Les grandes décisions du Droit des personnes et de la famille
LGDJ lextenso éditions
Introduction - L'intervention judiciaire
31
Section 1. Le rôle des magistrats
31
§ 1. Le rôle des juges du siège : l'homologation judiciaire
31
Par Annick Batteur, Professeure de droit privé, et Karine Buhler,
Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 14 janvier 1997, n° 94-20276
32
Cass. 2e civ., 6 mai 1987, n° 86-10107
32
Cass. 2e civ., 2 avril 1997, n° 93-16995
33
Cass. 1re civ., 23 novembre 2011, n° 10-26802 (extraits)
33
§ 2. Le rôle du Parquet
39
Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
Cass. civ., 17 décembre 1913 (extraits)
40
Cass. 1re civ., 16 février 1999 (extraits)
40
Cass. 1re civ., 16 juin 2011 (extraits)
41
§ 3. L'impartialité du juge
47
Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé
Cass. crim., 7 avril 1993, n° 92-84725
48
CEDH, 4e sect., 2 mars 2010, n° 54729/00, Adamkiewicz c/ Pologne
(extraits)
49
Cons. const., 8 juillet 2011, déc. n° 2011-147 QPC (extraits)
50
Cass. 1re civ., 15 décembre 2010, n° 09-70583
51
Cass. crim., 16 octobre 1991, n° 90-86527
52
Cass. 1re civ., 29 septembre 2004, n° 02-16436
53
Section 2. L'application des conventions internationales
par le juge : l'exemple de la Convention
internationale des droits de l'enfant
63
Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
Cass. 1re civ., 18 mai 2005, n° 02-20613
63
Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n° 04-16942
64
CE, 31 octobre 2008, Section française de l'OIP, n° 293785 (extraits)
65
Partie I Les principes fondateurs
Chapitre 1. La naissance, la vie et la mort de la
personne
75
Section 1. La conception et la naissance
75
§ 1. Le préjudice de vie
75
Par Karim Salhi, Maître de conférences en droit privé
Cass. Ass. plén., 17 novembre 2000, n° 99-13701
76
CEDH, Gr. Ch., 6 octobre 2005, n° 11810/03, Maurice c/ France
(extraits)
76
Cass. 1re civ., 24 janvier 2006, n° 02-13775
77
Cons. const., décision n° 2010-2, QPC du 11 juin 2010 (JORF n° 0134
du 12 juin 2010) (extraits)
78
CE, ass., 13 mai 2011, n° 329290 (Mme Lazare) (extraits)
79
Cass. 1re civ., 15 décembre 2011, n° 10-27473 (extraits)
80
Cass. 1re civ., 14 novembre 2013, n° 12-21576 (extraits)
81
§ 2. Le statut de l'embryon et du foetus
89
Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 10 décembre 1985, n° 84-14328
90
Cass. 1re civ., 6 février 2008 (3 arrêts), Bull. civ. I, nos 41 à 43
90
Cass. 1re civ., 28 janvier 2009, n° 07-14272 (extraits)
91
§ 3. Le droit à l'IVG en droit européen
98
Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
CEDH, A, B et C c/ Irlande, Gr. Ch., 16 décembre 2010 (extraits)
98
§ 4. L'absence de protection pénale de l'enfant à naître
104
Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé
Cass. Ass. plén., 29 juin 2001, n° 99-85973
104
CEDH, Gr. Ch., 8 juillet 2004, n° 53942/00, Vo c/ France
105
Cons. const., 31 juillet 2014, décision n° 2014-700 DC (loi pour
l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (extraits)
106
Cass. crim., 27 novembre 1996 (2 arrêts), nos 95-85118 et 96-80223
(extraits)
107
Section 2. La mort
115
§ 1. Le droit de mourir
115
Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé, et
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
Cass. crim., 23 juin 1838
116
CEDH, 29 avril 2002, n° 2346/02, Pretty c/ Royaume-Uni (extraits)
117
CEDH, Gr. Ch., 5 juin 2015, n° 46043/14, Lambert c/ France
(extraits)
117
§ 2. La définition de la mort
126
Par Christophe Alleaume, Professeur de droit privé
Cass. 1re civ., 7 janvier 1997, n° 94-20135
126
CE sect. cont., 2 juillet 1993, Milhaud, n° 124960
127
Cass. 1re civ. 14 mars 1995, n° 92-21226 (extraits)
128
§ 3. Le statut du cadavre
133
Par Thibault Douville, Maître de conférences de droit privé
Cass. 1re civ., 16 septembre 2010, n° 09-67456
133
Chapitre 2. L'autonomie personnelle : les libertés et
les interdits
141
Section 1. La liberté de changer d'identité sexuelle : le
transsexualisme
141
Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public et Gilles Raoul-Cormeil,
Maître de conférences en droit privé
Cass. Ass. plén., Botella c/ Ministère public, 11 décembre 1992, n° 91-11900
142
CEDH, Gr. Ch., 11 juillet 2002, n° 28957/95, Goodwin c/ Royaume-Uni
(extraits)
143
Cass. 1re civ., 7 juin 2012, n° 10-26.947 (extraits)
143
Cass. 1re civ., 13 février 2013, n° 12-11949 (extraits)
144
Section 2. La liberté sexuelle
153
§ 1. La liberté de l'orientation sexuelle en droit européen
153
Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
CEDH, 22 octobre 1981, n° 7525/76, Dudgeon c/ Royaume-Uni
(extraits)
153
§ 2. La liberté des formes de sexualités
157
Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé, et
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
CEDH, 27 février 2005, n° 42758/98, 45558/99, K.A. et A.D. c/
Belgique (extraits)
158
§ 3. La liberté d'avoir des relations extraconjugales
163
Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 3 février 1999
163
Cass. Ass. plén., 29 octobre 2004
163
Section 3. La liberté de ne pas être mère : l'accouchement
sous X
167
Par Annick Batteur, Professeur de droit privé, et Jean-Manuel
Larralde, Professeur de droit public
Cass. 1re civ., 5 novembre 1996, n° 96-11073 (extraits)
168
Cass. 1re civ., 6 avril 2004, n° 03-19026
168
Cass. 1re civ., 7 avril 2006, n° 05-11285, Benjamin
169
Cass. 1re civ., 8 juillet 2009, n° 08-20153
170
CEDH, Gr. Ch., 13 février 2003, n° 42326/98, Odièvre c/ France
(extraits)
170
Cons. const., déc. n° 2012-268 QPC du 27 juillet 2012 (extraits)
172
Section 4. La liberté religieuse
180
§ 1. La liberté religieuse et les limites de son exercice
180
Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
CEDH, 25 mai 1993, n° 14307/88, Kokkinakis c/ Grèce (extraits)
181
CEDH, Gr. Ch., 29 juin 2007, n° 15472/02, Folgerø et autres c/
Norvège (extraits)
181
§ 2. La religion et les relations de famille
188
Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 2 décembre 1997, n° 96-10498
189
Cass. 1re civ., 24 octobre 2000, n° 98-14386
189
Cass. 1re civ., 23 septembre 2015, n° 14-23724
189
Section 5. Les interdits
195
§ 1. L'interdit de l'inceste en matière civile
195
Par Annick Batteur, Professeur de droit privé
Cass. 1re civ., 6 janvier 2004, n° 01-01600
195
CEDH, 13 septembre 2005, n° 36536/2, B.L. c/ Royaume-Uni
(extraits)
196
Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-26066
196
§ 2. Les interdits en matière de procréation médicalement
assistée
202
Par Annick Batteur, Professeur de droit privé et Jean-Manuel
Larralde, Professeur de droit public
Cass. 1re civ., 9 janvier 1996, n° 94-15998
202
CEDH, Gr. Ch., 4 décembre 2007, n° 44362/04, Dickson c/ Royaume-Uni,
(extraits)
203
Cass., avis, 22 septembre 2014, n° 15011 et Cass., avis, 22 septembre
2014, n° 15010
204
§ 3. Les interdits de la maternité de substitution et de gestation
pour le compte d'autrui
212
Par Annick Batteur, Professeur de droit privé, Agnès Cerf-Hollender,
Armelle Gosselin-Gorand, Maîtres de conférences en droit privé et
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
Cass. 1re civ., 13 décembre 1989 (Alma mater), n° 88-15655
213
Cass. Ass. plén., 31 mai 1991, n° 90-20105
214
Cass. crim., 12 janvier 2000, n° 99-82905
215
Cass. crim., 23 juin 2004, n° 03-82371 (extraits)
216
Cass. 1re civ., 6 avril 2011 (3 arrêts), nos 09-66486, 10-17130 et 10-19053
(extraits)
216
CEDH, 3 mai 2011, n° 56759/08, Negrepontis-Giannisis c/ Grèce
(extraits)
217
CEDH, 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France (extraits)
217
Cass, assemblée plénière, 3 juillet 2015, deux arrêts, n° 14-21323, 15-50021
218
§ 4. La sanction pénale des agressions sexuelles au sein de la
famille
230
Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé
Cass. crim., 11 juin 1992, n° 91-86346
230
Cass. crim., 21 octobre 1998, n° 98-83843 (extraits)
231
Cass. crim., 7 décembre 2005, n° 05-81316
232
Cons. const., 16 septembre 2011, déc. n° 2011-163 QPC (extraits)
232
Cons. const., 6 février 2015, déc. n° 2014-448 QPC
233
Chapitre 3. La vie familiale
245
Section 1. Les contours de la vie familiale
245
§ 1. La notion européenne de vie familiale
245
Par Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences en droit public
CEDH, 13 juin 1979, Marckx c/ Belgique (extraits)
245
CEDH, 28 mai 1985, n° 9214/80, 9473/81, 9474/81, Abdulaziz,
Cabales et Balkandali c/ Royaume-Uni (extraits)
246
§ 2. Les incidences de l'ordre public international français sur
les contours de la vie familiale
252
Par Armelle Gosselin-Gorand, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 28 janvier 1958, Chemouni
252
Cass. 1re civ., 17 février 1982, Baaziz, n° 80-17113, (extraits)
253
Cass. 1re civ., 17 février 2004, Ait, n° 01-11549, (extraits)
253
Cass. 1re civ., 28 janvier 2015, n° 13-50059 (extraits)
254
Section 2. La liberté de choisir sa vie de couple
261
§ 1. La sauvegarde de la liberté nuptiale
261
Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
Cass., ch. civ., 22 décembre 1896, Houdard et Drouet (extraits)
261
Cass., req., 11 novembre 1912, Pouysségur c/ Baringue (extraits)
262
Cass., req., 25 mars 1946, Dame Dufou (extraits)
262
Cass. soc., 7 février 1968, n° 65-40622
262
Cass., ch. mixte, 17 octobre 1975, n° 72-40239, Cours Sainte-Marthe
263
Cass. Ass. plén., 19 mai 1978, n° 76-41211, Cours Sainte-Marthe
263
Cass. soc., 10 juin 1982, n° 80-10823
264
§ 2. Les caractères du consentement au mariage
269
Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
Cass., ch. réunies, 24 avril 1862, Dame Berthon c/ Berthon
269
Cass. 1re civ., 20 novembre 1963, Époux Appietto, n° 62-12722
270
Cass. 1re civ., 17 novembre 1981, Époux Taleb, n° 80-11498
271
Cass. 1re civ., 28 octobre 2003, Époux Bonel, n° 01-21529
271
Cass. 1re civ., 28 février 2006, n° 02-13175
272
§ 3. La liberté de fonder une famille homosexuelle
280
Par Annick Batteur, Professeur de droit privé, Jean-Manuel Larralde,
Professeur de droit public et Armelle Gosselin-Gorand, Maître de
conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° 05-16627 (extraits)
280
Cons. const., QPC du 28 janvier 2011, décision n° 2010-92 (extraits)
281
Cass. 1re civ., 20 février 2007 (2 arrêts), nos 10-13996 et 06-15647
(extraits)
282
Cons. const., QPC du 6 octobre 2010, décision n° 2010-92 (extraits)
282
CEDH, 22 janvier 2008, n° 43546/02, E.B. c/ France (extraits)
283
Cons. const., 17 mai 2013, décision n° 2013-669 DC (extraits)
284
Cass. 1re civ., 28 janvier 2015, n° 13-50059 (extraits)
285
§ 4. L'autonomie des formes de conjugalité
295
Par Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé
Cass. soc., 11 juillet 1989 (2 arrêts), nos 85-46008 et 86-10665
(extraits)
295
Cass. 3e civ., 17 décembre 1997, n° 95-20779
296
Cass. 1re civ., 19 mars 1991, n° 88-19400 (extraits)
296
Cons. const., 9 novembre 1999, décision n° 99-419 DC (extraits)
296
Cass. 2e civ., 5 mars 2008, n° 08-60229 (extraits)
298
Cons. const., 29 juillet 2011, décision n° 2011-155 QPC (extraits)
298
§ 5. La liberté de rupture dans les couples non mariés
