Les contrats de travail à durée déterminée

Auteur(s) :

Bousez, Françoise Découvrir l'auteur

Résumé

Une typologie détaillée du contrat à durée déterminée en France, qui représentait en 2012 plus de 10% du salariat. Les différentes phases du contrat (conclusion, exécution et rupture) sont présentées à destination des praticiens. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- © 2015
Notes
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-236 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
- Contrats de travail à durée déterminée
- Travail temporaire -- Droit
ISBN
- 978-2-7110-1843-7
Indice
- 361.3 Contrat de travail et salaire
Quatrième de couverture
- Les contrats de travail à durée déterminée
  Alors que le Code du travail affirme que le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail », environ 90 % des embauches sont conclues sous contrat à durée déterminée.
  Malgré un régime juridique contraignant et un contentieux soutenu, le contrat de travail dérogatoire est devenu le support juridique ordinaire de la relation de travail ; nombre d'entreprises ont recours de manière abusive aux contrats à durée déterminée. Cette pratique emporte un certain nombre de conséquences, parmi lesquelles la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée tient une place particulière.
  À l'aide de très nombreuses références de jurisprudence, cet ouvrage décrypte les règles applicables aux contrats à durée déterminée. Il dresse une analyse détaillée des CDD, depuis leur conclusion (partie 1) et leur exécution (partie 2) jusqu'à leur cessation (partie 3), et leur éventuelle requalification (partie 4).
  Les contrats de travail à durée déterminée s'adresse à tous les professionnels du droit confrontés aux problématiques soulevées par le recours aux CDD (magistrats, avocats, conseillers prud'hommes, juristes d'entreprise, RH, chefs d'entreprise...), ainsi qu'aux étudiants en droit.
Tables des matières
- - Les contrats de travail à durée déterminée
  - Françoise Bousez
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Introduction1
  - Première partie
    La conclusion du contrat à durée déterminée
  - § 1. - Interdiction de pourvoir « durablement » un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise13
  - § 2. - Exigence d'une tâche précise et temporaire15
  - Titre 1 : Les cas des recours au contrat à durée déterminée17
  - Sous-titres 1 : Les cas de recours autorisés19
  - Chapitre 1 : Les remplacements21
  - Section 1 : Cas généraux21
  - § 1. - Absence du salarié ou suspension du contrat21
  - § 2. - Modalités23
  - A. - Terme précis23
  - B. - Terme imprécis24
  - C. - Dispositions spécifiques26
  - § 3. - Situations particulières27
  - A. - Service national27
  - B. - Complément de temps partiel28
  - C. - Remplacement « en cascade »28
  - § 4. - Personnes remplacées29
  - A. - Remplacement de non-salariés29
  - B. - Praticiens hospitaliers30
  - Section 2 : Attente d'embauche30
  - Section 3 : Poste vacant avant suppression31
  - Chapitre 2 : Variations de l'activité de l'entreprise33
  - Section 1 : Accroissement de l'activité des l'entreprise33
  - § 1. - Cas généraux34
  - A. - Accroissement de nature quantitative34
  - B. - Accroissement de nature qualitative38
  - C. - Régime particulier39
  - § 2. - Cas de recours particuliers39
  - A. - Commande exceptionnelle à l'exportation39
  - B. - Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité41
  - Section 2 : Contrats saisonniers41
  - Section 3 : Contrats d'usage44
  - § 1. - Champ d'application45
  - A. - Détermination légale45
  - B. - Détermination conventionnelle45
  - § 2. - Conditions requises47
  - A. - Exigence d'un usage47
  - B. - Conditions relatives à l'activité48
  - C. - Conditions relatives à l'emploi49
  - § 3. - Applications jurisprudentielles50
  - A. - Secteur des spectacles, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique et de l'édition phonographique50
  - 1° Spectacles50
  - 2° Audiovisuel52
  - 3° Production cinématographique55
  - 4° Édition phonographique55
  - 5° Action culturelle56
  - B. - Secteur du sport professionnel56
  - C. Secteur de l'enseignement58
  - D. - Secteur du bâtiment et des travaux publics61
  - E. - Autres secteurs62
  - Chapitre 3 : Contrats à durée déterminée particuliers65
  - Section 1 : Contrat à objet défini65
  - Sous-section 1 : Recours66
  - § 1. - Conditions66
  - § 2. - Le contrat66
  - Sous-section 2 : La rupture67
  - § 1. - Les moments de la rupture68
  - § 2. - Les modalités de la rupture68
  - Section 2 : Contrats à durée déterminée seniors69
  - Sous-titre 2 : Les cas de recours interdits73
  - Chapitre 1 : Travaux dangereux75
  - Chapitre 2 : Remplacement d'un salarié gréviste79
  - Chapitre 3 : Embauche après un licenciement économique81
  - Titre 2 : La formation du contrat85
  - Chapitre 1 : Exigence de l'écrit87
  - Chapitre 2 : Contenu du contrat89
  - Section 1 : Motif du recours89
  - § 1. - Principes89
  - § 2. - Applications90
  - A. - Surcroît temporaire d'activité90
  - B. - Autres cas de recours91
  - Section 2 : Autres mentions obligatoires92
  - § 1. - Mentions nécessaires au contrôle des conditions de fond93
  - A. - Mentions relatives au poste ou à l'emploi93
  - B. - Mentions relatives à la durée du contrat93
