Recherche sur le principe de séparation en droit public français

Auteur(s) :

Alonso, Christophe (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après une étude de l'hétérogénéité du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, l'auteur s'attache à l'identification des diverses fonctions de ce principe, avant d'établir une logique d'ordre et de rationalité en la matière. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Mazères, Jean-Arnaud. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (886 p.) ; 25 cm
Collections
- Collection du Centre de recherches administratives
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-0973-4
Indice
- 350.5 Rapports entre les pouvoirs
Quatrième de couverture
- Lorsque l'on évoque le terme de séparation, immédiatement nous vient à l'esprit le célèbre principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Là pourtant n'est pas sa seule évocation. En effet, un rapide tour d'horizon de notre droit public nous permet de constater sa présence dans diverses autres branches de ce droit.
  En droit administratif, il existe sous de multiples facettes notamment comme principe de séparation des autorités administratives et judiciaires mais aussi de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active. Il épouse également une approche un peu différente de la séparation des pouvoirs, cette fois comme séparation verticale des pouvoirs qui peut prendre l'aspect de la décentralisation ou encore celui de la Fédération. De manière plus spécifique, le principe de séparation est présent au sein du droit de la comptabilité publique par le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Enfin, il est aussi utilisé en tant que principe législatif par la loi du 9 décembre 1905 intitulée « loi de séparation des Églises et de l'État ».
  D'un point de vue a priori, l'aspect technique des séparations peut donner une impression d'hétérogénéité laissant penser que celles-ci seraient sans lien et sans fondement commun. Pourtant, par-delà la diversité des déclinaisons possibles de ce principe, il s'avère qu'une cohérence émerge de l'ensemble des séparations évoquées. À partir d'une démarche typologique menée sur chacune des séparations, un second constat paraît déterminant : pas une seule des séparations n'est une séparation radicale, stricte ou étanche.
  Le principe de séparation connaît, en réalité, une nature ambivalente qu'une démarche topologique permet de mettre en lumière. Si l'idée de rupture est consubstantielle à la logique de séparation, il semble que des liens persistent entre chacune des parties séparées prenant la forme de rapports, d'échanges ou de dialogues formels ou implicites. Loin de conduire à l'isolement, le principe de séparation prend toute sa valeur dans le « jeu » des rapports juridiques complexes qu'il organise. L'objectif de cette étude est ainsi de présenter les mécanismes que soulèvent les séparations, et ce, afin de cerner la cohérence et la logique qui se dévoilent d'un principe, plus général, de séparation.
Tables des matières
- - Recherche sur le principe de séparation en droit public Français
  - Christophe Alonso
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Sommaire7
  - Préface13
  - Liste des abréviations21
  - Introduction23
  - Première partie
    Hétérogénéité du principe de séparation(s) : la démarche typologique
  - Titre I
    Diversité des formes et des contenus du principe de séparation(s)
  - Chapitre I : Un principe aux déclinaisons multiples59
  - Section préliminaire : Les critères de définition du principe de séparation60
  - I. Définition des critères60
  - A. Le critère organique60
  - B. Le critère formel61
  - C. Le critère matériel61
  - II. Le principe de séparation : un principe fonctionnel62
  - A. Des critères cumulables62
  - B. Le critère fonctionnel : cohérence d'une définition ?62
  - C. Le critère relationnel : équilibre d'une définition ?63
  - Section I : Le principe de séparation intra-étatique63
  - I. Le principe de la séparation des pouvoirs64
  - A. Le Thème : la séparation constitutionnelle des pouvoirs, une séparation « horizontale »65
  - 1. Le « pouvoir » : une notion indéterminée65
  - a. Difficulté de définition du pouvoir66
  - alpha. Pouvoir et puissance67
  - bêta. Pouvoir et autorité68
  - gamma. Pouvoir et souveraineté70
  - delta. L'analyse du pouvoir chez Michel Foucault71
  - b. L'approche Constitutionnelle du pouvoir73
  - 2. Le nombre indéterminé de pouvoirs76
  - a. La conception dualiste de la théorie de la séparation des pouvoirs76
  - b. La conception « trialiste » de la théorie de la séparation des pouvoirs78
  - c. Le pouvoir gouvernemental79
  - 3. L'apparition de nouveaux pouvoirs : essai de prospective81
  - a. Le pouvoir diplomatique82
  - b. Le pouvoir de « l'opposition »83
  - c. La notion de contre-pouvoir86
  - d. Le pouvoir médiatique : naissance d'un quatrième pouvoir ?89
