Les baux d'habitation après la loi ALUR

Auteur(s) :

Pelletier, Philippe (1949-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse des changements en matière de locations qui ont eu lieu après la loi ALUR du 24 mars 2014. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Fraîche-Dupeyrat, Sidonie
Contributeur(s)
- Périnet-Marquet, Hugues (1952-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2015
Notes
- ALUR = Accès au logement et urbanisme rénové
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (260 p.) ; 21 x 14 cm
Collections
- Actualité
Sujet(s)
- France
- Baux d'habitation
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2423-0
Indice
- 345.73 Location, baux
Quatrième de couverture
- Les baux d'habitation après la loi ALUR
  Voilà vingt-cinq ans que la loi locative n'avait pas été significativement bouleversée : c'est chose faite avec la loi du 24 mars 2014, dite « loi ALUR », qui réforme profondément le statut du bail d'habitation : protection accrue du candidat locataire, encadrement du contrat de location, nouveau régime du loyer en zone tendue, limitation des garanties et des congés, nouveau régime de la colocation et du bail meublé, statut de la résidence étudiante, nouveau droit de préemption urbain pour sécuriser te locataire, protection accrue en cas de ventes par lots ou en bloc, nouvelle réglementation des expulsions...
  Tous ces changements appellent la modification des contrats et actes-types, tout comme l'évolution de nos usages et comportements.
  Les premiers décrets d'application de la loi sont parus, la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron », a déjà modifié en partie la loi ALUR et, depuis le 1^er août 2015, l'encadrement préfectoral des loyers parisiens est en vigueur : c'est l'objet de cette deuxième édition d'en rendre compte.
  Préfacé par le Professeur Hugues Périnet-Marquet, cet ouvrage vient ainsi décrire le nouveau dispositif légal et, en tentant de lever les ambigüités qu'il contient, proposer des solutions d'application pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit, comme aux étudiants.
Tables des matières
- - Les baux d'habitation après la loi alur
  - Philippe Pelletier
  - Sidonie Fraîche-Dupeyrat
  - LexisNexis®
  - Liste des abréviationsVII
  - Préface à la première édition (2014)XI
  - Introduction1
  - Chapitre 1 : Le parc locatif privé9
  - Section 1 : Le logement en général9
  - § 1. - Données quantitatives9
  - § 2. - Données qualitatives11
  - Section 2 : Le logement locatif15
  - § 1. - Le parc des logements locatifs15
  - A. - Données quantitatives15
  - B. - Données qualitatives15
  - § 2. - Bailleurs et locataires du parc privé16
  - A. - Les bailleurs16
  - B. - Les locataires17
  - Chapitre 2 : Déterminer les règles applicables19
  - Section 1 : Le champ d'application19
  - § 1. - Les logements concernés19
  - A. - De l'habitation à la résidence principale19
  - B. - Les locaux annexes21
  - § 2. - Les locations exclues21
  - A. - Les baux régis par un statut particulier21
  - B. - Les baux soumis au Code civil29
  - Section 2 : L'entrée en vigueur des dispositions nouvelles36
  - § 1. - La non-rétroactivité de la loi36
  - A. - Le principe : la loi nouvelle ne s'applique pas aux contrats en cours36
  - B. - L'exception au principe : la loi nouvelle s'applique aux effets légaux des contrats en cours37
  - § 2. - Les cas particuliers41
  - A. - Les dispositions que la loi déclare d'application immédiate41
  - B. - Les dispositions nouvelles prévoyant un texte d'application42
