Le développement durable en droit international : essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive

Auteur(s) :

Barral, Virginie Découvrir l'auteur

Résumé

Une réflexion sur les considérations économiques, sociales et environnementales à prendre en compte dans l'application du développement durable au droit international. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Dupuy, Pierre-Marie (1946-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (500 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-5206-6
Indice
- 341.68 Droit de l'environnement, pollution
Quatrième de couverture
- Le développement durable en droit international
  Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l'objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d'une large dissémination tant en droit conventionnel qu'en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l'intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s'adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu'il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d'intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d'interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l'adaptabilité confèrent au juge une marge de manoeuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s'adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S'il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L'État est ainsi tenu de s'efforcer d'atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en oeuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d'un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd'hui de suffisamment d'éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l'obligation de s'efforcer d'atteindre le développement durable.
Tables des matières
- - Le développement durable en droit international
  - Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive
  - Virginie Barral
  - bruylant
  - Remerciements11
  - Préface13
  - Acronymes et abréviations17
  - Sommaire21
  - Introduction23
  - Partie I
    Contenu conceptuel et nature juridique du développement durable
  - Titre I
    L'articulation conceptuelle du développement durable
  - Chapitre I. - La genèse du concept de développement durable35
  - Section I. - Stockholm : de la confrontation à la convergence des questions d'environnement et de développement35
  - § 1. - Le lien entre protection de l'environnement et développement économique36
  - A. La Reconnaissance des préoccupations économiques des pays en développement37
  - B. La convergence des intérêts du développement et de la préservation de l'environnement39
  - § 2. - Préfiguration du développement durable et des débats de Rio42
  - Section II. - Les impulsions conceptuelles et la recherche d'un nouveau paradigme44
  - § 1. - Le pragmatisme du PNUE46
  - § 2. - L'« écocentrisme » de la Charte mondiale de la nature50
  - § 3. - L'UICN et la conservation des ressources comme base du développement durable52
  - Section III. - L'articulation du concept de développement durable par la CMED55
  - § 1. - Les fondements et caractéristiques essentielles du développement durable selon la CMED56
  - § 2. - Les voies du changement vers le développement durable62
  - Chapitre II. - Consécration et pérennisation du développement durable67
  - Section I. - La Conférence de Rio et la consécration du développement durable par la communauté internationale68
  - § 1. - L'assise juridique du développement durable70
  - A. Une Déclaration de développement durable71
  - B. La récurrence du développement durable : amorce de clarification de ses implications73
  - § 2. - La structuration juridique du développement durable75
  - A. Articulation du principe d'intégration76
  - B. Les principes définissant les conditions substantielles essentielles à la poursuite du développement durable78
  - 1. L'articulation de principes innovants du développement durable79
  - 2. Des principes préexistants incorporés au développement durable83
  - 3. Les principes de procédure axés sur la protection de l'environnement85
  - C. Principes tendant à l'établissement d'un partenariat mondial88
  - § 3. - Le consensus de la communauté internationale relatif au développement durable89
  - A. Le dépassement de la polarisation des négociations89
  - B. L'équilibre subtil du consensus de la communauté internationale91
  - Remarques conclusives sur l'articulation conceptuelle du développement durable telle qu'établie à Rio 96
  - Section II. - Développements post Rio : l'accent sur la réalisation du développement durable98
  - § 1. - Johannesburg 2002 : Sommet Mondial du Développement Durable99
  - A. Réaffirmation des « principes du développement durable » de Rio99
  - B. Élargissement du socle du développement durable : l'ajout de la dimension sociale101
  - C. L'accent sur la mise en oeuvre du développement durable103
  - § 2. - Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 : Rio+20106
  - Titre II
    Appartenance du développement durable au droit positif
  - Chapitre I. - Développement durable et droit international écrit115
  - Section I. - Incidences du déploiement du développement durable au sein d'instruments non conventionnels115
