La constitution économique : en hommage au professeur Guy Carcassonne : actes du colloque, [30 octobre 2013, Nanterre]

Mélanges. Carcassonne, Guy

Résumé

Réflexions sur les potentialités économiques de la Constitution et l'effectivité de la constitution économique : de la protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques à la question de l'essor du gaz de schiste face au principe de précaution. ©Electre 2016

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Éditions la Mémoire du droit
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (212 p.) ; 19 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84539-037-9
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Quatrième de couverture
- La constitution économique
  La notion de constitution économique reste encore peu investie dans le paysage doctrinal français. Elle permet pourtant d'appréhender un certain nombre d'évolutions contemporaines du droit public, marquées incontestablement par un renforcement du degré et des niveaux de contraintes, qui pèsent aujourd'hui sur l'intervention des pouvoirs publics en matière économique.
  Les contributions ici réunies permettront de mesurer l'apport d'une théorie de la constitution économique. Puisant à la fois dans le droit constitutionnel, dans le droit de l'Union européenne et dans l'analyse économique, elle saisit, dans leur substance, les déterminants fondamentaux de la politique économique.
Tables des matières
- - La constitution économique
  - Guy Carcassonne
  - La Mémoire du Droit
  - Sommaire1
  - Préface3
  - Bertrand du Marais
  - Avant-propos19
  - Claire Mongouachon
  - Propos introductifs27
  - Constitution économique, quelques fragments de doctrine française27
  - Francesco Martucci
  - A. La conception substantialiste de la constitution économique29
  - 1. L'importation d'une notion ordolibérale29
  - 2. La substance économique d'une notion juridique36
  - B. La conception normativiste de la constitution économique40
  - 1. Le coming out conceptuel retardé par une disjonction épistémologique entre droit et économie41
  - 2. La diffusion conceptuelle entravée par l'exigence de neutralité dans les rapports entre droit, économie et politique45
  - Première partie - Les potentialités économiques de la constitution55
  - L'analyse économique de la constitution économique57
  - Régis Lanneau
  - A. Limiter la stratégie de recherche de rentes62
  - 1. Les inefficiences engendrées par la recherche de rentes64
  - 2. La recherche de rentes et les normes constitutionnelles, quelques exemples69
  - B. Limiter les abus des gouvernants75
  - 1. Les garanties matérielles contre les abus76
  - 2. Les garanties procédurales contre les abus81
  - Les autorités de régulation et le principe de séparation des pouvoirs89
  - Amélie Beaux
  - A. Les autorités de régulation et l'imbrication des pouvoirs : une nouvelle conception du pacte constitutionnel favorable à l'action publique.93
  - 1. Un mode d'organisation distinct de l'intervention traditionnelle de l'Etat en raison d'un lien entre les autorités de régulation et les trois pouvoirs constitutionnels.93
  - 2. Un mode d'organisation néanmoins autonome des trois pouvoirs, visant un objectif d'impartialité et d'efficacité de l'action publique100
  - B. Le cumul de pouvoirs des autorités de régulation : d'une légitimité indéniable à un encadrement indispensable.106
  - 1. Un cumul de pouvoirs au service d'une régulation efficace.106
  - 2. L'encadrement du pouvoir de sanction des autorités de régulation.115
  - Seconde partie - L'effectivité de la constitution économique129
  - La protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques131
  - Romain Leblond-Masson
  - A. La consécration constitutionnelle de la protection du droit de propriété des personnes publiques138
  - 1. Les fondements constitutionnels de la reconnaissance du droit de propriété des personnes publiques139
  - 2. Le régime constitutionnel de la protection du droit de propriété des personnes publiques144
  - B. L'affaiblissement de la protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques151
  - 1. Une protection amoindrie en cas de transfert entre personnes publiques151
  - 2. Une faible protection au regard d'autres principes constitutionnels158
  - Le risque à l'aune de la protection des libertés économiques165
  - Nathanaël Kos'Isaka
  - A. Le risque, facteur de restrictions à la liberté d'entreprendre169
  - 1. La liberté d'entreprendre, une liberté limitée169
  - 2. Des limites inspirées par la protection contre les risques : la protection de la santé et la protection de l'environnement, des terreaux fertiles pour la logique de protection contre les risques172
  - B. L'effectivité de la liberté d'entreprendre, conséquence de la reconnaissance de la liberté de prendre des risques178
  - 1. La liberté de prendre des risques comme composante de la liberté d'entreprendre179
  - 2. La protection jurisprudentielle de la liberté d'entreprendre face à la protection contre les risques : une protection relativement faible183
  - L'essor du gaz de schiste face au principe de précaution191
  - Alberto Corduas
  - A. Un contexte juridique archaïque193
  - 1. Le principe de précaution194
  - 2. La loi de 2011 interdisant le recours à la fracturation hydraulique196
  - B. Faut-il ouvrir la boîte de Pandore ?199
  - 1. La constitutionnalité de l'interdiction du recours à la fracturation hydraulique199
  - 2. La nécessité d'une réforme d'un Code minier devenu obsolète204
  - Table des matières209
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre