La politique de la ville
Une politique de cohésion sociale et territoriale
Emmanuel Heyraud
Berger-Levrault
Partie 1 La politique de la ville : histoire
et fondements
21
Chapitre 1 Des premières opérations Habitat et vie sociale
(HVS) au «malaise des banlieues»25
Section 1 Le rapport Peyrefitte sur la délinquance (1977)25
Section 2 Les opérations Habitat et vie sociale (HVS)26
Section 3 Après les événements des Minguettes (1981),
une lente prise de conscience27
Section 4 Les propositions innovantes des rapports Schwartz,
Bonnemaison et Dubedout29
Chapitre 2 Années 1990 : vers une institutionnalisation
de la politique de la ville33
Section 1 Les décisions fondatrices du gouvernement Rocard33
Section 2 L'État interpellé34
Section 3 Entre plan de relance et incitations fiscales36
Section 4 Emplois-jeunes et grands projets de ville (GPV)38
Chapitre 3 Les contrats de ville 2000-200641
Section 1 Des orientations nouvelles et largement débattues41
Section 2 L'onde de choc du 21 avril 200242
Section 3 Priorité à la rénovation urbaine44
Section 4 Mesures du plan de cohésion sociale (PCS) de 200546
Partie 2 Les émeutes de l'automne 2005
49
Chapitre 1 Une poussée de fièvre à l'échelle
de tout le territoire53
Section 1 Incidents sans précédent53
Section 2 Rôle stratégique des élus54
Chapitre 2 La politique de la ville à nouveau interrogée57
Section 1 L'intégration et l'éducation en débat57
Section 2 Des orientations gouvernementales critiquées58
Chapitre 3 Une politique de lutte contre les discriminations
encore balbutiante61
Section 1 Un certain retard de la France, malgré l'enjeu sociétal62
Section 2 Des préfets de nouvelle génération64
Chapitre 4 La loi du 31 mars 2006, dite «loi pour l'égalité
des chances», comme principale réponse
institutionnelle aux émeutes de 200565
Section 1 Une nouvelle agence, l'Agence nationale
pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)66
Section 2 Une géographie des zones franches urbaines (ZFU)
élargie67
Section 3 Le service civil volontaire (SCV)68
Partie 3 Les contrats urbains de cohésion
sociale (CUCS) 2007-2014 ou la difficile
articulation du social et de l'urbain
71
Chapitre 1 Les cinq priorités des CUCS75
Section 1 La prise en compte nouvelle des enjeux de santé76
Section 2 La culture, grande oubliée77
Section 3 Lien social, citoyenneté et prévention de la délinquance,
des notions discutées79
Chapitre 2 Saupoudrage et dispersion81
Section 1 Un zonage complexe et des négociations sous
contraintes81
Section 2 Une inflation regrettable et un sentiment d'illisibilité82
Chapitre 3 Une politique de la ville encore lacunaire87
Section 1 La Cour des comptes très critique en 2007 et 201287
Section 2 Une coopération approximative des acteurs du social
et de l'urbain89
Partie 4 Plan Espoir banlieues : une dynamique
incertaine, malgré quelques avancées
91
Chapitre 1 Énième plan banlieue ?95
Section 1 Les présupposés du plan Espoir banlieues96
Section 2 Une situation très dégradée96
Section 3 À la recherche de l'interministérialité et du droit
commun100
Chapitre 2 Des débuts contrastés101
Section 1 De faibles moyens mobilisés101
Section 2 Une double géographie confuse102
Section 3 Des périmètres ministériels instables103
Section 4 Un pilotage gouvernemental à plusieurs voix104
Chapitre 3 Les délégués du préfet107
Section 1 Des délégués de terrain qualifiés107
Section 2 Des missions éparpillées et un statut à clarifier108
Section 3 Un dispositif globalement satisfaisant108
Partie 5 Loi de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine
du 21 février 2014 : un nouveau
départ pour la politique de la ville ?
