• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Droit de l'environnement de l'Union européenne

Résumé

Un guide sur les compétences et le rayon d'action de l'Union européenne en matière de protection de l'environnement. ©Electre 2015


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (414 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-39013-002-4
  • Indice
    • 341.68 Droit de l'environnement, pollution
  • Quatrième de couverture
    • Formé de plus de 700 actes juridiques, le droit de l'environnement de l'Union européenne est aujourd'hui relativement complet, cumulant instruments sectoriels et instruments de nature transversale.

      Le présent ouvrage a pour objectif d'offrir la présentation la plus pédagogique possible de cet ensemble normatif hétéroclite, une tentative de décryptage de ce dispositif imposant, complexe, technique et passionnant. Il se propose également d'en offrir au lecteur une vision globale, de lui permettre d'en cerner les principales évolutions et spécificités. L'étude du contenu matériel des règles du droit de l'Union ne peut se faire utilement sans avoir au préalable traité de son cadre institutionnel. Il est effectivement malaisé de saisir les dessous de l'adoption d'un texte, les subtilités de son contenu matériel, les difficultés de sa mise en oeuvre si l'on n'est pas acculturé avec les méthodes de production normative en vigueur et les modes d'exécution des actes.

      C'est pourquoi la première partie de cet ouvrage est consacrée aux aspects institutionnels du droit de l'environnement de l'Union européenne : compétences, acteurs et instruments, mise en oeuvre et contrôle. La seconde partie, portant sur les aspects matériels de ce droit, se compose de l'étude des principes (prévention, précaution, pollueur-payeur) qui en constituent les murs porteurs, des instruments à caractère transversal (évaluation des incidences, responsabilités...) pour se terminer sur l'analyse d'un ensemble d'instruments sectoriels (eau, air, déchets, biodiversité, changements climatiques...).

      La série Masters s'adresse directement aux étudiants en Master 1 et 2 dans toute l'Europe.

      Ces manuels clairs, concis parcourent l'ensemble des matières communautaires et internationales qui doivent être maîtrisées par tous les étudiants désireux d'évoluer dans une future carrière juridique.

      Augmentés d'index, de nombreux exemples et outils pédagogiques, ces manuels sont les incontournables d'un parcours universitaire réussi.


