Droit constitutionnel français

Auteur(s) :

Verpeaux, Michel (1950-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le droit constitutionnel traitant de ses aspects historiques comme de ses évolutions récentes, telle l'introduction de la notion de sanction en 2008. Ce manuel définit les singularités du régime instauré par la Ve République, et replace la constitution française au sein des institutions européennes. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- PUF
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (621 p.) ; 22 x 15 cm
Collections
- Droit fondamental
Sujet(s)
- France
- Droit constitutionnel
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-065322-6
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Tables des matières
- - Droit constitutionnel français
  - Michel Verpeaux
  - PUF
  - Avant-propos15
  - Première partie Les fondements du système constitutionnel français
  - Titre premier / L'État et la souveraineté 19
  - 1. L'État, cadre du pouvoir politique19
  - Chapitre 1 / Les éléments constitutifs de l'État 21
  - Section 1 - Les éléments concrets : le territoire et la population21
  - I Le territoire22
  - 2. La diversité des territoires étatiques22
  - 3. L'intangibilité des territoires étatiques24
  - II La population ou l'élément personnel25
  - A - La population et la nation25
  - 4. Les conceptions objective et subjective de la nation25
  - 5. L'État et la nation26
  - B - La population et le peuple29
  - 6. La consécration constitutionnelle du peuple français30
  - 7. Les populations d'outre-mer31
  - Section 2 - Un pouvoir politique organisé34
  - I La souveraineté, fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel34
  - A - La souveraineté et ses titulaires35
  - 8. Souveraineté interne et souveraineté externe35
  - 9. Unicité de la souveraineté37
  - B - La souveraineté et ses limites38
  - 10. La souveraineté limitée par le droit38
  - 11. État de droit et droits fondamentaux40
  - 12. La souveraineté en dehors de l'État ?41
  - 13. La place de la souveraineté dans le préambule de 195844
  - II L'État, personne morale de droit public44
  - Chapitre 2 / Les différentes formes d'États 46
  - Section 1 - L'État unitaire46
  - 14. L'unité du pouvoir politique46
  - 15. État unitaire et diversité législative47
  - Section 2 - L'État composé49
  - I La Confédération d'États49
  - 16. L'association d'États souverains49
  - II L'État fédéral ou fédération51
  - A - Le principe constitutif du fédéralisme51
  - B - Les principes organisateurs du fédéralisme52
  - 17. Le principe d'autonomie53
  - 18 bis. Le principe de participation55
  - 19. États autonomiques et États décentralisés57
  - Pour aller plus loin 58
  - Titre 2 / La Constitution ou le fondement juridique du pouvoir 63
  - 20. La Constitution, acte fondateur63
  - Chapitre 1 / La définition de la Constitution 65
  - Section 1 - Les différents critères de définition d'une Constitution66
  - 21. Constitution formelle et Constitution matérielle66
  - Section 2 - Constitution écrite et Constitution coutumière68
  - 22. Constitution coutumière, produit de l'histoire68
  - 23. Les premières constitutions écrites69
  - 24. Constitutions écrites et application coutumière70
  - Chapitre 2 / Les modes d'établissement des Constitutions 73
  - 25. Table rase et mimétisme73
  - 26. Les modes autoritaires74
  - 27. La participation du peuple à l'adoption de la Constitution75
  - 28. Les modes démocratiques76
  - 29. Les modes démocratiques77
  - Chapitre 3 / Le pouvoir de révision des constitutions 78
  - 30. Révision et amendement78
  - Section 1 - Constitutions souples et Constitutions rigides, en fonction des caractéristiques mêmes de la Constitution80
  - Section 2 - Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé81
  - 31. L'organe compétent pour prendre l'initiative de la révision81
  - 32. La diversité de l'organe compétent pour procéder à la révision82
  - 33. Les différentes limites apportées à la révision83
  - Pour aller plus loin 87
  - Titre 3 / La limitation du pouvoir politique et la recherche de la liberté 91
  - Sous-titre 1 / Les origines de la théorie de la séparation des pouvoirs 93
