La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois
Clotilde Camus
LGDJ
lextenso éditions
PréfaceVII
Table des abréviationsIX
Introduction1
Partie I
Le paradigme libéral
Titre I : La circonscription du domaine du conflit de lois au droit privé17
Chapitre I. Les conditions du conflit de lois19
Section I. Communauté de droit19
§ 1. Fongibilité des institutions de droit privé
22
§ 2. Antagonisme des institutions de droit public
24
Section II. Concurrence d'une pluralité de lois27
§ 1. Exclusivité des compétences législatives en droit public
27
§ 2. Concurrence des compétences législatives en droit privé
31
Section III. Lien entre le forum et le jus33
§ 1. Dissociation des compétences législative et judiciaire en droit privé
33
§ 2. Coïncidence des compétences législative et juridictionnelle en droit public
36
Chapitre II. L'étanchéité des sphères publique et privée43
Section I. Une distinction scientifique44
§ 1. Les conditions d'apparition de la distinction
44
A. Les notions cardinales de souveraineté et d'État44
B. Une conception scientifique du droit49
§ 2. Deux axiologies distinctes
53
A. La neutralité politique du droit privé ?54
B. La primauté de l'intérêt général en droit public60
Section II. Une distinction institutionnelle64
§ 1. La rupture académique
64
A. Le sectionnement du concours d'agrégation65
B. La création de revues selon un critère disciplinaire67
§ 2. La séparation des autorités administrative et judiciaire
70
A. Dualité des ordres de juridiction et dualisme du droit70
B. Le rôle du Tribunal des conflits72
Titre II : L'universalité du droit privé dans la tradition bilatéraliste77
Chapitre I. La vocation universelle du droit privé79
Section I. L'absence de limitation spatiale du droit79
§. 1. Absence de limitation spatiale du droit privé
79
§ 2. Absence de limitation spatiale du droit public
82
Section II. Des traditions opposées à l'université du droit84
§ 1. L'unilatéralisme
84
A. Autolimitation au niveau de la règle85
B. Autolimitation au niveau de l'ordre juridique86
§. 2. Le common law
86
A. Le primat des faits : un obstacle épistémologique et méthodologique à l'universalité88
B. Un droit enraciné dans la société89
Chapitre II. Les influences philosophiques sous-jacentes93
Section I. Le jusnaturalisme moderne93
Section II. Le positivisme juridique97
Partie II
Le Paradigme post-étatique
Titre I. La Publicisation du droit à l'échelle européenne105
Chapitre I. La publicisation du droit privé matériel de l'union européenne107
Section I. un droit privé objectif et régulateur111
§ 1. Un ordre juridique inféodé au Marché
112
A. Le Marché comme Grundnorm112
B. Les bases juridiques du droit privé de l'Union européenne114
§ 2. Un nouveau modèle contractuel : le « droit concurrentiel des contrats »
117
A. La naissance du droit concurrentiel des contrats117
B. Les caractéristiques du droit concurrentiel des contrats119
Section II. Conséquences sur les méthodes du conflit de lois122
§ 1. La généralisation des lois de police
123
A. Le droit positif de l'Union européenne123
B. Le droit positif français126
§ 2. De véritables lois de police ?
129
A. Rapports avec les États tiers129
B. Rapports intra-européens130
Chapitre II. La publicisation du droit international privé de l'union européenne133
Section I. Le renouvellement des objectifs de la règle de conflit de lois134
Section II. Le renouvellement de la fonction de la règle de conflit de lois137
Titre II : La privatisation du droit à l'échelle transnationale143
Chapitre I. La « privatisation du discours de la Référence »145
Section I. Essor des normes privées transnationales145
§ 1. Les exemples caractéristiques des normes privées transnationales
147
A. Les codes de conduite des sociétés multinationales148
B. Les normes techniques151
C. La « nouvelle, nouvelle lex mercatoria »153
§ 2. Les causes de l'essor des normes privées transnationales
155
A. La remise en cause de la pertinence du cadre étatique dans la mondialisation155
B. La crise de la normativité juridique158
Section II. Analyse des normes privées transnationales161
§ 1. L'autonomie des normes privées transnationales
161
A. La réalisation de l'« utopie » privatiste ?161
B. Le « mirage » autonomiste167
§ 2. La juridicité des normes privées transnationales
169
A. Le Tiers comme principe fondateur du droit170
B. Le Tiers-juge et les normes privées transnationales173
Chapitre II. L'articulation du droit international privé et des normes privées transnationales179
Section I. L'application des règles juridiques transnationales180
§ 1. L'exclusion de la méthode conflictuelle traditionnelle
180
A. L'incompatibilité de la règle de conflit localisatrice et des règles juridiques transnationales180
B. L'exclusion de la volonté184
§ 2. L'élaboration d'une règle de conflit matérielle ?
