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Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille

Résumé

Avec 64 entrées, cette présentation peut être considérée comme un ouvrage complémentaire d'un cours de droit des personnes et de la famille. Les auteurs, spécialistes en droit patrimonial, extrapatrimonial, en droit pénal ou en droit européen, distinguent les principes fondateurs et les règles spéciales de la discipline. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (713 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-04001-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le droit des personnes et de la famille est un domaine du droit dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années, sous l'impulsion tant du législateur que de la jurisprudence. Le rôle de cette dernière est, à cet égard, primordial. Les Grandes décisions du droit des personnes et de la famille est un ouvrage d'un genre nouveau dépassant les traditionnels clivages entre le droit privé et le droit public : il regroupe les décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de cassation et du Conseil d'État analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. Le droit de la famille est présenté tant sous l'angle extrapatrimonial avec le couple et l'enfant, que patrimonial (régimes matrimoniaux, libéralités et successions...). Par ailleurs, les grands thèmes du droit des personnes y sont traités : embryon, mort, nom, vie privée, transsexualisme, esclavage et travail forcé...

      Menées à partir du droit civil, ces analyses sont ainsi largement ouvertes au droit pénal, au droit des étrangers, à la procédure. Le droit élaboré par la Cour de Strasbourg occupe naturellement une place majeure.

      Les Grandes décisions du droit des personnes et de la famille est conçu tant pour les professionnels du droit que pour les étudiants. Les avocats, magistrats et notaires en particulier y trouveront les décisions les plus importantes et une vue synthétique leur offrant un bilan complet sur une question donnée. Pour les étudiants désireux de préparer leurs travaux dirigés, ou de mettre à jour leurs connaissances en vue de préparer un concours ou un examen professionnel, ce manuel est un complément indispensable à des enseignements magistraux.

      Cet ouvrage est le fruit d'un travail en commun réalisé par des enseignants-chercheurs de l'université de Caen Normandie. Pour le réaliser, Annick Batteur, professeur de droit privé, a réuni des spécialistes de droit civil de la famille, de droit des personnes, de droit pénal et de droit international privé, et deux publicistes travaillant sur des questions de droit de l'homme et de droit des étrangers.


  • Tables des matières
      • Les grandes décisions du Droit des personnes et de la famille

      • LGDJ lextenso éditions

      • Introduction - L'intervention judiciaire 31
      • Section 1. Le rôle des magistrats 31
      • § 1. Le rôle des juges du siège : l'homologation judiciaire 31
      • Par Annick Batteur, Professeure de droit privé, et Karine Buhler, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 14 janvier 1997, n° 94-20276 32
      • Cass. 2e civ., 6 mai 1987, n° 86-10107 32
      • Cass. 2e civ., 2 avril 1997, n° 93-16995 33
      • Cass. 1re civ., 23 novembre 2011, n° 10-26802 (extraits) 33
      • § 2. Le rôle du Parquet 39
      • Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. civ., 17 décembre 1913 (extraits) 40
      • Cass. 1re civ., 16 février 1999 (extraits) 40
      • Cass. 1re civ., 16 juin 2011 (extraits) 41
      • § 3. L'impartialité du juge 47
      • Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-84725 48
      • CEDH, 4e sect., 2 mars 2010, n° 54729/00, Adamkiewicz c/ Pologne (extraits) 49
      • Cons. const., 8 juillet 2011, déc. n° 2011-147 QPC (extraits) 50
      • Cass. 1re civ., 15 décembre 2010, n° 09-70583 51
      • Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-86527 52
      • Cass. 1re civ., 29 septembre 2004, n° 02-16436 53
      • Section 2. L'application des conventions internationales par le juge : l'exemple de la Convention internationale des droits de l'enfant 63
      • Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
      • Cass. 1re civ., 18 mai 2005, n° 02-20613 63
      • Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n° 04-16942 64
      • CE, 31 octobre 2008, Section française de l'OIP, n° 293785 (extraits) 65
      • Partie I Les principes fondateurs
      • Chapitre 1. La naissance, la vie et la mort de la personne 75
      • Section 1. La conception et la naissance 75
      • § 1. Le préjudice de vie 75
      • Par Karim Salhi, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, n° 99-13701 76
      • CEDH, Gr. Ch., 6 octobre 2005, n° 11810/03, Maurice c/ France (extraits) 76
      • Cass. 1re civ., 24 janvier 2006, n° 02-13775 77
      • Cons. const., décision n° 2010-2, QPC du 11 juin 2010 (JORF n° 0134 du 12 juin 2010) (extraits) 78
      • CE, ass., 13 mai 2011, n° 329290 (Mme Lazare) (extraits) 79
      • Cass. 1re civ., 15 décembre 2011, n° 10-27473 (extraits) 80
      • Cass. 1re civ., 14 novembre 2013, n° 12-21576 (extraits) 81
      • § 2. Le statut de l'embryon et du foetus 89
      • Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 10 décembre 1985, n° 84-14328 90
      • Cass. 1re civ., 6 février 2008 (3 arrêts), Bull. civ. I, nos 41 à 43 90
      • Cass. 1re civ., 28 janvier 2009, n° 07-14272 (extraits) 91
      • § 3. Le droit à l'IVG en droit européen 98
      • Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
      • CEDH, A, B et C c/ Irlande, Gr. Ch., 16 décembre 2010 (extraits) 98
      • § 4. L'absence de protection pénale de l'enfant à naître 104
      • Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. Ass. plén., 29 juin 2001, n° 99-85973 104
      • CEDH, Gr. Ch., 8 juillet 2004, n° 53942/00, Vo c/ France 105
      • Cons. const., 31 juillet 2014, décision n° 2014-700 DC (loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (extraits) 106
      • Cass. crim., 27 novembre 1996 (2 arrêts), nos 95-85118 et 96-80223 (extraits) 107
      • Section 2. La mort 115
      • § 1. Le droit de mourir 115
      • Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé, et Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
      • Cass. crim., 23 juin 1838 116
      • CEDH, 29 avril 2002, n° 2346/02, Pretty c/ Royaume-Uni (extraits) 117
      • CEDH, Gr. Ch., 5 juin 2015, n° 46043/14, Lambert c/ France (extraits) 117
      • § 2. La définition de la mort 126
      • Par Christophe Alleaume, Professeur de droit privé
      • Cass. 1re civ., 7 janvier 1997, n° 94-20135 126
      • CE sect. cont., 2 juillet 1993, Milhaud, n° 124960 127
      • Cass. 1re civ. 14 mars 1995, n° 92-21226 (extraits) 128
      • § 3. Le statut du cadavre 133
      • Par Thibault Douville, Maître de conférences de droit privé
      • Cass. 1re civ., 16 septembre 2010, n° 09-67456 133
      • Chapitre 2. L'autonomie personnelle : les libertés et les interdits 141
      • Section 1. La liberté de changer d'identité sexuelle : le transsexualisme 141
      • Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public et Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. Ass. plén., Botella c/ Ministère public, 11 décembre 1992, n° 91-11900 142
      • CEDH, Gr. Ch., 11 juillet 2002, n° 28957/95, Goodwin c/ Royaume-Uni (extraits) 143
      • Cass. 1re civ., 7 juin 2012, n° 10-26.947 (extraits) 143
      • Cass. 1re civ., 13 février 2013, n° 12-11949 (extraits) 144
      • Section 2. La liberté sexuelle 153
      • § 1. La liberté de l'orientation sexuelle en droit européen 153
      • Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
      • CEDH, 22 octobre 1981, n° 7525/76, Dudgeon c/ Royaume-Uni (extraits) 153
      • § 2. La liberté des formes de sexualités 157
      • Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé, et Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
      • CEDH, 27 février 2005, n° 42758/98, 45558/99, K.A. et A.D. c/ Belgique (extraits) 158
      • § 3. La liberté d'avoir des relations extraconjugales 163
      • Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 3 février 1999 163
      • Cass. Ass. plén., 29 octobre 2004 163
      • Section 3. La liberté de ne pas être mère : l'accouchement sous X 167
      • Par Annick Batteur, Professeur de droit privé, et Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
      • Cass. 1re civ., 5 novembre 1996, n° 96-11073 (extraits) 168
      • Cass. 1re civ., 6 avril 2004, n° 03-19026 168
      • Cass. 1re civ., 7 avril 2006, n° 05-11285, Benjamin 169
      • Cass. 1re civ., 8 juillet 2009, n° 08-20153 170
      • CEDH, Gr. Ch., 13 février 2003, n° 42326/98, Odièvre c/ France (extraits) 170
      • Cons. const., déc. n° 2012-268 QPC du 27 juillet 2012 (extraits) 172
      • Section 4. La liberté religieuse 180
      • § 1. La liberté religieuse et les limites de son exercice 180
      • Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
      • CEDH, 25 mai 1993, n° 14307/88, Kokkinakis c/ Grèce (extraits) 181
      • CEDH, Gr. Ch., 29 juin 2007, n° 15472/02, Folgerø et autres c/ Norvège (extraits) 181
      • § 2. La religion et les relations de famille 188
      • Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 2 décembre 1997, n° 96-10498 189
      • Cass. 1re civ., 24 octobre 2000, n° 98-14386 189
      • Cass. 1re civ., 23 septembre 2015, n° 14-23724 189
      • Section 5. Les interdits 195
      • § 1. L'interdit de l'inceste en matière civile 195
      • Par Annick Batteur, Professeur de droit privé
      • Cass. 1re civ., 6 janvier 2004, n° 01-01600 195
      • CEDH, 13 septembre 2005, n° 36536/2, B.L. c/ Royaume-Uni (extraits) 196
      • Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-26066 196
      • § 2. Les interdits en matière de procréation médicalement assistée 202
      • Par Annick Batteur, Professeur de droit privé et Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
      • Cass. 1re civ., 9 janvier 1996, n° 94-15998 202
      • CEDH, Gr. Ch., 4 décembre 2007, n° 44362/04, Dickson c/ Royaume-Uni, (extraits) 203
      • Cass., avis, 22 septembre 2014, n° 15011 et Cass., avis, 22 septembre 2014, n° 15010 204
      • § 3. Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui 212
      • Par Annick Batteur, Professeur de droit privé, Agnès Cerf-Hollender, Armelle Gosselin-Gorand, Maîtres de conférences en droit privé et Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
      • Cass. 1re civ., 13 décembre 1989 (Alma mater), n° 88-15655 213
      • Cass. Ass. plén., 31 mai 1991, n° 90-20105 214
      • Cass. crim., 12 janvier 2000, n° 99-82905 215
      • Cass. crim., 23 juin 2004, n° 03-82371 (extraits) 216
      • Cass. 1re civ., 6 avril 2011 (3 arrêts), nos 09-66486, 10-17130 et 10-19053 (extraits) 216
      • CEDH, 3 mai 2011, n° 56759/08, Negrepontis-Giannisis c/ Grèce (extraits) 217
      • CEDH, 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France (extraits) 217
      • Cass, assemblée plénière, 3 juillet 2015, deux arrêts, n° 14-21323, 15-50021 218
      • § 4. La sanction pénale des agressions sexuelles au sein de la famille 230
      • Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. crim., 11 juin 1992, n° 91-86346 230
      • Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 98-83843 (extraits) 231
      • Cass. crim., 7 décembre 2005, n° 05-81316 232
      • Cons. const., 16 septembre 2011, déc. n° 2011-163 QPC (extraits) 232
      • Cons. const., 6 février 2015, déc. n° 2014-448 QPC 233
      • Chapitre 3. La vie familiale 245
      • Section 1. Les contours de la vie familiale 245
      • § 1. La notion européenne de vie familiale 245
      • Par Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences en droit public