  - Chapitre 1 / Les origines historiques de la séparation des pouvoirs 95
  - 34. Les raisons sociales et politiques de la séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne95
  - 35. La naissance du parlement96
  - Chapitre 2 / Les origines intellectuelles de la séparation des pouvoirs 99
  - 36. John Locke ou l'inventeur de la séparation des pouvoirs99
  - 37. Montesquieu et la systématisation de la théorie de la séparation100
  - Sous-titre 2 / Les formes possibles de la séparation des pouvoirs 103
  - Chapitre 1 / Le régime présidentiel et l'exemple du régime américain 105
  - 38. La notion de régime présidentiel105
  - 39. Le contexte du régime présidentiel américain106
  - Section 1 - Des pouvoirs séparés108
  - 40. Le pouvoir exécutif monocéphale108
  - 41. Le pouvoir législatif bicaméral109
  - 42. Le pouvoir judiciaire indépendant110
  - Section 2 - Les relations entre les pouvoirs publics111
  - 43. La nécessité de collaborer111
  - 44. Les moyens d'action du législatif sur le président112
  - 45. Les moyens d'action du président sur le législatif113
  - Chapitre 2 / Le régime parlementaire et l'exemple du régime britannique 115
  - 46. Une collaboration souple des pouvoirs115
  - Section 1 - Les origines historiques et britanniques du régime parlementaire116
  - 47. L'apparition de la responsabilité politique116
  - 48. La possible dissolution de la chambre basse118
  - Section 2 - Les éléments du régime parlementaire119
  - I Les pouvoirs et les fonctions120
  - 49. L'exécutif bicéphale120
  - 50. Un Parlement souvent bicaméral120
  - 51. La non-concordance entre les organes et les fonctions121
  - II Les moyens d'action réciproques122
  - 52. La responsabilité gouvernementale123
  - 53. La dissolution des assemblées124
  - Section 3 - La diversité des régimes parlementaires125
  - 54. Le modèle et ses copies125
  - 55. Régime parlementaire dualiste et régime parlementaire moniste125
  - 56. Le régime parlementaire rationalisé127
  - 57. Le régime parlementarisme majoritaire128
  - Chapitre 3 / Les régimes privilégiant la hiérarchisation des pouvoirs 129
  - 58. Le régime présidentialiste129
  - 59. Le régime d'assemblée ou régime conventionnel130
  - Pour aller plus loin 132
  - Titre 4 / Le principe démocratique 137
  - 60. Le gouvernement du peuple par le peuple137
  - Chapitre 1 / Démocratie directe et démocratie représentative 139
  - 61. L'expression directe de la souveraineté139
  - 62. Le régime représentatif142
  - 63. La démocratie semi-directe144
  - Chapitre 2 / La citoyenneté 145
  - 64. Citoyenneté et suffrage universel145
  - Section 1 - Les conditions du suffrage145
  - 65. Les conditions de jouissance du droit de vote146
  - 66. Les conditions d'exercice du droit de vote148
  - Section 2 - Les caractères du suffrage148
  - 67. Égalité et liberté du suffrage148
  - Chapitre 3 / Les modalités du suffrage ou les modes de scrutin 151
  - 68. Les choix fondamentaux151
  - 69. Le scrutin uninominal151
  - 70. La représentation proportionnelle153
  - Chapitre 4 / Les partis politiques, éléments de la démocratie 156
  - 71. La constitutionnalisation française des partis politiques156
  - Section 1 - Le statut et le financement des partis politiques157
  - 72. Financement public et financement privé157
  - Section 2 - Le financement et l'encadrement des campagnes électorales159
  - 73. La recherche de la transparence159
  - 74. Le contrôle des dépenses160
  - 75. Le contrôle des recettes160
  - 76. La recherche de l'égalité et l'encadrement des campagnes électorales162
  - Pour aller plus loin 163
  - Deuxième partie L'histoire constitutionnelle française
  - Titre 1 / Les débuts du constitutionnalisme français (1789-1814) 171
  - 77. L'Ancien Régime et l'organisation du pouvoir171
  - Chapitre 1 / Les révolutions constitutionnelles (1789-1799) 175
  - Section 1 - Révolution, Déclaration et Constitution (1789-1792)175
  - 78. L'Assemblée nationale constituante : 1789-1791176
  - 79. La rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen177
  - 80. Le contenu de la Déclaration des droits178
  - 81. La Constitution du 3 septembre 1791181
  - Section 2 - L'opposition entre le gouvernement constitutionnel et le gouvernement révolutionnaire (septembre 1792-août 1795)184
