La protection internationale des droits de l'enfant : entre idéalisme et pragmatisme

Auteur(s) :

Lavallée, Carmen Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des obstacles à l'application des droits de l'enfant par la communauté internationale. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Zermatten, Jean. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (420 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Mondialisation et droit international
Sujet(s)
- Enfants -- Droits
- Enfants -- Statut juridique (droit international)
ISBN
- 978-2-8027-4904-2
Indice
- 341.93 Personne, famille
Quatrième de couverture
- Le respect des droits de la personne constitue l'un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L'émergence des droits de l'enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d'inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu'enfant et en tant que membre d'un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu'on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l'incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l'enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l'enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l'autonomie, l'intérêt et le droit de participation de l'enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en oeuvre des droits de l'enfant s'avère complexe à cause de cette dualité de l'enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection.
Tables des matières
- - La protection internationale des droits de l'enfant
  - Entre idéalisme et pragmatisme
  - Carmen Lavallée
  - Bruylant
  - PréfaceIX
  - Avant-propos et remerciementsXIII
  - AbréviationsXV
  - SommaireXIX
  - Introduction1
  - I. - L'enfant chez les Anciens 2
  - II. - L'enfant chez les Modernes 5
  - III. - La conciliation des droits de l'enfant 7
  - Partie 1 La conceptualisation et la catégorisation des droits de l'enfant par le droit international
  - Titre 1 - L'émergence et la reconnaissance des droits de l'enfant en droit international15
  - Chapitre 1 - L'apport du droit international à la protection des droits de l'enfant19
  - Section 1. - Les instruments internationaux généraux de protection des droits de la personne applicables aux enfants 19
  - § 1. - La Déclaration universelle des droits de l'homme 20
  - § 2. - La polarisation des idéologies et la catégorisation des droits 23
  - § 3. - Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 24
  - § 4. - Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 28
  - Section 2. - Les instruments internationaux spécifiques dédiés à la protection des droits de l'enfant 31
  - § 1. - La Déclaration de Genève sur les droits de l'enfant de 1924 31
  - § 2. - La Déclaration universelle des droits de l'enfant de 1959 32
  - § 3. - La Convention internationale relative aux droits de l'enfant 35
  - § 3.1. - Les obligations des États parties36
  - § 3.2. - Les mesures d'application générale39
  - § 3.3. - Le rôle du Comité sur les droits de l'enfant41
  - Chapitre 2 - Le statut de l'enfant en droit international45
  - Section 1. - La définition de l'enfant en droit international 45
  - Section 2. - Les principes directeurs dans l'interprétation des droits de l'enfant 49
  - § 1. - L'intérêt de l'enfant 50
  - § 2. - L'interdiction de la discrimination 54
  - § 3. - Le droit à la vie, à la survie et au développement 62
  - § 4. - Le droit de participation 65
  - Section 3. - Les principes directeurs dans la mise en oeuvre des droits de l'enfant 70
  - § 1. - L'universalité des droits de l'enfant 70
  - § 2. - L'indivisibilité des droits de l'enfant 75
  - § 3. - La justiciabilité des droits de l'enfant 77
  - Titre 2 - L'enfant international : mythe ou réalité83
  - Chapitre 1 - Le cadre général de la reconnaissance et de la mise en oeuvre des droits de l'enfant en Amérique87
  - Section 1. - Les particularités du système interaméricain des droits de l'homme 87
  - § 1. - Les instruments interaméricains de protection des droits de la personne 87
  - § 1.1. - La Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme88
  - § 1.2. - La Convention américaine relative aux droits de l'homme90
  - § 1.3. - Les autres textes applicables aux enfants en Amérique93
  - § 2. - Le mécanisme institutionnel de protection des droits garantis 95
  - § 2.1. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme95
  - § 2.2. - La Cour interaméricaine des droits de l'homme98
  - Section 2. - Le déploiement des droits de l'enfant dans le système régional interaméricain 101
  - § 1. - La philosophie universaliste développée par la Commission et la Cour interaméricaine des droits de l'homme 101
  - § 2. - La mise en place d'un corpus juris relatif aux droits de l'enfant par la Commission et la Cour américaines des droits de l'homme 105
  - Chapitre 2 - Le cadre général de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits de l'enfant en Europe111
  - Section 1. - Le conseil de l'Europe et la protection des droits de l'enfant 112
  - § 1. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 113
  - § 2. - La Charte sociale européenne révisée de 1996 121
  - § 3. - La Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant 125
  - Section 2. - L'Union européenne et la protection des droits de l'enfant 128
  - § 1. - La protection des droits de l'enfant et les principes du droit communautaire 128
  - § 2. - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 131
  - Chapitre 3 - Le cadre général de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits de l'enfant en Afrique137
  - Section 1. - Les particularités du système africain de protection des droits de la personne 137
