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Fiches de droit commercial : rappels de cours et exercices corrigés

Résumé

48 fiches pour réviser et s'entraîner, avec les notions essentielles et des exercices d'application associés. ©Electre 2015


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (320 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-00645-4
  • Indice
    • 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
  • Tables des matières
      • Fiches de droit commercial

      • Moussa Thioye

      • Ellipses

      • Principales abréviations7
      • Fiche n° 1 : Les aspects notionnels et historiques du commerce et du droit commercial11
      • Fiche n° 2 : Les finalités du droit commercial17
      • Fiche n° 3 : Les sources ou modes de production du droit commercial23
      • Fiche n° 4 : L'inexistence d'un critère général, indiscutable, de l'acte de commerce34
      • Fiche n° 5 : Les actes de commerce par nature38
      • Fiche n° 6 : Les actes de commerce par la forme49
      • Fiche n° 7 : Les actes de commerce par accessoire53
      • Fiche n° 8 : Le régime des actes de commerce purs ou pléniers59
      • Fiche n° 9 : Le régime des actes mixtes69
      • Fiche n° 10 : La détermination de la qualité de personne physique commerçante75
      • Fiche n° 11 : La dissociation du commerçant de l'artisan85
      • Fiche n° 12 : La détermination de la qualité de personne morale commerçante92
      • Fiche n° 13 : Les auxiliaires du commerce : l'agent commercial100
      • Fiche n° 14 : Les auxiliaires du commerce : le commissionnaire, le courtier et le vendeur à domicile indépendant108
      • Fiche n° 15 : Les conditions d'accès à la profession commerciale : les restrictions d'intérêt général114
      • Fiche n° 16 : Les conditions d'exercice de l'activité commerciale : la publicité légale au registre du commerce et des sociétés120
      • Fiche n° 17 : Les conditions d'exercice de l'activité commerciale : la tenue d'une comptabilité128
      • Fiche n° 18 : Les conditions d'exercice de l'activité commerciale : les obligations de facturation et d'ouverture d'un compte bancaire ou postal134
      • Fiche n° 19 : Le statut des commerçants : les interférences entre la profession commerciale et le statut matrimonial ou «partenarial»138
      • Fiche n° 20 : Le cadre institutionnel du commerce149
      • Fiche n° 21 : L'arbitrage : un des modes alternatifs de règlement des conflits159
      • Fiche n° 22 : La notion et la nature juridique du fonds de commerce168
      • Fiche n° 23 : La composition du fonds de commerce172
      • Fiche n° 24 : La vente de fonds de commerce : les conditions de formation du contrat181
      • Fiche n° 25 : La vente de fonds de commerce : le droit de préemption communal et le droit à l'information des salariés190
      • Fiche n° 26 : La vente de fonds de commerce : les effets du contrat entre les parties195
      • Fiche n° 27 : La vente de fonds de commerce : les effets de la vente à l'égard de certains créanciers du vendeur204
      • Fiche n° 28 : La location-gérance de fonds de commerce : la notion et les conditions de formation207
      • Fiche n° 29 : La location-gérance de fonds de commerce : les effets et l'extinction du contrat212
      • Fiche n° 30 : Le nantissement de fonds de commerce218
      • Fiche n° 31 : L'apport en société d'un fonds de commerce222
      • Fiche n° 32 : Le crédit-bail de fonds de commerce230
      • Fiche n° 33 : La propriété industrielle : les marques235
      • Fiche n° 34 : La propriété industrielle : les brevets d'invention240
      • Fiche n° 35 : La propriété industrielle : les dessins et modèles244
      • Fiche n° 36 : Le champ et les conditions d'application du statut du bail commercial : le critère tenant à l'existence d'un bail248
      • Fiche n° 37 : Le champ et les conditions d'application du statut du bail commercial : le critère relatif à la chose louée256
      • Fiche n° 38 : Le champ et les conditions d'application du statut du bail commercial : le critère relatif à la situation personnelle des parties261
      • Fiche n° 39 : Le statut du bail commercial : la durée du bail initial266
      • Fiche n° 40 : Le statut du bail commercial : la destination des lieux270
      • Fiche n° 41 : Le statut du bail commercial : l'état des lieux d'entrée et de sortie275
      • Fiche n° 42 : Le statut du bail commercial : la protection du locataire contre les clauses résolutoires278
      • Fiche n° 43 : Le statut du bail commercial : la cession du bail et la sous-location284
      • Fiche n° 44 : Le statut du bail commercial : la fixation du loyer dans le bail initial et le régime des charges locatives289
      • Fiche n° 45 : Le statut du bail commercial : les conditions de mise en oeuvre du droit au renouvellement298
      • Fiche n° 46 : Le statut du bail commercial : les conditions contractuelles du bail renouvelé304
      • Fiche n° 47 : Le statut du bail commercial : le refus de renouvellement309
      • Fiche n° 48 : Le statut du bail commercial : le droit préemption en cas de vente de l'immeuble et les règles de compétence juridictionnelle314
      • Index319

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 347(07) THI

    Niveau 3 - Droit