titre 2. Morceaux choisis en droit du Conseil de l'Europe 259
  - L'expulsion des étrangers malades sous le regard de la Cour européenne des droits de l'homme 261
  - Jean-Pierre Marguénaud
  - § 1. - Le scandale : l'arrêt de grande chambre N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008262
  - § 2. - La persévérance diabolique : l'arrêt de Chambre Josef c. Belgique du 27 février 2014264
  - L'approche innovante du Comité européen des droits sociaux sur le droit de la santé 267
  - Tatiana Gründler
  - § 1. - Un droit aux bénéficiaires étendus269
  - A. Une protection sanitaire élargie aux étrangers en situation irrégulière270
  - B. Une protection sanitaire renforcée au profit des personnes vulnérables273
  - § 2. - Un droit aux implications effectives275
  - A. Un droit réel et non théorique à la santé276
  - B. Un droit à la santé indissociable d'autres droits sociaux279
  - Partie 3 Les influences entre droit européen, droits nationaux et droit international de la santé
  - Titre 1. L'influence du droit européen de la santé sur les droits nationaux de la santé 285
  - Sous-titre 1. L'influence du droit européen de la santé sur le droit de quelques États membres de l'Union européenne 287
  - L'influence du droit européen sur le droit interne espagnol en matière de santé et des sciences de la vie 289
  - Alfonso López de la Osa Escribano
  - § 1. - L'influence du droit de l'Union sur le droit espagnol en matière de santé et prestations de soins291
  - A. L'influence des principes communs, notamment de l'universalité de soins292
  - B. Droits des patients et prestations de soins transfrontaliers296
  - C. L'accès aux professions réglementées300
  - § 2. - L'influence dans le domaine des sciences de la vie E T la biotechnologie humaine302
  - A. Cellules et tissus humains302
  - B. La biotechnologie humaine et les inventions biotechnologiques304
  - L'influence du droit européen sur le droit italien en matière de protection de la santé et de droits du patient 311
  - Stefania Negri
  - § 1. - Considérations préliminaires : le point de vue théorique311
  - A. La primauté du droit européen sur la législation italienne312
  - B. La contribution du droit européen au «droit vivant»315
  - § 2. - Le point de vue pratique : cercles vertueux et dérives judiciaires dans l'influence du droit européen en matière de santé et de biomédecine316
  - A. Le droit de l'Union européenne316
  - B. Le droit du Conseil de l'Europe319
  - Sous-titre 2. L'influence au-delà du droit des États membres de l'Union européenne 325
  - L'influence du droit européen sur le droit d'un État non (à demi) membre : la Suisse 327
  - Olivier Guillod
  - § 1. - La situation particulière de la Suisse en Europe328
  - A. La Suisse et le Conseil de l'Europe328
  - 1. Généralités328
  - 2. L'influence des textes juridiques élaborés par le Conseil de l'Europe329
  - 3. L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme331
  - B. La Suisse et l'Union européenne335
  - § 2. - L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit suisse de la santé337
  - A. L'influence indirecte : le test d'eurocompatibilité des lois suisses337
  - B. L'influence indirecte : l'interprétation eurocompatible du droit suisse340
  - C. L'influence directe : reprise partielle de l'acquis communautaire342
  - La convergence des droits nationaux via la jurisprudence européenne ? Réflexions à partir de l'exemple l'assistance médicale à la procréation avec don de gamètes en droit comparé franco-suisse 347
  - Anaëlle Cappellari
  - § 1. - Une convergence actuelle encore limitée350
  - A. La variété des législations au sein d'un même modèle351
  - 1. L'appartenance des droits français et suisse à un modèle médical et familial de l'AMP352
  - 2. Des divergences significatives au sein d'un même modèle355
  - B. Les limites actuelles de l'effectivité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en tant que catalyseur d'un rapprochement358
  - 1. La marge d'appréciation des États et le don d'ovocytes359
  - 2. Marge d'appréciation et anonymat du don de gamètes ?363
  - § 2. - La jurisprudence européenne : un catalyseur en devenir d'une convergence des droits ?366
  - A. L'identification des vecteurs de convergence des droits366
  - 1. La circulation des concepts366
  - 2. Le rapprochement des méthodes373
  - 3. L'impératif de cohérence du droit, un vecteur émergent ?374
  - B. Les conséquences potentielles sur les droits nationaux375
  - 1. Une intégration par une condamnation du droit français ?376
  - 2. Une intégration par anticipation d'une condamnation de l'interdiction du don d'ovocytes en droit suisse ?379
  - Titre 2. Droit européen de la santé et droit international : quelles interactions ? 381
  - L'effet du droit européen général de la santé sur le droit international de la santé : un effet d'entraînement ? 383
  - Michel Bélanger
  - § 1. - Le droit européen général de la santé se considère largement comme un droit modèle386
  - A. Un encadrement exemplaire des droits des États européens386
  - B. Un droit phare vis-à-vis du droit international général de la santé387
  - § 2. - Le droit européen général de la santé est un droit modèle résistible388
  - A. Une concurrence externe s'est établie entre le droit européen de la santé et le droit international de la santé389
  - B. La reconnaissance des faiblesses intrinsèques du droit européen général de la santé390
  - Le droit européen du bien-être animal devant le juge de l'Organisation Mondiale du Commerce 393
  - Marie-Pierre Lanfranchi
  - § 1. - Protection du bien-être animal en droit de l'Union européenne et commerce international396
  - A. Quelques précédents396
  - B. L'ultime pièce du puzzle403
  - § 2. - Les préoccupations morales du consommateur européen concernant le bien-être animal confrontées aux obligations de libre-échange407
  - A. La mesure européenne échappe aux disciplines de l'accord OTC407
  - B. La mesure européenne est de facto contraire aux obligations de non-discrimination fondamentales du GATT413
  - § 3. - Les préoccupations morales du consommateur européen concernant le bien-être animal confrontées aux flexibilités du libre échange418
  - A. La définition «des normes du bien et du mal» en matière de bien-être animal : l'autonomie largement consacrée de «l'Union européenne en tant que Communauté»418
  - B. Les ajustements nécessaires425
  - Conclusions générales 431
  - Louis Dubouis
Origine de la notice:
- FR-751131015