  - C. - Les dispositions dont l'application est différée45
  - D. - La situation en cas d'instance en cours45
  - § 3. - La prescription des actions en justice46
  - A. - Les nouveaux délais de prescription (L. 1989, art. 7-1)46
  - B. - L'application dans le temps des nouvelles prescriptions47
  - Chapitre 3 : Choisir son locataire, choisir son bailleur49
  - Section 1 : Ce qui peut être demandé au candidat locataire51
  - § 1. - Demandes prohibées, demandes autorisées51
  - § 2. - Le recours à un intermédiaire52
  - A. - Exceptions prévues par la loi53
  - B. - Petites annonces et bons de visite54
  - Section 2 : Cas particuliers54
  - § 1. - La colocation (L. 6 juill. 1989, art. 8-1)54
  - A. - Bail unique ou pluralité de baux ?55
  - B. - Régime juridique de la colocation56
  - § 2. - La cotitularité du bail58
  - Chapitre 4 : Conclure le contrat de location59
  - Section 1 : Le contrat de location59
  - § 1. - Le choix d'un modèle de contrat60
  - A. - Un contrat écrit60
  - B. - Dans le respect d'un contrat-type61
  - § 2. - Les aménagements du contrat62
  - A. - Les formes du contrat63
  - B. - La personnalisation du contrat63
  - § 3. - Clauses prohibées. Mentions obligatoires64
  - A. - Clauses réputées non écrites64
  - B. - Mentions obligatoires67
  - § 4. - Les annexes au contrat71
  - A. - Un dossier de diagnostic technique71
  - B. - Une notice d'information72
  - Section 2 : Les garanties dont dispose le bailleur73
  - § 1. - Le dépôt de garantie (L. 6 juill. 1989, art. 22)73
  - § 2. - La délégation au bailleur de l'allocation logement (CSS, art. L. 553-4, II)74
  - § 3. - La garantie autonome (L. 6 juill. 1989, art. 22-1-1)75
  - § 4. - L'assurance des risques locatifs (L. 6 juill. 1989, art. 22-1)75
  - § 5. - Le cautionnement (L. 6 juill. 1989, art. 22-1)76
  - § 6. - La garantie universelle des loyers (L. 6 juill. 1989, art. 24-2)76
  - Section 3 : L'entrée dans les lieux78
  - § 1. - Le contrat d'état des lieux (L. 6 juill. 1989, art. 3-2)78
  - A. - Économie générale du constat78
  - B. - Opérations de constat79
  - C. - Coût du constat79
  - § 2. - Les premiers paiements80
  - Chapitre 5 : Fixer la durée de la location81
  - Section 1 : Durée du bail initial81
  - § 1. - Bailleur personne physique81
  - § 2. - Bailleur personne morale83
  - § 3. - Divers événements concernant la durée du bail83
  - A. - Le changement du bailleur83
  - B. - La mise en copropriété d'un immeuble de plus de cinq locaux d'habitation (L. 6 juill. 1989, art. 11-2)83
  - C. - L'expiration du bail emphytéotique ou du bail à construction qui a permis la construction de l'immeuble loué (L. 6 juill. 1989, art. 10 in fine)84
  - D. - La transmission du bail (L. 6 juill. 1989, art. 14)85
  - E. - L'échange de logements (L. 6 juill. 1989, art. 9)85
  - Section 2 : Durée du bail reconduit ou renouvelé86
  - Chapitre 6 : Préciser le prix de la location89
  - Section 1 : La fixation du loyer (L. 6 juill. 1989, art. 17, III)90
  - § 1. - Hors des zones tendues91
  - A. - Évolution du loyer à la hausse91
  - B. - Évolution du loyer à la baisse94
  - § 2. - Dans les zones tendues (L. 6 juill. 1989, art. 17, II)95
  - A. - Le périmètre du dispositif95
  - B. - Les loyers de référence98
  - C. - Le complément de loyer (L. 6 juill. 1989, art. 17, II, B)102
  - D. - L'encadrement réglementaire du loyer (L. 6 juill. 1989, art. 18)104
  - Section 2 : La révision du loyer106
  - § 1. - La révision du loyer en cours de bail (L. 6 juill. 1989, art. 17-1)106
