Droit de la construction

Auteur(s) :

Faure-Abbad, Marianne Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des connaissances nécessaires pour comprendre le droit privé de la construction immobilière. Les différents contrats de construction immobilière et les responsabilités spécifiques des constructeurs sont abordés. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Gualino-Lextenso
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (491 p.) ; 22 cm
Collections
- Fac universités. Master pro
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-04734-0
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Droit de la construction
  Les contrats de construction immobilière.
  Les responsabilités et garanties des constructeurs
  Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs.
  L'architecture de l'ouvrage suit l'ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ? Tous les contrats des constructeurs y sont abordés : louage d'ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de promotion immobilière, ventes d'immeuble à construire et à rénover, bail à construction. Les responsabilités et garanties des constructeurs sont présentées en distinguant les garanties spécifiques (garantie décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement, des vices et défauts de conformité apparents), des responsabilités de droit commun dont les particularismes en matière de construction immobilière sont exposés.
  L'ouvrage propose des encadrés « Pour aller plus loin » dans lesquels sont abordées des décisions de jurisprudence et des questions particulièrement dignes d'intérêt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction.
  Cet ouvrage s'attache enfin à présenter le droit privé de la construction d'une façon qui permette tout à la fois d'accéder, grâce à un index détaillé et une table thématique de jurisprudence, aux règles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture générale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles.
  L'ouvrage, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires, comporte une première série de réflexions sur les changements apportés par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1^er octobre 2016.
Tables des matières
- - Droit de la construction
  - Marianne Faure-Abbad
  - Gualino
  - Lextenso
  - Présentation 5
  - Liste des abréviations 11
  - Introduction13
  - §1. Définition du droit de la construction13
  - §2. La formation du droit de la construction15
  - §3. Les objectifs du droit de la construction16
  - §4. L'assurance construction17
  - §5. Les sources du droit de la construction17
  - §6. Le secteur protégé de la construction immobilière19
  - §7. L'Europe de la construction22
  - §8. Construction durable24
  - §9. Les sociétés de construction26
  - A. La société de construction vente 27
  - B. La société de construction attribution 29
  - C. Les coopératives de construction 31
  - D. Les sociétés d'habitat participatif 32
  - Partie 1
    Les contrats de construction immobilière
  - Titre 1 Les contrats d'entreprise
  - Chapitre 1 Le louage d'ouvrage de droit commun41
  - Section 1 Définition du louage d'ouvrage43
  - §1. Entreprise et vente43
  - §2. Entreprise et travail salarié45
  - §3. Entreprise et louage de choses46
  - Section 2 Effets du contrat46
  - §1. Le transfert de la propriété et des risques46
  - A. Le transfert de propriété 47
  - B. Le transfert des risques 47
  - §2. Les obligations des parties49
  - A. Exécuter un ouvrage conforme 49
  - B. Payer le prix 52
  - I - Méthodes de fixation du prix53
  - II - Modification du prix62
  - III - Paiement du prix62
  - Section 3 La réception67
  - §1. La procédure de réception68
  - A. Les parties à la réception 68
  - B. La date de la réception 69
  - C. Les formes de la réception 70
  - I - Réception expresse70
  - II - Réception tacite70
  - III - Réception judiciaire72
  - §2. Les effets de la réception73
  - Section 4 Les particularismes du contrat de sous-traitance76
  - §1. Distinction de la sous-traitance et de la co-traitance77
