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La simplification du droit : recherches à la confluence de la légistique et de la pratique

Livre

Résumé

L'ouvrage rassemble une vingtaine de contributions abordant la simplification du droit sous un angle particulier (en termes légistiques, constitutionnels, etc.) ou consacrées aux disciplines juridiques intéressant les entreprises. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (338 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-37032-044-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La simplification du droit

      Recherches à la confluence de la légistique et de la pratique

      L'inflation des lois et la dévaluation de leur qualité sont unanimement dénoncées. Prenant appui sur la pensée de Montesquieu, selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », les pouvoirs publics se sont fixés pour objectif de rendre la loi plus intelligible, à la fois pour le justiciable et pour le juriste chargé de l'appliquer ou l'interpréter.

      Sous les précédentes législatures, les pouvoirs publics ont entrepris de simplifier le droit. Ce ne sont pas moins de dix lois de simplification du droit qui ont vu le pur entre 2004 et 2015, tandis que d'autres sont actuellement à l'étude. Cet ouvrage propose d'opérer une réflexion sur la simplification du droit, comme outil annoncé au service de la qualité de la norme juridique.

      L'ambition poursuivie par l'ouvrage est ainsi d'opérer une réflexion sur la méthode de simplification du droit. En particulier, la question se pose de savoir si l'objectif à valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, poursuivi par cette méthode législative, est réellement atteint. Si certaines mesures mises en place vont clairement dans le sens d'une simplification du droit, en revanche, d'autres laissent l'observateur davantage sceptique. Pour ne prendre qu'un exemple, on peut se demander si la simplification revendiquée du droit des sociétés n'est pas facteur de... complexification !

      Prenant de la hauteur et du recul sur les dernières lois de simplification du droit, l'ouvrage adopte, dans un premier temps, une approche générale de la simplification du droit (en termes légistiques, constitutionnels, etc.), avant d'envisager, dans un second temps, la simplification des droits (droit pénal, droit social, droit des sociétés, etc.).

      S'agissant de ce second axe, il s'agit à la fois de répertorier de lege lata les apports des dernières lois de simplification du droit et d'examiner, dans un souci critique, dans quelle mesure l'objectif de simplification a été rempli. Il s'agit, par ailleurs, de proposer de lege ferenda des réformes tendant vers une simplification, dans certaines matières qui n'ont pas été impactées par les différentes lois de simplification du droit.


  • Tables des matières
      • La simplification du droit

      • Recherches à la confluence de la légistique et de la pratique

      • Daniel Bert, Muriel Chagny et Alexis Constantin

      • Institut Universitaire Varenne

      • Chagny Muriel, Constantin Alexis et Bert Daniel
      • Avant propos7
      • Debré Jean-Louis
      • Constitution et qualité de la loi15
      • Première partie La simplification du droit en question
      • Bergel Jean-Louis
      • Le mythe de la simplification du droit - approche méthodologique21
      • Saulnier-Cassia Emmanuelle
      • La simplification de l'intégration et la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne dans le droit français35
      • Zaradny Aude
      • L'objectif à valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, lecture croisée53
      • Clavel Sandrine
      • La simplification du droit à l'épreuve de l'harmonisation d'origine supranationale : le mirage d'un « droit commun »67
      • Blanc Didier
      • La simplification législative en droit de l'Union européenne83
      • Deuxième partie La simplification du droit en action
      • Bert Daniel
      • La recodification du droit des contrats, entre simplification et modernisation109
      • Serinet Alexandra
      • La simplification du droit pénal117
      • Gallois Julie
      • La simplification du droit pénal ou la difficile appréhension de la définition de la simplification par le législateur criminel147
      • Godon Laurent
      • La simplification du droit des affaires ? Le cas de l'entreprise individuelle163
      • Andreu Lionel
      • La simplification du droit des sûretés187
      • Clay Thomas
      • La simplification de la transaction et de l'arbitrage dans le Code civil207
      • Reboul-Maupin Nadège
      • La simplification du droit des biens247
      • Le fur Anne-Valérie
      • Simplification du droit, attractivité et concurrence : l'exemple du droit des marchés financiers273
      • Malaurie-Vignal Marie
      • Simplification du droit de la concurrence, une utilité, une leurre ou une réalité ?289
      • Guillaume Stéphane
      • La réalité de simplification du droit des finances publiques locales amorcée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)299
      • Petit Benoît
      • RSE et simplification du Droit : au-delà des apparences317
      • Les auteurs335
      • Table des matières337

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 340.3 SIM

    Niveau 3 - Droit