187
Section II. La prise en considération des normes privées transnationales189
§ 1. La prise en considération en droit interne
190
§ 2. La prise en considération en droit international privé
191
Partie III
Le paradigme constitutionnel
Titre I : La dimension verticale des droits fondamentaux : l'exemple de la liberté citoyenne de circulation201
Chapitre I. L'objectif : la permanence du statut personnel207
Section I. Les droits de la citoyenneté de l'union comme droits fondamentaux de la personne208
§ 1. Les droits de la citoyenneté détachés de la nécessité d'une activité économique
209
§ 2. Les droits de la citoyenneté détachés de la nécessité d'une circulation intra-européenne
214
Section II. Vers une nouvelle conception de l'entrave : de l'accès au marché à la protection des situations transnationales221
§ 1. La nécessité adaptation de la définition de l'entrave au contexte de la citoyenneté de l'Union
221
§ 2. L'élargissement du cadre de représentation des autorités nationales de décision
226
Chapitre II. La méthode : le rattachement au « lien réel »229
Section I. L'apparition d'un rattachement au sein du contrôle de proportionnalité231
§ 1. La notion de « lien réel »
231
A. L'origine de la notion de « lien réel »231
B. Les caractéristiques du « lien réel »235
§ 2. Le « lien réel » comme rattachement-correcteur de droit international privé
237
Section II. Appréciation critique du rattachement du « lien réel »241
Titre II : La dimension horizontale des droits fondamentaux245
Chapitre I. L'application horizontale des droits fondamentaux247
Section I. Les différentes formes de l'application horizontale des droits fondamentaux248
§ 1. L'application horizontale indirecte des droits fondamentaux
248
A. Le juge, gardien des droits fondamentaux248
1. L'application horizontale indirecte en droit matériel248
a) La consécration de la « mittelbare Drittwirkung » en droit interne249
b) Le principe européen d'interprétation conforme
250
2. L'application horizontale indirecte en droit international privé255
B. La technique des obligations positives261
§ 2. L'application horizontale directe des droits fondamentaux
266
A. L'application horizontale directe des droits fondamentaux devant la Cour de justice de l'Union européenne266
1. Horizontalité directe apparente des libertés de circulation267
2. Véritable horizontalité des libertés de circulation273
B. L'application horizontale directe des droits fondamentaux devant les juridictions françaises275
1. L'application horizontale directe en droit matériel275
2. L'application horizontale directe des droits fondamentaux en droit international privé283
Section II. Critique de l'application horizontale des droits fondamentaux287
§ 1. L'incertitude du critère de l'application horizontale des droits fondamentaux
288
§ 2. Vers le déclin de la liberté individuelle ?
291
§ 2. Vers l'avènement d'une « juristocratie » ?
293
Chapitre II. La proportionnalité comme mécanisme correcteur du jeu de la règle de conflit de lois297
Section I. La proportionnalité : un mode de raisonnement inhérent aux droits fondamentaux299
§ 1. La distinction des règles et des principes
299
§ 2. Le choix de la proportionnalité stricto sensu303
A. Les raisons du choix303
B. Les effets du choix305
Section II. La « loi de pondération »307
§ 1. Le modèle rationnalisé de la pondération et sa spécificité endroit international privé
307
§ 2. La mise en oeuvre de la pondération
309
A. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme310
B. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne312
Conclusion générale317
Bibliographie319
Table des décisions citées351
Index général363
Tables des matières367
Ouvrages parus récemment dans la même collection373