  - B. Les variations : le principe d'une séparation verticale des pouvoirs93
  - 1. La décentralisation comme modèle de séparation infra-étatique des pouvoirs95
  - 2. La Fédération comme modèle de séparation verticale des pouvoirs99
  - 3. L'Union Européenne comme modèle de séparation supra-étatique des pouvoirs ?103
  - II. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : un principe aux fondements du droit administratif107
  - A. Les origines historiques de la séparation des autorités administratives et judiciaires108
  - 1. Les prémisses d'une séparation sous l'Ancien Régime109
  - a. Les relations du pouvoir royal et des Parlements d'Ancien Régime110
  - alpha. Les prétentions des Parlements110
  - bêta. L'Edit de Saint-Germain en Laye111
  - b. Une règle de distinction113
  - 2. La loi des 16 et 24 août 1790 : consécration du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ?113
  - a. L'interprétation extensive de la loi des 16 et 24 août 1790114
  - alpha. La portée du texte115
  - bêta. La signification « hyperbolique » de la loi de 1790115
  - b. L'interprétation concrète de la loi des 16 et 24 août 1790117
  - alpha. Le sens exact de cette loi117
  - bêta. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : un principe de séparation des fonctions ?118
  - B. L'évolution du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires119
  - 1. L'émergence d'une spécificité du contentieux administratif119
  - a. Les effets de la loi des 6, 7 et 11 septembre 1790119
  - b. L'éclaircissement de la définition du contentieux administratif120
  - 2. Du principe de séparation au principe de dualité de juridictions121
  - a. Une dissociation progressive de la juridiction et de l'action administrative121
  - alpha. Le système de l'administrateur juge122
  - bêta. Les réformes de l'an VIII122
  - b. L'émergence d'une juridiction administrative123
  - alpha. L'abandon de la justice retenue123
  - bêta. « Le coup de grâce » jurisprudentiel124
  - gamma. Le processus de constitutionnalisation de la juridiction administrative125
  - III. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics : un principe ancré dans l'histoire financière publique127
  - A. Les prémices d'une séparation des ordonnateurs et des comptables128
  - 1. Les vestiges romains d'une séparation128
  - 2. L'administration financière sous l'Ancien Régime129
  - B. La consécration textuelle du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables131
  - 1. L'existence matérielle du principe131
  - a. L'ordonnance royale du 14 septembre 1822131
  - b. Une distinction confuse de l'ordonnateur et de l'administrateur132
  - 2. Le principe contemporain de la séparation des ordonnateurs et des comptables publics134
  - a. Le décret du 29 décembre 1962134
  - b. Un modèle à l'épreuve des évolutions récentes136
  - Section II : Le principe de séparation extra-étatique139
  - I. Les jalons historiques du principe de séparation des cultes et de l'État140
  - A. La supériorité croissante du pouvoir religieux au pouvoir étatique141
  - B. La soumission progressive du pouvoir religieux au pouvoir étatique142
  - 1. L'État confessionnel et la vision gallicane des cultes142
  - 2. La période concordataire : 1802-1905144
  - II. La consécration législative du principe de séparation des Églises et de l'État145
  - Conclusion du Chapitre I151
  - Chapitre II : Un principe à géométrie variable153
  - Section I : Le principe paradigmatique de la séparation des pouvoirs154
  - I. L'existence de degrés de définition154
  - A. La séparation des pouvoirs : un critère traditionnel de classification des régimes politiques155
  - 1. Les caractères de la séparation des pouvoirs comme modèle de classification156
  - a. L'absence de séparation des pouvoirs : la confusion ou la concentration des pouvoirs156
  - b. La séparation rigide des pouvoirs159
  - c. La séparation souple des pouvoirs160
  - 2. Une collaboration nécessaire brouillant la distinction entre séparation rigide et souples des pouvoirs161
  - 3. Le système des partis politiques brouillant la distinction et l'idée même d'une séparation163
  - B. Pertinence de la séparation des pouvoirs comme critère de classification ?164
  - 1. La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques164
  - 2. La séparation des pouvoirs comme critère de classification des Constitutions168
  - II. Des controverses doctrinales traduisant l'absence d'unanimité autour du principe de la séparation des pouvoirs170
  - A. L'interprétation traditionnelle de la théorie de la séparation des pouvoirs170
  - 1. Définition de la conception classique de la séparation des pouvoirs171
  - a. Le contenu de l'interprétation classique171
  - b. Les variantes de l'interprétation classique172
  - 2. Critique de la théorie traditionnelle de la séparation des pouvoirs172
  - a. Les critiques classiques de la conception traditionnelle173
  - b. Les critiques adressées par Duguit et Carré de Malberg175
