Résumé
Une vision précise et actualisée de la discipline. Décrit l'organisation des finances publiques, les obligations liées au droit budgétaire, leur exécution qui donne lieu à la comptabilité publique et leurs contrôles d'ordre politique, administratif et juridictionnel. ©Electre 2015
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2015
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Notes
- La couv. porte en plus : "le droit budgétaire, la comptabilité publique, le contôle des finances publiques"
- Notes bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIV-658 p.) : ill. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-08827-0
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Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
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Quatrième de couverture
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Finances publiques
3e édition
¤ À la fois ouvrage de base et outil de révision, ce livre très structuré (nombreux tableaux), propose une vision complète, précise et synthétique du droit des finances publiques. Divisé en trois parties correspondant aux grandes étapes des opérations financières (prévision et autorisation, exécution, contrôle), il englobe de manière dynamique l'ensemble du régime juridique caractérisant le droit des finances publiques et présente les finances de l'État, des collectivités territoriales, de l'Union européenne et de la sécurité sociale.
¤ À jour des nombreuses réformes introduites pour moderniser le système financier (lois de programmation des finances publiques, décret relatif à la gestion budgétaire et comptable... ) et des mécanismes européens de discipline budgétaire et financière engendrés par la crise financière (« six pack », TSCG, « two pack », MES...), il s'adresse en priorité à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel pour préparer efficacement travaux diriges, examens et concours :
- étudiants en droit (licence, master), AES et IEP ;
- candidats aux concours administratifs A et B ;
- citoyen, contribuable, soucieux de s'informer de l'un des rouages essentiel de la démocratie.
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Tables des matières
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aide-mémoire
Finances publiques
Éric Oliva
Sirey
- Sigles et abréviationsXI
- Introduction générale1
- > I Les caractères généraux des Finances publiques2
- > II L'évolution historique des Finances publiques10
- > III Le domaine des Finances publiques24
- première partie
L'autorisation : le droit budgétaire - chapitre 1
Le cadre économique de l'autorisation - > I L'intervention par les dépenses publiques37
- > II L'intervention par les ressources publiques47
- > III Les limites des stratégies financières55
- > IV Les effets de l'économie sur les Finances publiques56
- chapitre 2
Le contexte politique de l'autorisation : la séparation horizontale du pouvoir financier - > I Les pouvoirs du Parlement en matière financière61
- > II Les pouvoirs du Gouvernement en matière financière70
- > III Les institutions financières indépendantes : le Haut conseil des finances publiques (HCFP) et la Cour des comptes75
- chapitre 3
Le contexte politique de l'autorisation : la division verticale du pouvoir financier - > I Le pouvoir financier des collectivités territoriales86
- > II Le pouvoir financier européen96
- > III Les relations financières entre l'Union européenne et les États membres103
- chapitre 4
Le cadre juridique de l'autorisation : le droit budgétaire - > I Définition du droit budgétaire113
- > II Les sources du droit budgétaire116
- > III Les grands principes du droit budgétaire131
- chapitre 5
L'autorisation au sein de l'État : les lois de finances - > I La notion de loi de finances159
- > II Les catégories de lois de finances161
- > III L'articulation des différentes lois de finances167
- > IV La préparation et la structure de la loi de finances de l'année167
- > V Le vote de la loi de finances180
- > VI Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances194
- chapitre 6
L'autorisation au sein des collectivités territoriales : Les budgets locaux - > I Les principes budgétaires locaux206
- > II Les actes budgétaires locaux212
- > III La présentation des budgets locaux214
- > IV l'élaboration et le vote du budget des collectivités locales219
- > V Les contrôles de l'État225
- Chapitre 7
L'autorisation dans le cadre européen : le budget de l'Union européenne - > I Les principes budgétaires232
- > II La présentation du budget240
- > III Les différents actes budgétaires242
- > IV L'élaboration et l'adoption du budget initial243
- Chapitre 8
La prévision des finances sociales : les lois de financement de la sécurité sociale - > I La notion de finances sociales252
- > II L'objet des lois de financement de la sécurité sociale265
- > III Le domaine des lois de financement de la sécurité sociale (les cavaliers « sociaux »)273
- > IV L'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale277
- deuxième partie
L'exécution : la comptabilité publique - Chapitre 1
Les derniers publics - > I La notion de deniers publics287
- > II La régime juridique des deniers publics290
- > III La LOLF, le DGBCP et la modernisation de la comptabilité publique293
- Chapitre 2
Les agents d'exécution de la dépense publique - ¤ I Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables300
- ¤ II Les ordonnateurs306
- ¤ III Les comptables311
- Chapitre 3
Les opérations comptables publiques - ¤ I L'exécution des opérations comptables320
- ¤ II La description des opérations comptables328
- ¤ III Le contentieux des opérations d'exécution334
- Chapitre 4
Les opérations de trésorerie et la dette publique - ¤ I Le cadre général des opérations de trésorerie345
- ¤ II La nature des opérations de trésorerie350
- ¤ III Les ressources de trésorerie358
- ¤ IV Les aspects internationaux et européens de la dette publique368
- Chapitre 5
L'exécution budgétaire et comptable du budget de l'État - ¤ I La mise à disposition des crédits budgétaires et leur gestion budgétaire375
- ¤ II La gestion budgétaire des crédits de l'État392
- ¤ III L'exécution comptable des dépenses et des ressources de l'État400
- Chapitre 6
L'exécution des budgets locaux - ¤ I La comptabilité locale407
- ¤ II Les agents d'exécution414
- ¤ III Les opérations d'exécution419
- chapitre 7
L'exécution du budget de l'Union européenne - ¤ I Les agents d'exécution440
- ¤ II La description des opérations comptables : la comptabilité européenne445
- ¤ III L'exécution des opérations449
- chapitre 8
L'exécution des opérations des organismes de sécurité sociale - ¤ I La description des opérations462
- ¤ II Les agents d'exécution466
- ¤ III Les opérations d'exécution468
- ¤ IV L'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale et la dette de la sécurité sociale470
- troisième partie
Les contrôles des Finances publiques - chapitre 1
Éléments de théorie générale des contrôles financiers - ¤ I Les fondements et la portée du contrôle487
- ¤ II Le cadre du contrôle : transparence et performance des Finances publiques488
- ¤ III Les classifications des contrôles500
- chapitre 2
Les contrôles politiques - ¤ I Les autorités de contrôle politique505
- ¤ II Les modalités de contrôle politique512
- Chapitre 3
Les contrôles administratifs - > I Le contrôle par l'administration des finances539
- > II Le contrôle par les administrations dépensières : les contrôles et audits internes budgétaires et comptables550
- > III Le contrôle administratif des juridictions financières552
- Chapitre 4
Les contrôles juridictionnels des opérations réalisées par les comptables publics - > I Les juridictions financières : la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes577
- > II La mise en jeu de la responsabilité des comptables595
- Chapitre 5
Les contrôles juridictionnels des opérations réalisées par les ordonnateurs - > I La responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière608
- > II La gestion de fait616
- > III Le droit répressif financier625
- Index alphabétique631
- Index de jurisprudence653
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 354(07) OLI
Niveau 3 - Droit