111
Chapitre 1 Une concertation rondement menée115
Section 1 Trois groupes de travail thématiques116
Section 2 Élus et préfets en première ligne116
Section 3 Émulation et dynamique de groupe117
Chapitre 2 Le critère unique des revenus par habitant119
Section 1 Sortir de la confusion119
Section 2 Éviter les effets d'aubaine120
Section 3 Élargir les périmètres traditionnels au périurbain
et au rural120
Chapitre 3 Droits communs, encore et toujours123
Section 1 Les conventions interministérielles123
Section 2 L'engagement des associations d'élus124
Section 3 Passer de la parole aux actes124
Chapitre 4 Des contrats de ville assis sur trois piliers127
Section 1 Cohésion sociale : prime à l'éducation128
Section 2 Développement économique et revitalisation
des quartiers128
Section 3 Cadre de vie et renouvellement urbain129
Chapitre 5 À la recherche de la participation des habitants131
Section 1 Le rapport Mechmache/Bacqué131
Section 2 Compromis raisonnable132
Section 3 Les conseils citoyens et maisons de projet132
Partie 6 Les moyens humains et financiers
de la politique de la ville
135
Chapitre 1 Un budget éclaté en plusieurs programmes139
Section 1 Une certaine complexité139
Section 2 Des efforts récents d'identification140
Section 3 Un budget justifié, malgré de faibles moyens
administratifs141
Chapitre 2 L'éternelle question de la mobilisation du droit
commun145
Section 1 Une participation approximative des ministères145
Section 2 Entre réticences et risques d'instrumentalisation146
Section 3 Conventions interministérielles : quelles suites
opérationnelles ?147
Chapitre 3 Les crédits d'Action logement149
Section 1 Une débudgétisation contestée149
Section 2 Le financement de l'ANRU en débat150
Section 3 Quelle soutenabilité à terme ?151
Partie 7 Éducation et réussite éducative
153
Chapitre liminaire157
Chapitre 1 Accompagnement éducatif, contrat local
d'accompagnement scolaire (CLAS) et dispositifs
péri- et extrascolaires159
Section 1 L'accompagnement éducatif dans les zones d'éducation
prioritaires (ZEP) généralisé depuis 2008159
Section 2 Le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)161
Section 3 Les nombreux dispositifs péri- et extrascolaires162
Chapitre 2 Zone d'éducation prioritaire/réseau d'éducation
prioritaire (ZEP/REP), réseau Ambition réussite
(RAR) et réseau de réussite scolaire (RRS) :
une géographie complexe165
Section 1 ZEP/REP à l'origine de l'éducation prioritaire165
Section 2 Réseau Ambition réussite (RAR) et réseau de réussite
scolaire (RRS)166
Chapitre 3 Les dispositifs dits «de la deuxième chance»169
Section 1 Les écoles de la deuxième chance169
Section 2 Les internats de réussite éducative171
Chapitre 4 L'accès aux classes préparatoires aux grandes
écoles (CPGE)173
Section 1 Le développement des bourses174
Section 2 Le principe des 5 %176
Chapitre 5 La place stratégique des lycées179
Section 1 Lycées des métiers179
Section 2 Lycées et options d'excellence180
Chapitre 6 Retour sur la réforme de l'éducation prioritaire183
Section 1 Les réseaux REP et REP +183
Section 2 Les articulations avec la nouvelle politique de la ville184
Section 3 Une école toujours plus inégalitaire186
Section 4 Scolarisation des moins de 3 ans et création de postes186
Chapitre 7 Les violences en milieu scolaire189
Section 1 La montée des incivilités189
Section 2 Une priorité stratégique190
Partie 8 Formation, insertion et emploi
191
Chapitre 1 Le contrat d'autonomie, mesure phare et contestée
du plan Espoir banlieues195
Section 1 Un dispositif expérimental195
Section 2 Une animation et un suivi inégaux, selon les territoires197
Section 3 Des résultats peu probants, malgré de bonnes pratiques197
Chapitre 2 Les contrats aidés199
Section 1 Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS),
un contrat porteur, malgré la crise200
Section 2 Le contrat initiative emploi (CIE), un contrat orienté vers
le secteur marchand201
Section 3 Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)202
Section 4 Contrat unique d'insertion (CUI), l'autre volet du revenu