  - alpha. La séparation des pouvoirs chez Léon Duguit175
  - bêta. La séparation des pouvoirs chez Raymond Carré de Malberg178
  - B. La théorie réinterprétée de la séparation des pouvoirs183
  - 1. L'influence de la doctrine « Eisenmanno-Tropérienne »183
  - a. L'interprétation de la séparation des pouvoirs par Charles Eisenmann183
  - b. L'interprétation de la théorie par Michel Troper186
  - 2. Le contenu de la théorie remodelée de la séparation des pouvoirs188
  - a. La règle du non cumul ou d'interdiction du cumul188
  - b. La règle de la spécialisation fonctionnelle189
  - c. La règle de la balance des pouvoirs190
  - alpha. Les origines historiques et théoriques de la théorie de la balance des pouvoirs190
  - bêta. Le contenu de la théorie de la balance des pouvoirs191
  - 3. Critiques d'une lecture « Eisenmanno-Tropérienne » de la théorie de la séparation des pouvoirs192
  - a. Une critique de la critique portée sur l'interprétation traditionnelle de la séparation des pouvoirs193
  - b. Constat : un système d'interprétation qui n'est pas neutre195
  - c. Une lecture encadrée par une conception « formelle » des fonctions étatiques197
  - C. Quelques théories hétérodoxes de la séparation des pouvoirs198
  - 1. La doctrine marxiste et la séparation des pouvoir : l'interprétation de L. Althusser ou « le mythe de la séparation des pouvoirs »199
  - 2. La séparation des pouvoirs dans l'oeuvre de M. Hauriou201
  - a. Une conception matérielle de la séparation des pouvoirs : la « véritable signification de la séparation des pouvoirs » ?202
  - alpha. L'analyse « psychologique » des pouvoirs de l'État : une conception organiciste de l'État202
  - bêta. La raison principale de la séparation des pouvoirs : l'équilibre des pouvoirs205
  - b. Une interprétation moderne de la séparation des pouvoirs ?210
  - alpha. Une liste révisée des pouvoirs séparés210
  - bêta. Les critiques de la théorie du principe de la séparation des pouvoirs dans l'oeuvre du doyen hauriou216
  - III. L'instrumentalisation du principe de la séparation des pouvoirs217
  - A. L'instrumentalisation politique217
  - B. L'instrumentalisation théorique par la doctrine219
  - C. L'instrumentalisation historique220
  - Section II : Le regard comparatiste, ouverture sur la « différentialité »221
  - I. La séparation horizontale des pouvoirs aux États-Unis : un schéma institutionnel différent221
  - II. La séparation verticale des pouvoirs : l'exemple de la décentralisation pratiquée dans les États européens226
  - III. La séparation de la juridiction administrative et de l'administration face au modèle européen229
  - IV. La séparation des ordonnateurs et des comptables publics : quelques exemples étrangers233
  - A. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics à l'échelon national des États étrangers233
  - B. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics à l'échelon local des États étrangers235
  - C. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables à l'échelle européenne237
  - V. La conception allemande de la séparation des cultes et de l'État239
  - Conclusion du Chapitre II243
  - Conclusion du Titre I245
  - Titre II
    Identification des diverses fonctions du principe de séparation(s)
  - Chapitre I : Une logique de sécurité249
  - Section I : Séparations et libéralisme politique : une démarche séparatiste251
  - Section II : Une sécurité inscrite autour de principes directeurs : l'influence du libéralisme politique sur le principe de séparation(s)256
  - I. La séparation : un principe de garantie des libertés256
  - A. La liberté politique et le principe de la séparation des pouvoirs257
  - 1. La séparation des pouvoirs : un référentiel majeur du discours libéral258
  - 2. L'influence libérale de Locke et Montesquieu sur le dogme constitutionnel de la séparation des pouvoirs261
  - a. John Locke (1632-1704)261
  - b. La séparation des pouvoirs : une démarche initiée par Montesquieu (1689-1755)262
  - B. La protection des libertés au sein de la séparation verticale des pouvoirs263
  - 1. Fédéralisme et libéralisme264
  - 2. « Décentralisme » et libéralisme267
  - C. La liberté de conscience et de religion au sein de la séparation des cultes et de l'État271
  - II. La séparation : un principe de garantie des droits276
  - A. Le respect du droit par l'administration : la garantie des droits des administrés276
  - B. Le contrôle des comptables sur les ordonnateurs : la garantie d'une régularité budgétaire280
  - III. Les éléments critiques de la conception libérale de l'État283
  - Conclusion du chapitre I287
  - Chapitre II : Une logique d'ordre et de rationalité289
  - Section I : Un principe d'« efficacité juridique« 290
  - I. Le principe de séparation et la division du travail291
  - A. Les théories de la division du travail291
  - B. Division du travail et manifestation du principe de séparation294
  - 1. Division du travail et séparation des pouvoirs294
