SCI, société civile immobilière : pourquoi la créer et comment la gérer

Auteur(s) :

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Résumé

Des informations sur chaque étape de la vie d'une SCI, de la formation de son patrimoine jusqu'à la transmission des parts, le tout illustré de modèles d'actes et de statuts-types. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- "Le Particulier" éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (152 p.) ; 24 cm
Collections
- Guide encyclopédique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35731-145-9
Indice
- 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
Quatrième de couverture
- Pourquoi créer une SCI ? Quels sont les pièges à éviter ? Qui peut être associé ? Comment constituer le capital ? Quelles sont les formalités à respecter ? Comment gérer une SCI ? Quelle est la fiscalité applicable ?
  Comment sortir d'une SCI ?
  La SCI (société civile immobilière) constitue un excellent outil pour gérer et transmettre des biens immobiliers, dès lors que sa création s'inscrit dans le cadre d'une stratégie réfléchie. De nombreuses SCI sont notamment créées entre époux ou concubins, ou entre parents et enfants afin d'optimiser la gestion d'un patrimoine familial. La SCI peut aussi permettre à un entrepreneur de mettre ses biens personnels à l'abri de ses créanciers professionnels.
  Cette quatrième édition réactualisée présente un panorama complet des nombreuses possibilités offertes par la SCI. Enrichie de modèles d'actes et de statuts-types, elle répond à toutes vos questions et vous éclaire de façon détaillée sur chaque étape de la vie de la société, de sa constitution à sa dissolution.
Tables des matières
- - Société Civile Immobilière
  - Pourquoi la créer et comment la gérer
  - Le Particulier Éditions
  - Chapitre 1 Qu'est-ce qu'une SCI ? 9
  - La SCI est une société 10
  - Les rapports entre associés sont étroits10
  - La SCI poursuit un objet civil11
  - D'autres sociétés ont une forme proche de la SCI12
  - Pourquoi créer une SCI ? 14
  - Créer une SCI pour gérer son patrimoine15
  - Pour isoler ses biens professionnels15
  - Des atouts certains, mais pas de miracle16
  - Attention à l'abus de droit 17
  - La répression des abus de droit18
  - Un avis préalable du fisc lève les risques19
  - Chapitre 2 Gérer son patrimoine 21
  - Éviter les inconvénients de l'indivision 22
  - Les lourdeurs de l'indivision22
  - Les avantages de la SCI24
  - L'apport d'un bien démembré à la SCI24
  - Aménager le régime matrimonial 26
  - Une SCI pour l'achat d'un bien à titre personnel26
  - Une SCI pour l'achat d'un bien propre d'un époux27
  - Acheter en couple sans être marié 28
  - Le démembrement croisé des parts sociales28
  - Le démembrement des parts peut être organisé29
  - Prévoir une tontine sur les parts sociales30
  - Gérer un patrimoine locatif 31
  - La gestion d'un patrimoine familial existant31
  - La constitution d'un patrimoine familial31
  - Gérer le patrimoine d'un mineur 32
  - Le recours à la SCI facilite la gestion32
  - La SCI permet de constituer un patrimoine pour un mineur33
  - La SCI permet de transmettre un patrimoine immobilier33
  - La «vente à soi-même» 34
  - Le propriétaire vend son bien à la SCI34
  - L'opération ne constitue pas un abus de droit35
  - Acheter sa résidence principale en SCI 36
  - Un montage à proscrire ?36
  - Les dangers de la location à soi-même37
  - Chapitre 3 Transmettre un patrimoine immobilier 39
  - Transmettre par donation ou succession 40
  - Réaliser une transmission anticipée par donation40
  - Organiser une transmission par succession42
  - Les clauses d'agrément 44
  - Filtrer l'entrée des héritiers dans la SCI44
  - Les modalités de l'agrément46
  - Le double démembrement de propriété : à proscrire 47
  - Transmettre la nue-propriété d'un bien par la SCI47