  - § 1. - Effets juridiques particuliers117
  - § 2. - Évaluation de la portée normative générale des instruments non conventionnels120
  - Section II. - La réception du développement durable en droit international conventionnel124
  - § 1. - Localisation textuelle de l'incorporation124
  - A. La référence au développement durable dans le préambule du traité125
  - B. Insertion du développement durable dans la partie opérationnelle des conventions128
  - 1. Le développement durable est énoncé dans un article relatif aux principes régissant l'accord128
  - 2. Le développement durable est énoncé dans un article définissant le ou les objectifs de l'accord130
  - 3. Le développement durable est énoncé dans un article consacré à l'emploi des termes131
  - 4. Insertion au sein des dispositions proprement matérielles de la convention132
  - C. Fréquence de l'intervention du développement durable137
  - § 2. - Typologie des accords insérant le développement durable en leur sein et spécificités relatives à cette incorporation140
  - A. Typologie des accords insérant le développement durable dans leurs dispositions140
  - 1. Classification selon la portée ratione personae de l'accord140
  - 2. Classification selon la portée matérielle de l'Accord142
  - B. Particularités de l'énoncé du développement durable selon le type d'accord143
  - 1. Spécificités découlant de la nature économique de l'accord143
  - 2. Spécificités de l'énoncé du développement durable dans les conventions de nature environnementale146
  - § 3. - Points d'achoppement entre validité formelle et substantielle des normes conventionnelles relatives au développement durable149
  - A. Argument de l'existence de dispositions conventionnelles ne constituant pas de normes juridiques valides149
  - B. L'imprécision du contenu d'une norme ne fait pas obstacle à sa validité154
  - Chapitre II. - Développement durable et droit international général161
  - Section I. - Les rapports du développement durable à la coutume dans la doctrine et la jurisprudence163
  - § 1. - La confusion de la doctrine163
  - A. Une doctrine qui répugne à se prononcer163
  - B. La nature juridique du développement durable en question169
  - § 2. - Une reconnaissance prudente par la jurisprudence174
  - A. L'ascendant exercé par la juris dictio174
  - B. La prudence du juge et de l'arbitre à l'égard du développement durable178
  - Section II. - Transposition des critères de la coutume au développement durable187
  - § 1. - L'existence de l'opinio juris188
  - A. La nature de l'opinio juris relative au développement durable188
  - B. Les vecteurs d'expression de l'opinio juris relative au développement durable191
  - 1. l'opinio juris découlant d'instruments non contraignants192
  - 2. L'opinio juris découlant de conventions internationales195
  - 3. Autres vecteurs de l'expression de l'opinio juris relative au développement durable198
  - § 2. - L'effectivité de la pratique en question202
  - A. L'existence d'une pratique202
  - B. La qualité de la « pratique »206
  - Remarques conclusives sur les caractéristiques d'une éventuelle norme coutumière se rapportant au développement durable 209
  - Partie II
    Mode opératoire de la norme de développement durable
  - Chapitre préliminaire. - Analyse fonctionnelle de la réception du développement durable en droit conventionnel215
  - Section I. - La fonction principale du concept : un objectif à atteindre215
  - § 1. - Le développement durable est directement qualifié d'objectif216
  - § 2. - Qualification indirecte par le choix d'un vocabulaire explicite220
  - A. Utilisation du verbe « promouvoir » ou du mot « promotion » en connexion avec le concept de développement durable221
  - B. Association du développement durable aux verbes « parvenir » ou « atteindre »224
  - C. Utilisation du terme « assurer » en connexion avec le développement durable226
  - D. Cas où le verbe « contribuer » qualifie les devoirs des parties à l'égard du développement durable227
  - E. Les autres expressions venant qualifier le comportement des États à l'égard du développement durable229
  - § 3. - Cas où la fonction d'objectif se déduit du sens général des dispositions au sein desquelles est inséré le développement durable230
  - Section II. - Les fonctions résiduelles attribuées au développement durable233
  - § 1. - Le développement durable en tant que « principe »233
  - § 2. - Le développement durable en tant que droit ou obligation236
  - § 3. - Le développement durable en tant que « procédé » ou « processus »239
  - § 4. - Le développement durable en tant que « cadre d'action »242
  - Titre I
    L'incidence du développement durable dans le processus d'interprétation
  - Chapitre I. - Fonction herméneutique générale : la marge de manoeuvre conférée à l'interprète249
  - Section I. - Les tentatives de qualification du développement durable comme outil purement herméneutique250
  - § 1. - La thèse de la norme interstitielle ou du standard250
  - A. Le développement durable en tant que norme interstitielle251
  - B. La thèse du standard juridique253
