L'échec du plan de sauvegarde de l'entreprise en difficulté
Sémia Saaied
LGDJ lextenso éditions
Avertissement
V
Préface
VII
Remerciements
XI
Liste des principales abréviations
XIII
Introduction
1
Première partie
La notion d'échec du plan de sauvegarde
Titre I : Diversité des causes de l'échec
du plan de sauvegarde
13
Chapitre 1. Résolution facultative du plan de sauvegarde en raison
de l'inexécution des engagements
15
Section 1. Les engagements sanctionnables16
§ 1. Les engagements appréhendés par le plan de sauvegarde
16
§ 2. Les engagements non appréhendés par le plan de sauvegarde
18
A. Les engagements susceptibles d'entraîner la résolution
du plan18
B. Les engagements exclus du champ d'application
de la résolution20
Section 2. L'inexécution sanctionnée21
§ 1. Imputabilité de l'inexécution
21
A. Inexécution imputable au débiteur22
B. Inexécution imputable à un tiers23
§ 2. Gravité de l'inexécution
24
Conclusion du chapitre 1
27
Chapitre 2. Résolution de plein droit du plan de sauvegarde en raison
de la cessation des paiements
29
Section 1. Constat de la cessation des paiements29
§ 1. Avènement de la cessation des paiements comme cause de l'échec
du plan de sauvegarde
30
A. L'évolution jurisprudentielle30
B. La consécration législative du 26 juillet 200534
§ 2. Définition de la cessation des paiements en phase d'exécution
du plan de sauvegarde
36
A. Définition de la cessation des paiements37
1. L'actif disponible38
2. Le passif exigible44
B. Appréciation de la cessation des paiements en phase
d'exécution du plan de sauvegarde48
Section 2. Conséquences du constat de la cessation des paiements55
§ 1. Résolution de plein droit du plan de sauvegarde
55
§ 2. Obligation de consulter le ministère public
58
A. Portée de l'avis du ministère public60
B. Conséquences du défaut de consultation
du ministère public60
Conclusion du chapitre 2
63
Conclusion du titre I
65
Titre II : Effets de l'échec du plan de sauvegarde
67
Chapitre 1. Effets de l'échec du plan de sauvegarde à l'égard
du débiteur
69
Section 1. Effets du jugement prononçant la résolution en cas
d'inexécution des engagements souscrits dans le cadre du plan70
§ 1. Fonction du jugement prononçant la résolution en cas
d'inexécution : clôture de la procédure de sauvegarde
71
§ 2. Clôture définitive de la procédure de sauvegarde
74
Section 2. Effets du jugement prononçant la résolution
en cas de cessation des paiements76
§ 1. Nature du jugement prononçant la résolution en cas de cessation
des paiements
77
§ 2. Ouverture d'une procédure collective consécutive à l'échec du plan
79
A. Cessation des paiements : condition de l'ouverture
d'une seconde procédure collective80
B. Nature de la procédure consécutive à l'échec du plan
de sauvegarde82
Conclusion du chapitre 1
85
Chapitre 2. Effets de l'échec du plan de sauvegarde à l'égard des créanciers
87
Section 1. Sort des créanciers soumis au plan de sauvegarde88
§ 1. Effets communs aux deux causes de l'échec du plan de sauvegarde
89
A. Restauration des droits sacrifiés pour l'adoption
du plan de sauvegarde89
1. Restauration de la créance intégrée dans le plan90
a) Déchéance des délais de paiement
90
b) Anéantissement des remises de dettes
91
2. Restauration des sûretés94
a) Sort de la sûreté stipulée avant la résolution du plan
de sauvegarde
95
b) Sort des sûretés après la résolution du plan
de sauvegarde
100
i. Sort des sûretés souscrites dans le but de garantir
l'exécution du plan
100
ii. Sort des sûretés souscrites avant l'adoption
du plan
101
B. Maintien des paiements effectués au cours de l'exécution
du plan de sauvegarde104
§ 2. Effets propres à chaque cause de l'échec
106
Section 2. Sort des créanciers non soumis au plan de sauvegarde110
§ 1. Sort des créanciers forclos au titre de la procédure de sauvegarde
111
A. Sort des créanciers forclos pour défaut de déclaration
ou pour rejet de la créance par le juge-commissaire111