  - Il ne faut pas pousser trop loin les «montages» juridiques48
  - Chapitre 4 Gérer des biens professionnels 49
  - Se protéger des créanciers 50
  - Un patrimoine distinct de celui des associés50
  - Les droits des créanciers sur les biens de la SCI51
  - Une valeur comptable allégée52
  - Optimiser la gestion de l'immobilier professionnel 53
  - L'acquisition démembrée de l'immeuble53
  - L'acquisition de l'immeuble par une SCI dont les parts sont démembrées54
  - Chapitre 5 La création de la SCI 55
  - La rédaction des statuts 56
  - L'intervention d'un professionnel56
  - Le contenu des statuts57
  - Les formalités de constitution 63
  - L'enregistrement des statuts et la publicité63
  - L'immatriculation de la société64
  - Le coût de constitution d'une SCI65
  - Chapitre 6 La réalisation des apports 67
  - Les différents types d'apports 68
  - Les apports en nature68
  - Les apports en numéraire71
  - La rémunération des apports72
  - La fiscalité des apports 74
  - Les droits d'enregistrement74
  - La taxe sur la valeur ajoutée75
  - L'imposition des plus-values immobilières76
  - Chapitre 7 Les associés de la SCI 77
  - Qui peut entrer dans une SCI ? 78
  - Les couples mariés et la SCI78
  - La SCI constituée entre indivisaires80
  - Droits et responsabilités des associés 82
  - Les droits des associés dans la SCI82
  - Le pouvoir de décision83
  - Les associés contribuent aux pertes84
  - Les avances en compte courant 85
  - Un bon outil de financement85
  - Le remboursement des sommes prêtées86
  - Chapitre 8 Le fonctionnement de la SCI 87
  - La gestion quotidienne de la SCI 88
  - La désignation du gérant88
  - Les pouvoirs du gérant90
  - La responsabilité du gérant91
  - La révocation du gérant92
  - Les ressources de la SCI 93
  - Les revenus tirés des biens immobiliers93
  - Les avances en compte courant94
  - Le recours à un emprunt94
  - Les assemblées d'associés 95
  - La périodicité des réunions95
  - Le déroulement de l'assemblée générale97
  - Le procès-verbal des délibérations99
  - L'achat d'immeuble par la SCI99
  - Chapitre 9 La gestion des biens immobiliers 101
  - La mise à disposition gratuite d'un bien 102
  - La SCI ne déclare pas de revenus102
  - Les associés bénéficient de crédits d'impôts103
  - La location de locaux appartenant à la SCI 104
  - La location de logements ou de locaux professionnels104
  - La location de locaux commerciaux107
  - Les investissements locatifs spéciaux 107
  - Le dispositif «Pinel»108
  - Le dispositif «Borloo ancien»109
  - Chapitre 10 L'imposition des revenus 111
  - L'imposition de la SCI à l'IR 112
  - Les déclarations fiscales de la SCI112
  - Les modalités d'imposition des associés113
  - La détermination du résultat de la société 114
  - Les recettes à déclarer114
  - Les charges à déduire116
  - L'imposition des revenus fonciers des associés 121
  - Vous relevez du régime microfoncier121
  - Vous relevez du régime réel122
  - L'imposition de la SCI à l'IS 124
  - L'option de la société pour l'IS124
  - Les modalités d'imposition126
  - Chapitre 11 Sortir de la SCI 127
  - Un associé cède ses parts 128
  - L'agrément des autres associés128
  - La détermination du prix de vente129
  - La réalisation de la cession130
  - Les droits d'enregistrement131
  - L'imposition de la plus-value132
  - Le retrait d'un associé de la SCI 133
  - Les conditions du retrait133
  - Les modalités du retrait134
  - La fiscalité du retrait135
  - La dissolution de la société 136
  - Les motifs de dissolution136
  - La réalisation des opérations de liquidation138
  - Le partage des biens139
  - Modèles 141
  - Statuts-types de SCI 142
  - Convocation des associés à l'assemblée générale 147
  - Procès-verbal d'assemblée générale 148
  - Acte de cession de parts 149
  - Demande d'agrément du cessionnaire des parts 150
  - Index 151
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre