L'entreprise et la vente internationale de marchandises : cadre juridique

Auteur(s) :

Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse pluridisciplinaire du droit français de la vente du point de vue des entreprises françaises exportatrices afin de comprendre les multiples difficultés d'ordre juridique et judiciaire rencontrées. L'ouvrage comprend les règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil français, les dispositions de la convention de Vienne, ainsi que les règlements "Rome 1" et "Bruxelles 1". ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Delebecque, Philippe (1954-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. p. 223-233. Index
- Diffusé en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (246 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Droit des affaires (Bruxelles)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8044-8473-6
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- L'entreprise et la vente internationale de marchandises
  Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?
  L'ouvrage tente de répondre à cette question en s'interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices.
  L'étude du CREDA est centrée sur l'exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d'ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale.
  Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l'analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome 1 » et « Bruxelles 1 ».
  Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l'analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l'examen du contentieux en matière de transport.
Tables des matières
- - L'entreprise et la vente internationale de marchandises
  - Cadre juridique
  - Philippe Delebecque
  - larcier
  - Avant-propos7
  - Introduction11
  - Partie I
    État des lieux de la pratique17
  - Chapitre I
    Le commerce extérieur français : caractéristiques et mutations19
  - Jean-Luc Biacabe
  - I. Les principales caractéristiques du commerce extérieur français20
  - A. Données globales sur le commerce extérieur et facteurs explicatifs20
  - B. Données sectorielles et géographiques du commerce extérieur français24
  - II. Les nouvelles approches du commerce extérieur28
  - A. Pour une nouvelle approche statistique du commerce extérieur29
  - B. Pour une nouvelle utilité des statistiques du commerce extérieur34
  - Bibliographie36
  - Chapitre 2
    Le regard de la pratique37
  - Claudine Alexandre-Caselli
  - Préambule méthodologique37
  - A. Les ensembles enquêtés38
  - 1. La dimension des entreprises38
  - 2. Les activités et les zones géographiques38
  - B. Le mode d'investigation38
  - I. Le contrat de vente internationale 39
  - A. Le choix du contrat39
  - B. Le rédacteur du contrat40
  - C. Les marges de négociation40
  - 1. Le choix du droit applicable41
  - 2. La référence à la Convention de Vienne41
  - 3. Le choix de la juridiction42
  - II. L'appui des organismes professinnels auprès des entreprises présentes à l'international 42
  - A. Les services d'appui des organismes professionnels42
  - B. L'action spécifique des orgnanismes professionnels43
  - III. Les questions que se posent les entreprises 43
  - Annexes45
  - Partie 2
    Analyse juridique59
  - Chapitre I
    Forces et faiblesses du droit interne français de la vente par rapport à la Convention de Vienne61
  - Claude Witz
  - Introduction61
  - I. Le droit interne français en lieu et place de la Convention de Vienne66
  - A. Forces et faiblesses respectives des deux règlementations de la vente66
  - 1. Formation de la vente66
  - a. Les aspects positifs de la Convention de Vienne 66
  - b. Les faiblesses de la Convention de Vienne 67
  - i) Questions non réglementées 67
  - ¤ Validité du contrat et des clauses contractuelles67
  - ¤ Conditions générales contractuelles68
  - ¤ Commerce électronique69
  - ii) Prix de vente 70
  - 2. Effets de la vente73
  - a. Conformité des marchandises 73
  - i) Notion de conformité 74
  - ii) Incombances de l'acheteur 76
  - iii) Délai butoir 77
  - b. Remèdes 78
  - i) Qualités de forme 78
  - ii) Qualités de fond 79
  - B. Les avantages liés à un droit international matériel de la vente neutre, souple et d'accès aisé80
  - II. Le droit interne français en complément de la CVIM81
  - A. Validité des clauses d'aménagement de la responsabilité82
  - B. Prescription de l'action de l'acheteur en cas de non-conformité86
  - Conclusion88
  - Chapitre 2
    Place des acteurs français et du droit français de la vente dans l'arbitrage CCI89
  - Emmanuel Jolivet et Stéphanie Torkomyan
  - Introduction89
  - I. L'application du droit français à la vente de marchandises dans l'arbitrage CCI : éléments contextuels91
  - A. Éléments factuels92
  - 1. Type de contrat92
  - 2. Date des contrats92
  - 3. Secteurs économiques93
  - 4. Internationalité des litiges et nationalité des contractants94
  - 5. Qualité des parties de nationalité française94
  - B. Éléments de la procédure arbitrale95
  - 1. Clause de résolution amiable des litiges95
  - 2. Confidentialité de l'arbitrage95
  - 3. Fondement des demandes96
  - 4. Langue de la procédure d'arbitrage97
  - 5. Stade des affaires97
  - 6. Choix du droit applicable98
  - 7. Choix du droit français99
  - 8. Droit applicable et nationalité du co-contractant100
  - 9. Droit applicable français et localisation du conseil à la procédure d'arbitrage100
  - 10. Droit applicable et nationalité des co-arbitres100
  - 11. L'attrait du droit suisse et du droit anglais101
  - 12. Droit applicable au contrat et lieu de l'arbitrage102
  - II. L'application du droit français à la vente de marchandises dans l'arbitrage CCI : la pratique arbitrale102
  - A. Les normes l'origine internationale103
  - 1. L'application de la CVIM103
  - 2. La référence aux règles Incoterms et aux Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international104
  - B. Les normes d'origine interne106
  - 1. L'application subsidiaire de dispositions générales106
  - 2. L'application de dispositions spéciales107
  - Annexes111
  - Chapitre 3
    Le droit français : un droit favorable à l'acheteur ou au vendeur ?153
  - Philippe Delebercque et Arnaud Reygrobellet
  - I. Les avantages qu'un acheteur peut retirer du droit français de la vente157
  - A. Contenu du contrat158
  - B. Exécution du contrat166
  - II. Les avantages qu'un vendeur peut retirer du droit français de la vente171
  - A. Les clauses prévenant le risque contentieux173
  - I. Les garanties de paiement174
  - a. la maitrise du transfert de propriété en droit français 174
  - ¤ Le principe du transfert de propriété solo consensu174
  - ¤ Les aménagements au principe du transfert de propriété solo consensu et des risques subséquents178
  - ¤ La possibilité de retenir la propriété à titre de garantie178
  - ¤ Conditions d'efficacité de la stipulation179
  - ¤ Nature des biens concernés180
  - ¤ Mise en oeuvre de la clause182
  - ¤ La possibilité de dissocier qualité de propriétaire et transfert des risques184
  - b. le contrôle des délais de paiement 185
  - ¤ Détermination de la date du paiement186
  - ¤ La sanction en cas de non-respect de la date du paiement190
  - 2. La modulation de la prescription193
  - B. Les clauses organisant les modalités d'un éventuel contentieux196
  - ¤ L'extrême faveur du droit français pour les clauses attributives de juridiction et les clauses compromissoires197
  - ¤ La nécessité d'un consentement198
  - ¤ Les clauses optionnelles unilatérales202
  - Chapitre 4
    Les forces et les faiblesses du droit français dans la relation entre la vente et le transport
    Philippe Delebecque207
  - I. Le principe d'indépendance de la vente et du transport210
  - A. Le vendeur ne peut se prévaloir des clauses du contrat de transport210
  - B. Le transporteur ne peut se prévaloir des clauses du contrat de vente211
  - II. Les limites au principe d'indépendance de la vente et du transport214
  - A. Les liens établis entre la vente et le transport214
  - B. Le vendeur-transporteur219
  - Conclusion223
  - Bibliographie225
  - Index235
  - Liste des auteurs239
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre