Les grands textes internationaux des droits de l'homme

Résumé

Une quarantaine de textes de référence, universels et européens, depuis la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide adoptée en 1948 comme la Déclaration universelle des droits de l'homme jusqu'aux deux conventions élaborées dans le cadre des Nations unies au cours de l'année 2007, ainsi qu'au traité de Lisbonne. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Decaux, Emmanuel (1947-....). Éditeur scientifique
- Bienvenu, Noémie. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- DL 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (825 p.) ; 18 cm
Collections
- Collection Doc' en poche. Série Regard d'expert
Sujet(s)
Epoque
- 1945-....
ISBN
- 978-2-11-010282-9
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Doc'en poche
  Regard d'expert
  La référence pour faire de vous un expert
  ¤ Des textes fondamentaux pour faire le tour d'un sujet.
  ¤ Le point de vue d'un spécialiste reconnu.
  ¤ Des mises en perspective historiques et internationales.
  Les grands textes internationaux des droits de l'homme
  Cet ouvrage réunit une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux et aux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme. Sous une forme accessible et pratique est ainsi présenté l'essentiel du droit international des droits de l'homme, dans le cadre des Nations unies, comme sur le plan régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble. Pour faire de vous un spécialiste, « Regard d'expert » vous offre un panorama complet sur ce sujet.
Tables des matières
- - Les grands textes internationaux des droits de l'homme
  - Emmanuel Decaux
  - Noémie Bienvenu
  - Le documentation Française
  - Avant-propos9
  - En ouverture
    Les grands textes constitutionnels Français17
  - Texte 1 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 178922
  - Texte 2 - Préambule de la Constitution, 27 octobre 194625
  - Texte 3 - Charte de l'environnement, 200427
  - Partie I
    Les textes internationaux29
  - Chapitre 1
    La « Charte internationale des droits de l'homme »31
  - Texte 4 - Déclaration universelle des droits de l'homme, 194833
  - Texte 5 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 196642
  - Texte 5.1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 199669
  - Texte 5.2 - Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, 198975
  - Texte 6 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 196679
  - Texte 6.1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 200895
  - Chapitre 2
    La lutte contre les discriminations et la protection des groupes vulnérables107
  - Texte 7 - Convention de Genève relative au statut des réfugiés, 1951109
  - Texte 7.1 - Protocole de New York relatif au statut des réfugiés, 1967132
  - Texte 8 - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965138
  - Texte 9 - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979157
  - Texte 9.1 - Protocole facultatif à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1999176
  - Texte 10 - Convention internationale relative aux droits de l'enfant, 1989184
  - Texte 10.1 - Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000213
  - Texte 10.2 - Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droit de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2000221
  - Texte 10.3 - Protocole facultatif à la Convention relatif aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, 2011233
  - Texte 11 - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990246
  - Texte 12 - Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006297
  - Texte 12.1 - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnels handicapées, 2006337
  - Chapitre 3
    La prévention et répression des crimes internationaux345
  - Texte 13 - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948347
  - Texte 14 - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984352
  - Texte 14.1 - Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 2002371
  - Texte 15 - Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 2006391
  - Texte 16 - Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998 (extraits)417
  - Chapitre 4
    Les nouvelles perspectives431
  - Texte 17 - Déclaration sur le droit au développement, 1986433
  - Texte 18 - Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, 1992440
  - Texte 19 - Déclaration et programme d'action de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de Vienne, 1993446
  - Texte 20 - Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998493
  - Texte 21 - Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, 1998500
  - Texte 22 - Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, 2007509
  - Texte 23 - Déclaration des Nations unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, 2011526
  - Partie II
    Les textes européens535
  - Chapitre 1
    Le Conseil de l'Europe537
  - Texte 24 - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1950 telle qu'amendée par les protocoles n° 11 et n° 14539
  - Texte 24.1 - Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1952, tel qu'amendé par le protocole n° 11, 1994561
  - Texte 24.2 - Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1963, tel qu'amendé par le protocole n° 11, 1994564
  - Texte 24.3 - Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1983, tel qu'amendé par le protocole n° 11, 1994568
  - Texte 24.4 - Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1984, tel qu'amendé par le protocole n° 11, 1994571
  - Texte 24.5 - Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2000577
  - Texte 24.6 - Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2002580
  - Texte 24.7 - Protocole n° 15 portant amendement à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2013583
  - Textes 24.8 - Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2013587
  - Texte 25 - Charte sociale européenne révisée, 1996590
  - Texte 25.1 - Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, 1995630
  - Texte 26 - Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 1987636
  - Texte 27 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 1992645
  - Texte 28 - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 1995669
  - Texte 29 - Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, 1997681
  - Texte 30 - Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 2005697
  - Texte 31 - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, 2011727
  - Chapitre 2
    L'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)771
  - Texte 32 - Acte final de Helsinki, 1975 (extraits)773
  - Texte 33 - Charte de Paris pour une nouvelle Europe, 1990 (extraits)778
  - Texte 34 - Document de la réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE, 1990 (extraits)783
  - Texte 35 - Document de la réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE, 1991 (extraits)786
  - Chapitre 3
    L'Union européenne801
  - Texte 36 - Charte des droits fondamentaux de Nice, 2000803
  - Texte 37 - Traité de Lisbonne, 2007 (extraits)819
Origine de la notice:
- FR-751131015