Garantir la salubrité publique

Auteur(s) :

Faure-Tronche, Véronique (1973?-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L.2212-2 du code des collectivités territoriales. Une série de dispositions nationales (codes) et d'arrêts municipaux décrivant les compétences du maire sont proposées. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2016
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (74 p.) ; 21 cm
Collections
- L'Essentiel sur... (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1022-0
Indice
- 352.51 Police administrative
Quatrième de couverture
- Garantir la salubrité publique
  La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien.
  Dans ce contexte, l'action du maire, élu local de proximité, s'inscrit dans la pérennité historique par le biais de son pouvoir de police. L'article L.2212-2 du CGCT prévoit ainsi que la police municipale a pour objet d'assurer la salubrité publique, et l'article L.1311-2 du Code de la santé publique indique que les décrets mentionnés à l'article L.1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.
  L'action du maire s'inscrit également dans l'actualité de la notion de santé publique, dont les contours n'ont fait que se distendre au fur et à mesure de l'évolution de la société moderne et des nuisances corrélatives qu'elle pouvait induire pour l'homme.
  En 2011, si certains acteurs de la protection de la santé publique ont vu leur rôle se modifier, le maire, quant à lui, est resté un élément incontournable du dispositif de protection, qu'il détienne des pouvoirs directs ou qu'il soit associé à des dispositifs de protection dont il ne maîtrise pas le déclenchement.
  Charge lourde et variée, la protection de la santé publique s'ancre dans la mission de proximité de cet élu, dont les pouvoirs de police doivent affronter des défis renouvelés.
Tables des matières
- - Garantir la salubrité publique
  - Véronique Faure-Tronche
  - territorial
  - Introduction5
  - Partie 1
    La salubrité publique et le pouvoir de police du maire
  - I ¤ L'étendue du pouvoir de police municipale11
  - A - La définition initiale ou historique de la salubrité 11
  - 1. Une définition limitée11
  - 2. Un domaine d'intervention restreint12
  - B - La définition actuelle : extension du domaine de la salubrité publique 12
  - 1. La salubrité publique et la santé publique12
  - 2. La salubrité publique et le principe de précaution13
  - II ¤ Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire13
  - A - Les normes 13
  - 1. À l'échelon national : les codes13
  - 2. À l'échelon départemental : le règlement sanitaire départemental14
  - 3. À l'échelon communal : le règlement sanitaire municipal15
  - B - La mise en oeuvre des normes : les arrêtés municipaux 15
  - 1. La compétence du maire15
  - 2. La légalité des arrêtés municipaux19
  - 3. La mise en oeuvre de la responsabilité de l'autorité municipale25
  - III ¤ Les partenaires du maire pour assurer le respect de la salubrité publique29
  - A - L'organe exécutif 29
  - 1. Les institutions déconcentrées29
  - 2. Les institutions décentralisées34
  - B - L'organe judiciaire 36
  - 1. Le juge judiciaire36
  - 2. Le procureur de la République37
  - C - Les acteurs sociaux 37
  - Partie 2
    La salubrité publique et les missions de police du maire
  - I ¤ La protection contre les maladies contagieuses et les bactéries43
  - A - La salubrité des voies 43
  - B - Les immeubles insalubres 45
  - C - Les denrées alimentaires 47
  - D - Les cimetières 50
  - 1. La réglementation des cimetières50
  - 2. La réglementation des opérations funéraires51
  - II ¤ La protection de la santé publique52
  - A - La lutte contre le bruit 52
  - 1. La lutte contre le bruit et la préservation de la tranquillité publique53
  - 2. La lutte contre le bruit et la préservation de la santé publique54
  - B - Les rayonnements par ondes 55
  - III ¤ Vers une protection générale de l'environnement56
  - A - Les huiles usagées 56
  - B - les épaves de voitures 57
  - 1. Les dépôts d'épaves automobiles dont la surface est inférieure ou égale à 50 m² 57
  - 2. Les dépôts d'épaves automobiles dont la surface est supérieure à 50 m² 58
  - C - Les graffitis 59
  - 1. Les mesures préventives59
  - 2. Les mesures répressives59
  - Conclusion61
  - Annexes
  - Annexe I
    Article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales65
  - Annexe II
    Arrêtés des maires de Paris et Blois instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique67
  - Annexe III
    Extrait du règlement sanitaire départemental de la Haute-Vienne (87)70
  - Annexe IV
    Les pouvoirs de police : articulation72
  - Annexe V
    Arrêté du maire de Bordeaux du 12 février 2010 concernant les antennes relais73
Origine de la notice:
- FR-751131015