  - 2. Division du travail et séparation des ordonnateur et des comptables publics297
  - II. Une recherche d'efficacité299
  - A. Efficacité d'une justice administrative séparée300
  - 1. Efficacité de deux ordres juridiques séparés300
  - 2. Efficacité d'une juridiction séparée de l'administration304
  - a. Le poids de la tradition305
  - b. Le souci d'une justice efficace306
  - alpha. Les nouvelles méthodes du juge administratif307
  - bêta. La pédagogie du juge administratif : un élément d'efficacité310
  - B. Efficacité de la séparation dans la gestion des finances publiques : l'exemple de la séparation des ordonnateurs et des comptables publics313
  - Section II : Un principe organisationnel317
  - I. Une organisation « quadrillée » de l'espace319
  - A. La localisation du « territoire étatique »319
  - B. L'encadrement et la surveillance du « territoire étatique »321
  - 1. Séparation et territoire : une fonction disciplinaire322
  - 2. La reproduction de l'État dans le local327
  - a. L'unité étatique maintenue dans le local : la reproduction de l'État dans le local327
  - b. L'analyse historique de la décentralisation par M. Hauriou : la théorie des équilibres de superposition331
  - II. Le fantasme de la maîtrise du temps333
  - A. De quelques rapports d'interdépendances entre le droit et le temps334
  - B. Temps et séparation : la recherche d'une stabilité ou la dialectique de l'ordre et du mouvement337
  - Conclusion du Chapitre II343
  - Conclusion du Titre II345
  - Conclusion de la première partie347
  - Seconde partie
    L'homogénéité du principe de séparation : la démarche topologique
  - Titre I
    La séparation comme rupture, expression d'un pluralisme institué
  - Chapitre I : La rupture par autonomisation361
  - Section I : La séparation organique : des degrés d'indépendance variables362
  - I. Une indépendance organique au sein de la séparation constitutionnelle des pouvoirs363
  - A. L'indépendance organique des pouvoirs exécutif et législatif364
  - B. L'indépendance de l'organe judiciaire au sein de la séparation des pouvoirs368
  - II. L'indépendance organique de la juridiction administrative à l'égard de l'administration372
  - A. L'élaboration historique d'une relative indépendance organique de la justice administrative à l'égard de l'administration372
  - 1. La logique de l'indépendance de la juridiction administrative373
  - 2. Les étapes historiques de l'indépendance organique de la justice administrative374
  - B. Les garanties d'indépendance organique des juges administratifs376
  - 1. L'indépendance des membres du Conseil d'État376
  - a. Les garanties juridiques376
  - b. Les garanties de fait377
  - 2. L'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel379
  - III. L'indépendance organique au sein du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics : une absence de soumission réciproque380
  - A. Une indépendance statutaire des ordonnateurs et des comptables publics381
  - B. Le fondement de cette indépendance : la responsabilité encourue par les ordonnateurs et les comptables publics383
  - Section II : La séparation fonctionnelle : une autonomie relative385
  - I. L'autonomie fonctionnelle des pouvoirs386
  - A. Les traductions juridiques de l'autonomie fonctionnelle des pouvoirs387
  - 1. L'autonomie « interne » des pouvoirs388
  - 2. L'autonomie « externe » des pouvoirs391
  - B. Essai de définition et de délimitation des fonctions au sein de la séparation des pouvoirs394
  - II. L'autonomie fonctionnelle du juge administratif et de l'administration399
  - A. L'autonomie du juge administratif au sein de la séparation399
  - 1. Un contrôle qui gagne en étendue400
  - 2. Un contrôle qui perd en portée : la réserve du juge à l'égard de l'administration401
  - a. Le refus originel d'injonction402
  - b. La réticence à l'égard du pouvoir de substitution d'action404
  - B. L'autonomie de l'administration au sein de la séparation405
  - 1. La réserve de compétence de l'administration405
  - a. Les actes de Gouvernement405
  - b. Les actes de pure administration407
  - 2. L'absence d'une distinction claire entre « juger » et « administrer »408
  - a. Précisions terminologiques quant à la nature de la distinction408
  - b. Juger l'administration, ce n'est pas seulement juger !410
  - III. L'incompatibilité des fonctions des ordonnateurs et des comptables publics412
  - A. La règle de l'exclusivité fonctionnelle de l'ordonnateur et du comptable413
  - 1. La spécialisation des fonctions de l'ordonnateur et du comptable413
  - 2. Une protection accrue de l'exclusivité des fonctions du comptable : la gestion de fait415
  - B. La dualité des comptes417
  - Section III : L'autonomisation au sein de la séparation verticale des pouvoirs418
  - I. L'autonomie des collectivités territoriales au sein de la décentralisation422
  - A. La reconnaissance de la libre administration des collectivités territoriales424