de solidarité active (RSA)203
Section 5 Emplois d'avenir : un bilan décevant malgré
d'importants moyens204
Chapitre 3 Les incitations à la création d'activités207
Section 1 Un terrain supposé favorable207
Section 2 Un des axes du plan Espoir banlieues208
Section 3 Les dispositifs de soutien, d'accompagnement
et de financement209
Section 4 La vitrine de Talents des cités210
Section 5 La Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque
publique d'investissement (BPI) à la rescousse212
Section 6 ... en attendant l'Agence de développement économique213
Chapitre 4 L'engagement prudent des entreprises215
Section 1 Une relation difficile avec les quartiers215
Section 2 Les tentatives de rapprochement du plan Espoir
banlieues216
Section 3 Les chartes de la diversité217
Partie 9 Rénovation et renouvellement urbains
221
Chapitre 1 Les avancées de l'ANRU225
Section 1 Transformations urbaines225
Section 2 Dynamiques territoriales226
Section 3 Programme 2004-2013 : un bilan assez satisfaisant228
Chapitre 2 Les limites de l'ANRU231
Section 1 Les financements231
Section 2 Une mixité sociale contrariée233
Section 3 Les contraintes administratives235
Section 4 Des opérations parfois insuffisamment concertées236
Section 5 Le système des avances remis en cause237
Chapitre 3 Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU) 2014-2024 : contenus
et perspectives239
Section 1 5 milliards d'euros239
Section 2 Des cofinancements incertains240
Section 3 Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) :
des missions renforcées240
Section 4 Le ciblage territorial241
Section 5 ANRU/ANAH : un mariage impossible ?243
Chapitre 4 Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)245
Section 1 Des procédures très encadrées245
Section 2 L'engagement de l'État et de l'Union sociale
pour l'habitat (USH)246
Section 3 Nouvelles dynamiques248
Partie 10 Transports et désenclavement urbain
249
Chapitre 1 Une prise en compte récente253
Section 1 Une faible appropriation253
Section 2 Les enjeux stratégiques de la mobilité254
Section 3 Des politiques de développement durable encore
embryonnaires255
Chapitre 2 L'impulsion du Grenelle de l'environnement257
Section 1 Des quartiers à désenclaver257
Section 2 Une approche globale258
Section 3 Les engagements de l'État259
Chapitre 3 L'investissement des collectivités territoriales263
Section 1 Un acteur de première importance263
Section 2 De nouvelles ressources à trouver264
Section 3 Le cas spécifique de l'Île-de-France265
Chapitre 4 Des délais de mise en oeuvre trop longs267
Section 1 Des dossiers en souffrance267
Section 2 L'impatience des populations268
Section 3 Quel Grand Paris en 2020-2030 ?270
Partie 11 L'urgence sanitaire
275
Chapitre 1 Une lente prise de conscience279
Section 1 Couverture maladie universelle (CMU) et lutte
contre les exclusions279
Section 2 La santé dans les contrats de ville 2000-2006280
Section 3 L'engagement des collectivités locales280
Section 4 Le rôle d'impulsion des contrats urbains de cohésion
sociale (CUCS)281
Section 5 Les ateliers santé ville (ASV)282
Chapitre 2 Des chiffres préoccupants285
Section 1 Écarts285
Section 2 Médecine de proximité286
Section 3 Addictions287
Section 4 Santé psychologique et mentale287
Section 5 Précarité énergétique289
Chapitre 3 Un engagement interministériel à renforcer291
Section 1 Cloisonnements292
Section 2 Organisation et moyens293
Section 3 Leviers294
Section 4 Préconisations295
Partie 12 Insécurité et sentiment d'insécurité
299
Chapitre 1 Une question ancienne ou l'éternel débat
prévention/répression303
Section 1 Querelles partisanes304
Section 2 Pragmatismes305
Chapitre 2 Les dispositifs307
Section 1 Contrat local de sécurité (CLS), contrat local
de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
et stratégies territoriales de sécurité et de prévention
de la délinquance (STSPD)307
Section 2 Le rôle et les missions des groupements d'intervention
régionaux (GIR)309
