La réforme du droit des obligations en France

Livre

Auteur(s) :

Journées franco-allemandes 05 (2014). Münster, Allemagne Découvrir l'auteur

Résumé

Contributions sur la révision du droit des obligations en France et la modification du Code civil qui devrait aboutir en 2016. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde).. Éditeur scientifique
- Centrum für europaïsches Privatrecht (Münster, Allemagne).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Société de législation comparée
Date
- DL 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (278 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit privé comparé et européen
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36517-046-8
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Origine de la notice:
- FR-751131015
Quatrième de couverture
- Presentation : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 5 Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la réforme du droit des obligations en France.

Disponible - 345.6 SCH

Niveau 3 - Droit

Droit des obligations : l'acte juridique et le régime général : licence 2

Plyer, Hugo

Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

Jeuland, Emmanuel (1966-....)

La notion d'obligation réelle

Scapel, Julien

Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français

Hontebeyrie, Antoine

La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier

Deshayes, Olivier

Traité de droit civil , Le régime des créances et des dettes

Ghestin, Jacques (1931-....)Billiau, Marc (1960-....)Loiseau, Grégoire (1965-....)

Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations : rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil

Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

France Ministère de la Justice

Quasi-engagement et engagement en droit privé recherches sur les sources de l'obligation

Grimaldi, Cyril

La fraude paulienne

Sautonie-Laguionie, Laura (1977-....)

Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Catala, Pierre

Du changement de débiteur

Andreu, Lionel (1980-....)

La preuve du paiement des obligations monétaires

Siguoirt, Laurent (1973-....)

Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction

Pignarre, Louis-Frédéric (1979-....)

La réforme du régime général des obligations : [colloque, le 15 octobre 2010, à Nantes]

Histoire du droit des obligations

Deroussin, David (1971-....)

Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général, la preuve des obligations

Académie des sciences morales et politiques (France).

La réforme du droit des obligations en France

Journées franco-allemandes 05 (2014). Münster, Allemagne

L'égalité en droit des obligations

Oudot, Pascal (1964-....)Latina, Mathias (1979-....)

Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations

Éditions législatives