  - 1. La garantie constitutionnelle du principe de libre administration424
  - 2. L'encadrement normatif du principe de libre administration425
  - a. Un domaine protégé par le législateur organique et par le législateur ordinaire426
  - b. Un pouvoir réglementaire limité des collectivités territoriales427
  - alpha. Un pouvoir réglementaire encadré et habilité428
  - beta. L'absence d'un « pouvoir normatif initial » : un pouvoir normatif conditionné429
  - B. Les conditions de mise en oeuvre de la libre administration431
  - 1. L'existence d'attributions effectives pour les collectivités territoriales431
  - a. L'existence d'attributions effectives sur un plan humain et matériel432
  - b. Les compétences des collectivités territoriales : des compétences propres ?434
  - alpha. Les compétences transférées aux collectivités : des compétences d'attribution434
  - Bêta. La clause générale de compétence des collectivités territoriales437
  - 2. L'autonomie financière des collectivités territoriales : corollaire de leur libre administration440
  - a. Un niveau déterminant de ressources propres441
  - b. Une liberté de gestion en matière de dépenses442
  - II. Le principe d'une « double autonomie » au sein de la Fédération443
  - A. L'autonomie des « États membres » au sein de la Fédération444
  - 1. L'absence de sujétion des entités fédérées vis-à-vis de l'instance fédérale445
  - 2. Une sphère de compétences propres aux entités fédérées446
  - B. L'autonomie de l'ordre fédéral (ou fédération) au sein de la Fédération447
  - 1. Le processus de différenciation entre la fédération et les entités fédérées : l'institutionnalisation de la fédération448
  - 2. Les caractères de l'autonomie de la fédération450
  - Conclusion du Chapitre I453
  - Chapitre II : La rupture par autonomisation des cultes et de l'État457
  - Section I : La non-reconnaissance des cultes par l'État458
  - I. La non-reconnaissance matérielle : l'abrogation du régime des cultes reconnus459
  - A. La dévolution des établissements publics du culte à des associations cultuelles459
  - B. La fin du statut des agents publics du culte461
  - C. L'interdiction des subventions publiques aux cultes463
  - II. La non-reconnaissance subjective : la neutralité de l'État vis-à-vis des religions464
  - Section II : L'autonomie institutionnelle des cultes465
  - I. Une « liberté institutionnelle » des cultes difficile à mettre en oeuvre467
  - A. L'insuffisante reconnaissance du principe de liberté institutionnelle467
  - B. La nature juridique incertaine des règles de droit religieux468
  - II. L'étendue de l'autonomie institutionnelle des cultes471
  - A. Un champ d'application découlant de l'incompétence des pouvoirs publics472
  - 1. L'incompétence des pouvoirs publics issue d'un héritage historique473
  - 2. L'incompétence des pouvoirs publics dans certaines matières religieuses474
  - B. Les limites à l'autonomie institutionnelle des cultes479
  - 1. Le droit au recours de tout justiciable479
  - 2. Les limites induites par le respect de l'ordre public480
  - Conclusion du Chapitre II483
  - Conclusion du Titre I485
  - Titre II
    La séparation comme équilibre, expression d'un « pluralisme ordonné »
  - Chapitre I : Le maintien de liens : l'équilibre par collaboration493
  - Section I : Les limites à l'autonomisation : une collaboration institutionnalisée494
  - I. La collaboration par interdépendance organique495
  - A. L'interdépendance organique au sein de la séparation des pouvoirs495
  - 1. Les relations organiques entre les pouvoirs exécutifs et judiciaire496
  - a. Les nominations par les pouvoirs exécutif et législatif des membres du Conseil constitutionnel496
  - b. La participation du ministre de la justice, garde des sceaux, au sein du Tribunal des conflits497
  - c. Les nominations au sein de la magistrature par le pouvoir exécutif499
  - d. Les polémiques soulevées par la suppression du juge d'instruction501
  - 2. Les relations organiques entre les pouvoirs législatif et judiciaire502
  - 3. Les relations organiques entre les pouvoirs législatif et exécutif504
  - B. Les liens « organiques » entre le juge administratif et l'administration506
  - 1. La participation organique du juge administratif aux activités de l'administration506
  - a. Les relations quotidiennes entre le juge administratif et l'administration507
  - b. Un phénomène d'« essaimage » des membres du Conseil d'État au sein de l'administration509
  - alpha. Le statut des membres du Conseil d'État ouvert à la mobilité509
  - bêta. Les conséquences de cette mobilité sur le Conseil d'État511
  - 2. L'intervention du Gouvernement dans la composition du Conseil d'État514
  - a. La structure interne du Conseil d'État514
  - b. La nomination par le Gouvernement des membres du Conseil d'État : les risques de politisation de l'institution516
  - C. L'interdépendance organique au sein de la séparation des ordonnateurs et des comptables publics519
