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Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide : codes et textes législatifs et réglementaires
Livre Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide : codes et textes législatifs et réglementaires

Direction de l'information légale et administrative

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  • Disponible - A demander au bureau d'info. - DR BUR LEG

    Niveau 3 - Droit

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      Niveau 3 - Droit

Livre

Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide : codes et textes législatifs et réglementaires

Résumé

Une présentation générale de tous les fonds du site Légifrance (codes et autres textes normatifs, conventions collectives, circulaires et instructions, etc.). La seconde partie est enrichie d'un approfondissement sur les contenus, services et outils disponibles, pour la recherche dans les codes et textes normatifs. ©Electre 2015

  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Notes
    • Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (IX-186 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-077119-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture

    • Legifrance

      Le guide Légifrance est composé de deux parties :

      1. Une présentation générale de tous les fonds du site (codes et autres textes normatifs, conventions collectives, circulaires et instructions, etc.).
      2. Un approfondissement sur les contenus, services et outils disponibles pour vos recherches dans les codes et textes normatifs.

      Ce manuel vous offre :

      • Des conseils de navigation et de consultation.
      • Des connaissances sur les bases de données interrogeables.
      • Des explications détaillées pour l'utilisation des formulaires de requête.
      • De nombreux exemples illustrés par des copies d'écran.

