Les conflits d'intérêts
Colloque du 25 novembre 2011
Georges Virassamy
Presse Universitaires d'Aix-Marseille
Avant-propos
Georges Virassamy7
Sommaire
L'actualité des conflits d'intérêts
Les conflits d'intérêts en droit commercial
René Kiminou13
I. La diversité des intérêts, source de conflits14
A. L'identification des intérêts en présence14
1. Les difficultés de cerner les intérêts15
2. La nature variée des intérêts16
B. Le domaine commercial de survenance du conflit d'intérêts16
II. La diversité des régimes juridiques : une prise en compte des intérêts catégoriels18
A. La prévention19
1. Les interdictions19
2. Les informations19
3. La promotion d'une culture du conflit d'intérêts21
4. La mise en place des programmes Éthique-conformité (compliance)21
B. Les sanctions22
1. Les sanctions civiles22
a) Les sanctions subjectives22
b) Les sanctions objectives23
2. Les sanctions pénales24
III. Conclusion25
Les conflits d'intérêts en droit de la distribution
Nicolas Éréséo27
I. Les conflits d'intérêts pesant sur le distributeur28
A. Le distributeur, investi des intérêts du fournisseur28
1. Le cas du distributeur ayant la qualité de mandataire28
2. Le cas du distributeur n'ayant pas la qualité de mandataire29
B. Les intérêts du fournisseur, en conflit avec d'autres intérêts31
1. Le conflit avec les intérêts du distributeur31
2. Le conflit avec les intérêts d'un fournisseur concurrent33
a) Pendant l'exécution du contrat33
b) Après l'exécution du contrat35
II. Les conflits d'intérêts pesant sur le fournisseur36
A. Le fournisseur investi des intérêts du distributeur36
1. La prévention du conflit d'intérêts37
a) Le cas de la concurrence exercée par les tiers37
b) Le cas de la concurrence exercée par le fournisseur38
2. La sanction du conflit d'intérêts38
B. Le fournisseur investi des intérêts de ses concurrents39
Les conflits d'intérêts en droit boursier
Frédéric Bondil43
I. Conflits d'intérêts et protection d'intérêts privés46
A. Une forte protection des intérêts des clients investisseurs46
1. L'indentification des conflits d'intérêts47
2. Le traitement des conflits d'intérêts49
B. Les limites du dispositif de protection contre les conflits d'intérêts52
1. Les incertitudes de la protection contre les conflits d'intérêts52
2. Les modulations de la protection contre les conflits d'intérêts55
II. Conflits d'intérêts et protection de l'intégrité du marché boursier57
A. Conflits d'intérêts et offres publiques58
1. Conflits d'intérêts et sociétés concernées par l'offre publique58
2. Conflits d'intérêts et prestataires concernés par l'offre publique60
B. Conflits d'intérêts et informations boursières61
1. Conflits d'intérêts et prestations d'analyse financière61
2. Conflits d'intérêts et agences de notation64
Les conflits d'intérêts en droit civil
Frédéric Leclerc71
I. Les manifestations des conflits d'intérêts en droit civil81
A. Les conflits d'intérêts liés à une fonction81
1. Les conflits d'intérêts impliquant les intérêts du titulaire de la fonction81
a) Une fonction d'origine légale ou judiciaire81
b) Une fonction d'origine contractuelle83
2. Les conflits d'intérêts extérieurs aux intérêts du titulaire de la fonction85
B. Les conflits d'intérêts liés à une situation87
1. Une situation d'origine contractuelle88
2. Une situation d'origine extracontractuelle91
a) L'existence certaine d'un conflit d'intérêts paraît pouvoir être affirmée à propos de la situation juridique issue de l'indivision91
b) L'existence d'un conflit d'intérêts paraît pouvoir être discutée à propos de la situation juridique issue de l'usufruit93
II. Le traitement des conflits d'intérêts en droit civil95
A. La prévention par le droit civil des conflits d'intérêts96