      • CEDH, 13 juin 1979, Marckx c/ Belgique (extraits) 245
      • CEDH, 28 mai 1985, n° 9214/80, 9473/81, 9474/81, Abdulaziz, Cabales et Balkandali c/ Royaume-Uni (extraits) 246
      • § 2. Les incidences de l'ordre public international français sur les contours de la vie familiale 252
      • Par Armelle Gosselin-Gorand, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 28 janvier 1958, Chemouni 252
      • Cass. 1re civ., 17 février 1982, Baaziz, n° 80-17113, (extraits) 253
      • Cass. 1re civ., 17 février 2004, Ait, n° 01-11549, (extraits) 253
      • Cass. 1re civ., 28 janvier 2015, n° 13-50059 (extraits) 254
      • Section 2. La liberté de choisir sa vie de couple 261
      • § 1. La sauvegarde de la liberté nuptiale 261
      • Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
      • Cass., ch. civ., 22 décembre 1896, Houdard et Drouet (extraits) 261
      • Cass., req., 11 novembre 1912, Pouysségur c/ Baringue (extraits) 262
      • Cass., req., 25 mars 1946, Dame Dufou (extraits) 262
      • Cass. soc., 7 février 1968, n° 65-40622 262
      • Cass., ch. mixte, 17 octobre 1975, n° 72-40239, Cours Sainte-Marthe 263
      • Cass. Ass. plén., 19 mai 1978, n° 76-41211, Cours Sainte-Marthe 263
      • Cass. soc., 10 juin 1982, n° 80-10823 264
      • § 2. Les caractères du consentement au mariage 269
      • Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
      • Cass., ch. réunies, 24 avril 1862, Dame Berthon c/ Berthon 269
      • Cass. 1re civ., 20 novembre 1963, Époux Appietto, n° 62-12722 270
      • Cass. 1re civ., 17 novembre 1981, Époux Taleb, n° 80-11498 271
      • Cass. 1re civ., 28 octobre 2003, Époux Bonel, n° 01-21529 271
      • Cass. 1re civ., 28 février 2006, n° 02-13175 272
      • § 3. La liberté de fonder une famille homosexuelle 280
      • Par Annick Batteur, Professeur de droit privé, Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public et Armelle Gosselin-Gorand, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° 05-16627 (extraits) 280
      • Cons. const., QPC du 28 janvier 2011, décision n° 2010-92 (extraits) 281
      • Cass. 1re civ., 20 février 2007 (2 arrêts), nos 10-13996 et 06-15647 (extraits) 282
      • Cons. const., QPC du 6 octobre 2010, décision n° 2010-92 (extraits) 282
      • CEDH, 22 janvier 2008, n° 43546/02, E.B. c/ France (extraits) 283
      • Cons. const., 17 mai 2013, décision n° 2013-669 DC (extraits) 284
      • Cass. 1re civ., 28 janvier 2015, n° 13-50059 (extraits) 285
      • § 4. L'autonomie des formes de conjugalité 295
      • Par Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé
      • Cass. soc., 11 juillet 1989 (2 arrêts), nos 85-46008 et 86-10665 (extraits) 295
      • Cass. 3e civ., 17 décembre 1997, n° 95-20779 296
      • Cass. 1re civ., 19 mars 1991, n° 88-19400 (extraits) 296
      • Cons. const., 9 novembre 1999, décision n° 99-419 DC (extraits) 296
      • Cass. 2e civ., 5 mars 2008, n° 08-60229 (extraits) 298
      • Cons. const., 29 juillet 2011, décision n° 2011-155 QPC (extraits) 298
      • § 5. La liberté de rupture dans les couples non mariés 304
      • Par Annick Batteur, Professeur de droit privé
      • Cass. civ., 30 mai 1838, Bouvier (extraits) 305
      • Cass. 1re civ., 17 juin 1953 (extraits) 305
      • Cass. 1re civ., 29 novembre 1977, n° 75-12386 305
      • Cass. 1re civ., 3 janvier 2006, n° 04-11016 306
      • Section 3. Le rattachement de l'enfant à sa famille 311
      • § 1. Le principe de vérité biologique 311
      • Par Annick Batteur Professeur de droit privé et Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 28 mars 2000, n° 98-12806, Bull. I, n° 307 312
      • § 2. Le rôle du vécu de la filiation 318
      • Par Annick Batteur, professeure de droit privé et Jérôme Leprovaux, maître de conférences en droit privé
      • Cass. Ass. plén., 9 juillet 1982, n° 80-17084 319