  • Tables des matières

      • Légifrance Guide

      • Augmenté en 2e partie du guide

      • Codes et textes législatifs et réglementaires

      • Partie 1 - Général
      • 1. Comment se présente Légifrance ?12
      • 1.1. Les bases de données12
      • 1.2. Enrichissement documentaire élaboré par le secrétariat général du Gouvernement12
      • 2. Que trouve-t-on sur Légifrance ?13
      • 2.1. Le fonds documentaire13
      • 2.2. Les services et outils documentaires15
      • 2.3. Le portail17
      • 3. Comment rechercher un texte ?18
      • 3.1. La recherche d'un texte juridique18
      • 3.1.1. Vous connaissez la nature du texte et son état juridique19
      • 3.1.1.1. Lois, ordonnances et décrets19
      • 3.1.1.2. Arrêtés21
      • 3.1.1.3. Autres22
      • 3.1.2. Vous ne connaissez ni la nature du texte ni son état juridique23
      • 3.1.3. Vous connaissez soit la nature du texte, soit son état juridique24
      • 3.2. La recherche d'un article de code26
      • 3.2.1. Par le sommaire du code26
      • 3.2.2. Directement par l'article26
      • 3.3. La recherche d'un Journal officiel de la République française26
      • 4. Comment rechercher une décision de justice ?27
      • 4.1. La recherche d'une décision de justice constitutionnelle27
      • 4.2. La recherche d'une décision de justice administrative28
      • 4.3. La recherche d'une décision de justice judiciaire31
      • 5. Comment rechercher une convention collective ?33
      • 6. Comment utiliser les formulaires de recherche ?34
      • 6.1. Vous recherchez un texte législatif ou réglementaire (loi, ordonnance, décret-loi, décret, arrêté, décision, délibération, circulaire, instruction, avis, rapport).36
      • 6.2. Vous souhaitez consulter un code en vigueur36
      • 6.3. Vous recherchez un article de code en vigueur37
      • 6.4. Vous recherchez un article de code ou un texte consolidé dont vous ne connaissez pas l'état juridique (vigueur, abrogé...)38
      • 6.5. Vous recherchez la version d'origine d'un texte publié ou non au Journal officiel de la République française39
      • 6.6. Vous recherchez une décision de jurisprudence40
      • 6.7. Vous recherchez une convention collective42
      • 6.8. Vous recherchez un texte transposant une directive européenne42
      • 6.9. Vous recherchez un ensemble de textes juridiques sur un sujet précis43
      • Partie 2 - Les codes et textes législatifs et réglementaires
      • Chapitre préliminaire46
      • A. - Textes définissant le périmètre des textes législatifs et réglementaires consultables sur Légifrance46
      • B. - Bases de données juridiques composant les fonds disponibles sur Légifrance47
      • 1. Quels sont les fonds documentaires interrogeables ?49
      • 1.1. La Constitution49
      • 1.2. Les codes51
      • 1.2.1. Codification et tables de concordance51
      • 1.2.2. Consultation des codes52
      • 1.2.3. Enrichissement54
      • 1.3. Les textes législatifs et réglementaires56
      • 1.3.1. Les lois et ordonnances56
      • 1.3.1.1. Définitions56
      • 1.3.1.2. Consultation des lois et ordonnances58
      • 1.3.1.3. Enrichissement59
      • 1.3.2. Les décrets et arrêtés65
      • 1.3.2.1. Définitions65
      • 1.3.2.2. Consultation des décrets et arrêtés66
      • 1.3.2.3. Enrichissement68
      • 1.3.3. Les autres actes administratifs72
      • 1.3.3.1. Définitions72
      • 1.3.3.2. Consultation des actes administratifs73
      • 1.3.3.3. Cas particuliers de recherche74
      • 2. Comment rechercher les codes et textes législatifs et réglementaires diffusés ?76
      • 2.1. Recherche dans les codes76
      • 2.1.1. La recherche d'un code en entier76
      • 2.1.1.1. En vigueur76
      • A. - Recherche d'un code en vigueur au jour de la recherche76
      • B. - Recherche d'un code traduit en langue étrangère77
      • 2.1.1.2. Quel que soit son état juridique78
      • A. - Recherche d'un code abrogé78
      • B. - Recherche d'un code à une date ultérieure à la date de consultation79
      • 2.1.2. La recherche d'un article de code80
      • 2.1.2.1. En vigueur80
      • A. - Recherche d'un article de code directement par le numéro d'article80
      • B. - Recherche d'un article de code par le sommaire du code82
      • 2.1.2.2. Quel que soit son état juridique83
      • A. - Recherche d'un article de code précis dont l'état juridique est connu83
      • B. - Recherche des différentes versions d'un même article83
      • C. - Recherche d'articles abrogés dans un code84
      • D. - Recherche d'un article de code transféré89
      • E. - Recherche d'un article de code ayant une entrée en vigueur différée dans le temps90
      • F. - Recherche d'une annexe d'un article de code91
      • G. - Recherche d'articles de code relatifs à un même sujet94
      • 2.2. Recherche dans les textes97
      • 2.2.1. La recherche d'un texte en préparation97
      • 2.2.2. La recherche d'un texte en vigueur99
      • A. - Recherche d'une loi, d'une ordonnance ou d'un décret99
      • B. - Recherche d'un arrêté ou d'un acte administratif (décision, délibération, circulaire, instruction, avis, rapport)103
      • 2.2.3. La recherche d'un texte quel que soit son état juridique107
      • A. - Recherche d'un texte dont on connaît l'état juridique107
      • B. - Recherche d'un texte dont on ne connaît pas l'état juridique108
      • C. - Recherche d'un article de texte qui a une entrée en vigueur différée dans le temps110
      • D. - Recherche des textes d'application d'une loi ou d'une ordonnance111
      • E. - Recherche des textes d'application d'un décret ou d'un arrêté113
      • F. - Recherche des textes de codification ou de modification d'un code113
      • G. - Recherche de textes relatifs à un même thème115
      • H. - Recherche des textes modificateurs d'un texte117
      • I. - Recherche d'un texte de transposition d'une directive européenne en droit interne118
      • J. - Recherche d'une annulation en Conseil d'État119
      • K. - Recherche d'une question prioritaire de constitutionnalité124
      • 3. Comment utiliser les formulaires de recherche des codes et textes législatifs et réglementaires ?127
      • 3.1. Règles communes d'écriture et d'utilisation des formulaires127
      • 3.2. Formulaire « Recherche d'un numéro du Journal officiel (JO) depuis 1990 »130
      • 3.2.1. Description du formulaire de requêtes130
      • 3.2.2. Navigation au sein d'un JO130
      • 3.3. Formulaire « Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF) »131
      • 3.3.1. Description du formulaire de requêtes131
      • 3.3.2. Navigation au sein d'un texte133
      • 3.4. Formulaire « Recherche dans les mesures nominatives depuis 1990 »134
      • 3.4.1. Description du formulaire de requêtes134
      • 3.4.2. Navigation au sein d'une mesure nominative135
      • 3.5. Formulaire « Recherche simple dans les codes en vigueur »136
      • 3.5.1. Description du formulaire de requêtes136
      • 3.5.2. Navigation au sein d'un code137
      • 3.6. Formulaire « Recherche simple dans les textes législatifs et réglementaires »139
      • 3.6.1. Description du formulaire de requêtes139
      • 3.6.2. Navigation au sein d'un texte140
      • 3.7. Formulaire « Recherche experte dans les codes et textes consolidés »142
      • 3.7.1. Description du formulaire de requêtes142
      • 3.8.1. Description du formulaire de requêtes146
      • 4. Annexes148
      • Annexe 1. Liste des arrêtés non consolidés dans Légifrance148
      • Annexe 2. Liste des codes en vigueur dans Légifrance au 1er avril 2015152
      • 5. Foire aux questions165
      • 6. Glossaire176

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015

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