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Droit et pratique du portage salarial

Livre

Résumé

Un guide pratique sur le portage salarial au regard du droit du travail et du droit de la protection sociale. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (137 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-2425-4
  • Indice
    • 361.3(076) Contrat de travail et salaire. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • Droit et pratique du portage salarial

      Désormais consacré par l'ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial a vu ses conditions d'exercice intégrées au Code du travail. En constant développement année après année, son fonctionnement reste néanmoins méconnu et pose d'importantes questions au regard des principes fondamentaux du droit du travail.

      Des normes légales, réglementaires ou jurisprudentielles peuvent s'appliquer de manière ponctuelle à cette opération.

      En étudiant successivement le champ d'application, les éléments contractuels, l'exécution et la fin du portage, cet ouvrage saura répondre aux préoccupations des praticiens et aux questions des différents acteurs de cette opération :

      • Comment recourir au portage salarial ?
      • Quels sont les droits et les obligations du salarié porté ?
      • Dans quelle mesure est-il intégré à la collectivité d'accueil ?

      Résolument opérationnel, l'ouvrage est enrichi de modèles des principaux documents et contrats relatifs au portage salarial :

      • Plaquette explicative relative au portage salarial
      • Proposition commerciale type
      • Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
      • Avenant au contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée
      • Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée
      • Contrat de prestation de services

  • Tables des matières
      • Droit et pratique du portage salarial

      • Benjamin Kantorowicz

      • LexisNexis

      • Abréviations utiliséesVII
      • Introduction1
      • Chapitre 1 : Champ d'application du portage salarial9
      • Section 1 : Le personnel concerné9
      • § 1. - Situation préalable à l'ordonnance du 2 avril 2015 : limitation aux seuls cadres9
      • § 2. - Situation postérieure à l'ordonnance du 2 avril 2015 : limitation aux professionnels bénéficiant d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie suffisante11
      • Section 2 : Les conditions de recours11
      • § 1. - Conditions et interdiction de recours au portage salarial11
      • A. - Conditions12
      • B. - Interdiction12
      • § 2. - Durée de la prestation de portage salarial13
      • § 3. - Activités exclues du portage salarial14
      • Section 3 : L'entreprise de portage salarial15
      • § 1. - Une entreprise dédiée exclusivement au portage salarial15
      • § 2. - Une entreprise débitrice d'obligations à l'égard de son personnel porté16
      • Chapitre 2 : Éléments contractuels du portage salarial19
      • Section 1 : Les contrats signés entre le porté et l'entreprise de portage19
      • § 1. - Un contrat préliminaire et non obligatoire : la convention d'adhésion20
      • A. - Analyse juridique du contenu20
      • 1° Éléments essentiels de la convention21
      • 2° Éléments accessoires de la convention27
      • 3° La validité de la convention29
      • B. - Analyse juridique du contenant30
      • 1° Les conventions de portage au regard des classifications « traditionnelles »30
      • 2° La convention de portage au regard des classifications récentes33
      • § 2. - Le contrat de travail34
      • A. - Le contrat à durée déterminée35
      • 1° Le recours au contrat à durée déterminée de portage salarial35
      • 2° L'impossibilité manifeste de recourir à un contrat à durée déterminée à objet défini37
      • B. - Le contrat à durée indéterminée38
      • C. - Clauses spécifiques relatives au temps de travail40
      • 1° Le recours au forfait jours40
      • 2° Le recours au temps partiel42
      • 3° Le recours au temps partiel modulé42
      • 4° Le recours à l'annualisation du temps de travail43
      • Conclusion de la Section 143
      • Section 2 : Le contrat de prestation de services signé entre l'entreprise de portage et l'entreprise cliente44
      • § 1. - La négociation du contrat45
      • A. - Les sujets de la négociation45
      • 1° L'intervention d'un tiers prépondérant : le porté45
      • 2° L'intervention secondaire d'une partie : le porteur47
      • B. - Les effets de la négociation47
      • 1° La responsabilité civile de la période précontractuelle48
      • 2° La responsabilité pénale de la période précontractuelle50
      • § 2. - Le contrat négocié51
      • A. - Une fourniture de services encadrée51
      • 1° Le coût de la prestation51
      • 2° L'exécution de la prestation52
      • B. - Une fourniture de services encadrée par la loi55
      • Chapitre 3 : Exécution du portage57
      • Section 1 : Le salarié porté dans l'entreprise de portage57
      • § 1. - Le statut individuel57
      • A. - Les obligations du salarié porté58
      • B. - Les droits du salarié porté59
      • 1° La rémunération du salarié porté59
      • 2° La protection de la rémunération60
      • § 2. - Le statut collectif61
      • A. - La participation à la représentation élue62
      • B. - La participation à la représentation non élue63
      • 1° La représentation indirecte du personnel63
      • 2° La représentation au CHSCT64
      • C. - La participation aux conflits collectifs65
      • 1° Les conditions de la grève65
      • 2° Les effets de la grève65
      • Section 2 : Le salarié porté dans l'entreprise cliente66
      • § 1. - Le statut individuel66
      • A. - Les obligations du salarié porté67
      • 1° La survie des obligations à l'égard du porteur67
      • 2° La naissance d'obligations à l'égard du client68
      • B. - Les droits du salarié porté70
      • 1° Droits liés aux compléments de rémunération71
      • 2° Droits liés aux conditions d'exécution de la prestation74
      • § 2. - Le statut collectif79
      • A. - L'intégration à la collectivité d'accueil79
      • 1° L'absence de prise en compte quantitative des portés dans la collectivité d'accueil79
      • 2° La prise en compte quantitative des portés par la collectivité d'accueil81
      • B. - La participation à la collectivité d'accueil87
      • 1° L'exclusion des portés à la représentation élue du personnel87
      • 2° La participation des portés aux conflits collectifs87
      • Chapitre 4 : Fin du portage89
      • Section 1 : Fin du contrat à durée déterminée de portage89
      • § 1. - Cessation par arrivée du terme89
      • § 2. - Cessation anticipée de la prestation de portage90
      • Section 2 : Fin du contrat à durée indéterminée de portage91
      • § 1. - Rupture à l'initiative du porteur92
      • A. - Licenciement pour motif personnel92
      • B. - Licenciement pour motif économique94
      • § 2. - Rupture à l'initiative du salarié96
      • § 3. - Rupture d'un commun accord des parties97
      • Section 3 : L'indemnisation chômage du salarié porté98
      • Annexes101
      • Annexe 1 : Schéma explicatif103
      • Annexe 2 : Plaquette explicative du portage salarial105
      • Annexe 3 : Proposition commercial type107
      • Annexe 4 : Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée109
      • Annexe 5 : Avenant au contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée113
      • Annexe 6 : Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée115
      • Annexe 7 : Contrat de prestation de services121
      • Index alphabétique127
      • Index de jurisprudence131

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361.3(076) KAN

    Niveau 3 - Droit