Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?

Résumé

S'appuyant sur le bilan de l'application du règlement 1346/2000, les contributions mettent en évidence les innovations et consécrations du nouveau règlement insolvabilité. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Jault-Seseke, Fabienne (1969-....). Éditeur scientifique
- Robine, David. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Joly
- Lextenso éditions
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-310 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Pratique des affaires
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-306-00053-3
Indice
- 347(4-10) Droit commercial et des affaires. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Le nombre et l'importance des procédures d'insolvabilité européennes n'ont cessé de croître depuis la fin du XX^e siècle. Le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000, oeuvre de compromis, était appelé à évoluer et à être amélioré. Il prévoyait d'ailleurs lui-même un processus de révision entamé en 2012. Une réforme était donc attendue depuis plusieurs mois lorsque, le 8 avril 2015, à l'approche du terme de ce processus, les centres de recherches CEDCACE (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et DANTE (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) ont organisé, sous le haut patronage du ministère de la Justice, un colloque sur le nouveau Règlement Insolvabilité dont le texte était connu. Le Règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015 a depuis été publié. Il s'appuie sur les mécanismes imaginés dans le cadre du Règlement n° 1346/2000 et sur le travail d'interprétation et de consolidation réalisé par la Cour de justice de l'Union européenne dont il consacre, sur nombre de points, la jurisprudence. Le nouveau texte ne se contente cependant pas de cette intégration des acquis. Il entraîne des changements importants.
  Les contributions aux présents actes mettent en évidence, par un effet de clair-obscur et en s'appuyant sur un bilan de l'application du Règlement n° 1346/2000, les innovations et consécrations mais aussi les lacunes au sein du nouveau Règlement Insolvabilité. Elles suscitent alors l'approbation ou, parfois, des regrets. Le présent ouvrage intéressera les étudiants de Master, les universitaires et les praticiens confrontés aux problématiques du droit des procédures d'insolvabilité européennes et leur permettra de se préparer à l'entrée en vigueur du nouveau règlement.
Tables des matières
- - Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?
  - Fabienne Jault-Seseke et David Robine
  - Joly
  - lextenso
  - SommaireV
  - Avant-proposVII
  - Rapport introductif1
  - Le champ d'application territorial du règlement
  - Introduction7
  - I. Une interprétation discutable8
  - A. La clarté des textes8
  - B. Les ambiguïtés de la jurisprudence10
  - II. Des incertitudes regrettables13
  - A. Les audaces de la CJUE14
  - B. Le bilan : un champ d'application international à géométrie variable16
  - Les procédures nationales entrant dans le champ d'application du règlement
  - Introduction25
  - I. Des critères stricts pour les juridictions européennes26
  - A. Une liste exhaustive26
  - B. Une liste critiquable ?31
  - II. Des critères larges pour le législateur et les États européen(s)31
  - A. Le critère lié à l'état d'insolvabilité32
  - B. Le critère de la publicité36
  - C. Le critère lié au dessaisissement41
  - D. Le critère lié à la collectivité des créanciers43
  - E. Le critère lié à l'objet de la procédure45
  - III. Des critères acceptables pour les juridictions de pays tiers50
  - A. Enjeux pour les procédures européennes couvertes par le Règlement50
  - B. Critères retenus par les juridictions américaines pour reconnaître les procédures52
  - IV. Des procédures plus nombreuses et complexes pour les praticiens et les juridictions qui doivent coopérer...55
  - A. Une complexité qui exigera de travailler en réseau55
  - B. Des procédures qui doivent se combiner57
  - Conclusions57
  - Les actions connexes
  - I. Le régime de l'action connexe : entre consolidation et innovation64
  - A. La consolidation de la connexité inclusive64
  - B. La création d'une connexité extractive69
  - II. La notion d'action connexe : le maintien des incertitudes72
  - A. Des incertitudes quant aux critères de qualification de l'action72
  - B. Des incertitudes quant au contenu de la catégorie des actions connexes75
  - La localisation du centre des intérêts principaux
  - I. Une nouvelle définition du centre des intérêts principaux80
  - A. Contenu81
  - B. Extension de la présomption aux personnes physiques82
  - C. Limitation de la présomption dans le temps82
  - II. Mise en oeuvre84
  - A. Particularismes84
  - B. Caractère territorial des règles de procédure85
  - C. Principes nouveaux de procédure85
  - D. Caractère impératif des règles de compétence87
  - E. Droit de recours des créanciers87
  - Le nouvel attelage entre procédures principale et secondaires
  - L'affaire Nortel89
  - L'affaire Alkor94
  - I. Les conditions d'ouverture d'une procédure secondaire95
  - A. L'existence d'un établissement95
  - B. L'existence d'une procédure principale en cours99
  - C. L'insolvabilité du débiteur100
