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La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois

Résumé

Cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause dont elle fait l'objet. L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes : libéral, post-étatique et constitutionnel. ©Electre 2015


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Notes
    • Bibliogr. p. 319-349. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVI-379 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-04767-6
  • Indice
    • 340 Droit (études générales)
  • Quatrième de couverture
    • Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois.

      Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ».

      L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois.


  • Tables des matières
      • La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois

      • Clotilde Camus

      • LGDJ

      • lextenso éditions

      • PréfaceVII
      • Table des abréviationsIX
      • Introduction1
      • Partie I
        Le paradigme libéral
      • Titre I : La circonscription du domaine du conflit de lois au droit privé17
      • Chapitre I. Les conditions du conflit de lois19
      • Section I. Communauté de droit19
      • § 1. Fongibilité des institutions de droit privé 22
      • § 2. Antagonisme des institutions de droit public 24
      • Section II. Concurrence d'une pluralité de lois27
      • § 1. Exclusivité des compétences législatives en droit public 27
      • § 2. Concurrence des compétences législatives en droit privé 31
      • Section III. Lien entre le forum et le jus33
      • § 1. Dissociation des compétences législative et judiciaire en droit privé 33
      • § 2. Coïncidence des compétences législative et juridictionnelle en droit public 36
      • Chapitre II. L'étanchéité des sphères publique et privée43
      • Section I. Une distinction scientifique44
      • § 1. Les conditions d'apparition de la distinction 44
      • A. Les notions cardinales de souveraineté et d'État44
      • B. Une conception scientifique du droit49
      • § 2. Deux axiologies distinctes 53
      • A. La neutralité politique du droit privé ?54
      • B. La primauté de l'intérêt général en droit public60
      • Section II. Une distinction institutionnelle64
      • § 1. La rupture académique 64
      • A. Le sectionnement du concours d'agrégation65
      • B. La création de revues selon un critère disciplinaire67
      • § 2. La séparation des autorités administrative et judiciaire 70
      • A. Dualité des ordres de juridiction et dualisme du droit70
      • B. Le rôle du Tribunal des conflits72
      • Titre II : L'universalité du droit privé dans la tradition bilatéraliste77
      • Chapitre I. La vocation universelle du droit privé79
      • Section I. L'absence de limitation spatiale du droit79
      • §. 1. Absence de limitation spatiale du droit privé 79
      • § 2. Absence de limitation spatiale du droit public 82
      • Section II. Des traditions opposées à l'université du droit84
      • § 1. L'unilatéralisme 84
      • A. Autolimitation au niveau de la règle85
      • B. Autolimitation au niveau de l'ordre juridique86
      • §. 2. Le common law 86
      • A. Le primat des faits : un obstacle épistémologique et méthodologique à l'universalité88
      • B. Un droit enraciné dans la société89
      • Chapitre II. Les influences philosophiques sous-jacentes93
      • Section I. Le jusnaturalisme moderne93
      • Section II. Le positivisme juridique97
      • Partie II
        Le Paradigme post-étatique
      • Titre I. La Publicisation du droit à l'échelle européenne105
      • Chapitre I. La publicisation du droit privé matériel de l'union européenne107
      • Section I. un droit privé objectif et régulateur111
      • § 1. Un ordre juridique inféodé au Marché 112
      • A. Le Marché comme Grundnorm112
      • B. Les bases juridiques du droit privé de l'Union européenne114
      • § 2. Un nouveau modèle contractuel : le « droit concurrentiel des contrats » 117
      • A. La naissance du droit concurrentiel des contrats117
      • B. Les caractéristiques du droit concurrentiel des contrats119
      • Section II. Conséquences sur les méthodes du conflit de lois122
      • § 1. La généralisation des lois de police 123
      • A. Le droit positif de l'Union européenne123
      • B. Le droit positif français126
      • § 2. De véritables lois de police ? 129
      • A. Rapports avec les États tiers129
      • B. Rapports intra-européens130
      • Chapitre II. La publicisation du droit international privé de l'union européenne133
      • Section I. Le renouvellement des objectifs de la règle de conflit de lois134
      • Section II. Le renouvellement de la fonction de la règle de conflit de lois137
      • Titre II : La privatisation du droit à l'échelle transnationale143
      • Chapitre I. La « privatisation du discours de la Référence »145
      • Section I. Essor des normes privées transnationales145
      • § 1. Les exemples caractéristiques des normes privées transnationales 147
      • A. Les codes de conduite des sociétés multinationales148
      • B. Les normes techniques151
      • C. La « nouvelle, nouvelle lex mercatoria »153
      • § 2. Les causes de l'essor des normes privées transnationales 155
