L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet

Mélanges. Truchet, Didier

Résumé

Les contributions s'intéressent au sujet de prédilection de l'universitaire : l'intérêt général dans le droit administratif. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr. de D. Truchet p. VII-XXI.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXI-693 p.) : ill. ; 24 cm
Sujet(s)
- Mélanges et hommages
- Intérêt général
ISBN
- 978-2-247-15214-8
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- Depuis sa thèse consacrée aux fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'État, l'intérêt général n'a jamais cessé de guider Didier Truchet, tant dans sa vie académique que dans ses travaux scientifiques et dans ses engagements multiples au service de la collectivité.
  De la faculté de droit de Rennes à l'Université Panthéon-Assas, de la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche au comité consultatif national d'éthique, de la direction de la prestigieuse collection « Thémis » des Presses universitaires de France à celle de l'Association nationale du droit de la santé, de la présidence du jury d'agrégation de droit public à celle du Conseil national du droit, son investissement au service de tous et de la cause du Droit a toujours été exemplaire.
  À travers ce volume de Mélanges, ses anciens élèves, ses collègues, ses amis ont souhaité rendre hommage à l'auteur, au professeur et au maître qui, d'une manière magistrale et bienveillante, a su conduire une carrière scientifique aussi riche que variée, pour le plus grand bonheur de ses étudiants, de ses lecteurs comme de tous ceux qui ont eu la chance de le côtoyer.
Tables des matières
- - L'intérêt général
  - Didier Truchet
  - Dalloz
  - La loi LRU : dégonfler la baudruche
  - par Olivier Beaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)1
  - Les avenants aux conventions de délégation de service public à l'épreuve de la directive « Concessions » du 26 février 2014
  - par Stéphane Braconnier, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)29
  - L'intérêt général, l'arbitrage et les personnes publiques
  - par Camille Broyelle, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)41
  - De la protection constitutionnelle de l'intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes ?
  - par Sylvia Calmes-Brunet, maître de conférences à l'Université de Rouen. Membre du CUREJ (EA 4703)53
  - La carence de l'initiative privée
  - par Anémone Cartier-Bresson, professeur à l'Université Paris Descartes. Centre Maurice Hauriou-EA 151567
  - Déclin ou permanence du mythe de l'intérêt général ?
  - par Jacques Chevallier, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). CERSA-CNRS83
  - L'intérêt général dans la jurisprudence constitutionnelle : remarques sur la notion, son usage et son éviction
  - par Martin Collet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)95
  - De « Nimby » à « Banana » ou les vicissitudes de l'intérêt général...
  - par Vlad Constantinesco, professeur émérite de l'Université de Strasbourg105
  - De Dame Lamotte à Danthony (Le principe de légalité est-il encore d'intérêt général ?)
  - par Arnaud de Chaisemartin, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation115
  - L'intérêt général, « peau de chagrin » du droit internaitonal des droits de l'homme ?
  - par Emmanuel Decaux, directeur de l'École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé de l'Universtié Panthéon-Assas (Paris II), président du Comité des disparitions forcées119
  - Intérêt général et intérêt public : tentative de distinction
  - par Maryse Deguergue, professeur à l'Univesité Panthéon-Sorbonne (Paris I), École de droit de la Sorbonne131
  - La compétence des collectivités publiques pour conclure des contrats d'emprunts toxiques
  - par Benoît Delaunay, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)143
  - L'intérêt général « impérieux » et les conflits de normes
  - par Pascale Deumier, professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3), Équipe de droit privé159
  - Le domaine de la loi : brève histoire d'une dérive constitutionnelle
  - par Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes169
  - L'éthique de la décision publique, garante de l'intérêt général
  - par Charles-André Dubreuil, professeur à l'Université d'Auvergne, directeur du Centre Michel de l'Hospital187
  - La démocratie locale doit s'exercer dans l'intérêt général
  - par Bertrand Faure, professeur à l'Université de Nantes203
  - L'intérêt général et l'audiovisuel : entre nécessité et ambivalence
  - par Laurence Franceschini, directrice des médias et industries culturelles au ministère de la Culture et de la Communication213
  - De l'intérêt général à la déontologie (Petites observations sur un grand sujet)
  - par Yves Gaudemet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Institut225
  - L'intérêt général en droit international privé
  - par Hélène Gaudemet-Tallon, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Institut de droit international233
  - À propos de l'article R. 137-3 du Code de justice administrative
  - par Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre de l'Institut universitaire de France249
  - Après en avoir délibéré
  - par Mattias Guyomar, conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)257
  - Une impérieuse raison d'intérêt général. À propos des ordonnances du juge des référés du Conseil d'État des 9, 10 et 11 janvier 2014 (374508-374528-374552)
  - par Jean-Jacques Israel, professeur à l'Université Paris-Est, doyen de la Faculté de droit269
  - Protection de l'environnement et utilité publique des expropriations. De quelques évolutions récentes
