Le droit face aux ondes électromagnétiques
Olivier Cachard
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Remerciements
VII
Liste des abréviations
IX
Préface
XIII
Introduction
1
Première partie
Analyse et régulation des champs
électromagnétiques
Chapitre 1 : Les champs électromagnétiques : notions élémentaires
et applications
25
Section 1 : Les rayonnements électromagnétiques basses
fréquences26
§ 1. - Les principales propriétés
des rayonnements basses fréquences27
A. - Courant continu ou courant alternatif27
B. - Le champ électrique28
C. - Le champ d'induction magnétique28
§ 2. - Les principales sources d'exposition aux rayonnements basses
fréquences29
A. - Les réseaux de transport et de distribution électrique30
B. - Les transformateurs33
C. - Les équipements électriques33
D. - Influence des facteurs externes35
Section 2 : Les rayonnements électromagnétiques
hyperfréquences36
§ 1. - Les principales propriétés des hyperfréquences36
A. - La fréquence36
B. - L'émission41
C. - La propagation44
§ 2. - Les principales applications
des radiofréquences46
A. - Les télécommunications46
B. - La diffusion de contenus audiovisuels : radio et télévision48
C. - La détection : radars, imagerie médicale et GPS48
D. - Les objets connectés50
Chapitre 2 : La régulation des fréquences hertziennes
53
Section 1 : La domanialité publique des fréquences hertziennes54
§ 1. - La nature juridique des fréquences hertziennes54
A. - L'intégration au domaine public de l'État55
B. - Le régime de la domanialité publique56
§ 2. - Les autorités chargées de la régulation des fréquences
hertziennes57
A. - Le Premier ministre57
B. - L'Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes58
C. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel59
Section 2 : L'occupation privative des fréquences hertziennes
par les opérateurs de téléphonie60
§ 1. - L'exigence d'une contrepartie financière61
A. - Les redevances d'occupation du domaine public61
B. - Les redevances pour service rendu66
§ 2. - Les contreparties non financières
au regard de la santé publique67
A. - Les obligations de couverture68
B. - L'obligation de partage des sites radioélectriques70
Chapitre 3 : Les effets des champs électromagnétiques sur la santé :
cadre institutionnel et principaux résultats
des recherches
73
Section 1 : Le cadre de la recherche biomédicale
sur les champs électromagnétiques74
§ 1. - Les institutions en matière
de recherche et de veille sanitaire74
A. - Les institutions internationales74
B. - Les institutions européennes76
C. - Les institutions nationales76
D. - Les organisations non gouvernementales81
§ 2. - L'indépendance des chercheurs et des experts85
A. - Définition et identification des conflits d'intérêts85
B. - Les règles d'éthique et de déontologie de la recherche scientifique89
Section 2 : Les effets établis des champs électromagnétiques
sur la santé90
§ 1. - Remarques méthodologiques sur la preuve
des effets des CEM sur la santé91
§ 2. - Les effets liés à l'exposition de courte durée93
A. - Les extrêmement basses fréquences93
B. - Les hyperfréquences94
§ 3. - Les effets liés à l'exposition de longue durée95
A. - Le cancer96
B. - La maladie d'Alzheimer et les autres neuropathies98
C. - L'hypofécondité99
D. - L'électrohypersensibilité100
Chapitre 4 : Les limites réglementaires d'exposition aux champs
électromagnétiques
105
Section 1 : Les limitations d'exposition aux extrêmement basses
fréquences111
§ 1. - Les normes obligatoires111
A. - Niveaux de référence et valeurs limites d'exposition112
B. - Les distances de sécurité autour des ouvrages des réseaux
d'électricité115
§ 2. - Les préconisations et valeurs d'orientation117
A. - Les préconisations émises au sein des institutions
européennes118
B. - Les préconisations émises en France119
C. - Les niveaux de référence en droit comparé119