  - A. - Le régime de la révision107
  - B. - La mise en oeuvre de la révision108
  - § 2. - La révision du loyer en cas de renouvellement du bail110
  - A. - En dehors des zones tendues (L. 6 juill. 1989, art. 17-2, II)110
  - B. - Dans les zones tendues (L. 6 juill. 1989, art. 17-2, I)112
  - Section 3 : Les charges locatives114
  - § 1. - Un peu d'histoire114
  - § 2. - La détermination des charges locatives117
  - A. - Le cadre légal (L. 6 juill. 1989, art. 23 et CCH, art. L. 442-3)117
  - B. - Le dispositif réglementaire (D. 9 nov. 1982 et 26 août 1987)118
  - § 3. - Provisions et régularisations des charges119
  - Section 4 : Les travaux d'économie d'énergie (L. 6 juill. 1989, art. 23-1 et CCH, art. L. 442-3 II)120
  - Chapitre 7 : Louer en meublé123
  - Section 1 : Ce qu'est un meublé123
  - § 1. - Un mobilier minimum124
  - § 2. - L'inventaire du mobilier124
  - Section 2 : Un statut d'ordre public125
  - § 1. - La durée du contrat125
  - § 2. - Le prix de la location126
  - § 3. - Autres dispositions127
  - A. - Les charges locatives127
  - B. - Le dépôt de garantie127
  - C. - Le congé128
  - § 4. - L'application subsidiaire du régime de la location nue129
  - Section 3 : Cas particuliers131
  - § 1. - La location meublée temporaire131
  - § 2. - La fiscalité de la location en meublé132
  - A. - Le loueur en meublé non professionnel132
  - B. - Le loueur en meublé professionnel133
  - Chapitre 8 : Organiser la vie de la location135
  - Section 1 : Les obligations du propriétaire136
  - § 1. - L'état de décence du logement (L. 6 juill. 1989, art. 6)136
  - A. - Critères de la décence136
  - B. - Mise en conformité (L. 6 juill. 1989, art. 20-1)137
  - C. - Situation particulière dans des zones d'habitat dégradé ou indigne (loi ALUR, art. 92)138
  - § 2. - Autres obligations139
  - Section 2 : Les obligations du locataire140
  - § 1. - Le paiement des loyers et charges140
  - § 2. - L'usage et la destination des lieux142
  - A. - L'usage142
  - B. - La destination142
  - § 3. - Réparations locatives et travaux143
  - § 4. - L'assurance des risques locatifs145
  - § 5. - Cession et sous-location146
  - Chapitre 9 : Mettre fin à la location149
  - Section 1 : À l'initiative du locataire149
  - § 1. - Un congé sans motif149
  - § 2. - Un congé à effet quasi-immédiat150
  - Section 2 : À l'initiative du bailleur151
  - § 1. - Pendant le cours de la location151
  - A. - La résiliation de plein droit151
  - B. - La résiliation judiciaire154
  - § 2. - À l'expiration de la location155
  - A. - Le droit à la reconduction du bail155
  - B. - Le droit du bailleur à délivrer congé156
  - C. - Le droit au relogement du locataire162
  - D. - Une nouvelle sanction (L. 6 juill. 1989, art. 15, IV)165
  - Section 3 : La restitution du logement166
  - § 1. - L'état des lieux de sortie (L. 6 juill. 1989, art. 3-2)166
  - § 2. - Comptes entre parties et remise des clés167
  - Chapitre 10 : Vendre le logement libre ou occupé169
  - Section 1 : La vente du logement occupé169
  - § 1. - Champ d'application170
  - A. - Conditions relatives à l'immeuble170
  - B. - Conditions relatives à la vente170
  - C. - Conditions relatives à l'usage des locaux172
  - D. - Exclusions tenant à la personne de l'acquéreur (L. 6 juill. 1989, art. 10 in fine)172
  - § 2. - Bénéficiaires du droit de préemption173
  - § 3. - Mécanisme173
  - A. - En cas de vente amiable173
  - B. - En cas de vente par adjudication175
  - C. - Le droit de préemption urbain subsidiaire176
  - § 4. - Sanctions178
  - A. - Nullité de la vente178
  - B. - Droit de substitution en cas d'adjudication179
  - C. - En cas de défaut de purge du droit de préemption urbain179
  - Section 2 : La vente du logement libre d'occupation179
  - § 1. - Champ d'application179
  - A. - Articulation avec l'article 10 de la loi de 1975180
  - B. - Auteur du congé pour vendre180
  - C. - Exclusions du droit de préemption du locataire180
  - § 2. - Délivrance d'un congé avec offre de vente181
  - A. - Forme181
  - B. - Contenu182
  - § 3. - Options offertes au locataire183
  - A. - Acceptation183
  - B. - Absence d'acceptation184
  - § 4. - Droit de préemption subsidiaire en cas de vente à des conditions plus avantageuses184
  - § 5. - Sanctions185
  - § 6. - Limitation en cas d'acquisition récente du logement occupé185
  - A. - La règle nouvelle185
  - B. - L'application de la règle dans le temps186
  - Chapitre 11 : Protéger le locataire en cas de ventes par lots ou en bloc187
  - Section 1 : Information des locataires et protection des plus fragiles188
  - § 1. - Accord collectif du 9 juin 1998188
  - A. - Champ d'application188
  - B. - Dispositif de l'accord190
  - C. - Traitement des cas particuliers : une triple protection du locataire194
  - D. - En cas de non-respect de l'accord195
  - § 2. - Accord collectif du 16 mars 2005196
  - A. - Principaux apports196
  - B. - Autres apports199
  - Section 2 : Protection des locataires en cas de congé en vue de la vente (L. 6 juill. 1989, Art. 11-1)200
  - § 1. - Le dispositif issu de la loi du 13 décembre 2000201
  - A. - L'effet ordinaire du congé201
  - B. - Reconduction expresse du bail201
  - C. - Durée de la reconduction202
  - D. - Effets de la reconduction202
  - § 2. - Le dispositif issu de la loi Aurillac du 13 juin 2006202
  - A. - Régime ordinaire du congé202
  - B. - Droit d'occupation du locataire202
  - C. - Durée du droit d'occupation203
  - D. - Articulation des divers délais de prorogation ou reconduction du bail203
  - § 3. - Le dispositif issu de la loi ALUR de 2014204
  - Section 3 : Protection des locataires en cas de vente d'un immeuble entier (L. 31 déc. 1975, art. 10-1)204
  - § 1. - Conditions d'ouverture du droit du locataire204
  - A. - L'existence d'une vente204
  - B. - ... ou l'existence d'une cession de parts d'une société d'attribution205
  - C. - ... ayant pour objet un immeuble à usage d'habitation ou mixte205
  - D. - ... comptant plus de cinq logements206
  - E. - ... qui s'opère dans sa totalité et en une seule fois206
  - F. - ... sauf au profit de certains acquéreurs ou cessionnaires207
  - G. - ... sauf au profit d'un organisme HLM, d'une société d'économie mixte ou vente de logements conventionnés207
  - § 2. - Modalités d'exercice du droit du locataire207
  - A. - Prorogation des baux en cours207
  - B - Préemption des logements212
  - Chapitre 12 : Traiter les litiges de la location219
  - Section 1 : Concilier223
  - § 1. - La commission départementale de conciliation (L. 6 juill. 1989, art. 20)223
  - A. - Composition223
  - B. - Rôle224
  - § 2. - Les accords collectifs de location (L. 23 déc. 1986, art. 42)225
  - A. - Accords entre bailleurs et associations de locataires225
  - B. - Accords entre bailleurs et locataires226
  - Section 2 : Juger226
  - § 1. - L'assignation227
  - § 2. - La décision228
  - Section 3 : Exécuter229
  - § 1. - Le commandement de quitter les lieux229
  - § 2. - L'exécution forcée230
  - En guise de conclusion de la deuxième édition235
  - Index alphabétique237
Origine de la notice:
- Electre