  - §2. Obligation de déclarer les sous-traitants84
  - §3. Garanties de paiement du sous-traitant84
  - A. Les garanties impératives 84
  - I - Cautionnement86
  - II - Délégation87
  - B. L'action directe en paiement 88
  - I - Conditions de l'action directe88
  - II - Effets de l'action directe88
  - C. Les obligations du maître de l'ouvrage 92
  - Chapitre 2 Le contrat de construction de maison individuelle99
  - Section 1 Le champ d'application du contrat de construction de maison individuelle103
  - §1. Le CCMI avec fourniture du plan103
  - A. Le secteur de la construction 103
  - B. Le nombre de logements 104
  - C. La fourniture du plan 105
  - §2. Le CCMI sans fourniture du plan106
  - Section 2 La formation du contrat de construction de maison individuelle108
  - §1. La prohibition des contrats d'études préliminaires rémunérées108
  - §2. Le formalisme du contrat109
  - A. Les mentions obligatoires 112
  - I - Mentions du CCMI avec fourniture du plan112
  - II - Mentions du CCMI sans fourniture du plan115
  - B. Les mentions interdites 115
  - C. Les documents à annexer 116
  - §3. Les modalités de formation du contrat117
  - A. La faculté de rétractation 117
  - B. Les conditions suspensives 118
  - Section 3 L'exécution du contrat119
  - §1. Le paiement du prix119
  - A. La détermination du prix 119
  - B. La révision du prix 121
  - C. L'exigibilité du prix 121
  - §2. La garantie de livraison à prix et délai convenus123
  - A. Étendue de la garantie 124
  - B. Recours du garant 125
  - C. Durée de la garantie de livraison 126
  - Titre 2 Les contrats de mandat
  - Chapitre 1 Le contrat de promotion immobilière131
  - Section 1 Le régime général du contrat de promotion immobilière132
  - §1. La définition du contrat de promotion immobilière133
  - A. Les éléments caractéristiques du contrat de promotion immobilière 133
  - B. La nature du contrat de promotion immobilière 134
  - I - Mandat134
  - II - Entreprise135
  - §2. Les effets du contrat de promotion immobilière136
  - A. L'étendue du pouvoir conféré au promoteur 136
  - B. Les obligations des parties 136
  - I - Obligations du promoteur137
  - II - Obligations du maître de l'ouvrage140
  - C. La faculté de cession 141
  - §3. La fin du contrat de promotion immobilière141
  - Section 2 Le régime renforcé du contrat de promotion immobilière143
  - §1. Le champ d'application du régime renforcé du contrat de promotion immobilière143
  - §2. La formation du contrat de promotion immobilière145
  - A. La rédaction d'un écrit 145
  - I - Date de l'écrit145
  - II - Contrat d'études préliminaires rémunérées146
  - B. Les mentions obligatoires 146
  - I - Mentions relatives à la construction147
  - II - Mentions relatives au prix147
  - §3. L'exécution du contrat de promotion immobilière148
  - A. Les conditions du paiement du prix 149
  - I - Prohibition des versements anticipés149
  - II - Échelonnement du prix149
  - B. La garantie des dépassements de prix 150
  - I - Forme de la garantie151
  - II - Étendue de la garantie151
  - III - Fin de la garantie152
  - IV - Clauses résolutoires152
  - Chapitre 2 Le contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage155
  - Section 1 La nature du contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage156
  - Section 2 Le régime du contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage158
  - Titre 3 Les contrats de vente
  - Chapitre 1 La vente d'immeuble à construire163
  - Section 1 La notion de vente d'immeuble à construire164
  - §1. La définition de la vente d'immeuble à construire165
  - A. L'objet immobilier de la vente 165
  - B. L'obligation de construire 166
  - C. L'exigence d'un délai 168
  - §2. Les formes de vente d'immeuble à construire168
  - A. La vente en l'état futur d'achèvement 169
  - I - Effet réel du contrat169
  - II - Fractionnement du paiement du prix170
  - III - Dissociation de la propriété du sol et de la maîtrise d'ouvrage171
  - IV - Transfert des risques172
  - B. La vente à terme 172
  - I - Définition de l'achèvement172
  - II - Transfert de propriété174
  - III - Paiement du prix175
  - Section 2 Le régime de la vente d'immeuble à construire175
  - §1. Le droit commun de la vente176
  - §2. Le droit commun de la vente d'immeuble à construire179
  - §3. Le régime renforcé de la vente d'immeuble à construire181
  - A. Le champ d'application du régime renforcé 181
  - I - Principe181
  - II - Champ d'application étendu184
  - III - Sanction188
  - B. Le contrat préliminaire de réservation 189
  - I - Définition189
  - II - Domaine d'application190
  - III - Formalisme du contrat préliminaire192
  - IV - Obligations du contrat préliminaire193
  - V - Délai de rétractation200
  - C. Le contrat définitif de vente 202
  - I - Conclusion du contrat202
  - II - Contenu impératif du contrat203
  - III - Réglementation du paiement du prix205
  - IV - Garantie d'achèvement ou de remboursement210
  - Chapitre 2 La vente d'immeuble à rénover221
  - Section 1 Le champ d'application du contrat222
  - Section 2 L'avant-contrat de vente d'immeuble à rénover225
  - Section 3 L'acte de vente d'immeuble à rénover226
  - §1. Les mentions obligatoires226
  - §2. Les effets du contrat227
  - A. Le transfert de propriété 227
  - B. Les obligations de parties 227
  - I - Exécuter les travaux de rénovation227
  - II - Payer le prix228
  - III - La garantie extrinsèque d'achèvement229
  - C. Les garanties et assurances de désordres 229
  - Titre 4 Les contrats de bail
  - Chapitre 1 Le bail à construction235
  - Section 1 Le droit réel immobilier236
  - Section 2 Les obligations du preneur239
  - §1. L'obligation de construire239
  - §2. L'obligation d'entretien240
  - §3. Le paiement du loyer et des charges241
  - Section 3 Le sort des constructions en fin de bail242
  - Chapitre 2 Le bail emphytéotique245
  - Chapitre 3 Le bail à réhabilitation249
  - Chapitre 4 Le bail réel immobilier253
  - Section 1 Définition254
  - Section 2 Droits et obligations du preneur255
  - §1. Obligations du preneur255
  - §2. Droits du preneur256
  - §3. Fin du bail réel immobilier257
  - Partie 2
    Les responsabilités et garanties des constructeurs
  - Titre 1 Les garanties d'application générale
  - Chapitre 1 L'évolution historique des garanties décennale et biennale265
  - Section 1 Le Code civil de 1804266
  - Section 2 La loi du 3 janvier 1967266
  - Section 3 La loi du 4 janvier 1978268
  - Chapitre 2 L'objet des garanties décennale et biennale271
  - Section 1 La notion d'ouvrage immobilier272
  - §1. Un ouvrage272
  - §2. Un ouvrage immobilier273
  - §3. Un ouvrage de construction immobilière276
  - Section 2 Les éléments d'équipement de l'ouvrage278
  - §1. La notion d'élément d'équipement279
  - A. Définition 279
  - B. Les éléments dissociables et indissociables de l'ouvrage 279
  - §2. Exclusion des éléments d'équipement professionnels280
  - Section 3 Les travaux sur existants281
  - §1. L'immobilisation par destination282
  - §2. L'importance des travaux de rénovation283
  - §3. L'apport de matériaux nouveaux aux ouvrages existants284
  - Chapitre 3 Les désordres garantis285
  - Section 1 Le désordre décennal286
  - §1. La définition légale du désordre décennal286
  - A. L'atteinte à la solidité 288
  - B. L'impropriété de l'ouvrage à sa destination 290
  - I - L'objet de l'impropriété à destination290
  - II - L'appréciation de la destination de l'ouvrage291
  - C. Les éléments indifférents 297
  - §2. Les extensions de la garantie décennale298
  - A. Aggravation de désordres réservés à la réception 298
  - B. Dommages causés aux existants 299
  - C. Dommages futurs 299
  - D. Dommages évolutifs 303
  - Section 2 Le désordre biennal306
  - §1. Le domaine de la garantie de bon fonctionnement306
  - §2. L'objet de la garantie de bon fonctionnement307
  - Chapitre 4 Le régime des garanties309
  - Section 1 Les acteurs des garanties310
  - §1. Les créanciers310
  - §2. Les débiteurs314
  - A. Les architectes et entrepreneurs 315
  - B. Les techniciens et autres conducteurs d'ouvrage 316
  - C. Les vendeurs 319