  - 1. L'organisation complexe du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables519
  - a. L'accréditation réciproque des ordonnateurs et comptables publics519
  - b. Deux catégories juridiques indissociables au sein du principe de séparation520
  - 2. Les rapprochements organiques au sein de la séparation des ordonnateurs et des comptables521
  - a. La mise en oeuvre de procédures simplifiées522
  - b. La procédure des régies financières : un rapprochement organique des ordonnateurs et des comptables523
  - alpha. La régie financière : une dérogation à la compétence exclusive du comptable524
  - bêta. Le régisseur issu d'une interdépendance organique de l'ordonnateur et du comptable525
  - II. La collaboration par hétéronomie fonctionnelle527
  - A. Les chevauchements fonctionnels au sein de la séparation des pouvoirs528
  - 1. Une fonction législative partagée529
  - a. Une fonction législative parlementaire encadrée par le Gouvernement529
  - alpha. Un Parlement encadré aux deux extrémités de l'élaboration législative530
  - bêta. Un Parlement encadré au coeur de l'élaboration législative531
  - b. Le pouvoir juridictionnel dans la confection des lois534
  - alpha. La fonction législative du Conseil d'État534
  - bêta. La fonction législative croissante du Conseil constitutionnel537
  - 2. Une fonction exécutive contrôlée540
  - a. Une fonction exécutive surveillée par le Parlement540
  - alpha. Les procédés indirects d'information et de contrôle du Parlement sur le Gouvernement541
  - bêta. Les procédés directs d'information et de contrôle du Parlement sur le Gouvernement542
  - b. Une fonction exécutive contrôlée par les juridictions545
  - alpha. Vers une responsabilité politique et pénale des gouvernants545
  - bêta. Le contrôle du Gouvernement par la Cour des comptes546
  - 3. Une fonction judiciaire « pénétrée »548
  - a. Les immixtions du pouvoir législatif dans la fonction judiciaire548
  - alpha. La Haute Cour : une « juridiction politique »548
  - bêta. Les implications des commissions d'enquête sur la fonction judiciaire : l'exemple de l'« affaire d'Outreau »549
  - gamma. Une collaboration institutionnalisée : les « validations législatives »551
  - têta. La pratique des lois d'amnistie554
  - b. Les interventions du pouvoir exécutif dans la fonction judiciaire555
  - alpha. La grâce présidentielle555
  - bêta. L'apparition des autorités administratives indépendantes557
  - gama. Les remises gracieuses en droit financier559
  - B. La collaboration fonctionnelle entre le juge administratif et l'administration562
  - 1. L'interpénétration des fonctions administratives et juridictionnelles du juge administratif563
  - a. La mission consultative du Conseil d'État : une collaboration institutionnelle entre le juge administratif et d'administration563
  - alpha. Les caractères de la fonction consultative563
  - bêta. L'évolution de la fonction consultative du Conseil d'État565
  - gama. Les discussions autour de l'unité fonctionnelle du Conseil d'État568
  - b. Les fonctions non juridictionnelles exercées par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel facteurs de collaboration avec l'administration571
  - alpha. Les attributions consultatives des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel572
  - bêta. Les autres fonctions non juridictionnelles des juridictions administratives inférieures575
  - 2. La participation active du juge administratif dans les fonctions administratives au cours de sa fonction contentieuse578
  - a. La part de liberté dans la sélectivité du contrôle du juge administratif sur l'administration578
  - alpha. Le juge administratif fixe l'étendue de son contrôle juridictionnel578
  - bêta. Le juge administratif détermine le degré et la nature de son contrôle580
  - b. Le contrôle des motifs de fait : le juge se substituant à l'administration580
  - alpha. Le contrôle des motifs de fait580
  - bêta. Le cas de la substitution de motifs582
  - c. Les pouvoirs d'injonction et de suspension révélateurs de la fonctions d'administrateur du juge583
  - alpha. Le pouvoir d'injonction légale du juge administratif584
  - bêta. L'injonction « prétorienne » ou « d'office » du juge administratif588
  - gama. Le pouvoir de suspension du juge administratif prévu par le législateur589
  - d. Le pouvoir d'annulation du juge591
  - alpha. Le pouvoir d'annulation : « l'accomplissement d'un acte d'administration active »592
  - bêta. La maîtrise de l'effet rétroactif de l'annulation593
  - C. Les assouplissements fonctionnels au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics595
  - 1. La collaboration fonctionnelle des ordonnateurs et des comptables595
  - a. Le réquisition en paiement : un contrepoids nécessaire à la séparation des ordonnateurs et des comptables596
  - b. La collaboration entre ordonnateurs et comptables au sein des universités599
  - c. La fonction de conseil et d'assistance des comptables publics au sein des collectivités territoriales602