Section 3 Les méthodes fortes des brigades anticriminalité (BAC)311
Chapitre 3 De nombreuses lois315
Section 1 Une certaine frénésie législative315
Section 2 La loi imparfaite de mars 2007316
Section 3 La loi d'orientation et de programmation
pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)318
Chapitre 4 Les polices de proximité321
Section 1 Les unités territoriales de quartier (UTeQ)321
Section 2 La relance, après le gel322
Section 3 Polices municipales : des missions transversales323
Chapitre 5 Les zones de sécurité prioritaire (ZSP)327
Section 1 Principes et partenariat327
Section 2 Diverses géographies depuis 2012328
Section 3 Une adéquation bienvenue
avec la politique de la ville328
Chapitre 6 Le salut par la vidéoprotection ?331
Section 1 Un débat controversé331
Section 2 Extension332
Section 3 La délicate question des bandes333
Chapitre 7 Les risques de la confrontation et des violences337
Section 1 Crispations337
Section 2 Une police en proie au doute339
Partie 13 Politique de la ville et réforme
territoriale et fiscale
341
Chapitre 1 Les collectivités territoriales en première ligne345
Section 1 Préoccupations346
Section 2 Les risques de la fin de la clause générale
de compétence347
Section 3 Une suppression de la taxe professionnelle (TP)
aux lourdes conséquences349
Chapitre 2 Le salut par les métropoles et les régions ?351
Section 1 Aménagement du territoire351
Section 2 Compétences352
Section 3 Expérimentations353
Chapitre 3 Le Grand Paris, vecteur de nouvelles solidarités
urbaines ?357
Section 1 L'enjeu des transports357
Section 2 Les insuffisances358
Section 3 Quelles péréquations ?359
Partie 14 Rôle et avenir des associations
361
Chapitre 1 Acteurs historiques de la politique de la ville365
Section 1 De SOS Racisme à Ni putes ni soumises (NPNS)365
Section 2 Une relation ambiguë avec les pouvoirs publics366
Chapitre 2 Crise de confiance369
Section 1 Les réformes administratives369
Section 2 Des financements incertains370
Section 3 Une insuffisante reconnaissance371
Section 4 Les divisions373
Chapitre 3 Pédagogie du changement375
Section 1 Rigueur et transparence375
Section 2 Nouvelles compétences, nouveaux profils376
Section 3 Refondations377
Chapitre 4 Missions de l'État381
Section 1 Une place à maintenir381
Section 2 Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO)382
Section 3 Le bénévolat384
Section 4 Diverses mesures384
Partie 15 Politique de la ville, diversité
culturelle et identités nationales
387
Chapitre 1 Entre intégration et assimilation391
Section 1 Histoire de l'immigration391
Section 2 Rapports à la France392
Section 3 Droit à la différence, droit à l'indifférence393
Chapitre 2 Une histoire coloniale encore chargée397
Section 1 Mémoires397
Section 2 Maladresses398
Section 3 Repentances399
Chapitre 3 Racisme et xénophobie dans les quartiers401
Section 1 Entre-soi401
Section 2 Sentiments anti-européens402
Chapitre 4 Les risques de l'instrumentalisation politique405
Section 1 Débats tronqués405
Section 2 Confusion et polémiques406
Section 3 Récupération407
Chapitre 5 Un vivre-ensemble à promouvoir411
Section 1 Replis411
Section 2 Intégration silencieuse413
Section 3 Logiciel414
Partie 16 Perspectives pour une autre politique
de la ville
417
Chapitre 1 Solidarité et durabilité421
Section 1 Des démarches communes421
Section 2 Le développement durable pour tous422
Section 3 Les dynamiques urbaines424
Chapitre 2 Renforcer l'expertise et l'ingénierie des acteurs
de la politique de la ville427
Section 1 Bonnes pratiques427
Section 2 Équité428
Section 3 Légitimité429
Chapitre 3 Pour une coproduction de la politique de la ville
entre l'État et les collectivités territoriales433
Section 1 Un nécessaire partenariat433
Section 2 Utiles convergences434
Chapitre 4 Assurer stabilité et continuité dans les orientations
de la politique de la ville437
Section 1Stop and go437
Section 2 Un mouvement brownien irrésistible438
Section 3 Les leviers439
Conclusion441
Adresses et liens Internet utiles445
Bibliographie447
Glossaire451
Index455