L'accessibilité au sport et à ses équipements : mise en oeuvre

Auteur(s) :

Jacob, Jean-François (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après la définition de la législation en matière de handicap et la précision des handicaps eux-mêmes, les auteurs proposent une lecture opérationnelle de la loi pour les équipements sportifs construits ou restructurés. Avec des exemples dans les domaines des sports en pleine nature, des gymnases, des établissements de bains et des patinoires. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Touchard, Yves (1943-....)
Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Territorial Éditions
- Presses universitaires du sport
Date
- cop. 2015
Notes
- Bibliogr. p. 148-149
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (149 p.) : ill. ; 21 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0988-0
Indice
- 796 Sports, aventure
Quatrième de couverture
- L'accessibilité au sport et à ses équipements
  Mise en oeuvre
  De nombreux équipements sportifs sont encore difficilement accessibles aux personnes souffrant d'un handicap. Si des progrès sensibles ont été réalisés depuis la loi de 1975, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet de nouvelles avancées pour la reconnaissance et l'intégration des personnes handicapées.
  Cet ouvrage rappelle les principes et les exigences de cette loi qui doivent guider les maîtres d'ouvrage dans la création ou la restructuration d'équipements sportifs, afin de satisfaire les besoins des personnes handicapées ou en situation de handicap, que ce soit comme spectateurs, comme pratiquants occasionnels ou comme sportifs de compétition.
  Après avoir défini la législation en matière de handicap et précisé les handicaps, il est proposé une lecture opérationnelle de la loi pour les équipements sportifs construits ou restructurés, ainsi que des exemples dans les domaines des sports de pleine nature, en gymnase, en établissement de bains et en patinoire.
  Dans la dernière partie, les difficultés de la mise en application de la loi seront abordées avec, comme réponse, la mise en oeuvre des Ad'AP.
Tables des matières
- - L'accessibilité au sport et à ses équipements
  - Mise en oeuvre
  - Jean-François Jacob
  - Yves Touchard
  - territorial
  - Introduction9
  - Bref historique en matière d'équipements sportifs10
  - Partie 1
    Législation et réglementation relatives au handicap13
  - Chapitre I
    Le cadre législatif général15
  - Chapitre II
    Le cadre réglementaire relatif à l'accessibilité des équipements17
  - Chapitre III
    Rappel sur les objectifs de la loi et de la réglementation19
  - A - Les principes de la loi19
  - B - Une nouvelle présentation de la loi et de la réglementation21
  - 1. Le principe de la codification 21
  - 2. Les principaux codes concernés par les loi et réglementations relatives au handicap 22
  - C - Quelles sont les dispositions applicables ?27
  - 1. Rappels concernant les établissements recevant du public (ERP) 27
  - 2. Les constructions neuves et les nouveaux établissements recevant du public 29
  - 3. Pour les établissements recevant du public existants, l'échéance de mise en conformité avec les exigences de la loi et de la réglementation est fixée au 1^er janvier 2015 31
  - 4. Les principes des dispositions légales et réglementaires actuelles 32
  - 5. L'esprit de la réglementation 33
  - 6. Les principes applicables aux dispositions à prendre 34
  - Partie 2
    Les différents types de handicap41
  - Chapitre I
    Le handicap en France et son évolution43
  - A - La classification de l'OMS43
  - 1. La déficience 43
  - 2. L'incapacité 43
  - 3. Le désavantage ou les handicaps 44
  - B - La Classification internationale du handicap45
  - 1. La fonction organique 45
  - 2. La structure anatomique 45
  - 3. L'activité et la participation 45
  - 4. Les facteurs environnementaux 46
  - C - L'intérêt des classifications46
  - Chapitre II
    Les principes retenus par les institutions normatives47
  - A - Les capacités de nature sensorielle47
  - B - Les capacités physiques48
  - C - Les capacités cognitives48
  - Chapitre III
    Les déficiences communément rencontrées50
  - A - Les déficiences motrices50
  - 1. L'hémiplégie 50
  - 2. La paraplégie 50
  - 3. La tétraplégie 51
  - 4. L'infirmité motrice cérébrale 51
  - 5. L'épilepsie 51
  - 6. La sclérose en plaques 51
  - 7. La polyarthrite rhumatoïde 51
  - 8. Autres affections génétiques causes de déficiences motrices 52
  - 9. Les maladies neuromusculaires 52
  - B - Les déficiences sensorielles53
  - 1. La déficience auditive 53
  - 2. La déficience visuelle 53
  - C - Les déficiences intellectuelles54
  - D - Les déficiences associées54
  - Chapitre IV
    La pratique sportive des handicapés55
  - A - L'action des pouvoirs publics55
  - 1. Le ministère en charge des Sports 55
  - 2. Le ministère en charge de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 56
  - B - La Fédération française handisport (FFH)57
  - 1. L'Observatoire du handicap 57
  - 2. Les activités pratiquées au sein de cette Fédération 58
  - 3. Le Centre de formation national du handicap (CFNH) 58
  - C - La Fédération française du sport adapté59