  - 82. L'élaboration de la Constitution du 24 juin 1793 ou de l'an I185
  - 83. La Constitution de l'an I185
  - 84. Le gouvernement révolutionnaire187
  - Section 3 - L'ordre républicain et la Constitution de l'an III : le Directoire (1795-1799)189
  - 85. Une constitution nouvelle189
  - 86. La définition des pouvoirs en l'an III190
  - 87. Les excès de la séparation des pouvoirs191
  - Chapitre 2 / L'ordre napoléonien (1799-1815) 193
  - 88. Le coup d'État du 18 brumaire an VIII193
  - 89. La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)193
  - 90. La marche vers l'Empire (1804-1815)194
  - Pour aller plus loin 195
  - Titre 2 / Naissance et développement du régime parlementaire français (1814-1870) 201
  - 91. La difficile recherche de l'équilibre des pouvoirs201
  - Chapitre 1 / Les Chartes constitutionnelles (1814-1848) 203
  - 92. Le retour de la Monarchie203
  - 93. La Restauration (1814-1830)204
  - 94. La Monarchie de juillet (1830-1848)205
  - Chapitre 2 / La Seconde République ou la tentative du régime présidentiel (1848-1851) 207
  - 95. L'illusion du régime présidentiel207
  - 96. La Constitution du 4 novembre 1848207
  - Chapitre 3 / Le retour au césarisme bonapartiste (1851-1870) 209
  - 97. Le coup d'État du 2 décembre 1851209
  - 98. La Constitution du 14 janvier 1852210
  - 99. Le Second Empire (1852-1870)210
  - Pour aller plus loin 211
  - Titre 3 / La démocratie parlementaire et l'installation de la République (1870-1940) 215
  - 100. La III^e République, texte et pratique215
  - Chapitre 1 / La difficile installation de la III^e République 217
  - Section 1 - La recherche d'un nouveau régime217
  - 101. Défaite militaire et assemblée constituante217
  - Section 2 - Les trois lois constitutionnelles provisoires219
  - 102. République ou Monarchie219
  - Section 3 - Les lois constitutionnelles de 1875221
  - 103. L'amendement wallon et la République221
  - Chapitre 2 / Le régime instauré par les lois constitutionnelles de 1875 223
  - Section 1 - Un régime parlementaire dualiste223
  - 104. Un président de la République dote de pouvoirs importants224
  - 105. Les ministres et le conseil225
  - 106. Le Parlement bicaméral226
  - Section 2 - Les révisions des lois constitutionnelles de 1875227
  - 107. La consécration de la République227
  - Section 3 - Le régime parlementaire moniste de la III^e République228
  - 108. Se soumettre ou se démettre229
  - 109. Du dualisme au monisme230
  - 110. La «constitution Grévy» et ses applications231
  - 111. L'invention des décrets-lois232
  - 112. La tradition républicaine234
  - Pour aller plus loin 235
  - Titre 4 / L'impossible rationalisation du régime parlementaire (1940-1958) 237
  - 113. Seconde Guerre mondiale et nouveau régime constitutionnel237
  - Chapitre 1 / La guerre et les gouvernements de fait 239
  - 114. Vichy et Londres239
  - Section 1 - Le gouvernement de l'État français à Vichy240
  - 115. Les apparences de la transition constitutionnelle240
  - 116. La constitutionnalité contestée de l'exercice du pouvoir par le maréchal Pétain241
  - Section 2 - Le gouvernement de la France libre, de Londres à Alger243
  - 117. Les institutions de la France libre243
  - 118. Le rétablissement de la légalité républicaine243
  - Chapitre 2 / La IV^e République ou les espoirs déçus (1944-1958) 246
  - Section 1 - L'installation laborieuse de la IV^e République246
  - 119. Le choix entre le retour à la III^e République et une république nouvelle246
  - 120. Le projet de constitution du 19 avril 1946248
  - 121. L'adoption de la Constitution du 27 octobre 1946249
  - Section 2 - Le régime constitutionnel de la IV^e République249
  - 122. Le préambule de la Constitution de 1946250
  - 123. L'organisation des pouvoirs publics250
  - 124. Les tentatives de rationalisation du régime : les rapports entre le président du Conseil et l'Assemblée nationale252
  - 125. L'échec du parlementarisme rationalisé253
  - 126. La rationalisation inachevée de la hiérarchie des normes juridiques254
  - Chapitre 3 / La marche vers la V^e République 257
  - Section 1 - La fin de la IV^e République257
  - 127. L'appel au général de Gaulle257