  - C. - Mentions relatives au nom et à la qualification du salarié remplacé94
  - D. - Requalification95
  - § 2. - Mentions nécessaires à l'information du salarié95
  - § 3. - Mentions éventuelles96
  - Section 3 : La période d'essai96
  - § 1. - Clause contractuelle96
  - § 2. - Durée97
  - A. - Durée limitée97
  - B. - Calcul97
  - § 3. - Prolongation98
  - § 4. - Poursuite des relations contractuelles99
  - § 5. - Rupture pendant la période d'essai100
  - Chapitre 3 : Les formalités d'embauche103
  - Section 1 : Avant l'embauchage103
  - § 1. - Autorisation administrative103
  - § 2. - Consultation des représentants du personnel103
  - Section 2 : Après l'embauchage104
  - § 1. - Remise du contrat écrit au salarié104
  - A. - Obligations104
  - B. - Sanctions105
  - § 2. - Obligations administratives105
  - Deuxième partie
    L'exécution du contrat
  - Titre 1 : La durée du contrat109
  - Chapitre 1 : Réglementation commune111
  - Section 1 : Durée maximale111
  - § 1. - Obligation111
  - § 2. - Exonération112
  - Section 2 : Durée minimale114
  - Chapitre 2 : Renouvellement du contrat117
  - Section 1 : Conditions générales117
  - Section 2 : Clause de renouvellement dans le contrat initial118
  - Chapitre 3 : Prise d'effet anticipée et report du terme121
  - Chapitre 4 : Succession des contrats123
  - Section 1 : Succession de contrats avec le même salarié123
  - § 1. - Remplacements125
  - A. - Remplacement du même salarié125
  - B. - Remplacement de salariés différents125
  - C. - Remplacement d'un non-salarié127
  - § 2. - Contrats saisonniers127
  - § 2. - Contrats d'usage128
  - Section 2 : Succession de contrats sur le même poste130
  - § 1. - Respect du délai d'attente130
  - A. - Poste de travail131
  - B. - Délai de carence131
  - § 2. - Exceptions132
  - Section 3 : Résumé133
  - Titre 2 : Le statut du salarié137
  - Chapitre 1 : Le statut individuel139
  - Section 1 : Principe d'égalité139
  - § 1. - Applications140
  - A. - Rémunération140
  - B. - Temps de travail143
  - C. - Congés payés143
  - D. - Avantages liés à l'ancienneté144
  - E. - Avantages sociaux145
  - § 2. - Exceptions145
  - A. - État de grossesse145
  - B. - Accident du travail et maladie professionnelle146
  - C. - Autres exceptions147
  - Section 2 : Droits spécifiques147
  - § 1. - Formation professionnelle148
  - A. - Congé de formation148
  - B. - Congé de bilan de compétences149
  - C. - Congé pour validation des acquis de l'expérience150
  - § 2. - Prévention des risques professionnels151
  - Section 3 : Stabilité du contrat152
  - § 1. - Suspension du contrat153
  - A. - Extinction à l'arrivée du terme153
  - B. - Exception154
  - § 2. - Modification du contrat154
  - Chapitre 2 : Droits collectifs157
  - Section 1 : Calcul des effectifs157
  - Section 2 : Exercice des droits liés à la représentation du personnel158
  - § 1. - Qualité d'électeur158
  - § 2. - Qualité d'éligible159
  - § 3. - Qualité de délégué syndical159
  - Troisième partie
    La cessation du contrat
  - Titre 1 : La cessation automatique163
  - Chapitre 1 : Arrivée du terme165
  - Chapitre 2 : Conséquences167
  - Section 1 : Règles générales167
  - § 1. - Absence de délai de prévenance167
  - A. - Principe167
  - B. - Limites167
  - § 2. - Indemnité de fin de contrat168
  - A. - Champ d'application168
  - 1° Principe168
  - 2° Exceptions168
  - B. - Régime171
  - § 3. - Autres conséquences172
  - Section 2 : Règles spéciales : les représentants du personnel173
  - Titre 2 : La poursuite des relations contractuelles177
  - Chapitre 1 : Requalification automatique179
  - Chapitre 2 : Conséquences de la requalification181
  - Titre 3 : La rupture anticipée183
  - Chapitre 1 : Les ruptures autorisées185
  - Section 1 : Faute grave185
  - § 1. - Conditions générales185
  - A. - Définition185
  - B. - Droit disciplinaire186
  - § 2. - Applications188
  - A. - Insubordination188
  - B. - Obligation de loyauté188
  - C. - Insuffisance professionnelle189
  - D. - Difficultés relationnelles191
  - E. - Faute de l'employeur191
  - Section 2 : Force majeure192
  - § 1. - Généralités192
  - § 2. - Applications194
  - Section 3 : Inaptitude196
  - Section 4 : Rupture d'un commun accord197
  - Section 5 : Résolution judiciaire199
  - Section 6 : Autres ruptures autorisées à l'initiative du salarié199
  - Chapitre 2 : Indemnisation201
  - § 1. - Montant de l'indemnité201
  - A. - Indemnisation en cas de rupture anticipée imputable à l'employeur201
  - 1° Réparation forfaitaire minimale et indemnisation de fin de contrat201
  - 2° Réparations202
  - 3° Non-cumul avec les indemnités de chômage203
  - 4° Difficultés d'application203
  - B. - Indemnisation en cas de rupture anticipée par le salarié204
  - § 2. - Régime juridique de l'indemnité204
  - Chapitre 3 : Chômage207
  - Quatrième partie
    La requalification du contrat
  - Titre 1 : Les cas de requalification211
  - Titre 2 : Le régime de la requalification215
  - Chapitre 1 : Le titulaire de l'action en requalification217
  - Chapitre 2 : La procédure de requalification219
  - Chapitre 3 : Les conséquences de la requalification223
  - Section 1 : Indemnité de requalification223
  - § 1. - Droit à l'indemnité223
  - § 2. - Régime224
  - Section 2 : Autres conséquences225
  - Index alphabétique227
Origine de la notice:
- FR-751131015