  - 1. Le développement de la pratique du sport adapté 59
  - 2. La reconnaissance de sportif de haut niveau 60
  - D - La Fédération des sourds de France60
  - E - Les classifications en vue de la compétition61
  - 1. Pourquoi une classification ? 61
  - 2. Comment identifier une catégorie de handicap ? 62
  - 3. Classification par sport pratiqué 63
  - F - Les formations relatives à l'encadrement des activités physiques et sportives (APS) des personnes en situation de handicap64
  - 1. Les formations délivrées par le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports 64
  - 2. Les formations délivrées par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 64
  - 3. Les formations fédérales 65
  - Partie 3
    La mise en oeuvre de dispositions actuelles relatives au handicap67
  - Chapitre I
    Rappels sur les avancées relatives à l'accessibilité69
  - A - Les principaux apports69
  - 1. La création d'un droit à compensation des conséquences du handicap 69
  - 2. La réforme de l'Allocation adulte handicapé (AAH) 69
  - 3. La mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 69
  - 4. Le renforcement de l'obligation d'aménagement approprié d'emploi et principe de non-discrimination dans le monde professionnel 70
  - 5. La mise en place du principe d'établissement scolaire de référence 70
  - 6. L'amélioration de la communication envers les personnes handicapées 70
  - 7. L'accessibilité des personnes handicapées ou en situation de handicap, sujet de ce présent ouvrage 70
  - B - L'accessibilité des personnes handicapées ou en situation de handicap70
  - 1. Des équipements accessibles pour tous les publics, qu'ils soient handicapés ou valides 71
  - 2. Les délais d'application des exigences des dispositions découlant de la loi du 11 février 2005 71
  - Chapitre II
    L'accessibilité des équipements sportifs73
  - A - Les besoins des personnes handicapées dans les ERP et IOP73
  - 1. Comment définir un handicap 73
  - 2. Les difficultés et les besoins d'une personne handicapée dans un ERP ou IOP 73
  - B - Le Code de la construction et de l'habitation et les équipements sportifs75
  - Chapitre III
    La mise en oeuvre opérationnelle de l'accessibilité des équipements sportifs78
  - A - Les établissements sportifs recevant du public neufs ou lors de travaux d'extension ou de changement de destination78
  - 1. Les éléments communs à l'ensemble de l'équipement 78
  - 2. De la voirie à l'entrée du bâtiment sportif 82
  - 3. L'accessibilité à l'intérieur de l'équipement sportif 91
  - 4. Les dispositions supplémentaires selon la spécificité des locaux 109
  - B - Les établissements sportifs recevant du public existants115
  - 1. Avant l'échéance du 1^er janvier 2015 116
  - 2. À partir du 1^er janvier 2015 116
  - 3. Les adaptations de la loi pour la mise en accessibilité des ERP et IOP existants 116
  - C - Les dérogations à la loi du 11 février 2005120
  - 1. Les dérogations pour la création d'équipements neufs 120
  - 2. Les dérogations pour la mise en accessibilité des équipements existants 120
  - Partie 4
    Accès à l'activité sportive121
  - Chapitre I
    Les activités physiques et sportives de pleine nature123
  - A - Une base nautique123
  - 1. Accéder aux lieux de stockage 124
  - 2. Accéder au lieu d'embarquement 124
  - 3. Accéder à l'embarcation 124
  - 4. Disposer de repères 125
  - B - Un parcours acrobatique en hauteur125
  - 1. Disposer des équipements de sécurité adaptés au handicap 125
  - 2. Accéder à un atelier adapté au type de handicap 126
  - 3. Quitter l'atelier par un dispositif adapté 126
  - Chapitre II
    Les pratiques sportives en gymnase, en halle de sport127
  - A - Accéder à l'espace de pratique127
  - B - S'y déplacer librement127
  - C - Accéder aux espaces de rangement et aux matériels spécifiques128
  - Chapitre III
    Les pratiques sportives en patinoires129
  - A - Accéder à la glace129
  - B - Disposer d'un équipement adapté pour se déplacer129
  - C - Pouvoir se déplacer en équilibre129
  - D - Bénéficier d'outils d'information et de repérage129
  - Chapitre IV
    Les pratiques physiques et sportives en établissements de bains130
  - A - Les vestiaires130
  - B - Accéder aux plages131
  - C - Circuler sur les plages131
  - D - Accéder aux bassins et en sortir132
  - E - Disposer de matériels spécifiques133
  - F - Pouvoir pratiquer133
  - Conclusion
    Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)135
  - A - Des rapports en forme d'alertes135
  - 1. Le rapport de l'architecte Emmanuelle Colboc de 2012 : l'impact des règles d'accessibilité dans la construction des logements neufs 135
  - 2. Le rapport de l'Observatoire interministériel des accessibilités et la conception universelle (OBIACU octobre 2012 136
  - 3. Rapport du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2012 (CNCPH) 139
  - 4. Le rapport 2013 de la sénatrice Claire-Lise Campion : « Réussir 2015 » 140
  - B - Des prises en compte législatives et réglementaires143
  - 1. Les nouveaux textes législatifs en complément de la loi du 11 février 2005 144
  - 2. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) 144
  - Références et bibliographie148
Origine de la notice:
- FR-751131015