  - 128. L'investiture du Gouvernement de Gaulle258
  - Section 2 - La procédure de révision259
  - 129. La révision du mode de révision259
  - 130. Les conditions posées pour l'élaboration de la Constitution260
  - 131. L'élaboration et l'adoption de la Constitution261
  - 132. La ratification du projet de Constitution262
  - Section 3 - La mise en place des institutions263
  - 133. La transition et le renouvellement263
  - Section 4 - Les sources de la Constitution de 1958264
  - 134. Les sources médiates d'inspiration264
  - 135. Les sources immédiates d'inspiration264
  - Pour aller plus loin 266
  - Troisième partie Les pouvoirs sous la V^e république française
  - 136. Pouvoirs publics et organisation du pouvoir269
  - Titre 1 / Les pouvoirs nationaux 273
  - Sous-titre 1 / Les pouvoirs politiques 275
  - Chapitre 1 / L'institution des pouvoirs 277
  - Section 1 - Le président de la République277
  - I L'élection présidentielle277
  - 137. De l'élection au suffrage universel indirect à l'élection au suffrage universel direct277
  - 138. Les conditions d'éligibilité280
  - 139. La campagne électorale281
  - 140. Le mode de scrutin283
  - 141. Le contentieux de l'élection présidentielle283
  - II Le statut du président de la République284
  - 142. La durée du mandat285
  - 143. La cessation des fonctions286
  - 144. L'intérim et la suppléance286
  - 145. Le statut juridictionnel du chef de l'État287
  - 146. La révision constitutionnelle du 23 février 2007288
  - III Les compétences du président de la République290
  - 147. L'arbitre et le gardien de la Constitution290
  - A - Les compétences dispensées du contreseing292
  - 148. Le président de la République et le gouvernement292
  - 149. Le président de la République et le Parlement295
  - 150. La liberté discrétionnaire de dissoudre l'Assemblée nationale295
  - 151. Le droit de message et le droit de parole297
  - 152. Le président de la République et le peuple298
  - 153. Le président de la République et le Conseil constitutionnel301
  - 154. Les pleins pouvoirs du président de la République301
  - B - Les compétences soumises à contreseing303
  - 155. Le président de la République et le gouvernement304
  - 156. Le président de la République et l'administration305
  - 157. Le président de la République et le parlement307
  - 158. Le président de la République et l'autorité judiciaire309
  - 159. Le président de la République et les relations internationales309
  - Section 2 - Le gouvernement312
  - 160. La conduite et la détermination de la politique de la nation312
  - I L'organisation du gouvernement312
  - 161. La composition du gouvernement312
  - 162. Les incompatibilités parlementaires315
  - 163. La responsabilité pénale des ministres316
  - II Le fonctionnement du gouvernement316
  - 164. La collégialité gouvernementale316
  - III Les attributions du gouvernement318
  - 165. Les attributions collégiales du gouvernement318
  - 166. Les attributions du Premier ministre319
  - 167. Les attributions individuelles des ministres320
  - Section 3 - Le Parlement321
  - I Les parlementaires322
  - A - L'élection des parlementaires322
  - 168. Le nombre de députés322
  - 169. La durée du mandat des députés323
  - 170. Le mode de scrutin pour l'élection des députés324
  - 171. L'élection indirecte des sénateurs327
  - 172. Le mode de scrutin sénatorial329
  - B - La représentation nationale330
  - 173. Le mandat collectif330
  - 174. Le mandat n'est pas impératif331
  - C - Le statut des parlementaires332
  - 175. Les incompatibilités parlementaires332
  - 176. Les immunités parlementaires335
  - 177. L'indemnité parlementaire336
  - II Les assemblées337
  - A - Les organes des assemblées338
  - 178. Le bureau des assemblées338
  - 179. La conférence des présidents339
  - 180. Les commissions parlementaires intervenant en matière législative340
  - 181. Les groupes parlementaires341
  - B - L'organisation du travail parlementaire : les sessions et les séances343
  - 182. Les sessions343
  - 183. Les séances344
  - III Le Conseil économique, social et environnemental : un organe en marge du Parlement345
  - 184. Une chambre consultative345