304
Par Annick Batteur, Professeur de droit privé
Cass. civ., 30 mai 1838, Bouvier (extraits)
305
Cass. 1re civ., 17 juin 1953 (extraits)
305
Cass. 1re civ., 29 novembre 1977, n° 75-12386
305
Cass. 1re civ., 3 janvier 2006, n° 04-11016
306
Section 3. Le rattachement de l'enfant à sa famille
311
§ 1. Le principe de vérité biologique
311
Par Annick Batteur Professeur de droit privé et Jérôme Leprovaux,
Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 28 mars 2000, n° 98-12806, Bull. I, n° 307
312
§ 2. Le rôle du vécu de la filiation
318
Par Annick Batteur, professeure de droit privé et Jérôme Leprovaux,
maître de conférences en droit privé
Cass. Ass. plén., 9 juillet 1982, n° 80-17084
319
Cass. 1re civ., 10 mars 1998, n° 96-11250
319
Section 4. La vie familiale des étrangers
326
§ 1. La notion de famille appliquée aux étrangers
326
Par Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences en droit public
CE, 16 avril 2010, M. Dieng
327
CE, 9 décembre 2009, Sekpon
327
§ 2. La vie familiale des réfugiés
333
Par Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences en droit public
CE, ass., 2 décembre 1994, Dame Agyepong
333
§ 3. Les conditions de la vie familiale des étrangers
339
Par Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences en droit public
CE, ass., 8 décembre 1978, GISTI, CFDT et CGT (extraits)
340
CEDH, 19 février 1996, n° 23218/94, Gül c/ Suisse (extraits)
340
CJ, Ass. plén., 19 octobre 2004, Catherine Zhu et Lavette Chen
(extraits)
341
CJ, Gr. Ch., 8 mars 2011, Gerardo Ruiz Zambrano c/ Office national
de l'emploi (ONEm) (extraits)
341
Section 5. La responsabilité civile au sein de la famille
348
§ 1. La responsabilité du mineur
348
Par Armelle Gosselin-Gorand, Maître de conférences en droit privé,
Université de Caen-Normandie
Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, n° 82-92934, Djouab (extraits)
348
Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, n° 80-93481, Derguini (extraits)
349
Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, n° 80-93031, Lemaire (extraits)
350
Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, (Gabillet) n° 80-14994 (extraits)
350
Cass. 2e, 11 septembre 2014, n° 13-16-897 (extrait)
350
§ 2. La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant
mineur
354
Par Karine Buhler, Maître de conférences en droit privé
Cass. 2e civ., 19 février 1997, n° 94-21111, Bertrand
354
Cass. 2e civ., 20 janvier 2000, n° 98-14479
355
Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, n° 79-16612, Fullenwarth
355
Cass. 2e civ., 10 mai 2001, n° 99-11287, Levert
356
Cass. Ass. plén., 13 décembre 2002 (2 arrêts), nos 01-14007 et 00-13787
(extraits)
357
Cass. crim., 6 novembre 2012, n° 11-86857 (extraits)
357
Chapitre 4. L'égalité et la protection du faible
365
Section 1. L'égalité
365
§ 1. L'égalité des sexes
365
Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public
CJCE, Gabrielle Defrenne c/ SABENA, 15 juin 1978, aff. 149/77
(extraits)
365
CEDH, 28 mai 1985, n° 9214/80 9473/81 9474/81, Abdulaziz, Cabales
et Balkandali c/ Royaume-Uni (extraits)
366
§ 2. L'égalité des père et mère
372
Par Annick Batteur Professeur de droit privé à l'Université de Caen
Normandie et Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur à l'Université
du Havre
Cass. 2e civ., 31 mai 1995, n° 93-19139
372
Cass. 1re civ., 14 mars 2006, n° 04-19527 (extraits)
372
Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° 06-17869
373
Cass. 1re civ., 3 décembre 2008, n° 07-19767 (extraits)
373
Cass. 2e civ., 2 mai 1984, n° 83-11071 (extraits)
373
Cass. 1re civ., 25 avril 2007, n° 06-16886 (extraits)
374
§ 3. L'égalité des enfants