1. Conséquences du défaut de déclaration de la créance112
2. Conséquences du défaut d'admission de la créance115
B. Sort des créanciers forclos pour défaut de revendication119
1. Conséquences du défaut de revendication
dans la procédure ayant abouti à l'arrêté
du plan de sauvegarde119
2. Conséquences du défaut de revendication
dans la procédure consécutive à la résolution
du plan de sauvegarde122
§ 2. Sort des créanciers privilégiés au titre de la procédure
de sauvegarde
124
A. Sort des créances nées pendant la période d'observation
de la procédure de sauvegarde124
1. Nature du régime de faveur accordé aux créanciers
éligibles126
2. Sort du régime de faveur après l'échec du plan
de sauvegarde127
a) Fermeté de la solution retenue par la jurisprudence
en application de la loi du 25 janvier 1985
128
b) Vers le maintien du privilège dans la procédure
ouverte à la suite de la résolution du plan
130
B. Sort des créances nées entre le jugement qui arrête le plan
de sauvegarde et celui qui prononce sa résolution134
Conclusion du chapitre 2
137
Conclusion du titre II
139
Conclusion de la première partie
141
Seconde partie
Nature de la sanction de l'échec
du plan de sauvegarde
Titre I : Inadéquation de la nature contractuelle
de la sanction de l'échec du plan de sauvegarde
145
Chapitre 1. Inadéquation de la sanction de résolution au regard
du régime de l'échec du plan de sauvegarde
147
Section 1. Incompatibilité des conditions de la résolution
avec les causes de l'échec du plan de sauvegarde147
§ 1. Incompatibilité des conditions de fond de la résolution
avec le régime de l'échec du plan de sauvegarde
148
A. Atteinte aux règles relatives à l'inexécution148
1. Remise en cause de l'exigence d'une inexécution
par le droit des procédures collectives149
a) Définition de l'inexécution par le droit commun
des contrats
149
b) Les obstacles à l'assimilation de la cessation
des paiements à une inexécution au sens du droit
commun des contrats
152
2. Spécificité des modalités d'appréciation de l'inexécution
du plan de sauvegarde153
a) La gravité de l'inexécution
154
b) L'imputabilité de l'inexécution
156
B. Atteinte au caractère judiciaire de la résolution157
§ 2. Incompatibilité des conditions procédurales de la résolution
avec le régime de l'échec du plan de sauvegarde
158
A. Incompatibilité de la résolution avec la possibilité d'agir
dans l'intérêt du débiteur158
B. Incompatibilité de la résolution avec le droit d'action
des organes de la procédure160
Section 2. Incompatibilité des effets de la résolution avec le régime
de l'échec du plan de sauvegarde163
§ 1. Incompatibilité des effets de l'échec du plan de sauvegarde
avec l'effet de l'anéantissement du contrat
166
A. Les effets de l'anéantissement du contrat166
B. Absence d'anéantissement rétroactif dans le cadre
de l'échec du plan de sauvegarde171
§ 2. Incompatibilité des effets de l'échec du plan de sauvegarde
avec l'obligation de restitutions
173
A. La règle des restitutions des obligations en droit commun173
B. Absence de restitutions en droit des procédures collectives175
Conclusion du chapitre 1
177
Chapitre 2. Inadéquation de la sanction de résolution au regard
de la nature juridique du plan de sauvegarde
179
Section 1. Limitation du pouvoir contractuel pendant la préparation
du projet de plan de sauvegarde181
§ 1. Consentement forcé des créanciers hors comités
182
A. Consultation nécessaire des créanciers hors comités183
1. La procédure de consultation des créanciers hors comités183
2. L'exigence du consentement des créanciers hors comités186
B. Portée limitée du principe de consultation des créanciers
hors comités187
§ 2. Volonté encadrée des créanciers membres de comités
189
A. Pouvoir décisionnel des créanciers membres de comités
dans la préparation du projet de plan190
1. Pouvoir de négociation du projet de plan191
2. Droit de vote du projet de plan par les comités
de créanciers198
B. Pouvoir décisionnel limité des créanciers membres