  - Chapitre 2 / La collaboration du gouvernement et du Parlement dans les procédures législatives 347
  - Section 1 - La procédure législative ordinaire348
  - 185. La rationalisation du régime parlementaire348
  - I L'initiative concurrente des lois349
  - 186. Les projets de loi, déposés au nom du gouvernement349
  - 187. Les propositions de lois déposées par les parlementaires352
  - II La discussion et le vote354
  - 188. L'examen en commission354
  - 189. L'inscription à l'ordre du jour357
  - 190. La discussion publique ou la séance plénière358
  - 191. Les moyens d'orienter les votes362
  - III La navette363
  - 192. La recherche d'un texte identique363
  - 193. La réunion d'une commission mixte paritaire364
  - 194. La procédure du «dernier mot»365
  - IV La promulgation et la publication366
  - 195. La promulgation de la loi366
  - 196. La publication de la loi367
  - Section 2 - Les procédures législatives spéciales368
  - I La procédure relative aux lois organiques (art. 46 et 61)368
  - 197. Des lois complétant la constitution368
  - 198. La procédure d'adoption des lois organiques369
  - 199. Le contrôle des lois organiques371
  - II Les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale (art. 47 et 47-1 de la Constitution)371
  - 200. L'adoption des lois de finances371
  - 201. L'adoption des lois de financement de la sécurité sociale373
  - III Les lois autorisant la ratification des traités374
  - IV Le recours aux ordonnances375
  - A - Les ordonnances de l'article 38375
  - 202. Une technique constitutionnalisée375
  - 203. La loi d'habilitation376
  - 204. L'édiction des ordonnances377
  - 205. La ratification des ordonnances377
  - B - Les autres ordonnances prévues par la Constitution ou par une loi référendaire378
  - 206. Les ordonnances en matière budgétaire378
  - 207. Les ordonnances concernant les Collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie378
  - 208. Les ordonnances prises pour l'installation de la V^e République379
  - 209. Le recours aux ordonnances dans le cadre des accords d'Évian380
  - V La loi référendaire ou la loi sans le Parlement381
  - 210. La procédure d'adoption de la loi référendaire381
  - 211. Le domaine de la loi référendaire382
  - Chapitre 3 / Les autres moyens d'action entre les pouvoirs politiques, caractéristiques du régime parlementaire 385
  - Section 1 - Les moyens d'action de l'Exécutif sur le Parlement385
  - I La dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République386
  - 212. Les conditions de la dissolution sont de plusieurs types386
  - 213. La dissolution est assortie de conditions liées aux circonstances387
  - 214. Les conséquences de la dissolution387
  - 215. La pratique des dissolutions depuis 1958388
  - II Les moyens d'action indirects389
  - 216. Moyens d'action indirects du président de la République389
  - 217. Moyens d'action indirects du Gouvernement390
  - Section 2 - Le contrôle du pouvoir exécutif par le Parlement390
  - 218. Des contrôles déséquilibrés390
  - I Les contrôles sans sanction et les déclarations du gouvernement392
  - 219. Le contrôle sans sanction et les questions392
  - 220. Le contrôle sans sanction et les commissions d'enquête394
  - II Les contrôles avec sanction et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement396
  - 221. La contrepartie théorique du droit de dissolution396
  - 222. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement à l'initiative exclusive du Premier ministre396
  - 223. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement aux initiatives conjuguées du Premier ministre et des députés398
  - 224. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement à l'initiative des députés401
  - Chapitre 4 / La pratique politique des pouvoirs : 1958-2015 403
  - 225. Logiques présidentielles, logiques parlementaires403
  - 226. «La monarchie» gaullienne 1958-1969404
  - 227. La gestion pompidolienne 1969-1974406
  - 228. La modernisation giscardienne 1974-1981406
  - 229. Les alternances mitterrandiennes 1981-1995407
  - 230. Les mandats chiraquiens 1995-2007410
  - 231. «L'hyper-présidentialisme» sarkozyste 2007-2012412
  - 232. Le retour «hollandiste» de la gauche au pouvoir 2012-412