      • Cass. 1re civ., 10 mars 1998, n° 96-11250 319
      • Section 4. La vie familiale des étrangers 326
      • § 1. La notion de famille appliquée aux étrangers 326
      • Par Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences en droit public
      • CE, 16 avril 2010, M. Dieng 327
      • CE, 9 décembre 2009, Sekpon 327
      • § 2. La vie familiale des réfugiés 333
      • Par Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences en droit public
      • CE, ass., 2 décembre 1994, Dame Agyepong 333
      • § 3. Les conditions de la vie familiale des étrangers 339
      • Par Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences en droit public
      • CE, ass., 8 décembre 1978, GISTI, CFDT et CGT (extraits) 340
      • CEDH, 19 février 1996, n° 23218/94, Gül c/ Suisse (extraits) 340
      • CJ, Ass. plén., 19 octobre 2004, Catherine Zhu et Lavette Chen (extraits) 341
      • CJ, Gr. Ch., 8 mars 2011, Gerardo Ruiz Zambrano c/ Office national de l'emploi (ONEm) (extraits) 341
      • Section 5. La responsabilité civile au sein de la famille 348
      • § 1. La responsabilité du mineur 348
      • Par Armelle Gosselin-Gorand, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen-Normandie
      • Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, n° 82-92934, Djouab (extraits) 348
      • Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, n° 80-93481, Derguini (extraits) 349
      • Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, n° 80-93031, Lemaire (extraits) 350
      • Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, (Gabillet) n° 80-14994 (extraits) 350
      • Cass. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-16-897 (extrait) 350
      • § 2. La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur 354
      • Par Karine Buhler, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 2e civ., 19 février 1997, n° 94-21111, Bertrand 354
      • Cass. 2e civ., 20 janvier 2000, n° 98-14479 355
      • Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, n° 79-16612, Fullenwarth 355
      • Cass. 2e civ., 10 mai 2001, n° 99-11287, Levert 356
      • Cass. Ass. plén., 13 décembre 2002 (2 arrêts), nos 01-14007 et 00-13787 (extraits) 357
      • Cass. crim., 6 novembre 2012, n° 11-86857 (extraits) 357
      • Chapitre 4. L'égalité et la protection du faible 365
      • Section 1. L'égalité 365
      • § 1. L'égalité des sexes 365
      • Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
      • CJCE, Gabrielle Defrenne c/ SABENA, 15 juin 1978, aff. 149/77 (extraits) 365
      • CEDH, 28 mai 1985, n° 9214/80 9473/81 9474/81, Abdulaziz, Cabales et Balkandali c/ Royaume-Uni (extraits) 366
      • § 2. L'égalité des père et mère 372
      • Par Annick Batteur Professeur de droit privé à l'Université de Caen Normandie et Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur à l'Université du Havre
      • Cass. 2e civ., 31 mai 1995, n° 93-19139 372
      • Cass. 1re civ., 14 mars 2006, n° 04-19527 (extraits) 372
      • Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° 06-17869 373
      • Cass. 1re civ., 3 décembre 2008, n° 07-19767 (extraits) 373
      • Cass. 2e civ., 2 mai 1984, n° 83-11071 (extraits) 373
      • Cass. 1re civ., 25 avril 2007, n° 06-16886 (extraits) 374
      • § 3. L'égalité des enfants 378
      • Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
      • CEDH, 1er février 2000, Mazurek c/ France (extraits) 378
      • § 4. L'égalité entre les héritiers 384
      • Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 19 juillet 1989 (extraits) 384
      • Cass. 1re civ., 4 juin 2009 (extraits) 384
      • Cass. 1re civ., 20 octobre 2010 (extraits) 385
      • Section 2. La protection du faible 391
      • § 1. La dignité de la personne humaine 391
      • Par Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie
      • Cons. const., 27 juillet 1994, n° 94-343/344 DC (extraits) 391