  - D. Le promoteur 322
  - E. Le mandataire 324
  - F. Le fabricant d'EPERS 324
  - I - La notion d'EPERS326
  - II - Régime de la responsabilité du fabricant d'EPERS328
  - Section 2 Les caractères des garanties330
  - §1. L'indifférence à la faute330
  - §2. L'impérativité331
  - A. Des garanties d'ordre public 331
  - B. Application exclusive de la garantie décennale 332
  - Section 3 Les causes d'exonération334
  - §1. Le défaut d'imputabilité du désordre à la mission contractuelle334
  - §2. La cause étrangère336
  - A. La force majeure 337
  - B. Le fait du maître de l'ouvrage 341
  - C. Le fait du tiers 344
  - Section 4 La mise en oeuvre des garanties346
  - §1. Le temps pour agir346
  - A. Délais de garantie 346
  - B. Interruption du cours des délais 350
  - I - La demande en justice350
  - II - La reconnaissance de responsabilité351
  - §2. La réparation du désordre353
  - A. Détermination du préjudice réparable 354
  - B. Mode de réparation 357
  - §3. L'obligation in solidum des constructeurs359
  - Titre 2 Les garanties spéciales
  - Chapitre 1 La garantie de parfait achèvement367
  - Section 1 Le débiteur de la garantie369
  - §1. L'entrepreneur concerné369
  - §2. Les constructeurs exclus369
  - Section 2 Le domaine d'application de la garantie371
  - §1. L'étendue de la garantie quant aux désordres372
  - A. Désordres couverts 372
  - B. Étendue de la garantie dans le temps 373
  - §2. L'articulation de la garantie de parfait achèvement avec les actions concurrentes373
  - A. Articulation avec la garantie décenno-biennale 373
  - I - L'application exclusive de la garantie de parfait achèvement pour les désordres réservés374
  - II - Le concours avec la garantie décenno-biennale pour les désordres révélés dans l'année de la réception375
  - B. L'articulation avec la responsabilité contractuelle de droit commun 376
  - Section 3 La mise en oeuvre de la garantie378
  - §1. La dénonciation du désordre et l'interruption du délai378
  - §2. La fixation des délais d'exécution des travaux de réparation378
  - §3. La levée des réserves à la fin des travaux de reprise379
  - §4. La sanction de l'inexécution dans les délais379
  - §5. Les causes d'exonération381
  - Section 4 La garantie d'isolation phonique382
  - Chapitre 2 La garantie des vices et défauts de conformité apparents385
  - Section 1 Présentation générale386
  - Section 2 Le régime de la garantie des vices et défauts de conformité apparents387
  - §1. Notification du vice ou du défaut388
  - §2. Le délai d'action389
  - §3. La décharge de garantie390
  - §4. Les remèdes393
  - Titre 3 Les responsabilités de droit commun
  - Chapitre 1 La responsabilité contractuelle de droit commun399
  - Section 1 Observations préliminaires400
  - Section 2 L'inexécution contractuelle non constitutive d'un désordre de construction403
  - Section 3 L'inexécution contractuelle constitutive d'un désordre de construction405
  - §1. Avant réception des travaux405
  - §2. Après réception des travaux406
  - A. Le domaine de la responsabilité contractuelle 406
  - I - Les désordres exclus406
  - II - Les dommages intermédiaires407
  - B. Le régime de la responsabilité contractuelle 412
  - I - La prescription décennale de l'action412
  - II - Les clauses limitatives ou exonérations de responsabilité417
  - Chapitre 2 Les responsabilités extracontractuelles421
  - Section 1 La responsabilité délictuelle422
  - §1. L'action subrogatoire du maître de l'ouvrage422
  - §2. L'action des constructeurs entre eux423
  - §3. L'action des tiers426
  - Section 2 La responsabilité du fait des produits défectueux427
  - Section 3 La responsabilité pour trouble anormal de voisinage430
  - §1. La notion de trouble anormal de voisinage430
  - §2. Le régime de la responsabilité431
  - §3. L'action récursoire du maître de l'ouvrage433
  - §4. L'action récursoire du constructeur condamné434
  - Bibliographie générale 437
  - Table de jurisprudence 443
  - Table des « Pour aller plus loin » 465
  - Annexes 467
  - Index 475
Origine de la notice:
- FR-751131015