de comités202
1. Pouvoir décisionnel limité en raison des règles
de constitution et de composition des comités de créanciers202
a) Restriction des conditions de constitution des comités
de créanciers
203
b) Composition limitée des comités de créanciers
205
i. Composition du comité des établissements
de crédit
205
ii. Composition du comité des fournisseurs
208
2. Pouvoir décisionnel limité en raison de la portée
du vote des comités de créanciers210
Section 2. Éviction du pouvoir contractuel par l'autorité judiciaire
lors de l'adoption du plan213
§ 1. Nature du contrôle judiciaire lors de l'adoption du plan
de sauvegarde
214
A. Nature du contrôle judiciaire en l'absence des comités
de créanciers215
1. Le pouvoir de rejeter les propositions du plan215
2. Le pouvoir de modifier le contenu du plan216
B. Nature du contrôle judiciaire en présence des comités
de créanciers217
1. Étendue du contrôle du juge homologateur218
a) Nature du contrôle du juge de l'homologation
219
b) Portée de l'homologation judiciaire
224
i. Nature de l'acte homologué
224
ii. Valeur de l'accord non homologué
225
2. Exclusion de l'homologation dans le cadre de l'arrêté
du plan de sauvegarde227
§ 2. Incidence de l'intervention judiciaire sur la qualification du plan
de sauvegarde
231
A. Rejet d'une qualification hybride du plan
de sauvegarde233
1. Rejet de la qualification de contrat judiciaire comme
qualification du plan de sauvegarde233
a) Notion de contrat judiciaire
233
b) Incompatibilité de la définition de contrat judiciaire
avec le plan de sauvegarde
237
2. Rejet de la qualification de contrat judiciairement formé238
B. Qualification juridictionnelle du plan de sauvegarde239
1. Diversité des critères de l'acte juridictionnel239
2. Nature juridictionnelle du plan de sauvegarde246
a) Respect des règles de procédure par le juge qui arrête
le plan de sauvegarde
247
b) Respect de la mission juridictionnelle par le juge
qui arrête le plan de sauvegarde
247
i. Respect de la mission qui consiste à mettre fin
à un litige
247
ii. Respect de la mission qui consiste à dire le droit
250
Conclusion du chapitre 2
253
Conclusion du titre I
255
Titre II : Nature procédurale de la sanction de l'échec
du plan de sauvegarde
257
Chapitre 1. Exclusion de la rétractation
259
Section 1. Exclusion des voies de rétractation ouvertes
aux parties à l'instance primitive261
§ 1. Incompatibilité des conditions de l'opposition avec la sanction
de l'échec du plan de sauvegarde
262
A. Absence de jugement susceptible d'opposition
en cas d'arrêté du plan de sauvegarde262
B. Absence d'immuabilité des parties à l'instance
en cas d'échec du plan de sauvegarde263
§ 2. Exclusion du recours en révision
269
A. Incompatibilité des conditions de forme269
B. Incompatibilité des conditions de fond270
Section 2. Exclusion des voies de recours ouvertes aux tiers
à l'instance primitive272
Conclusion du chapitre 1
275
Chapitre 2. Nature de la sanction de l'échec du plan de sauvegarde
propre à la procédure collective
277
Section 1. Rejet du caractère répressif de la «sanction» de l'échec
du plan de sauvegarde279
§ 1. Définition de la sanction en général
279
§ 2. Inadaptation de la définition de sanction avec la «sanction»
de l'échec du plan de sauvegarde
283
Section 2. Nature hybride de la sanction de l'échec du plan de sauvegarde284
§ 1. Nature de la sanction en cas d'ouverture d'une procédure collective
à la suite de l'échec du plan
285
A. Sanction de l'échec du plan : un moyen
d'anéantissement du plan285
B. Sanction de l'échec du plan : un moyen de retour
à la procédure collective286
§ 2. Nature de la sanction en l'absence d'ouverture d'une procédure
collective à la suite de l'échec du plan
289
Conclusion du chapitre 2
291
Conclusion du titre II
293
Conclusion de la seconde partie
295
Conclusion générale
297
Bibliographie
303
Index
325
Table des matières
329
Ouvrages parus dans la même collection
337