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L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon : 27 mars 2015

Résumé

Contributions d'une part, sur le justiciable, personne physique ou morale, en situation de vulnérabilité nécessitant des mesures de représentations spécifiques, et d'autre part, sur la possibilité d'adaptation du juge à la particularité des situations qu'il a à connaître au nom de l'égalité devant la justice. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (300 p.) ; 24 x 17 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 979-10-92684-14-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La Collection L'Unité du Droit des Editions l'Epitoge rassemble des ouvrages transcendant les frontières académiques

      Cet ouvrage, qui a pour ambition de s'interroger sur la prise en compte de la vulnérabilité du justiciable par le service public de la justice, est issu d'une journée d'études organisée à l'Université de Franche-Comté le 27 mars 2015. Si des travaux avaient déjà été consacrés à l'étude de la vulnérabilité saisie par le droit, peu d'entre eux s'étaient intéressés à la question de l'accès de la personne vulnérable au juge dans une perspective de droit comparé interne, visant à analyser et à confronter les dispositifs mis en oeuvre devant le juge judiciaire et les mesures applicables devant le juge administratif. Le sujet traité dans le cadre de cet ouvrage permettra d'éclairer la problématique du droit à un recours effectif et du caractère subjectif de ce droit lié à sa faculté d'adaptation aux situations de vulnérabilité. Deux thématiques seront plus précisément abordées, thématiques qui se fondent sur une double perspective : celle du justiciable vulnérable face à la justice d'une part, et celle du juge placé face à une situation de vulnérabilité d'autre part.

      La première partie de l'ouvrage permet ainsi de s'interroger sur la notion de justiciable vulnérable et de démontrer que la vulnérabilité n'est pas inhérente aux seules personnes physiques, les personnes morales peuvent également être placées dans une situation de vulnérabilité justifiant des mesures de représentation spécifiques. Pour autant, s'il existe, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, des mesures d'accompagnement, celles-ci permettent essentiellement de compenser l'absence d'adaptation des règles qui régissent l'accès à la justice. La personne vulnérable ne bénéficie pas nécessairement d'un accès dérogatoire à la justice, elle dispose simplement d'un droit à l'accompagnement (droit qui peut se muer en obligation). Au-delà de ce droit à l'accompagnement, la prise en compte de la différence qui découle d'une situation de vulnérabilité est parfois nécessaire au nom de l'égalité devant la justice, mais aussi au nom de la bonne administration de celle-ci.

      La seconde partie de l'ouvrage vise alors à démontrer que le juge peut être en mesure de s'adapter à la particularité des situations qu'il a à connaître, que ces adaptations soient dictées par les textes ou insufflées par le juge lui-même. Les contributions permettent également de s'interroger sur la pertinence de l'existence de juridictions spécialisées et sur la capacité du juge de droit commun à s'adapter à la situation du justiciable.

      Ouvrage publié grâce au soutien du CRJFC de l'Université de Franche-Comté, de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) ainsi qu'avec le concours du Collectif L'Unité du Droit.


  • Tables des matières
      • « L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne »

      • Virginie Donier et de Béatrice Lapérou-Scheneider

      • Avant-propos
      • Propos introductifs : la vulnérabilité saisie par le droit
      • Première Partie : l'accompagnement de la personne vulnérable dans l'accès à la justice
      • Les moyens de favoriser l'accès des personnes vulnérables à la justice administrative
      • La représentation des personnes physiques vulnérables devant le juge judiciaire
      • La représentation des personnes morales vulnérables devant le juge répressif
      • Aide et défense des victimes d'accidents collectifs : rôles respectifs des associations
      • Le rôle des syndicats
      • Le rôle du défendeur des droits
      • Deuxième Partie : l'adaptation procédurale à la vulnérabilité du justiciable
      • Les juridictions répressives pour mineurs
      • Les juridictions sociales
      • L'adaptation du juge administratif à la particularité des contentieux sociaux
      • L'action de groupe
      • L'adaptation des règles de poursuites au regard de la vulnérabilité de la victime : le cas de la prescription de l'action publique
      • L'adaptation des règles de preuve à raison de la vulnérabilité du justiciable en droit administratif
      • L'adaptation des règles de preuve à raison de la vulnérabilité du justiciable en droit pénal
      • Les zones de non-accès au juge : l'ambiguïté du droit des étrangers face à la vulnérabilité

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.17 ACC

    Niveau 3 - Droit