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La dynamique du système des traités de l'ONU en matière de droits de l'homme : actes du neuvième colloque international du CRDH du 10 novembre 2014, [Paris]

Résumé

Les enjeux juridiques, diplomatiques et politiques qui sont au coeur de débats sur les droits de l'homme et qui mobilisent les Etats membres des Nations unies comme les ONG et la société civile. Ce colloque fait suite à la résolution 68/268 des Nations unies d'avril 2014 qui vise la rationalisation et le renforcement d'un "système des traités des droits de l'homme". ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • ONU = Organisation des Nations unies
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (210 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00781-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Depuis près de 50 ans, les traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme se sont juxtaposés, avec leurs mécanismes de rapport, de plainte et d'enquête, sans véritable vision d'ensemble. L'objectif d'une ratification universelle de ces "traités de base" et de leurs protocoles facultatifs n'est plus hors de portée, mais la question de leur indivisibilité et de leur effectivité reste entière. L'Assemblée générale des Nations Unies elle-même dans sa résolution 68/268 d'avril 2014 parle désormais d'un "système des traités des droits de l'Homme", en visant sa rationalisation et son renforcement, dans la perspective de prochains bilans prévus en 2016 et 2020.

      Le neuvième colloque international du CRDH a réuni les meilleurs spécialistes de la question, diplomates et fonctionnaires internationaux, juristes et experts indépendants, pour mieux comprendre les réformes en cours, en mettant l'accent sur l'impératif de cohérence du système en gestation. Cela concerne aussi bien la France, au moment où le protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels entre en vigueur, que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'Homme qui doit assurer aux organes de traités, les moyens nécessaires pour s'acquitter effectivement de leurs fonctions.

      En faisant le point sur cette problématique générale, le CRDH entend analyser les enjeux juridiques, diplomatiques et politiques qui sont au coeur des débats sur les droits de l'Homme et mobilisent toutes les parties prenantes, les Etats membres des Nations Unies comme les ONG et la société civile. Ce neuvième colloque, en prise sur l'actualité d'un monde en crise, éclaire d'un jour nouveau le droit international des droits de l'Homme, envisagé dans toute sa complexité mais aussi sa dynamique.


  • Tables des matières
      • La dynamique du système des traités de l'onu en matière de droits de l'homme

      • Editions A. Pedone

      • Ouverture
      • Emmanuel Decaux9
      • Les droits de l'Homme : une priorité de la politique étrangère de la France
      • Jean-Pierre Lacroix13
      • Première partie : La France et les sources du droit international des droits de l'Homme
      • Chapitre 1 : Le droit international des droits de l'Homme en droit interne
      • Introduction
      • Sébastien Touzé23
      • Le point de vue d'un jurisconsulte
      • François Alabrune37
      • La Cour de cassation et les traités internationaux dans le domaine des droits de l'Homme
      • Christine Chanet43
      • Le juge administratif français et le droit international des droits de l'Homme
      • Mattias Guyomar47
      • Chapitre 2 : Les défis de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels
      • Introduction
      • Emmanuel Decaux61
      • L'articulation des normes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels avec celles de l'Organisation Internationale du Travail par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
      • Mouloud Boumghar67
      • La justiciabilité des droits sociaux par temps de crise économique : quelles perspectives pour l'examen des communications individuelles devant le Comité des droits sociaux, économiques et culturels
      • Diane Roman77
      • La ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels : quelles conséquences sur l'invocabilité des dispositions du Pacte devant les juridictions françaises ?
      • Laurent Trigeaud99
      • Deuxième partie : Le développement du droit international des droits de l'Homme
      • Chapitre 3 : La portée des obligations issues des traités universels des droits de l'Homme
      • Introduction
      • Yann Kerbrat115
      • L'exemple du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale
      • Régis de Gouttes121
      • La Cour internationale de Justice et les comités conventionnels des Nations Unies
      • Sir Nigel Rodley131
      • Le renvoi aux décisions des comités conventionnels des Nations Unies dans la pratique des organes régionaux de protection des droits de l'Homme
      • Hélène Tigroudja137
      • Chapitre 4 : La cohérence du «système» international des droits de l'Homme
      • Introduction
      • Olivier de Frouville153
      • Présentation du processus de renforcement des organes conventionnels
      • Ibrahim Salama161
      • L'impératif de cohérence, entre intégrité du système et efficacité du droit
      • Emmanuel Decaux165
      • L'articulation entre les procédures de plaintes et de communication devant les organes de contrôle
      • Gesa Dannenberg185
      • Conclusions générales
      • Olivier de Frouville205

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.55 DEC

    Niveau 3 - Droit