Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements

Auteur(s) :

Douglas, Zachary (1974-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce cours sur le droit des investissements présente les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage, l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Éditions Pedone
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (66 p.) ; 24 cm
Collections
- Cours et travaux - Institut des hautes études internationales de Paris
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00769-8
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- Les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage d'investissement, la recevabilité de la requête de l'actionnaire, l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée (ou la compétence d'un tribunal d'arbitrage d'investissement) et la transposition des principes régissant l'exception d'illégalité en matière d'arbitrage commercial à l'arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement : telles sont les cinq questions traitées dans ce cours donné à l'Institut des Hautes Études Internationales.
Tables des matières
- - Cinq problematiques d'actualite en droit des investissements
  - Zachary Douglas QC
  - Editions Pedone
  - I. - Les fondements juridiques de l'arbitrage des differends concernant les traités d'investissement
  - A. Les traités d'investissement et l'arbitrage des différends en découlant3
  - B. La nature juridique du régime du traité d'investissement4
  - 1. Le contrôle fonctionnel de la requête8
  - 2. La règle de la nationalité des requêtes9
  - 3. Les clauses de sélection du for9
  - 4. Le droit procédural applicable10
  - 5. L'épuisement des voies de recours internes10
  - 6. Le calcul des dommages et intérêts11
  - 7. Les voies de recours et la mise en oeuvre des sentences arbitrales11
  - C. La troisième voie12
  - 1. Le rejet de l'analogie contractuelle12
  - 2. L'analogie délictuelle13
  - II. - Taxonomie des questions préliminaires relatives à la competence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage d'investissement
  - A. L'investissement en tant que condition préalable à l'application du traité17
  - B. La distinction entre la demande issue d'un investissement et la demande de l'investisseur19
  - C. Taxonomie des questions préliminaires23
  - 1. L'attribution de la juridiction : le consentement de l'Etat hôte et l'investissement23
  - 2. L'étendue de la juridiction24
  - 3. Les conditions de recevabilité25
  - III. - La recevabilité de la requête de l'actionnaire
  - A. Présentation de la question29
  - B. Retour sur l'affaire de la Barcelona Traction34
  - C. L'exemple de l'affaire Nycomb synergetics technology holding AB c. République de Lettonie38
  - IV. - L'obligation de traitement de la nation la plus favorisée (NPF) : la compétence d'un tribunal d'arbitrage d'investissement
  - A. L'affaire Maffezini43
  - 1. La question posée43
  - 2. Le raisonnement du tribunal43
  - B. Une application contestable du droit international44
  - 1. Les principes généraux du droit international applicables44
  - 2. Les règles d'interprétation du droit international inappliquées47
  - V. - La transposition des principes régissant l'exception d'illegalité en matière d'arbitrage commercial à l'arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement
  - A. L'exception d'illégalité en matière d'arbitrage commercial : principes fondamentaux53
  - B. L'exception d'illégalité en matière d'arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement55
  - 1. L'application des principes fondamentaux de l'arbitrage commercial55
  - 2. La contrepartie préalable à la compétence du tribunal d'arbitrage56
  - 3. La disposition expresse du traité faisant référence aux lois de l'Etat hôte59
  - 4. La sentence Fraport c. Philippines60
Origine de la notice:
- FR-751131015