  - Pour aller plus loin 414
  - Sous-Titre 2 / Le pouvoir juridictionnel 423
  - 233. L'existence d'un pouvoir juridictionnel423
  - Chapitre 1 / Le Conseil constitutionnel 425
  - Section 1 - La composition et l'organisation du Conseil constitutionnel425
  - 234. La création récente du Conseil constitutionnel425
  - 235. Les membres nommés du Conseil constitutionnel426
  - 236. Les membres de droit428
  - 237. Le président du Conseil constitutionnel429
  - 238. Le statut des membres du Conseil constitutionnel430
  - 239. Les incompatibilités431
  - 240. L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel432
  - Section 2 - Les attributions du Conseil constitutionnel434
  - 241. La diversité des compétences du Conseil constitutionnel434
  - 242. Le Conseil constitutionnel, autorité constitutionnelle435
  - 243. Le Conseil constitutionnel, juge des élections nationales436
  - 244. L'organisation et le contentieux des référendums nationaux438
  - 245. Le Conseil constitutionnel, juge constitutionnel440
  - Chapitre 2 / Les juridictions ordinaires 442
  - Section 1 - L'autorité judiciaire et son indépendance442
  - 246. La reconnaissance de l'autorité judiciaire442
  - 247. Le Conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance de l'autorité judiciaire443
  - Section 2 - La répartition constitutionnelle des compétences entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif445
  - 248. La dualité des ordres juridictionnels445
  - 249. La consécration constitutionnelle de la dualité des juridictions445
  - Section 3 - Les juridictions administratives446
  - 250. L'indépendance reconnue des juridictions administratives446
  - Chapitre 3 / Les juridictions politiques 449
  - 251. La difficile conciliation du politique et du pénal449
  - 252. De la Haute Cour de justice à la Haute Cour449
  - 253. La Cour de Justice de la République : la mixité du politique et du pénal451
  - 254. La responsabilité pénale des ministres devant la Cour de Justice de la République : un mécanisme contesté452
  - Pour aller plus loin 454
  - Titre 2 / La participation de la France aux institutions de l'Union européenne 457
  - 255. La construction européenne457
  - Chapitre 1 / La participation de la France à la Commission européenne 459
  - 256. La Commission européenne, institution communautaire459
  - Section 1 - La composition et le fonctionnement de la Commission européenne460
  - 257. Les commissaires européens460
  - 258. La présidence de la Commission européenne461
  - 259. La procédure de nomination des commissaires462
  - Section 2 - Les pouvoirs de la Commission européenne465
  - 260. Les pouvoirs de décision465
  - 261. La garantie de l'application du droit de l'Union européenne466
  - Chapitre 2 / La participation de la France au Parlement européen 468
  - Section 1 - La composition du Parlement européen468
  - 262. L'élection du Parlement européen au suffrage universel direct468
  - 263. La présidence du Parlement européen471
  - Section 2 - Les pouvoirs du Parlement européen471
  - 264. De la consultation à la décision471
  - 265. Le Parlement européen, législateur473
  - 266. Le parlement dispose aussi d'un pouvoir budgétaire, en collaboration avec les autres institutions473
  - 267. Les pouvoirs de contrôle du Parlement européen474
  - Chapitre 3 / La participation de la France aux organes intergouvernementaux 476
  - Section 1 - La France et le Conseil européen476
  - 268. L'organe politique européen476
  - Section 2 - La participation de la France au Conseil de l'Union478
  - 269. La composition et le fonctionnement du Conseil de l'Union479
  - 270. Les pouvoirs du Conseil de l'Union480
  - Pour aller plus loin 481
  - Titre 3 / L'organisation territoriale de la France 483
  - 271. Indivisibilité et décentralisation483
  - Chapitre 1 / La République française, un État unitaire 485
  - Section 1 - L'unité de la nation française485
  - 272. L'unicité du peuple français486
  - 273. La langue de la République est le français487
  - Section 2 - L'indivisibilité de la République489
  - 274. L'unité du pouvoir normatif489
  - 275. L'intégrité du territoire490
  - Chapitre 2 / L'organisation administrative de l'État 493
