Droit de l'environnement de l'Union européenne
Eve Truilhé-Marengo
larcier
Principaux sigles et abréviations5
Introduction13
Partie 1
Droit institutionnel19
Chapitre 1
Compétence de l'Union européenne en matière environnementale21
Section 1
La dévolution de la compétence environnementale23
§ 1 Absence originelle23
§ 2 Consécration et développement26
I. - Consécration26
II. - Développement27
§ 3 Situation actuelle28
I. - Stabilisation de la répartition des compétences28
II. - Maintien de la pluralité de bases juridiques31
Section 2
L'exercice de la compétence environnementale36
§ 1 Principes régissant l'exercice des compétences36
I. - Principe de subsidiarité36
II. - Principe de proportionnalité39
§ 2 Maintien de la compétence étatique41
I. - En l'absence d'action communautaire41
II. - En présence d'une action communautaire43
Chapitre 2
Acteurs et instruments
Avec la collaboration d'Apolline Roger49
Secteur 1
Acteurs50
§ 1 Institutions et organes de l'Union50
I. - Le Conseil européenne50
II. - La Commission européenne51
III. - Conseil et Parlement européen : l'adoption des actes de l'Union57
IV. - Expertise et assistance administrative : les agences59
V. - Interprétation et contrôle : le juge de l'Union61
§ 2 Le rôle central des États membres63
§ 3 Le rôle des personnes privées : des lobbies au citoyen européen64
I. - Les acteurs privés impliqués64
II. - Les canaux de participation65
§ 4 Les acteurs internationaux68
Secteur 2
Instruments71
§ 1 Instruments prévus par le traité71
I. - Actes unilatéraux71
II. - Actes conventionnels78
§ 2 Instruments non prévus par le traité84
I. - Instruments juridiques programmatoires ou interprétatifs86
II. - Engagements volontaires86
III. - Instruments de type économiques90
Chapitre 3
Mise en oeuvre, contrôle de la mise en oeuvre, et sanction de l'inexécution95
Section 1
Contrôle de la mise en oeuvre97
§ 1 Portée de l'obligation de mise en oeuvre97
§ 2 Suivi et contrôle de la mise en oeuvre99
I. - Les inspections et contrôles99
II. - Les mécanismes de rapports103
§ 3 Rôle des particuliers dans l'application du droit de l'Union105
I. - Les plaintes devant la Commission européenne105
II. - Les pétitions déposées auprès du Parlement européen106
Section 2
Quelles sanctions pour l'inexécution ?108
§ 1 Sanctions des inexécutions constatées à l'échelon national109
I. - Sanction des inexécutions imputables aux États109
II. - Inexécution du fait des particuliers121
§ 2 Quelle sanction contre les institutions de l'Union ?124
I. - Sanctions non juridictionnelles : le rôle du médiateur européen124
II. - Sanctions juridictionnelles125
Partie 2
Droit matériel de l'environnement133
Chapitre 1
Principes135
Section 1
Principe de prévention141
§ 1 Consécration du principe142
I. - Prévention et utilisation non dommageable du territoire en droit international142
II. - En droit de l'Union143
§ 2 Applications144
I. - L'évaluation des incidences144
II. - L'information sur les risques145
III. - Les seuils et les normes145
IV. - Procédures d'autorisation146
Section 2
Principe de précaution148
§ 1 Signification et origines148
§ 2 Consécration150
I. - Textuelle152
II. - Jurisprudentielle154
§ 3 Mise en oeuvre155
I. - Textuelles155
II. - Jurisprudentielle157
III. - Institutionnelles et procédurales165
Section 3
Principe du pollueur-payeur170
§ 1 Fondements, développement et ambiguïtés du principe171
§ 2 Consécration du principe en droit de l'Union173
§ 3 Mise en oeuvre174
I. - Variété des fonctions174
II. - Application ex ante : pollueur-payeur et prévention de la pollution176
III. - Application ex post : pollueur-payeur et responsabilité environnementale179
Chapitre 2
Instruments transversaux183
Section 1
Information, participation, accès à la justice184
§ 1 Accès à l'information185
I. - Droit applicable186
II. - Contenu des obligations189
§ 2 La construction d'un droit à la participation198
I. - Au sein des États membres199
II. - Au sein de l'Union200
§ 3 Accès à la justice201
I. - Le droit au juge selon la Convention d'Aarhus202
II. - Accès au juge national203
III. - Accès au juge de l'Union205
Section 2
Prévention intégrée des dommages environnementaux : évaluation des incidences et réduction des pollutions211
§ 1 Évaluation des incidences211
I. - Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement213
II. - Évaluation stratégique des incidences de certains plans et programmes223
§ 2 Prévention intégrée de pollutions228
I. - Champ d'application229
II. - Régime d'autorisation229
Section 3
Responsabilités environnementales234
§ 1 Prévention et réparation des dommages environnementaux236
I. - Champ d'application239
II. - Régimes de responsabilité établis245
III. - Prévention et réparation des dommages246
§ 2 Protection de l'environnement par le droit pénal251
I. - Atteintes à l'environnement pénalement répréhensibles252
II. - Détermination du type et du niveau de sanction254
Chapitre 3
Instruments sectoriels259
Section 1
Protection des milieux261
§ 1 Eau261
I. - Eau douce261
II. - Milieu marin274
§ 2 Air286
I. - Textes fixant des plafonds d'émission288
II. - Textes visant les sources de pollution291
III. - Lutte contre l'appauvrissement de la couche d'ozone294
§ 3 Sols296
I. - Spécificités du milieu296
II. - Reconnaissance de la nécessité d'une action297
III. - Blocage législatif298
Section 2
Gestion des déchets300
§ 1 Notion de déchet301
I. - L'élément central : une chose dont on se défait ou veut se défaire302
II. - Limites à la notion de déchets305
§ 2 Règles applicables à la gestion des déchets309
I. - Cadre général309
II. - Dispositions spécifiques aux déchets dangereux ou à certains types de déchets315
§ 3 Mouvement des déchets315
§ 4 Responsabilité319
I. - Responsabilité élargie des producteurs319
II. - Responsabilité de la gestion des déchets320
Section 3
Protection de la biodiversité323
§ 1 Protection des espèces et des espaces325
I. - La directive « Oiseaux »325
II. - La directive « Habitats »335
§ 2 Biodiversité et biotechnologies350
I. - Dissémination352
II. - Mise sur le marché353
III. - Exigences liées à l'information du public et à l'étiquetage360
Section 4
Lutte contre le changement climatique364
§ 1 Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)367
I. - Modalités de fonctionnement du SCEQE367
II. - Mécanismes de projet du Protocole de Kyoto369
III. - Émissions liées au trafic aérien369
IV. - Évolutions du SCEQE, objectifs 2020 et paquet Climat Énergie373
§ 2 Promotion des énergies renouvelables374
I. - Effort d'augmentation de la part des énergies renouvelables375
II. - Spécificité de l'effort d'augmentation dans le secteur des transports376
§ 3 Amélioration de l'efficacité énergétique377
§ 4 Une solution alternative : le stockage du CO2 dans le sous-sol379
I. - Cadre juridique379
II. - Des applications limitées384
§ 5 Autres domaines d'action386
Index de la jurisprudence citée391
Index thématique399