Défauts de construction : que faire ? : comment les prévenir et comment en guérir en 10 leçons : réglementation, conseils, exemples

Auteur(s) :

Sablon, Jean-Louis Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide qui en dix thèmes aborde les différents problèmes qui se posent avant, pendant et après la réalisation de travaux ou la construction d'une maison : choisir les constructeurs, vérifier les garanties et les assurances, établir le contrat, contrôler les travaux, maîtriser les paiements, prononcer la réception, connaître les recours, faire jouer les garanties et les assurances, etc. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Eyrolles
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (141 p.) ; 21 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-212-14378-2
Indice
- 624.6 Bâtiment
Quatrième de couverture
- Tout le monde ou presque a fait ou fera réaliser des travaux, si ce n'est construire une maison. On se pose alors l'angoissante question de la conformité et de la qualité des travaux engagés ou déjà réalisés. Comment y veiller ? Comment faire au mieux en cas de problème ? Comment réagir face aux professionnels que sont les constructeurs et les assureurs ?
  C'est à ces questions que répond précisément ce guide juridique et pratique.
  Avocat spécialisé en droit de l'immobilier, l'auteur s'adresse à tous les particuliers qui font exécuter des travaux dans leur logement ou dans une copropriété, à ceux qui font construire une maison ou encore un ouvrage de plus grande taille, qu'il soit ou non destiné à l'habitation.
  La majorité des défauts de construction ayant pour origine une faute des constructeurs, on verra que bon nombre d'entre eux pourraient être évités si, avant et pendant les travaux, quelques règles simples, énoncées ici, étaient appliquées.
  Outre les différentes règles fixées par la loi et les tribunaux, l'auteur explique les conséquences à en tirer sur le plan pratique dans la plupart des situations que peut rencontrer un propriétaire. Enfin, l'ensemble est illustré par des exemples et complété par des modèles d'actes.
Tables des matières
- - Défauts de construction : que faire ?
  - Comment les prévenir et comment en guérir en 10 leçons : réglementation, conseils, exemples
  - Jean-Louis Sablon
  - Eyrolles
  - Introduction9
  - 1 Choisir les constructeurs 11
  - 1. Choisir les matériaux12
  - 2. Choisir l'entrepreneur13
  - a. La transparence 15 - b. La formation 16 - c. L'expérience 17 d. Les qualifications : un critère important 18 - e. L'appartenance à une organisation professionnelle 19 - f. L'étendue et la qualité des garanties fournies 19 - g. La sous-traitance 20
  - 3. Choisir des techniciens20
  - a. Faut-il y avoir recours ? 20 - b. Le maître d'oeuvre 21 - c. L'ingénieur et le bureau d'études 24 - d. Le contrôleur technique 25 - e. L'expert 26
  - 4. Prendre un courtier en travaux27
  - 5. Avoir le réflexe consommateur28
  - 2 Vérifier les garanties et les assurances 31
  - 1. Les garanties31
  - a. Travaux de construction en général : la retenue de garantie et la caution bancaire 32 - b. Construction de maison individuelle : la retenue et la garantie de livraison 33
  - 2. Les assurances35
  - a. L'assurance des constructeurs 35 - b. L'assurance du maître d'ouvrage (assurance de dommages ouvrage) 38
  - 3 Ne pas oublier les contrats 43
  - 1. Les dangers du travail dissimulé44
  - 2. Précautions à prendre pour tous les marchés de travaux45
  - a. Un contrat écrit 46 - b. Pour les travaux les plus importants 47
  - 3. Vérifications utiles pour un CCMI49
  - 4. La fourniture du terrain par le constructeur53
  - 5. La rétractation54
  - 4 Contrôler les travaux 57
  - 1. Éviter les défauts57
  - a. Avant les travaux 59 - b. Pendant les travaux 61
  - 2. Réparer les défauts en cours de chantier64
  - a. L'entreprise accepte d'y remédier 64 - b. L'entreprise ne répare pas 65 c. Le défaut a entraîné un retard significatif des travaux 67
  - 5 Maîtriser les paiements 69
  - 1. Règles générales69
  - 2. En cas de défaut de construction71
  - 3. Le paiement du solde à la fin des travaux72
  - a. Pour les travaux en général 72 - b. Dans le CCMI 73
  - 6 Prononcer la réception 75
  - 1. Quand doit-elle intervenir ?76
  - 2. Le refus de la réception77
  - a. Le maître d'ouvrage la refuse 77 - b. L'entrepreneur ne donne pas suite à la demande de réception contradictoire 82
  - 3. Les formes de la réception non judiciaire83
  - 4. Le contenu de la réception84
  - 5. La levée des réserves86
  - a. Le délai 86 - b. Les formalités particulières à respecter 86 - c. Que faire si l'entrepreneur tarde à réparer ? 87
  - 6. Le contrat de construction de maison individuelle89
  - 7 Connaître les recours 91
  - 1. La garantie de parfait achèvement due par l'entrepreneur93
  - 2. Les autres recours contre les constructeurs95
  - a. Les défauts les plus graves 95 - b. Les défauts les moins graves 96 - c. Peut-on dépasser les délais de recours ? 97
  - 3. Le recours contre les fournisseurs et fabricants des matériaux98
  - a. Cas particulier : les fabricants et importateurs sont solidairement responsables avec les constructeur 98 - b. Dans les autres cas 99
  - 4. Le recours contre les sous-traitants100
  - 5. Quelques conseils pratiques101
  - 8. Faire jouer les garanties et les assurances 103
  - 1. Pendant les travaux et jusqu'à la réception comprise103
  - a. Les défauts apparus en cours de travaux 104 - b. Les défauts relevés à la réception 106
  - 2. Après la réception107
  - a. Si l'assurance de dommages ouvrage a été souscrite 107 b. Si l'assurance de dommages ouvrage n'a pas été souscrite 111
  - 9 Réparer tous les préjudices 113
  - 3. La réparation du défaut113
  - a. Le maître d'ouvrage peut exiger une remise en état à l'identique 113 b. Que se passe-t-il si les réparations ne donnent pas satisfaction ? 115 c. Le maître d'ouvrage a-t-il l'obligation de faire procéder aux réparations ? 115
  - 4. L'indemnisation des préjudices annexes116
  - 10 Gérer les litiges 119
  - 1. Quand faut-il prendre un avocat ?119
  - 2. L'importance des délais121
  - a. Pendant les travaux 122 - b. Une fois la réception prononcée 122
  - 3. Les procédures amiables125
  - a. Les conciliations et médiations purement contractuelles (avocat facultatif) 125 - b. La conciliation et la médiation instaurées par la loi (avocat facultatif) 126 - c. La procédure participative (avocat obligatoire) 127
  - 4. Les procédures judiciaires128
  - a. Les procédures sans avocat devant le juge de proximité et le tribunal d'instance 128 - b. L'action de groupe 130
  - 5. Un dossier bien constitué130
  - 6. Qu'est-ce qu'un bon accord ?132
  - 7. L'expertise134
  - a. L'expertise privée 134 - b. L'expertise de dommages ouvrage 135 c. L'expertise judiciaire 136
  - Lexique139
  - Principaux textes réglementaires et législatifs143
Origine de la notice:
- Electre