  - Section 1 - La centralisation et la déconcentration493
  - 276. Les limites de la centralisation absolue493
  - Section 2 - Un État unitaire décentralisé494
  - 277. Le principe de décentralisation494
  - 278. La garantie d'existence des collectivités territoriales496
  - 279. Les catégories de collectivités territoriales497
  - Pour aller plus loin 498
  - Quatrième partie Les normes
  - 280. La hiérarchie des normes499
  - Titre 1 / La supériorité constitutionnelle 501
  - Chapitre 1 / La Constitution, un ensemble de règles et principes de valeur constitutionnelle 503
  - 281. Une Constitution complète503
  - 282. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789505
  - 283. Le Préambule de la Constitution de 1946 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République505
  - 284. Le Préambule de la Constitution de 1946 et les principes particulièrement nécessaires à notre temps507
  - 285. La Charte de l'environnement de 2004509
  - 286. Les objectifs à valeur constitutionnelle509
  - 287. Constitution et loi constitutionnelle510
  - Chapitre 2 / La révision du texte constitutionnel français 511
  - 288. Les procédures de révision de la Constitution de 1958511
  - 289. L'initiative de la loi constitutionnelle512
  - 290. La discussion et le vote de la loi constitutionnelle512
  - 291. L'adoption de la loi constitutionnelle : l'autorité qui choisit la procédure513
  - 292. L'adoption par le Congrès514
  - 293. Le référendum constituant515
  - 294. L'utilisation controversée de l'article 11 pour réviser la Constitution515
  - Chapitre 3 / Le contrôle de constitutionnalité, manifestation de la supériorité constitutionnelle 517
  - 295. Le constitutionnalisme517
  - Section 1 - Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité a priori519
  - 296. Le modèle européen à la française519
  - I Les contrôles obligatoires de constitutionnalité520
  - 297. Le contrôle des lois organiques520
  - 298. Le contrôle des règlements des assemblées521
  - II Le contrôle facultatif de constitutionnalité des lois522
  - 299. Les conditions du contrôle522
  - 300. Les effets du contrôle523
  - III Le contrôle facultatif des engagements internationaux524
  - 301. Les modalités du contrôle524
  - IV Le contrôle particulier des lois du pays de Nouvelle-Calédonie525
  - 302. La révision du 20 juillet 1998525
  - V Le contrôle des lois nationales intervenues dans le domaine des compétences des collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie526
  - 303. La révision du 28 mars 2003526
  - VI Le refus du contrôle des lois par les juridictions ordinaires527
  - 304. Une position constante527
  - Section 2 - Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des dispositions législatives528
  - I L'introduction du contrôle a posteriori des lois en droit français529
  - 305. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008529
  - 306. Les relations entre les juridictions suprêmes530
  - II Les questions prioritaires de constitutionnalité531
  - 307. Les dispositions organiques531
  - 308. Le rôle nouveau du Conseil constitutionnel531
  - Pour aller plus loin 532
  - Titre 2 / La place des engagements internationaux et du droit «européen» dans l'ordre juridique français 535
  - Chapitre 1 / Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux 537
  - Section 1 - Le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux par le Conseil constitutionnel537
  - 309. Les voies de recours ouvertes537
  - 310. L'objet du contrôle538
  - Section 2 - L'absence de contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil constitutionnel539
  - 311. Le refus du Conseil constitutionnel, une décision prétorienne539
  - 312. Le refus du Conseil constitutionnel, une décision source de difficultés540
  - Chapitre 2 / La supériorité des traités assurée par les juridictions ordinaires 541
  - Section 1 - Le principe de la supériorité des traités sur les lois541
  - 313. Le principe541
  - Section 2 - La compétence des juridictions ordinaires pour assurer le contrôle de conventionnalité des lois dans l'ordre interne542
  - 314. La jurisprudence antérieure à 1975542
  - 315. Les réponses décalées des juridictions ordinaires543