378
Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
CEDH, 1er février 2000, Mazurek c/ France (extraits)
378
§ 4. L'égalité entre les héritiers
384
Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 19 juillet 1989 (extraits)
384
Cass. 1re civ., 4 juin 2009 (extraits)
384
Cass. 1re civ., 20 octobre 2010 (extraits)
385
Section 2. La protection du faible
391
§ 1. La dignité de la personne humaine
391
Par Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences en droit public,
Université de Caen Normandie
Cons. const., 27 juillet 1994, n° 94-343/344 DC (extraits)
391
CE, ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (extraits)
391
CEDH, 22 novembre 1995, n° 20190/92, C.R. c/ Royaume-Uni
(extraits)
392
§ 2. L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé
397
Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé
CEDH, 26 juillet 2005, n° 73316/01, Siliadin c/ France (extraits)
397
Cass. crim., 13 janvier 2009, n° 08-80787 (extraits)
399
§ 3. La lutte contre les violences faites aux femmes en droit
européen
408
Par Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé, et
Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public
CEDH, 4 décembre 2003, n° 39272/98, M.C. c/ Bulgarie, (extraits)
408
CEDH, 9 juin 2009, Opuz c/ Turquie, n° 33401/02 (extraits)
409
§ 4. La protection de la personne du majeur protégé
416
Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 18 avril 1989, n° 87-14563 (extrait)
416
Cass. 1re civ., 24 février 1993, n° 91-13587 (extrait)
417
Cass. 1re civ., 8 octobre 2008, n° 07-16094 (extrait)
417
Cons. const., 29 juin 2012, déc. n° 2012-260 QPC
417
Cass. 1re civ., 6 novembre 2013, n° 12-23766
418
§ 5. La protection procédurale du majeur protégé pénalement
poursuivi
425
Par Agnès Cerf-Hollender, maître de conférences de droit privé
CEDH, 30 janvier 2001, n° 35683/97, Vaudelle c/ France (extraits)
425
Cass. crim., 27 novembre 2012, n° 11-88678 (extraits)
426
Cass. crim., 24 juin 2014, n° 13-84.364 (extrait)
427
Partie II Les règles spéciales
Chapitre 1. Les attributs de la personnalité
435
Section 1. Le nom de famille
435
§ 1. L'intangibilité et l'imprescriptibilité du nom de famille
435
Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 15 mars 1988, de Sainte-Catherine
435
Cass. 1re civ., 25 mai 1992, de Burine de Tournay
436
§ 2. La patrimonialisation du nom de famille
442
Par Christophe Alleaume, Professeur de droit privé
Cass. com., 12 mars 1985, n° 84-17163, Bordas
442
Cass. com., 6 mai 2003, n° 00-18192, Alain Ducasse
443
Cass. com., 24 juin 2008 (2 arrêts), nos 07-10756 et 07-12115, SA
André Beau c/ Beau
443
Section 2. La protection de la personnalité
451
§ 1. La notion de droit à la vie privée
451
Par Christophe Alleaume, Professeur de droit privé
Cass. 1re civ., 6 mars 1996, n° 94-11273
452
Cass. 1re civ., 5 novembre 1996, n° 94-14798
452
Cons. const., déc. n° 94-352 DC du 18 janvier 1995 (extraits)
453
Cons. const., déc. n° 99-416 DC du 23 juillet 1999 (extraits)
453
§ 2. Le droit des personnes sur leur image
464
Par Christophe Alleaume, Professeur de droit privé
Cass. 1re civ., 10 mai 2005, n° 02-14740
464
Cass. 1re civ., 11 décembre 2008, n° 07-19494
465
Cass. 1re civ., 25 janvier 2000, n° 97-15163
466
Cass. 1re civ., 20 décembre 2000, n° 98-13875
467
§ 3. Les droits de la personnalité après la mort
472
Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
Cass. crim., 20 octobre 1998, n° 97-84621
473
Cass. 1re civ., 14 décembre 1999, n° 97-15756 : Bull. I, n° 345
473
Cass. 2e civ., 8 juillet 2004, n° 03-13260
474
Cass. 1re civ., 1er juillet 2010, n° 09-15479
475
§ 4. Le droit à la vie privée des salariés
480