  - II. L'opportunité de refuser l'ouverture d'une procédure secondaire102
  - A. La procédure secondaire « synthétique »103
  - B. La suspension de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité105
  - III. Les effets de l'ouverture d'une procédure secondaire106
  - A. Le caractère autonome de la procédure d'insolvabilité secondaire107
  - B. La compétence de la juridiction ayant ouvert une procédure secondaire109
  - C. L'effet territorial d'une procédure secondaire sur les actifs111
  - 1. Le principe de territorialité de la procédure secondaire111
  - 2. La localisation des actifs113
  - 3. L'interprétation de l'ancien article 2 lit. g) du règlement 1346/2000 par la CJUE dans l'affaire Nortel115
  - D. Les restrictions au principe d'universalité s'agissant du passif de la procédure d'insolvabilité123
  - E. La nécessaire coopération entre praticiens des procédures d'insolvabilité principale et secondaires126
  - Conclusion127
  - Le traitement des groupes de sociétés : entre formalisme et réalisme
  - I. Historique de la réforme131
  - II. Panoplie nouvelle des instruments disponibles135
  - III. Proche avenir, européen et français146
  - La vérification de la compétence et le contrôle juridictionnel de la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité (à propos des articles 4, 5 et 39 du règlement n° 2015/848)
  - I. La vérification de la compétence de la juridiction ouvrant la procédure153
  - A. L'énoncé du principe153
  - B. Les incidences du principe156
  - II. Le contrôle juridictionnel de la décision d'ouverture de la procédure158
  - A. Le contrôle de la décision d'ouverture d'une procédure principale158
  - B. Le contrôle de la décision d'ouverture d'une procédure secondaire160
  - Les droits des salariés
  - I. L'intérêt des salariés pris en charge par des mécanismes dérogatoires164
  - A. Sort des contrats de travail165
  - B. Les créances salariales168
  - 1. La détermination de l'institution compétente169
  - 2. Les recours de l'institution de garantie171
  - II. L'intérêt des salariés pris en charge par la procédure secondaire172
  - A. L'efficacité de la procédure secondaire en question172
  - 1. L'affaire Sendo172
  - 2. L'affaire Nortel173
  - B. Les aménagements : la procédure synthétique175
  - Les droits des créanciers
  - I. - Droit de savoir ?181
  - § I. - Information à destination générale181
  - A. Des nouveautés181
  - 1. Information sur les droits nationaux et sur le droit de l'Union en matière d'insolvabilité181
  - 2. Les registres nationaux d'insolvabilité interconnectés182
  - B. L'ancien rénové184
  - 1. Publication dans un autre État membre185
  - 2. Inscription dans les registres publics d'un autre État membre186
  - § II. - Information individuelle des créanciers étrangers186
  - II. - Droit d'agir ?189
  - § I. Être acteur de ou dans la procédure189
  - A. Droit de recours contre la décision d'ouverture d'une procédure principale189
  - 1. Article 5 § 1 : droit de recours fondé sur la compétence190
  - 2. Article 5§ 2 : droit de recours fondé sur un motif autre que la compétence191
  - B. Droit de participer pour compenser l'inflexion du droit de demander et obtenir l'ouverture d'une procédure secondaire192
  - § II. Demander paiement194
  - A. La création d'un délai européen de production des créances194
  - B. La création d'un formulaire uniformisé pour produire les créances195
  - L'interconnexion des registres d'insolvabilité
  - I. L'amélioration de l'information par l'interconnexion des registres d'insolvabilité200
  - A. Le déficit d'information dans le règlement en vigueur200
  - B. L'information, garante de l'efficacité du règlement202
  - II. Les limites de l'information204
  - A. L'étendue de l'information204
  - B. La valeur de l'information206
  - La localisation des actifs
  - I. Une nouvelle typologie des actifs209
  - II. De nouveaux enjeux211
  - La coopération entre syndics au sein du nouveau règlement européen
  - I. Le cadre de la coopération216
  - II. Les moyens de la coopération217
  - Le juge face à la procédure d'insolvabilité européenne
  - Préliminaire221
  - I. Le juge et les procédures transfrontalières221
  - A. Prémices avec le juge avant procédure222
  - 1. Que présente-t-on au juge ?222
  - 2. Qu'attend-on de lui ?222
  - 3. Que lui demande-t-on ?223
  - B. La pratique de la procédure dans le nouveau règlement223
  - II. Pré-requis et avancées possibles224
  - A. Pour les juridictions224
  - B. Pour les praticiens225
  - C. Pour les systèmes d'information225
  - Conclusion provisoire225
  - Rapport de synthèse
  - I. Le nouveau règlement européen : que d'évolutions !227
  - A. Les stagnations228
  - B. Les consécrations229
  - 1. Les consécrations jurisprudentielles230
  - 2. La consécration de pratiques professionnelles231
  - C. Les innovations232
  - II. Droit français : quelles évolutions ?235
  - A. Les évolutions impératives236
  - 1. La création d'un registre de l'insolvabilité236
  - 2. L'introduction en droit français de la procédure de coordination en matière de groupes de sociétés236
  - B. Les évolutions opportunes du droit interne237
  - C. Les évolutions recommandées du droit international des faillites238
  - Annexe241
Origine de la notice:
- Electre