  • Tables des matières
      • Droit de l'environnement de l'Union européenne

      • Eve Truilhé-Marengo

      • larcier

      • Principaux sigles et abréviations5
      • Introduction13
      • Partie 1
        Droit institutionnel19
      • Chapitre 1
        Compétence de l'Union européenne en matière environnementale21
      • Section 1
        La dévolution de la compétence environnementale23
      • § 1 Absence originelle23
      • § 2 Consécration et développement26
      • I. - Consécration26
      • II. - Développement27
      • § 3 Situation actuelle28
      • I. - Stabilisation de la répartition des compétences28
      • II. - Maintien de la pluralité de bases juridiques31
      • Section 2
        L'exercice de la compétence environnementale36
      • § 1 Principes régissant l'exercice des compétences36
      • I. - Principe de subsidiarité36
      • II. - Principe de proportionnalité39
      • § 2 Maintien de la compétence étatique41
      • I. - En l'absence d'action communautaire41
      • II. - En présence d'une action communautaire43
      • Chapitre 2
        Acteurs et instruments
        Avec la collaboration d'Apolline Roger49
      • Secteur 1
        Acteurs50
      • § 1 Institutions et organes de l'Union50
      • I. - Le Conseil européenne50
      • II. - La Commission européenne51
      • III. - Conseil et Parlement européen : l'adoption des actes de l'Union57
      • IV. - Expertise et assistance administrative : les agences59
      • V. - Interprétation et contrôle : le juge de l'Union61
      • § 2 Le rôle central des États membres63
      • § 3 Le rôle des personnes privées : des lobbies au citoyen européen64
      • I. - Les acteurs privés impliqués64
      • II. - Les canaux de participation65
      • § 4 Les acteurs internationaux68
      • Secteur 2
        Instruments71
      • § 1 Instruments prévus par le traité71
      • I. - Actes unilatéraux71
      • II. - Actes conventionnels78
      • § 2 Instruments non prévus par le traité84
      • I. - Instruments juridiques programmatoires ou interprétatifs86
      • II. - Engagements volontaires86
      • III. - Instruments de type économiques90
      • Chapitre 3
        Mise en oeuvre, contrôle de la mise en oeuvre, et sanction de l'inexécution95
      • Section 1
        Contrôle de la mise en oeuvre97
      • § 1 Portée de l'obligation de mise en oeuvre97
      • § 2 Suivi et contrôle de la mise en oeuvre99
      • I. - Les inspections et contrôles99
      • II. - Les mécanismes de rapports103
      • § 3 Rôle des particuliers dans l'application du droit de l'Union105
      • I. - Les plaintes devant la Commission européenne105
      • II. - Les pétitions déposées auprès du Parlement européen106
      • Section 2
        Quelles sanctions pour l'inexécution ?108
      • § 1 Sanctions des inexécutions constatées à l'échelon national109
      • I. - Sanction des inexécutions imputables aux États109
      • II. - Inexécution du fait des particuliers121
      • § 2 Quelle sanction contre les institutions de l'Union ?124
      • I. - Sanctions non juridictionnelles : le rôle du médiateur européen124
      • II. - Sanctions juridictionnelles125
      • Partie 2
        Droit matériel de l'environnement133
      • Chapitre 1
        Principes135
      • Section 1
        Principe de prévention141
      • § 1 Consécration du principe142
      • I. - Prévention et utilisation non dommageable du territoire en droit international142
      • II. - En droit de l'Union143
      • § 2 Applications144
      • I. - L'évaluation des incidences144
      • II. - L'information sur les risques145
      • III. - Les seuils et les normes145
      • IV. - Procédures d'autorisation146
      • Section 2
        Principe de précaution148
      • § 1 Signification et origines148
      • § 2 Consécration150
      • I. - Textuelle152
      • II. - Jurisprudentielle154
      • § 3 Mise en oeuvre155
      • I. - Textuelles155
      • II. - Jurisprudentielle157
      • III. - Institutionnelles et procédurales165
      • Section 3
        Principe du pollueur-payeur170
      • § 1 Fondements, développement et ambiguïtés du principe171
      • § 2 Consécration du principe en droit de l'Union173
      • § 3 Mise en oeuvre174
      • I. - Variété des fonctions174
      • II. - Application ex ante : pollueur-payeur et prévention de la pollution176
      • III. - Application ex post : pollueur-payeur et responsabilité environnementale179
      • Chapitre 2
        Instruments transversaux183
      • Section 1
        Information, participation, accès à la justice184
      • § 1 Accès à l'information185
      • I. - Droit applicable186
      • II. - Contenu des obligations189
      • § 2 La construction d'un droit à la participation198
      • I. - Au sein des États membres199
      • II. - Au sein de l'Union200
      • § 3 Accès à la justice201
      • I. - Le droit au juge selon la Convention d'Aarhus202
      • II. - Accès au juge national203
      • III. - Accès au juge de l'Union205
      • Section 2
        Prévention intégrée des dommages environnementaux : évaluation des incidences et réduction des pollutions211
      • § 1 Évaluation des incidences211
      • I. - Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement213
      • II. - Évaluation stratégique des incidences de certains plans et programmes223
      • § 2 Prévention intégrée de pollutions228
      • I. - Champ d'application229
      • II. - Régime d'autorisation229
      • Section 3
        Responsabilités environnementales234
      • § 1 Prévention et réparation des dommages environnementaux236
      • I. - Champ d'application239
      • II. - Régimes de responsabilité établis245
      • III. - Prévention et réparation des dommages246
      • § 2 Protection de l'environnement par le droit pénal251
      • I. - Atteintes à l'environnement pénalement répréhensibles252
      • II. - Détermination du type et du niveau de sanction254
      • Chapitre 3
        Instruments sectoriels259
      • Section 1
        Protection des milieux261
      • § 1 Eau261
      • I. - Eau douce261
      • II. - Milieu marin274
      • § 2 Air286
      • I. - Textes fixant des plafonds d'émission288
      • II. - Textes visant les sources de pollution291
      • III. - Lutte contre l'appauvrissement de la couche d'ozone294
      • § 3 Sols296
      • I. - Spécificités du milieu296
      • II. - Reconnaissance de la nécessité d'une action297
      • III. - Blocage législatif298
      • Section 2
        Gestion des déchets300
      • § 1 Notion de déchet301
      • I. - L'élément central : une chose dont on se défait ou veut se défaire302
      • II. - Limites à la notion de déchets305
      • § 2 Règles applicables à la gestion des déchets309
      • I. - Cadre général309
      • II. - Dispositions spécifiques aux déchets dangereux ou à certains types de déchets315
      • § 3 Mouvement des déchets315
      • § 4 Responsabilité319
      • I. - Responsabilité élargie des producteurs319
      • II. - Responsabilité de la gestion des déchets320
      • Section 3
        Protection de la biodiversité323
      • § 1 Protection des espèces et des espaces325
      • I. - La directive « Oiseaux »325
      • II. - La directive « Habitats »335
      • § 2 Biodiversité et biotechnologies350
      • I. - Dissémination352
      • II. - Mise sur le marché353
      • III. - Exigences liées à l'information du public et à l'étiquetage360
      • Section 4
        Lutte contre le changement climatique364
      • § 1 Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)367
      • I. - Modalités de fonctionnement du SCEQE367
      • II. - Mécanismes de projet du Protocole de Kyoto369
      • III. - Émissions liées au trafic aérien369
      • IV. - Évolutions du SCEQE, objectifs 2020 et paquet Climat Énergie373
      • § 2 Promotion des énergies renouvelables374
      • I. - Effort d'augmentation de la part des énergies renouvelables375
      • II. - Spécificité de l'effort d'augmentation dans le secteur des transports376
      • § 3 Amélioration de l'efficacité énergétique377
      • § 4 Une solution alternative : le stockage du CO2 dans le sous-sol379
      • I. - Cadre juridique379
      • II. - Des applications limitées384
      • § 5 Autres domaines d'action386
      • Index de la jurisprudence citée391
      • Index thématique399

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.68 TRU

    Niveau 3 - Droit