Par Christophe Alleaume, Professeur de droit privé
Cass. soc., 12 janvier 1999, n° 96-40755
480
Cass. soc., 31 janvier 2001, n° 98-44290
481
Cass. soc., 2 octobre 2001, Nikon, n° 99-42942
481
Cass. soc., 17 mai 2005, n° 03-40017
482
Cass. soc., 15 décembre 2010, n° 08-42486
482
Cass. soc., 10 décembre 2008, n° 07-41820
482
§ 5. Les limites à la protection de la personnalité
486
Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 20 février 2001, n° 98-23471 ; Bull. I, n° 42
487
Cass. 1re civ., 9 juillet 2003, Bull. I, n° 172 (extraits)
487
CEDH, 24 juin 2004, Von Hannover c/ Allemagne (extraits)
487
Chapitre 2. Les rapports patrimoniaux au sein de la
famille
499
Section 1. Les régimes matrimoniaux
499
§ 1. Les gains et salaires dans le régime légal
499
Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 8 février 1978, n° 75-15731
500
Cass. 1re civ., 29 février 1984, n° 82-15712
500
Cass. 1re civ., 14 janvier 2003, n° 00-16078
501
§ 2. Les biens professionnels
508
Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 8 décembre 1987, n° 86-12426
508
§ 3. L'assurance-vie dans le régime légal
516
Par Fanny Rogue, Maître de conférences en droit privé
Cass. Ass. plén., 12 décembre 1986, Pelletier, n° 84-17867 (extraits)
517
Cass. 1re civ., 31 mars 1992, Praslicka, n° 90-16343
517
Cass. 1re civ., 10 juillet 1996, Daignan, n° 94-18733
518
§ 4. Le détournement et le dépassement de pouvoirs dans le
régime légal
525
Par Fanny Rogue, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 23 mars 2011, n° 09-66512
525
§ 5. La protection des époux en cas d'emprunt ou de
cautionnement
532
Par Karine Buhler, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 15 mai 2002, n° 99-21464
533
Cass. 1re civ., 13 octobre 1999, n° 96-19126 (extraits)
533
§ 6. Les revenus des biens propres et les charges de
jouissance
540
Par Karine Buhler, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 31 mars 1992, Authier, n° 90-17212
540
§ 7. L'autonomie de la participation aux acquêts
547
Par Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé
Cass. 1re civ., 4 mai 2011, n° 10-15787
547
§ 8. L'évaluation des créances entre époux
550
Par Thibault Douville, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 24 septembre 2008, n° 07-19710
551
Cass. 1re civ., 23 septembre 2015, n° 14-15428
551
Section 2. Les libéralités et successions
559
§ 1. Le testament international
559
Par Fanny Rogue, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 12 juin 2014, n° 13-18383
559
Cass. 1re civ., 12 juin 2014, n° 13-20582, 13-21118, 13-21119, 13-24389,
13-24390
560
§ 2. Le cumul des quotités disponibles
567
Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 26 avril 1984, n° 83-11839
568
Cass. 1re civ., 8 juillet 2015, n° 14-18.850 (extraits)
568
§ 3. Les souvenirs de famille
573
Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
Cass. 2e civ., 29 mars 1995, n° 93-18769
574
§ 4. La gestion de la succession
579
Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 12 mai 2010, n° 09-10556
579
§ 5. La qualification de la clause de tontine
585
Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 10 mai 2007, n° 05-21011
585
Cass. 3e civ., 5 décembre 2012, n° 11-24448 (extraits)
586
§ 6. L'assurance-vie
593
Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
Cass., ch. mixte, 23 novembre 2004, Bull. n° 4
593
Cass., ch. mixte, 21 décembre 2007, Bull. n° 13
595
§ 7. La donation-partage de biens indivis
602
Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 6 mars 2013, n° 11-21892
602
Section 3. Les majeurs protégés
605
§ 1. Le mandat de protection future
605
Par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 12 janvier 2011, n° 09-16519 : Bull. civ. 2011, I, n° 11