      • CE, ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (extraits) 391
      • CEDH, 22 novembre 1995, n° 20190/92, C.R. c/ Royaume-Uni (extraits) 392
      • § 2. L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé 397
      • Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé
      • CEDH, 26 juillet 2005, n° 73316/01, Siliadin c/ France (extraits) 397
      • Cass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-80787 (extraits) 399
      • § 3. La lutte contre les violences faites aux femmes en droit européen 408
      • Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé, et Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public
      • CEDH, 4 décembre 2003, n° 39272/98, M.C. c/ Bulgarie, (extraits) 408
      • CEDH, 9 juin 2009, Opuz c/ Turquie, n° 33401/02 (extraits) 409
      • § 4. La protection de la personne du majeur protégé 416
      • Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 18 avril 1989, n° 87-14563 (extrait) 416
      • Cass. 1re civ., 24 février 1993, n° 91-13587 (extrait) 417
      • Cass. 1re civ., 8 octobre 2008, n° 07-16094 (extrait) 417
      • Cons. const., 29 juin 2012, déc. n° 2012-260 QPC 417
      • Cass. 1re civ., 6 novembre 2013, n° 12-23766 418
      • § 5. La protection procédurale du majeur protégé pénalement poursuivi 425
      • Par Agnès Cerf-Hollender, maître de conférences de droit privé
      • CEDH, 30 janvier 2001, n° 35683/97, Vaudelle c/ France (extraits) 425
      • Cass. crim., 27 novembre 2012, n° 11-88678 (extraits) 426
      • Cass. crim., 24 juin 2014, n° 13-84.364 (extrait) 427
      • Partie II Les règles spéciales
      • Chapitre 1. Les attributs de la personnalité 435
      • Section 1. Le nom de famille 435
      • § 1. L'intangibilité et l'imprescriptibilité du nom de famille 435
      • Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 15 mars 1988, de Sainte-Catherine 435
      • Cass. 1re civ., 25 mai 1992, de Burine de Tournay 436
      • § 2. La patrimonialisation du nom de famille 442
      • Par Christophe Alleaume, Professeur de droit privé
      • Cass. com., 12 mars 1985, n° 84-17163, Bordas 442
      • Cass. com., 6 mai 2003, n° 00-18192, Alain Ducasse 443
      • Cass. com., 24 juin 2008 (2 arrêts), nos 07-10756 et 07-12115, SA André Beau c/ Beau 443
      • Section 2. La protection de la personnalité 451
      • § 1. La notion de droit à la vie privée 451
      • Par Christophe Alleaume, Professeur de droit privé
      • Cass. 1re civ., 6 mars 1996, n° 94-11273 452
      • Cass. 1re civ., 5 novembre 1996, n° 94-14798 452
      • Cons. const., déc. n° 94-352 DC du 18 janvier 1995 (extraits) 453
      • Cons. const., déc. n° 99-416 DC du 23 juillet 1999 (extraits) 453
      • § 2. Le droit des personnes sur leur image 464
      • Par Christophe Alleaume, Professeur de droit privé
      • Cass. 1re civ., 10 mai 2005, n° 02-14740 464
      • Cass. 1re civ., 11 décembre 2008, n° 07-19494 465
      • Cass. 1re civ., 25 janvier 2000, n° 97-15163 466
      • Cass. 1re civ., 20 décembre 2000, n° 98-13875 467
      • § 3. Les droits de la personnalité après la mort 472
      • Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-84621 473
      • Cass. 1re civ., 14 décembre 1999, n° 97-15756 : Bull. I, n° 345 473
      • Cass. 2e civ., 8 juillet 2004, n° 03-13260 474
      • Cass. 1re civ., 1er juillet 2010, n° 09-15479 475
      • § 4. Le droit à la vie privée des salariés 480
      • Par Christophe Alleaume, Professeur de droit privé
      • Cass. soc., 12 janvier 1999, n° 96-40755 480
      • Cass. soc., 31 janvier 2001, n° 98-44290 481
      • Cass. soc., 2 octobre 2001, Nikon, n° 99-42942 481
      • Cass. soc., 17 mai 2005, n° 03-40017 482
      • Cass. soc., 15 décembre 2010, n° 08-42486 482
      • Cass. soc., 10 décembre 2008, n° 07-41820 482
      • § 5. Les limites à la protection de la personnalité 486
      • Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 20 février 2001, n° 98-23471 ; Bull. I, n° 42 487