  - alpha. Les fondements juridiques discrets de la fonction conseil du comptable public local603
  - bêta. La collaboration des ordonnateurs et des comptables par la fonction « conseil » du comptable604
  - 2. L'évolution des relations entre ordonnateurs et comptables vers la complémentarité de leurs fonctions607
  - a. L'évolution des relations entre ordonnateurs et comptables par les outils de liaisons informatiques608
  - alpha. Un cadre de gestion commun aux différents acteurs de la gestion publique609
  - bêta. Le développement de l'information au niveau local via les progrès informatiques610
  - b. La complémentarité des missions relatives aux ordonnateurs et aux comptables publics613
  - alpha. La LOLF et le rapprochement fonctionnel des ordonnateurs et des comptables615
  - bêta. La modernisation des méthodes de contrôle et son impact sur le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics621
  - III. La collaboration au sein de la séparation verticale des pouvoirs : « un état d'équilibre »626
  - A. La collaboration entre l'État et les collectivités territoriales au sein de la décentralisation630
  - 1. Pertinence juridique de la collaboration au sein de la décentralisation631
  - a. Les fondements théoriques de la collaboration631
  - b. De quelques manifestations de la collaboration au sein de la décentralisation633
  - alpha. L'obligation d'administrer des collectivités territoriales634
  - bêta. La collaboration financière entre l'État et les collectivités territoriales636
  - gamma. Les nouveaux modes de collaboration entre l'État et les collectivités territoriales : l'exemple du droit à l'expérimentation638
  - 2. Une collaboration entretenue par un contrôle de l'État sur les collectivités décentralisées640
  - a. La nature et les modalités du contrôle de l'État sur les collectivités territoriales641
  - alpha. La nature juridique du contrôle ?641
  - bêta. Les diverses modalités du contrôle648
  - b. Les objectifs du contrôle : la réalisation d'un équilibre au sein de la décentralisation659
  - B. La collaboration entre l'ordre juridique fédéral et les ordres juridiques fédérés au sein de la Fédération660
  - 1. La collaboration ou participation réciproque au sein de la Fédération661
  - a. La règle ou loi de participation envisagée du point de vue des « États membres »662
  - b. La règle ou loi de participation envisagée du point de vue de l'autorité fédérale663
  - 2. La recherche d'un équilibre : élément fondamental de la Fédération666
  - Section II : Une collaboration non institutionnalisée : la prise en compte des cultes par l'État668
  - I. La continuité de l'exercice public du culte et les relations informelles avec l'État670
  - A. Le maintien de l'affectation culturelle par le législateur671
  - B. L'encadrement juridique des cultes par le droit associatif672
  - C. La jurisprudence équilibrée du Conseil d'État673
  - 1. L'esprit libéral du Conseil d'État au lendemain de la loi de 1905674
  - 2. Une jurisprudence conciliante des libertés675
  - II. La reconnaissance des cultes par l'État : une collaboration « implicite »677
  - A. Une reconnaissance sociale des cultes677
  - 1. Des relations renouvelées entre les cultes et l'État678
  - 2. Le droit de consultation de l'État dans la nomination des évêques diocésains de l'Église catholique679
  - 3. Une reconnaissance sociale des cultes par leur prise en compte médiatique681
  - B. Une reconnaissance financière et fiscale des cultes682
  - 1. Un principe de non-subventionnement des cultes relatif683
  - a. La valeur juridique du principe d'interdiction des subventions aux cultes684
  - b. Les assouplissements de ce principe conformément à la logique d'équilibre du principe de séparation686
  - alpha. Les températures d'ordre législatif au principe de non-subventionnement des cultes686
  - bêta. Des dérogations jurisprudentielles limitées689
  - c. La remise en cause du principe de non-subventionnement des cultes dans la pratique692
  - alpha. L'interventionnisme des collectivités territoriales en matière de financement public des cultes693
  - bêta. L'interventionnisme des autorités publiques en matière cultuelle recommandé par le rapport de la « Commission Machelon »696
  - 2. Les exonérations fiscales accordées aux cultes : vers la reconnaissance d'une « fiscalité confessionnelle »697
  - C. Une reconnaissances juridique des cultes indirecte699
  - 1. Un régime de reconnaissance juridique par l'octroi d'avantages aux associations cultuelles700
  - a. La reconnaissance du label d'« association cultuelle »700
  - alpha. La notion juridique de « culte »700
  - bêta. L'exercice exclusif du culte702
  - b. La soumission des cultes à un contrôle étatique703
  - 2. Une reconnaissance juridique indirecte des cultes par la prise en compte du statut des congrégations705
  - a. La procédure de reconnaissance des congrégations par le pouvoir étatique706