      • A. La remise en cause de la pertinence du cadre étatique dans la mondialisation155
      • B. La crise de la normativité juridique158
      • Section II. Analyse des normes privées transnationales161
      • § 1. L'autonomie des normes privées transnationales 161
      • A. La réalisation de l'« utopie » privatiste ?161
      • B. Le « mirage » autonomiste167
      • § 2. La juridicité des normes privées transnationales 169
      • A. Le Tiers comme principe fondateur du droit170
      • B. Le Tiers-juge et les normes privées transnationales173
      • Chapitre II. L'articulation du droit international privé et des normes privées transnationales179
      • Section I. L'application des règles juridiques transnationales180
      • § 1. L'exclusion de la méthode conflictuelle traditionnelle 180
      • A. L'incompatibilité de la règle de conflit localisatrice et des règles juridiques transnationales180
      • B. L'exclusion de la volonté184
      • § 2. L'élaboration d'une règle de conflit matérielle ? 187
      • Section II. La prise en considération des normes privées transnationales189
      • § 1. La prise en considération en droit interne 190
      • § 2. La prise en considération en droit international privé 191
      • Partie III
        Le paradigme constitutionnel
      • Titre I : La dimension verticale des droits fondamentaux : l'exemple de la liberté citoyenne de circulation201
      • Chapitre I. L'objectif : la permanence du statut personnel207
      • Section I. Les droits de la citoyenneté de l'union comme droits fondamentaux de la personne208
      • § 1. Les droits de la citoyenneté détachés de la nécessité d'une activité économique 209
      • § 2. Les droits de la citoyenneté détachés de la nécessité d'une circulation intra-européenne 214
      • Section II. Vers une nouvelle conception de l'entrave : de l'accès au marché à la protection des situations transnationales221
      • § 1. La nécessité adaptation de la définition de l'entrave au contexte de la citoyenneté de l'Union 221
      • § 2. L'élargissement du cadre de représentation des autorités nationales de décision 226
      • Chapitre II. La méthode : le rattachement au « lien réel »229
      • Section I. L'apparition d'un rattachement au sein du contrôle de proportionnalité231
      • § 1. La notion de « lien réel » 231
      • A. L'origine de la notion de « lien réel »231
      • B. Les caractéristiques du « lien réel »235
      • § 2. Le « lien réel » comme rattachement-correcteur de droit international privé 237
      • Section II. Appréciation critique du rattachement du « lien réel »241
      • Titre II : La dimension horizontale des droits fondamentaux245
      • Chapitre I. L'application horizontale des droits fondamentaux247
      • Section I. Les différentes formes de l'application horizontale des droits fondamentaux248
      • § 1. L'application horizontale indirecte des droits fondamentaux 248
      • A. Le juge, gardien des droits fondamentaux248
      • 1. L'application horizontale indirecte en droit matériel248
      • a) La consécration de la « mittelbare Drittwirkung » en droit interne249
      • b) Le principe européen d'interprétation conforme 250
      • 2. L'application horizontale indirecte en droit international privé255
      • B. La technique des obligations positives261
      • § 2. L'application horizontale directe des droits fondamentaux 266
      • A. L'application horizontale directe des droits fondamentaux devant la Cour de justice de l'Union européenne266
      • 1. Horizontalité directe apparente des libertés de circulation267
      • 2. Véritable horizontalité des libertés de circulation273
      • B. L'application horizontale directe des droits fondamentaux devant les juridictions françaises275
      • 1. L'application horizontale directe en droit matériel275
      • 2. L'application horizontale directe des droits fondamentaux en droit international privé283
      • Section II. Critique de l'application horizontale des droits fondamentaux287
      • § 1. L'incertitude du critère de l'application horizontale des droits fondamentaux 288
      • § 2. Vers le déclin de la liberté individuelle ? 291
      • § 2. Vers l'avènement d'une « juristocratie » ? 293
      • Chapitre II. La proportionnalité comme mécanisme correcteur du jeu de la règle de conflit de lois297
      • Section I. La proportionnalité : un mode de raisonnement inhérent aux droits fondamentaux299
      • § 1. La distinction des règles et des principes 299
      • § 2. Le choix de la proportionnalité stricto sensu303
      • A. Les raisons du choix303
      • B. Les effets du choix305
      • Section II. La « loi de pondération »307
      • § 1. Le modèle rationnalisé de la pondération et sa spécificité endroit international privé 307
      • § 2. La mise en oeuvre de la pondération 309
      • A. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme310
      • B. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne312
      • Conclusion générale317
      • Bibliographie319
      • Table des décisions citées351
      • Index général363
      • Tables des matières367
      • Ouvrages parus récemment dans la même collection373

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 340 CAM

    Niveau 3 - Droit