  - §2. - Inadéquation de la thèse de la norme interstitielle ou du standard au regard de la nature du développement durable259
  - A. Le développement durable est doté d'une existence autonome et d'un contenu substantiel259
  - B. Le développement durable ne peut s'analyser en un standard de comportement « moyen » ou « normal »262
  - Remarques conclusives : le développement durable n'est pas un outil purement herméneutique, c'est une norme primaire revêtant une fonction d'interprétation 263
  - Section II. - La souplesse de la norme de développement durable et le rôle de l'interprète265
  - § 1. - Le caractère de « principe » de la norme comme source de liberté pour l'interprète266
  - § 2. - La double fonction interprétative du développement durable269
  - A. Élasticité du développement durable et interprétation d'autres normes269
  - B. Généralité de l'énoncé et concrétisation de la norme272
  - Chapitre II. - Modes d'utilisation du développement durable dans l'interprétation et fonctions herméneutiques spécifiques277
  - Section I. - Modes d'utilisation du développement durable dans l'interprétation des traités277
  - §1. - Incidence interprétative des dispositions conventionnelles relatives au développement durable279
  - A. L'inscription du développement durable dans le préambule : élément du contexte et de l'objet ou but du traité279
  - B. Le dépassement de l'impact conféré à l'objet et au but286
  - §2. - L'incorporation du développement durable dans le traité292
  - A. La prise en compte du développement durable par des instruments ultérieurs au traité293
  - B. Absence du développement durable de l'ensemble normatif considéré par l'interprète299
  - Section II. - Fonctions herméneutiques spécifiques du développement durable308
  - §1. - La justification de l'ouverture à l'interprétation évolutive309
  - A. L'ouverture du texte309
  - B. L'interprétation dynamique fondée sur le développement durable315
  - § 2. - La résolution d'un conflit de normes ou d'intérêts320
  - § 3. - La redéfinition des obligations conventionnelles333
  - Titre II
    L'incidence matérielle de la norme de développement durable
  - Chapitre I. - L'objet de la norme de développement durable343
  - Section I. - L'obligation de s'efforcer de parvenir au développement durable343
  - § 1. - La thèse de l'obligation de moyens343
  - A. Le sens de l'expression344
  - B. « L'obligation de comportement » au sens d'obligation de s'efforcer en droit international350
  - 1. La transposition de l'obligation de s'efforcer au plan international par le doctrine350
  - 2. Les travaux de codification353
  - 3. Les indications de la jurisprudence internationale357
  - § 2. - Application de l'obligation de moyens à la norme de développement durable361
  - A. Adéquation de la norme de développement durable à la structure de l'obligation de s'efforcer361
  - B. Contenu de l'obligation de promotion du développement durable366
  - Section II. - Les outils de mesure du respect de l'obligation de promotion370
  - § 1. - La promotion du développement durable au moyen de standards évolutifs et différenciés371
  - A. Méthode générale de mesure371
  - B. La variabilité de principe des standards d'évaluation375
  - C. L'individualisation progressive de standards clés par la jurisprudence382
  - § 2. - L'encadrement de l'obligation de comportement en droit conventionnel385
  - Chapitre II. - Conséquences de l'inobservation de la norme de développement durable395
  - Section I. - Les réactions à la violation de l'obligation coutumière de promotion du développement durable395
  - § 1. - L'engagement de la responsabilité de l'État pour violation de la norme de développement durable396
  - A. Conditions découlant de la nature de l'obligation de promotion du développement durable398
  - 1. Difficulté d'établissement de la violation de l'obligation398
  - 2. Difficulté d'identification du bénéficiaire de l'obligation violée et de caractérisation du préjudice401
  - B. Implications pour l'invocation de la responsabilité408
  - 1. L'exigence de la gravité de la violation de l'obligation collective ?408
  - 2. Le privilège de la mise en oeuvre bilatérale au détriment de l'esprit de la norme411
  - § 2. - Conséquences de l'engagement de la responsabilité pour violation de l'obligation de promotion413
  - A. Conséquences de l'engagement de la responsabilité sur le fondement de l'obligation « bilatéralisée »413
  - B. Conséquences de l'engagement de la responsabilité sur le fondement de l'obligation collective417
  - Section II. - Les réactions à la violation de l'obligation conventionnelle de promotion du développement durable 421
  - § 1. - L'obligation conventionnelle et les mécanismes classiques de réaction à l'illicite421
  - A. Régime spécifique de l'obligation conventionnelle de promotion422
  - B. Implications quant aux mécanismes classiques de réaction à l'illicite424
  - § 2. - Le recours complémentaire aux mécanismes de non-conformité428
  - A. Ouverture de l'action et assouplissement du test de l'illicite429
  - B. L'alliance de l'assistance à la sanction434
  - Conclusion générale439
  - Bibliographie445
  - Index487
  - Table des matières493
Origine de la notice:
- Electre