1. Les interdictions destinées à écarter le conflit d'intérêts96
a) Les interdictions destinées en matière contractuelle à prévenir les conflits d'intérêts96
b) Les comportements prohibés afin de prévenir un conflit d'intérêts99
2. La levée de l'interdiction100
B. La résolution par le droit civil des conflits d'intérêts101
1. La prévalence de l'intérêt supérieur sur l'intérêt subalterne101
2. L'intervention d'un tiers régulateur du conflit d'intérêts104
a) Le tiers régulateur du conflit d'intérêts en droit des incapacités104
b) Le tiers-protecteur en droit de la fiducie105
C. La sanction par le droit civil des conflits d'intérêts108
1. L'annulation de l'acte passé en violation des intérêts d'autrui108
2. La révocation de l'auteur de l'acte passé en violation des intérêts d'autrui110
3. L'engagement de la responsabilité civile en cas de non-respect de l'intérêt d'autrui111
III. Conclusion113
Les conflits d'intérêts en droit public
Guillaume Protière115
I. Le « conflit d'intérêts », une « atteinte a l'autorité de l'État » : la nécessaire protection de l'intérêt public120
A. Le devoir de probité, gage de la supériorité de l'intérêt public120
B. Les sanctions des manquements au devoir de probité, la protection de l'intégrité de la volonté générale123
II. Le conflit d'intérêts, enjeu de la reconstruction de la légitimité de l'État126
A. La chasse aux conflits d'intérêts, la recherche d'une nouvelle éthique publique126
B. L'intégration de la notion de « conflit d'intérêts » dans le droit public : mieux prévenir plutôt que guérir131
La réponse aux conflits d'intérêts
La prévention des conflits d'intérêts
Georges Virassamy141
I. La prévention par la transparence143
A. La déclaration d'intérêts à une Autorité144
B. La déclaration d'intérêts aux personnes menacées par le conflit145
II. La prévention par la neutralisation150
A. La neutralisation par entrave à l'accès à la fonction, à la position ou à l'activité conflictuelle150
B. Neutralisation par éviction de la fonction ou de la position conflictuelle152
1. La neutralisation par éviction temporaire152
2. La neutralisation par éviction définitive153
C. La neutralisation par paralysie des attributs de la fonction154
Conflit d'intérêts et sort des actes accomplis
Sébastien Tournaux159
I. La nullité, sort naturel de l'acte accompli163
A. Les nullités textuelles163
1. Les nullités en droit civil164
2. Les nullités en droit des sociétés166
B. Les nullités virtuelles168
1. Les hypothèses topiques de nullités virtuelles168
II. La nullité, sort excessif de l'acte accompli175
A. L'inadaptation ponctuelle de la nullité175
1. La nullité, arme inappropriée175
2. La nullité, arme démesurée178
B. Les mesures alternatives à la nullité181
1. La ratification de l'acte182
Conflits d'intérêts et responsabilité pénale
Loïc De Graëve187
I. De lege lata : les inconvénients d'une répression catégorielle des conflits d'intérêts par le droit pénal190
A. La répression catégorielle des conflits d'intérêts indifférente à la qualité du délinquant191
B. La répression catégorielle des conflits d'intérêts dépendante de la qualité du délinquant198
II. De lege ferenda : les difficultés d'une répression autonome des conflits d'intérêts par le droit pénal205
A. La répression autonome des conflits d'intérêts dépendante du délit de prise illégale d'intérêts205
B. La répression autonome des conflits d'intérêts indifférente à l'atteinte effective à un intérêt211
Rapport de synthèse
Georges Virassamy215
I. Une politique juridique claire : la volonté d'encadrer les conflits d'intérêts217
II. L'incertitude dans la mise en oeuvre de cette politique juridique219
A. La prévention220
B. La répression220
Présentation du CERJDA223
Table des matières225