Convention des Nations unies sur le droit de la mer, vingt ans après : pratique opérationnelle des Etats : journée débat, Monaco, 5 février 2015

Résumé

Une partie contient l'analyse de la conservation des ressources biologiques et la préservation du milieu marin. Une 2e partie s'occupe de la prévention et de la lutte contre les pollutions et contre les activités illicites en mer. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Institut du droit économique de la mer (Monaco).. Organisateur de réunion
Éditeur(s)
- Pedone
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (173 p.) : illustrations en noir et blanc, cartes ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
- Nations Unies Convention sur le droit de la mer1982
ISBN
- 978-2-233-00771-1
Indice
- 341.6 Domaine public international
Tables des matières
- - La convention des nations unies sur le droit de la mer vingt ans après pratique opérationnelle des états
  - Editions A.Pedone
  - Ouverture des debats
  - Son Excellence Monsieur Michel Roger
  - Ministre d'État de la Principauté de Monaco 9
  - Vice-amiral d'escadre Yves Joly
  - Préfet maritime de la Méditerranée 11
  - Propos introductifs
  - Réflexions sur les juristes et les marins
  - Arnaud Reglat-Boireau
  - Commissaire général de 1^ère classe de la marine (2^ème section) 19
  - Pratique du droit en mer par les juristes opérationnels
  - Thierry Duchesne
  - Commissaire en chef de 1^ère classe, Chargé de mission «action de l'Etat en mer». Secrétariat général de la mer 23
  - Table ronde 1 Conservation des ressources biologiques et preservation du milieu marin
  - De la gestion des espaces à la protection de la biodiversité. Réflexion sur l'évolution récente de la réglementation et de la police des pêches en Méditerranée
  - Xavier Pichou
  - Administrateur en chef de 1^ère classe des affaires maritimes, Direction interrégionale de la mer Méditerranée 35
  - Le cadre règlementaire et l'organisation du contrôle des pêches
  - Pauline Potier
  - Administrateur de 1^ère classe des affaires maritimes, Centre national de surveillance des pêches 43
  - La mise en oeuvre du contrôle. La police des pêches
  - Isabelle Guion de Meritens
  - Général de Brigade, Commandant la gendarmerie maritime 53
  - De la conservation des ressources biologiques à la protection du milieu marin : Quel cadre pour la surveillance et le contrôle ?
  - Jérémy Drisch
  - Doctorant en droit international et européen Université Paris 1, Panthéon Sorbonne 59
  - Table ronde 2 Prevention et lutte contre les pollutions
  - Les outils juridiques permettant de prévenir et lutter contre les pollutions et leur mise en oeuvre
  - François Martineau
  - Commissaire en chef de 1^ère classe, Direction des affaires juridiques du Ministère de la défense 75
  - La lutte contre les rejets illicites en mer Méditerranée
  - Ludovic Leclerc
  - Vice-procureur, Tribunal de Grande Instance de Marseille, Juridiction du Littoral Maritime Spécialisée (JULIS) 85
  - Les relations avec l'État du pavillon : la mise en oeuvre complexe de l'Article 228 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
  - Elie Jarmache
  - Chargé de mission au Secrétariat général de la mer 97
  - Table ronde 3 Lutte contre les activités illicites en mer
  - L'emploi de la force en mer
  - Benoît Le Goaziou
  - Avocat au Barreau de Paris 107
  - L'emploi de la force en mer : Témoignage d'un Commandant
  - Sébastien Chatelain
  - Capitaine de frégate 113
  - Lutte contre les activités illicites en mer. Les Conventions internationales à l'épreuve de la pratique
  - Cécile Perot
  - Chargée de mission au Secrétariat général de la mer, Inspectrice principale des douanes 117
  - La répression du trafic de produits stupéfiants en mer : le cas de l'Espagne
  - Francisco Javier Bello-Perez
  - Directeur de la surveillance douanière en Andalousie 123
  - L'expérience Mare nostrum : la lutte contre l'immigration clandestine en mer
  - Pierpaolo Ribuffo
  - Contre-amiral, Commandant les forces navales de Brindisi 131
  - Lutte contre la piraterie : l'Union européenne démultiplicateur de l'action des États
  - Éric Chaboureau
  - Conseiller juridique au service européen pour l'action extérieure (UE) 135
  - Conclusions et synthèse des travaux, Cloture de la journée débat
  - Conclusions et Synthèse des travaux
  - Jean-Louis Fillon
  - Commissaire général de 1^ère classe de la marine (2^ème section) 153
  - Clôture de la journée débat
  - Annick de Marffy-Mantuano
  - Présidente du Conseil Scientifique de l'INDEMER 161
  - Annexe
  - Organisation française de l'action de l'État en mer165
  - Sigles et Abréviations167
  - Liste des participants169
Origine de la notice:
- Electre