  - b. Les contrôles sur l'activité des congrégations708
  - Conclusion du Chapitre I709
  - Chapitre II : Dialogisme des relations, l'équilibre par « tensions »713
  - Section I : Dialogique et séparation : le dialogue des instances séparées715
  - I. La logique de prévention : un outil de dialogue716
  - A. Les mécanismes consultatifs au sein du principe de séparation : les avis consultatifs du Conseil d'État comme forme de dialogue institutionnel718
  - 1. Le caractère et la portée des avis consultatifs du Conseil d'État719
  - a. Le caractère des avis : le rôle joué par le Conseil d'État719
  - b. La portée des avis du Conseil d'État : la prise en compte d'un véritable interlocuteur721
  - c. L'adaptation des caractères de la consultation à l'évolution croissante des avis723
  - 2. La dialogue émergeant de l'activité consultative du Conseil d'État725
  - a. Le dialogue émergeant de la portée des avis725
  - b. Le dialogue émergeant au cours de la procédure de consultation des avis727
  - c. Le dialogue émergeant des autres activités consultatives du Conseil d'État729
  - B. Le caractère préventif de la mission du comptable vis-à-vis de l'ordonnateur731
  - 1. L'effet dissuasif du contrôle vérification731
  - 2. La fonction de conseil : une fonction complémentaire au contrôle du comptable735
  - II. La logique communicationnelle comme paradigme explicatif du principe de séparation738
  - A. Le contrôle informatif au sein de la séparation des pouvoirs739
  - 1. La participation des membres de l'exécutif au sein du Parlement740
  - a. Les déclaration du Gouvernement devant le Parlement741
  - b. La mise en oeuvre d'un débat d'orientation budgétaire en matière financière742
  - c. Les déclarations du président de la République devant le Parlement743
  - 2. Les questions des parlementaires743
  - a. Les questions écrites745
  - b. Les questions orales746
  - c. Les questions au Gouvernement747
  - 3. La pratique des résolutions parlementaires748
  - a. Les résolutions internes749
  - b. Les résolutions européennes750
  - 4. Les commissions parlementaires751
  - a. les commissions d'enquête752
  - b. Les commissions permanentes753
  - alpha. Le rôle préparatoire des commissions permanentes753
  - bêta. Les missions de contrôle et d'évaluation exercées par les commissions permanentes756
  - gamma. Le dialogue entre les pouvoirs au sein des commissions permanentes760
  - B. Le dialogue entre le juge administratif et l'administration765
  - 1. Les demandes d'éclaircissement des décisions de justice765
  - 2. Le juge administratif, un juge pédagogue au contentieux767
  - a. Le rôle pédagogique de la jurisprudence768
  - b. Le didactisme des décisions juridictionnelles : un dialogue implicite avec l'administration769
  - alpha. Le constat : le développement du « didactisme judiciaire »773
  - bêta. Le juge administratif pédagogue : « une conscience » pour l'administration773
  - C. L'évolution partenariale des relations entre ordonnateurs et comptables publics775
  - 1. Le dialogue instauré entre ordonnateurs et comptables au sein des nouveaux modes de contrôle de la dépense775
  - 2. Des partenaires contractuels dans la gestion publique locale777
  - a. L'émergence du partenariat dans le secteur public local : l'exemple des conventions de partenariat ordonnateurs/comptables777
  - b. La logique découlant du partenariat : la mise en place d'espaces de dialogue entre ordonnateurs et comptables779
  - D. « Un espace commun de dialogue obligé » entre les cultes et l'État780
  - 1. L'institutionnalisation de nouvelles formes de coopération entre les cultes et l'État781
  - a. La mise place de procédures de rencontre781
  - b. La participation de personnalités religieuses à des débats d'enjeux nationaux782
  - 2. La mise en place nécessaire d'interlocuteurs entre les cultes et l'État784
  - a. La mise en place d'interlocuteurs au sein des institutions étatiques784
  - b. La mise en place d'un interlocuteur unique au sein des collectivités religieuses : l'exemple des difficultés rencontrées par le culte musulman786
  - Section II : La réciprocité des moyens d'actions des pouvoirs au sein de la séparation788
  - I. La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement789
  - A. L'engagement de la responsabilité par le Gouvernement789
  - B. L'engagement de la responsabilité du Gouvernement par les députés791
  - C. L'engagement conjoint de la responsabilité gouvernementale792
  - II. La mécanisme de la dissolution de l'assemblée nationale793
  - A. Nature et caractéristiques du droit de dissolution dans la Constitution de 1958793
  - B. Les diverses utilisations du droit de dissolution795
  - Conclusion du Chapitre II799
  - Conclusion du Titre II801
  - Conclusion de la seconde partie803
  - Conclusion générale805
  - Bibliographie809
  - Index des auteurs851
  - Index des matières859
  - Table des matières869
Origine de la notice:
- FR-751131015