606
§ 2. La préférence familiale en matière de protection des
majeurs
610
Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 17 mars 1992, n° 90-10892
610
Cass. 1re civ., 8 mars 2005, n° 01-17738
611
Cass. 1re civ., 1er février 2012, n° 11-11346
611
Chapitre 3. Les dissensions familiales
619
Section 1. Le logement familial
619
§ 1. Le logement des époux pendant le mariage
619
Par Karine Buhler, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 17 décembre 1991, n° 90-11908
619
Cass. 1re civ., 16 mai 2000, n° 98-13441 (extraits)
620
Cass. 1re civ., 22 octobre 1974, n° 73-12402 (extraits)
620
§ 2. Le logement des époux en cas de divorce
626
Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 31 mai 2006, n° 04-16920
627
Cass. 1re civ., 24 septembre 2008, n° 06-21198
627
Cass. 1re civ., 30 septembre 2009, n° 08-13220
627
Section 2. Le divorce
634
§ 1. La faute et la cause de divorce
634
Par Annick Batteur et Laurence Mauger-Vielpeau, Professeurs de droit
privé
Cass. 2e civ., 3 mai 1995, n° 93-13358
634
Cass. 2e civ., 5 mars 2008, n° 07-15516
635
Cass. 2e civ., 11 janvier 2005, n° 02-20547
635
Cass. 2e civ., 10 mai 2001, n° 99-13833 (extraits)
635
Cass. 1re civ., 17 juin 2009, n° 07-21796 (extraits)
636
Cass. 1re civ., 18 mai 2005, n° 04-13745 (extraits)
636
§ 2. La nature juridique de la prestation compensatoire
641
Par Mathilde Beauruel, doctorante contractuelle, université de Caen
Normandie
Cass. 2e civ., 27 juin 1985, n° 84-14663 (extraits)
641
Cass. 2e civ., 10 mars 2005, n° 02-14268 (extraits)
642
Com., 8 octobre 2003, n° 99-21682 (extraits)
642
§ 3. La forme de la prestation compensatoire
650
Par Mathilde Beauruel, doctorante contractuelle, université de Caen
Normandie
Cons. const., 13 juillet 2011, n° 2011-151 QPC (extraits)
650
CEDH, 10 juillet 2014, n° 4944/11, Milhau c/ France (extraits)
650
Cass. 1re civ., 15 avril 2015, n° 14-11.575
651
§ 4. La faute et les effets du divorce
654
Par Annick Batteur, Professeur de droit privé
Cass. 1re civ., 8 juillet 2010, n° 09-66186
654
Cass. 1re civ., 17 novembre 2010, n° 09-73014 (extraits)
654
Cass. 1re civ., 15 avril 2015, n° 14-11575 (extraits)
655
Section 3. Le concubinage
661
Par Annick Batteur, Professeure de droit privé
Cass. 1re civ., 28 novembre 2006, n° 04-15480
661
Cass. 1re civ., 20 janvier 2010, n° 08-13200
662
Section 4. Les obligations alimentaires
667
Par Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé
Cass. 1re civ., 2 janvier 1929, Époux Giraud
668
Cass. 1re civ., 6 mars 1974, n° 72-11070
668
Cass. 1re civ., 8 novembre 1989, n° 87-19768
669
Cass. 1re civ., 10 mars 1993, n° 91-15552 (extraits)
669
Cass. 1re civ., 22 novembre 2005, n° 02-11534 (extraits)
670
Cass. 1re civ., 4 novembre 2010, n° 09-16839
670
Section 5. L'autorité parentale
678
§ 1. Les châtiments corporels envers les enfants et les limites
au droit de correction à finalité éducative
678
Par Agnès Cerf-Hollender, maître de conférences en droit privé
CEDH, 25 mars 1993, n° 13134/87, Costello-Roberts c/ Royaume-Uni
(extraits)
678
Cass. crim., 4 décembre 1908
679
Cass. crim., 21 février 1990
680
Cass. crim., 2 décembre 1998, n° 97-84937
680
§ 2. L'encadrement de la fonction parentale
686
Par Annick Batteur, Professeur de droit privé, et Jean-Manuel
Larralde, Professeur de droit public
CEDH, 26 novembre 2009, n° 28499/05, Vautier c/ France (extraits)
686
CEDH, 26 mai 2009, n° 4023/04, Amanalachioai c/ Roumanie
(extraits)
687
§ 3. Les actes usuels de l'autorité parentale
692
Par Mathilde Beauruel, doctorante contractuelle
CE, 7 mai 2014, n° 359076 (extraits)
692
CE, 4 décembre 2002, n° 252051 (extraits)
693