      • Cass. 1re civ., 9 juillet 2003, Bull. I, n° 172 (extraits) 487
      • CEDH, 24 juin 2004, Von Hannover c/ Allemagne (extraits) 487
      • Chapitre 2. Les rapports patrimoniaux au sein de la famille 499
      • Section 1. Les régimes matrimoniaux 499
      • § 1. Les gains et salaires dans le régime légal 499
      • Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 8 février 1978, n° 75-15731 500
      • Cass. 1re civ., 29 février 1984, n° 82-15712 500
      • Cass. 1re civ., 14 janvier 2003, n° 00-16078 501
      • § 2. Les biens professionnels 508
      • Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 8 décembre 1987, n° 86-12426 508
      • § 3. L'assurance-vie dans le régime légal 516
      • Par Fanny Rogue, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. Ass. plén., 12 décembre 1986, Pelletier, n° 84-17867 (extraits) 517
      • Cass. 1re civ., 31 mars 1992, Praslicka, n° 90-16343 517
      • Cass. 1re civ., 10 juillet 1996, Daignan, n° 94-18733 518
      • § 4. Le détournement et le dépassement de pouvoirs dans le régime légal 525
      • Par Fanny Rogue, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 23 mars 2011, n° 09-66512 525
      • § 5. La protection des époux en cas d'emprunt ou de cautionnement 532
      • Par Karine Buhler, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 15 mai 2002, n° 99-21464 533
      • Cass. 1re civ., 13 octobre 1999, n° 96-19126 (extraits) 533
      • § 6. Les revenus des biens propres et les charges de jouissance 540
      • Par Karine Buhler, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 31 mars 1992, Authier, n° 90-17212 540
      • § 7. L'autonomie de la participation aux acquêts 547
      • Par Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé
      • Cass. 1re civ., 4 mai 2011, n° 10-15787 547
      • § 8. L'évaluation des créances entre époux 550
      • Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 24 septembre 2008, n° 07-19710 551
      • Cass. 1re civ., 23 septembre 2015, n° 14-15428 551
      • Section 2. Les libéralités et successions 559
      • § 1. Le testament international 559
      • Par Fanny Rogue, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 12 juin 2014, n° 13-18383 559
      • Cass. 1re civ., 12 juin 2014, n° 13-20582, 13-21118, 13-21119, 13-24389, 13-24390 560
      • § 2. Le cumul des quotités disponibles 567
      • Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 26 avril 1984, n° 83-11839 568
      • Cass. 1re civ., 8 juillet 2015, n° 14-18.850 (extraits) 568
      • § 3. Les souvenirs de famille 573
      • Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 2e civ., 29 mars 1995, n° 93-18769 574
      • § 4. La gestion de la succession 579
      • Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 12 mai 2010, n° 09-10556 579
      • § 5. La qualification de la clause de tontine 585
      • Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 10 mai 2007, n° 05-21011 585
      • Cass. 3e civ., 5 décembre 2012, n° 11-24448 (extraits) 586
      • § 6. L'assurance-vie 593
      • Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
      • Cass., ch. mixte, 23 novembre 2004, Bull. n° 4 593
      • Cass., ch. mixte, 21 décembre 2007, Bull. n° 13 595
      • § 7. La donation-partage de biens indivis 602
      • Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 6 mars 2013, n° 11-21892 602
      • Section 3. Les majeurs protégés 605
      • § 1. Le mandat de protection future 605
      • Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 12 janvier 2011, n° 09-16519 : Bull. civ. 2011, I, n° 11 606
      • § 2. La préférence familiale en matière de protection des majeurs 610
      • Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 17 mars 1992, n° 90-10892 610
      • Cass. 1re civ., 8 mars 2005, n° 01-17738 611
      • Cass. 1re civ., 1er février 2012, n° 11-11346 611
