Groupements forestiers : guide pratique, juridique et fiscal : création, gestion, administration, fiscalité, dissolution

Auteur(s) :

Coudert, Anne Découvrir l'auteur

Résumé

Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à l'exploitation forestière et l'ensemble des questions patrimoniales relatives à la possession d'un espace forestier. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Duprez, Guillaume
Éditeur(s)
- Éditions du Puits fleuri
Date
- DL 2015
Notes
- L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0414-6492
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (217 p.) : ill. ; 21 cm
Collections
- Gestion & organisation
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-556-7
Indice
- 349.0 Droit rural, droit forestier
Quatrième de couverture
- Gestion et Organisation
  Groupements forestiers
  Création - Gestion - Fiscalité...
  74% des 16,5 millions d'hectares de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés, soit environ 3,5 millions de personnes. Ces forêts privées représentent une récolte annuelle d'environ 40 millions de m³ de bois.
  Qu'il s'agisse d'un héritage (souvent), d'une passion (quelquefois) ou d'un investissement un peu « hors-normes » dont la rentabilité est le souci principal, les profils des propriétaires forestiers sont variés. La forêt est donc, pour un nombre important de Français, un enjeu important de leur quotidien. Mais gérer une forêt est une tâche complexe. Aussi bon nombre de propriétaires se regroupent sous la forme de groupements forestiers, sociétés civiles répondant à des règles précises, objet de ce guide juridique, pratique et fiscal.
  ¤ Le fonctionnement du groupement forestier :apports, objet, gérance, associés, administration, assemblées...
  ¤ La fiscalité du groupement forestier en tant que société de personnes, mais également au niveau de chacun des associés pris individuellement.
  ¤ Les règles spécifiques à l'objet « exploitation forestière » du groupement : missions et politiques de gestion forestière...
Tables des matières
- - Groupements forestiers
  - Anne Coudert et Guillaume Duprez
  - Puits fleuri
  - Partie préliminaire. Pourquoi créer un groupement forestier ?15
  - Chapitre 1. Le groupement forestier comme remède à l'indivision19
  - I. Conditions préalables 20
  - A. L'entente préalable des indivisaires20
  - B. L'approbation préalable des statuts par l'autorité administrative21
  - C. L'information préalable des autres indivisaires22
  - II. Création du groupement forestier 24
  - Chapitre 2. Les Groupements Forestiers d'Investissement27
  - Partie 1. La création du groupement forestier29
  - Chapitre 1. L'objet social d'un groupement forestier33
  - I. La constitution d'un massif forestier 33
  - A. définition de la forêt33
  - B. Les essences forestières34
  - 1. Pour les feuillus34
  - 2. Pour les résineux35
  - C. Les espaces forestiers « obligatoires »36
  - D. La création d'un espace (ou « massif ») forestier36
  - II. Sauvegarde et amélioration d'un massif forestier 37
  - III. L'équipement d'un massif forestier 42
  - IV. L'acquisition de bois et forêts 42
  - V. Autre actes entrant de plein droit dans l'objet social 43
  - Chapitre 2. Les associés45
  - I. Règles générales 45
  - II. Associé marié ou pacsé 46
  - III. Le retrait et l'agrément d'associé 48
  - Chapitre 3. Les apports51
  - I. Règles générales applicables aux apports dans les sociétés civiles 51
  - A. Les apport en nature52
  - B. Les apports en numéraire54
  - C. Les apports en industrie55
  - II. Particularités propres aux apports dans un groupement forestier 56
  - A. les apports accessoires aux apports en nature56
  - B. Les terrains à vocation pastorale59
  - C. La question des droits de chasse59
  - Chapitre 4. Le capital social61
  - Chapitre 5. Les parts sociales ou « parts d'intérêt »63
  - Partie 2. La gestion du groupement forestier65
  - Préliminaire. Prendre une décision en société69
  - Chapitre 1. La gérance71
  - I. Les pouvoirs de la gérance 71
  - II. Nomination et changement de gérant 75
  - A. Principes75
  - B. Pourquoi changer de gérant ?76
  - 1. Révocation du gérant76
  - 2. Arrivée à terme du mandat77
  - 3. Démission du gérant77
  - 4. Incapacité du gérant78
  - C. Procédure79
  - 1. Révocation du gérant79
  - 2. Arrivée à terme du mandat80
  - 3. Démission du gérant80
  - 4. Incapacité du gérant81
  - D. Conséquences81
  - 1. Recours du gérant déposé81
  - 2. Droit de retrait du gérant associé révoqué82
  - 3. Formalités83
  - III. Les différentes responsabilités du gérant 86
  - IV. Aspects fiscaux et sociaux de la gérance 87
  - A. Aspects fiscaux87
  - 1. Gérance non rémunérée87
  - 2. Gérance rémunérée88
  - B. Aspects sociaux89
  - Chapitre 2. Les associés91
  - I. Les assemblées d'associés 91
  - A. Les différentes assemblées92
  - B. Les modes de consultation94
  - C. Le vote et les règles de majorité95
  - D. Le procès-verbal96
  - E. Formalités de publicité97
  - II. Obligations des associés 98
  - A. Obligation de participer aux pertes98
  - B. Obligation de participer au capital99
  - III. Les droits des associés 100
  - A. Perception des bénéfices sociaux100
  - B. Quitter le groupement : procédure et conséquences100
  - 1. L'exercice du droit de retrait101
  - 2. La cession totale des parts sociales101
  - 3. La donation totale des parts101
  - 4. Les comptes courants d'associés102
  - Partie 3. Fiscalité des groupements forestiers105
  - Chapitre 1. Détermination du revenu forestier et imposition des associés109
  - I. Le revenu imposable du groupement forestier109
  - A. Le bénéfice forfaitaire cadastral109
  - 1. Le produit brut des revenus tirés du bois110
  - 2. Le produit net des revenus tirés des bois110
  - B. Les autres catégories de revenus112
  - C. Crédits d'impôts applicables dans le cadre d'un groupement forestier114
  - 1. Les dépenses de travaux forestiers payées par le groupement forestier115
  - 2. Rémunérations versées pour la réalisation d'un contrat de gestion de bois et forêts117
  - 3. Base de calcul du crédit d'impôt121
  - II. Détermination du revenu imposable des associés 123
  - A. Déclaration des revenus fonciers123
  - B. Réductions d'impôts124
  - 1. Souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts de groupements forestiers124
  - 2. Cotisation versée à un assureur pour la souscription d'un contrat d'assurance125
  - Annexes127
  - Annexe 1. Indice de prix des grumes129
  - Annexe 2. Directive 1999 / 105 / CE du Conseil concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction137
  - Annexe 3. Modèle de statuts-types de groupement forestier181
  - Annexe 4. Listes des Experts Forestiers 2015211
Origine de la notice:
- FR-751131015