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Livre

Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe

Résumé

Ces contributions ont pour objectif d'établir une cartographie permettant de comparer les différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts. Des exemples d'initiatives européennes et de formules participatives sont étudiés. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • Textes en français et en anglais
    • Issu d'un colloque international tenu à la Faculté de droit de l'Université de Barcelone, les 7 et 8 novembre 2013
  • Description matérielle
    • 1 vol. (290 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36517-058-1
  • Indice
    • 342 Droit comparé, droits étrangers
  • Quatrième de couverture
    • L'adoption par l'Allemagne et la France d'un régime matrimonial commun de participation aux acquêts, dont il a été pris acte lors du douzième Conseil des ministres franco-allemand le 4 février 2010, donne tout son intérêt à l'étude comparative et approfondie de cette institution. Ce livre regroupe ainsi les contributions présentées lors du colloque qui s'est tenu les 7 et 8 novembre 2013 à la Faculté de droit de l'Université de Barcelone. Le défi était de présenter une cartographie comparatiste des différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts, ainsi que d'identifier les mécanismes adoptés par des systèmes ayant fait le choix de consacrer un régime de séparation de biens - exemple pris de la Catalogue -, pour faciliter une communication participative des gains des époux. C'était aussi l'occasion d'étudier d'autres initiatives européennes et formules participatives, parmi lesquelles les options ouvertes aux couples de fait.

      Sont ainsi regroupées les contributions des professeurs Sandra Camacho Clavijo, Esther Farnós Amorós, Sophie Gaudemet, Cristina González Beilfuss, Cristina Guilarte Martín-Calero, Bettina Heiderhoff, Ingrid Lund-An-Dersen, Pierre Murat, Susana Navas Navarro, Jens M. Scherpe, du notaire María Saenz de Santa María ainsi que des professeurs du groupe de recherche de l'Université de Barcelone Lídia Arnau Raventós, Maria Esperança Ginebra Molins, Elena Lauroba Lacasa et Jaume Tarabal Bosch. Toutes au service d'une meilleure compréhension des évolutions parfois radicales qui marquent aujourd'hui le droit patrimonial de la famille.


  • Tables des matières
      • Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe

      • Elena Lauroba Lacassa et Maria Esperança Ginebra Molins

      • Société de législation comparée

      • Avant-propos7
      • La pratique de la participation aux acquêts en droit français11
      • Sophie Gaudemet
      • « Community of Accrued Gains » in Germany - Some Current Legal Issues23
      • Bettina Heiderhoff
      • Un nouveau régime matrimonial optionnel en droit français : le régime franco-allemande de la participation aux acquêts35
      • Pierre Murat
      • La participation aux gains dans le droit catalan59
      • Susana Navas Navarro
      • The « Increases in Value » in the Community of Accrued Gains : Concept and Computation83
      • Sandra Camacho Clavijo
      • Actes portant atteinte à la créance de participation : l'article 232-24 du Code civil de Catalogue93
      • Lídia Arnau Raventós
      • England and Wales - A Jurisdiction without a Matrimonial Property Regime111
      • Jens M. Scherpe
      • Nordic and European Harmonisation of the Matrimonial Regime129
      • Ingrid Lund-Andersen
      • Un régime matrimonial sur mesure ? La flexibilité des solutions de droit comparé au regard de la construction des codes civils catalan et espagnol143
      • Elena Lauroba Lacasa
      • The Proposals on Council Regulations in Matters of Matrimonial Property Regimes and on the Property Consequences of Registered Partnerships : Interactions between Private International Law and Substantive Law171
      • Cristina Gonazález Beilfuss
      • Les stratégies participatives du régime de séparation de biens189
      • Maria Esperança Ginebra Molins
      • Monetary Compensation and « Selfless Dedication » to the Family215
      • Esther Farnós Amorós
      • La compensation pour le travail domestique conformément à l'article 1438 du Code civil espagnol235
      • Cristina Guilarte Martín-Calero
      • Autonomy of Will for Married Couples in Spain261
      • Maria Saenz de Santa María
      • Stable Cohabitation in the Catalan Civil Code271
      • Jaume Tarabal Bosch

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 342 LAU

    Niveau 3 - Droit