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Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe

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Résumé

Ces contributions ont pour objectif d'établir une cartographie permettant de comparer les différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts. Des exemples d'initiatives européennes et de formules participatives sont étudiés. ©Electre 2016


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  • Disponible - 342 LAU

    Niveau 3 - Droit