      • Chapitre 3. Les dissensions familiales 619
      • Section 1. Le logement familial 619
      • § 1. Le logement des époux pendant le mariage 619
      • Par Karine Buhler, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 17 décembre 1991, n° 90-11908 619
      • Cass. 1re civ., 16 mai 2000, n° 98-13441 (extraits) 620
      • Cass. 1re civ., 22 octobre 1974, n° 73-12402 (extraits) 620
      • § 2. Le logement des époux en cas de divorce 626
      • Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 31 mai 2006, n° 04-16920 627
      • Cass. 1re civ., 24 septembre 2008, n° 06-21198 627
      • Cass. 1re civ., 30 septembre 2009, n° 08-13220 627
      • Section 2. Le divorce 634
      • § 1. La faute et la cause de divorce 634
      • Par Annick Batteur et Laurence Mauger-Vielpeau, Professeurs de droit privé
      • Cass. 2e civ., 3 mai 1995, n° 93-13358 634
      • Cass. 2e civ., 5 mars 2008, n° 07-15516 635
      • Cass. 2e civ., 11 janvier 2005, n° 02-20547 635
      • Cass. 2e civ., 10 mai 2001, n° 99-13833 (extraits) 635
      • Cass. 1re civ., 17 juin 2009, n° 07-21796 (extraits) 636
      • Cass. 1re civ., 18 mai 2005, n° 04-13745 (extraits) 636
      • § 2. La nature juridique de la prestation compensatoire 641
      • Par Mathilde Beauruel, doctorante contractuelle, université de Caen Normandie
      • Cass. 2e civ., 27 juin 1985, n° 84-14663 (extraits) 641
      • Cass. 2e civ., 10 mars 2005, n° 02-14268 (extraits) 642
      • Com., 8 octobre 2003, n° 99-21682 (extraits) 642
      • § 3. La forme de la prestation compensatoire 650
      • Par Mathilde Beauruel, doctorante contractuelle, université de Caen Normandie
      • Cons. const., 13 juillet 2011, n° 2011-151 QPC (extraits) 650
      • CEDH, 10 juillet 2014, n° 4944/11, Milhau c/ France (extraits) 650
      • Cass. 1re civ., 15 avril 2015, n° 14-11.575 651
      • § 4. La faute et les effets du divorce 654
      • Par Annick Batteur, Professeur de droit privé
      • Cass. 1re civ., 8 juillet 2010, n° 09-66186 654
      • Cass. 1re civ., 17 novembre 2010, n° 09-73014 (extraits) 654
      • Cass. 1re civ., 15 avril 2015, n° 14-11575 (extraits) 655
      • Section 3. Le concubinage 661
      • Par Annick Batteur, Professeure de droit privé
      • Cass. 1re civ., 28 novembre 2006, n° 04-15480 661
      • Cass. 1re civ., 20 janvier 2010, n° 08-13200 662
      • Section 4. Les obligations alimentaires 667
      • Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
      • Cass. 1re civ., 2 janvier 1929, Époux Giraud 668
      • Cass. 1re civ., 6 mars 1974, n° 72-11070 668
      • Cass. 1re civ., 8 novembre 1989, n° 87-19768 669
      • Cass. 1re civ., 10 mars 1993, n° 91-15552 (extraits) 669
      • Cass. 1re civ., 22 novembre 2005, n° 02-11534 (extraits) 670
      • Cass. 1re civ., 4 novembre 2010, n° 09-16839 670
      • Section 5. L'autorité parentale 678
      • § 1. Les châtiments corporels envers les enfants et les limites au droit de correction à finalité éducative 678
      • Par Agnès Cerf-Hollender, maître de conférences en droit privé
      • CEDH, 25 mars 1993, n° 13134/87, Costello-Roberts c/ Royaume-Uni (extraits) 678
      • Cass. crim., 4 décembre 1908 679
      • Cass. crim., 21 février 1990 680
      • Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-84937 680
      • § 2. L'encadrement de la fonction parentale 686
      • Par Annick Batteur, Professeur de droit privé, et Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
      • CEDH, 26 novembre 2009, n° 28499/05, Vautier c/ France (extraits) 686
      • CEDH, 26 mai 2009, n° 4023/04, Amanalachioai c/ Roumanie (extraits) 687
      • § 3. Les actes usuels de l'autorité parentale 692
      • Par Mathilde Beauruel, doctorante contractuelle
      • CE, 7 mai 2014, n° 359076 (extraits) 692
      • CE, 4 décembre 2002, n° 252051 (extraits) 693

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.1(07) GRA

    Niveau 3 - Droit