  - § 1. - Le contenu normatif de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 138
  - § 2. - La faiblesse des mécanismes de protection et de contrôle des droits garantis 142
  - Section 2. - L'émergence d'un système régional de protection des droits de l'enfant africain 146
  - § 1. - Les droits de l'enfant africain 147
  - § 2. - La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et la Convention internationale relative aux droits de l'enfant : convergences et divergences 151
  - § 3. - L'effectivité de la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant 156
  - Section 3. - La protection des droits de l'enfant islamique 160
  - § 1. - La conception islamique des droits de la personne 160
  - § 2. - Les droits de l'enfant dans le système islamique 164
  - Partie 2 La recherche d'un équilibre entre le droit à l'autonomie et le droit à la protection
  - Titre 1 - L'importance d'adopter une approche respectueuse des droits de l'enfant dans la mise oeuvre de ses droits175
  - Chapitre 1 - L'enfant : un acteur déterminant dans mise en oeuvre et la reconnaissance de ses droits179
  - Section 1. - Le droit à l'établissement et à la préservation de l'identité : un préalable à l'exercice des droits de l'enfant 179
  - § 1. - Le droit d'être enregistré dès la naissance et d'avoir un nom 180
  - § 2. - Le droit de connaître ses parents dans la mesure du possible 182
  - § 3. - Le droit de l'enfant à la préservation de son identité 184
  - § 4. - Le droit au respect de sa vie privée 187
  - Section 2. - L'éventail des principaux droits favorisant la participation de l'enfant 190
  - § 1. - Le droit à l'information, à la liberté d'expression et d'association 190
  - § 2. - Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion 194
  - Section 3. - L'éventail des principaux droits favorisant un développement holistique des droits de l'enfant 198
  - § 1. - Le droit de l'enfant à un niveau de vie suffisant 198
  - § 2. - Le droit à l'éducation, aux loisirs et aux activités culturelles 200
  - § 2.1. - La conception de l'éducation en droit international200
  - § 2.2. - Une éducation gratuite et obligatoire204
  - § 2.3. - Des chances égales d'accès à l'éducation207
  - § 2.4. - Le rôle des parents et la participation de l'enfant à son éducation208
  - § 3. - Le droit à des soins de santé 210
  - § 3.1. - Le droit de jouir du meilleur état de santé possible210
  - § 3.2. - L'abolition des pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants216
  - § 3.3. - La capacité de l'enfant de consentir ou non à des soins médicaux ou à la recherche sur des sujets humains220
  - Chapitre 2 - Les droits de l'enfant en tant que membre d'une famille225
  - Section 1. - Les droits de l'enfant au sein de sa famille 225
  - § 1. - La définition et la protection de la famille par le droit international 225
  - § 2. - La nécessité de départager les droits de l'enfant, des droits et des obligations des autres membres de la famille, et les obligations des États 230
  - Section 2. - Les droits de l'enfant privé du soutien de sa famille 234
  - § 1. - La protection de l'enfant contre la négligence et les abus perpétrés au sein de la famille 235
  - § 2. - Le rôle des Conventions de La Haye de droit international privé dans la protection de l'enfant privé du soutien de sa famille 237
  - § 2.1. - Le fonctionnement de la Conférence de La Haye237
  - § 2.2. - La prévention de l'enlèvement international de l'enfant par un membre de sa famille240
  - § 2.3. - Le placement familial et l'adoption245
  - § 2.4. - La Convention de La Haye de 1996 sur la coopération en matière de responsabilités parentales et de protection des enfants258
  - Titre 2 - La protection de l'enfant contre les différentes formes d'exploitation dans le respect de ses droits267
  - Chapitre 1 - La nécessité de distinguer la protection contre l'exploitation économique de la question du travail de l'enfant271
  - Section 1. - Le rôle dominant de l'organisation internationale du travail dans le traitement du travail des enfants 271
  - § 1. - L'évolution du système normatif sous l'influence de l'OIT 272
  - § 2. - La définition de l'enfant travailleur 274
  - Section 2. - Les catégories de travail à abolir 277
  - § 1. - La fixation d'un âge minimum d'accès à l'emploi 278
  - § 2. - L'abolition des pires formes de travail de l'enfant 283
  - Section 3. - La remise en question de l'approche abolitionniste prônée par l'OIT 287
  - § 1. - Les principales critiques formulées à l'encontre de l'approche abolitionniste 287
  - § 2. - Les revendications des enfants travailleurs 291
  - § 3. - Une conception holistique des droits de l'enfant travailleur 295
  - Chapitre 2 - La protection de l'enfant contre les différentes formes d'exploitation299
  - Section 1. - La protection de l'enfant impliqué dans les conflits armés 299
  - § 1. - Une question juridique complexe 300
  - § 2. - Le droit international humanitaire 304
  - § 3. - Le droit international des droits de la personne 306
  - Section 2. - La protection de l'enfant contre l'exploitation sexuelle 310
  - § 1. - Une réalité multiforme 310
  - § 2. - Une panoplie de textes applicables 312
  - § 3. - L'importance de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant 315
  - Section 3. - La protection contre les autres formes d'exploitation 323
  - § 1. - La protection contre l'enlèvement, la vente ou la traite 323
  - § 2. - Une protection générale applicable à diverses situations 328
  - Conclusion333
  - Annexes337
  - Bibliographie365
  - Table de la legislation383
  - Table de la jurisprudence391
Origine de la notice:
- Electre