  - par Yves Jégouzo, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), ancien conseiller d'État en service extraordinaire279
  - Retour aux sources
  - par Tanneguy Larzul, conseiller d'État289
  - Quelques réflexions à partir du droit forestier...
  - par Marie-Aimée Latournerie, président de section honoraire au Conseil d'État307
  - Ouvrage public et intérêt général
  - par Thibaut Leleu, maître de conférences à l'Université d'Artois317
  - La prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles
  - par Dominique Maillard Desgrées du Loû, professeur à l'Université Sorbonne Paris Cité, Université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou-EA 1515329
  - L'Université vue du Palais des droits de l'homme
  - par Stéphane Manson, professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du Centre de recherche VIP. EA 3643, doyen honoraire345
  - Intérêt général et droit de l'Union européenne. Réflexions cursives sur une notion « indéfinissable »
  - par Rostane Mehdi, professeur à Aix-Marseille Université et Collège d'Europe de Bruges, Chaire Jean Monnet, CERIC-UMR 7318357
  - Retour sur la jurisprudence Béziers II
  - par Fabrice Melleray, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)377
  - Intérêt général et droit de la santé publique
  - par Marie-Laure Moquet-Anger, professeur à l'Université de Rennes 1, Institut du droit public et de la science politique387
  - Légistique et sémantique. Le non-dit, le mieux dit. Plaidoyer pour l'épure
  - par Jacqueline Morand-Deviller, professeur émérite à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)399
  - La responsabilité administrative du fait de renseignements incomplets ou inexacts
  - par Jacques Moreau, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)411
  - Linéaments d'un droit des professions
  - par Joël Moret-Bailly, professeur à l'Université de Lyon (Saint-Étienne), membre du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR-CNRS 5137), chercheur associé au Centre de recherches « Droit, sciences et techniques », (CRDST UMR-CNRS 8103, Université Panthéon-Sorbonne)423
  - Vouloir ordonner en jardins à la française l'ensemble des forêts domaniales est déraisonnable. Libre propos sur l'intérêt général attaché à la codification du droit domanial et à la codification contemporaine en général
  - par Hervé Moysan, docteur en droit, directeur de la Rédaction législation de LexisNexis435
  - Propos décousus sur le Code de justice administrative et l'intérêt général
  - par Bruno Odent, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation447
  - La contrefaçon ou le « plagiat » dans les thèses de doctorat
  - par Jérôme Passa, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)461
  - Intérêt général, intérêt collectif et intérêt individuel dans la recherche médicale
  - par Hélène Pauliat, professeur de droit public (OMIJ - Limoges) et Dominique Bordessoule, PU-PH, chef du service d'hématologie clinique au CHU de Limoges, Commission éthique de la Société française d'hématologie475
  - Intérêt général et marchés financiers
  - par Rémi Pellet, professeur à l'Université Sorbonne Paris Cité, Faculté de droit Paris Descartes et Sciences Po Paris489
  - L'établissement public industriel et commercial par détermination de la loi. À propos de la jurisprudence Blanckeman
  - par Jacques Petit, professeur à l'Université Rennes I501
  - Intérêt général et souveraineté
  - par Benoît Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)519
  - Participe de transparence et justice constitutionnelle. Observations comparatives
  - par Marie-Claire Ponthoreau, professeur à l'Université de Bordeaux, Faculté de droit et de science politique529
  - Les mutations du contentieux de la validité de contrats
  - par Dominique Pouyaud, professeur à l'Université Paris Descartes541
  - Le règlement de consultation
  - par Laurent Richer, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), avocat au barreau de Paris563
  - Libres propos sur le « ras-le-bol » normatif
  - par Yves Robineau, président de section au Conseil d'État573
  - Des moeurs comme garantie de la liberté. Les manières vestimentaires et le droit au XIX^e siècle
  - par François Saint-Bonnet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)579
  - L'intérêt général et l'exercice des pouvoirs juridictionnels
  - par Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)595
  - Droit au recours et sécurité juridique
  - par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris607
  - Service public, puissance publique et fonction publique : un triptyque par-delà la doctrine
  - par Béatrice Thomas-Tual, doyen honoraire de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de Brest, CRA (EA 3150), Université de Bretagne Occidentale615
  - L'intérêt général de l'humanité : évanescence d'un concept en droit de l'environnement
  - par Agathe VAn Lang, professeure de droit public, Université de Nantes625
  - Avons-nous encore besoin de la théorie du pouvoir discrétionnaire ?
  - par Charles Vautrot-Schwarz, professeur à l'Université Paris Sud XI639
  - Intérêt général et intérêt national
  - par Jacques Viguier, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM651
  - Intérêt général et concurrence : la guerre ou la paix ?
  - par Louis Vogel, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)667
  - But d'intérêt général visé, exigence de proportionnalité et responsabilité de l'État du fait des lois
  - par Patrick Wachsmann, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg. Institut de recherches Carré de Malberg..679
Origine de la notice:
- FR-751131015