  - 316. Un contrôle de compatibilité544
  - Section 3 - La question du contrôle de la constitutionnalité des traités par les juridictions ordinaires545
  - 317. L'interdiction d'un tel contrôle par la constitution545
  - Chapitre 3 / La place du droit communautaire et de l'Union européenne 547
  - Section 1 - La spécificité européenne et le droit constitutionnel547
  - 318. La place croissante du droit européen dans le droit constitutionnel français547
  - Section 2 - L'adjonction d'un titre de la Constitution consacré à l'Union européenne, conséquence des décisions du Conseil constitutionnel549
  - 319. Les traités européens jugés incompatibles avec la Constitution549
  - 320. La question de la démocratie européenne551
  - Section 3 - Les conséquences juridiques de l'adjonction du Titre XV552
  - 321. La reconnaissance constitutionnelle de l'Union européenne552
  - 322. Les conséquences du titre XV sur la hiérarchie des normes553
  - Section 4 - Les rapports entre la Constitution et le droit de l'Union européenne dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel554
  - 323. L'acceptation par le Conseil constitutionnel du contrôle de la compatibilité d'une loi à la directive qu'elle transpose554
  - 324. Normes de référence et normes constitutionnelles556
  - Section 5 - Les juges ordinaires et les rapports entre la Constitution et le droit de l'Union européenne558
  - 325. Les positions du Conseil d'état et de la Cour de cassation558
  - Pour aller plus loin 560
  - Titre 3 / La loi et les lois 563
  - 326. Les critères de définition de la loi563
  - 327. Les résolutions parlementaires564
  - Chapitre 1 / La pluralité des lois 567
  - Section 1 - Les normes législatives supérieures à la loi ordinaire : les lois organiques567
  - 328. Procédure spécifique et contrôle obligatoire des lois organiques567
  - 329. Les rapports entre lois organiques et lois ordinaires568
  - Section 2 - La diversité des textes ayant valeur de loi ordinaire568
  - I La place particulière des lois référendaires569
  - 330. Le référendum législatif569
  - 331. L'absence de contrôle de la loi référendaire570
  - II Les lois d'habilitation à prendre des ordonnances570
  - 332. L'habilitation donnée par le législateur570
  - 333. La valeur juridique évolutive des ordonnances571
  - III Les lois de plan et les lois de programmation572
  - 334. Le plan572
  - 335. Les lois de programmation573
  - 336. Les lois d'orientation573
  - IV Les actes de forme législative573
  - 337. La procédure de délégalisation573
  - Chapitre 2 / Le déclin relatif de la loi 575
  - Section 1 - La qualité de la loi575
  - 338. Déclin de la loi ?575
  - 339. Le rôle correcteur du Conseil constitutionnel576
  - 340. Les résolutions de la révision de 2008577
  - Section 2 - La loi et le contrat577
  - 341. Loi et dialogue social577
  - Pour aller plus loin 579
  - Titre 4 / La loi et les règlements 581
  - Chapitre 1 / La reconnaissance constitutionnelle du pouvoir réglementaire 583
  - Section 1 - Les règlements, actes d'exécution583
  - 342. Autorités exécutives et règlements583
  - 343. La nature administrative des règlements584
  - Section 2 - La consécration constitutionnelle de la répartition des compétences entre la loi et le règlement585
  - 344. La loi, acte premier585
  - 345. La concurrence du règlement586
  - 346. La définition matérielle de la loi depuis 1958588
  - 347. Les mécanismes préventifs et589
  - 348. L'imposibilité d'utiliser l'article 61, alinéa 2591
  - 349. L'existence limitée d'un pouvoir réglementaire «autonome»592
  - Chapitre 2 / La répartition réelle des compétences entre la loi et le règlement 594
  - Section 1 - Le texte et la pratique594
  - 350. La revanche du critère organique sur le critère matériel594
  - Section 2 - Une lecture extensive de la compétence du législateur595
  - 351. L'interprétation large de l'article 34595
  - 352. La compétence du législateur en dehors de l'article 34598
  - Section 3 - «Loi réglementaire» et constitution599
  - 353. La loi peut empiéter sur le domaine du règlement599
  - 354. La loi ne peut pas abandonner des compétences au pouvoir réglementaire600
  - Pour aller plus loin 601
Origine de la notice:
- Electre