Section 2 : Les limitations d'exposition aux ondes radioélectriques120
§ 1. - Les normes obligatoires121
A. - L'exposition du public121
B. - L'exposition des travailleurs126
C. - La compatibilité électromagnétique126
§ 2. - Les préconisations et valeurs d'orientation128
A. - La résolution du Conseil de l'Europe129
B. - Le débat au Parlement européen sur la proposition
de recommandation du Conseil relative à la limitation
de l'exposition du public aux champs électromagnétiques129
C. - Les valeurs de référence en droit comparé130
Deuxième partie
Contentieux des champs électromagnétiques
Chapitre 1 : Le mesurage des champs électromagnétiques
135
Section 1 : Le mesurage des champs électromagnétiques
autour des antennes-relais137
§ 1. - L'objet de la mesure137
§ 2. - Le cadre du mesurage139
A. - Le cadre réglementaire139
B. - Le cadre technique142
§ 3. - L'accès aux résultats de mesure143
Section 2 : Le mesurage des champs électromagnétiques autour
des installations électriques145
§ 1. - L'objet du mesurage145
§ 2. - Le cadre du mesurage147
A. - Le cadre juridique147
B. - Le cadre technique149
§ 3. - L'accès aux résultats de mesurage150
Chapitre 2 : L'implantation et le démantèlement des ouvrages :
lignes à haute tension, transformateurs
et antennes-relais
155
Section 1 : Les étapes de l'implantation de l'ouvrage157
§ 1. - Les ouvrages des réseaux électriques157
A. - La participation et le débat public avant l'implantation157
B. - Les procédures applicables selon le domaine d'implantation158
C. - Le respect des règles de sécurité et d'urbanisme162
§ 2. - Les antennes-relais164
A. - La décision d'implantation164
B. - Déclarations préalables et autorisations administratives170
C. - Le contrat conclu avec l'opérateur de téléphonie mobile177
Section 2 : Le contentieux consécutif à l'implantation181
§ 1. - Le contentieux relatif
à l'implantation des ouvrages181
A. - Le contentieux relatif à l'implantation des ouvrages électriques181
B. - Le contentieux relatif à l'implantation des antennes-relais186
§ 2. - Le contentieux indemnitaire188
A. - L'indemnisation des dommages résultant de l'implantation
des ouvrages électriques188
B. - L'indemnisation des dommages résultant de l'implantation
des antennes-relais191
Chapitre 3 : Champs électromagnétiques, sécurité des services
et des produits
201
Section 1 : L'obligation de sécurité des produits et des services202
§ 1. - L'obligation générale de sécurité202
§ 2. - Les obligations spéciales de sécurité203
A. - La réglementation de la sécurité204
B. - La normalisation technique207
Section 2 : La responsabilité du distributeur dans le cadre
de la fourniture d'électricité208
§ 1. - Les conditions générales applicables
au contrat de fourniture d'électricité209
§ 2. - La responsabilité à raison des compteurs210
§ 3. - Les problèmes soulevés par les compteurs «intelligents»211
Section 3 : La responsabilité du fait d'un produit défectueux214
§ 1. - Les conditions de la responsabilité pour l'exposition aux champs
électromagnétiques du fait d'un produit défectueux215
A. - L'exposition aux champs par un produit défectueux215
B. - La caractérisation d'un dommage réparable217
C. - L'établissement du lien de causalité par présomptions219
§ 2. - Les conditions restrictives de l'action
de groupe en droit français221
Chapitre 4 : Le traitement juridique et social de l'électrohypersensibilité
227
Section 1 : La classification de l'électrohypersensibilité (EHS)
dans la catégorie des maladies228
§ 1. - La classification du point de vue de l'assurance maladie229
§ 2. - La classification du point de vue de la réparation des risques
professionnels232
A. - EHS et qualification de maladie professionnelle232
B. - EHS et qualification d'accident du travail234
Section 2 : La classification de l'électrohypersensibilité (EHS)
dans la catégorie du handicap235
§ 1. - La qualification de handicap236
§ 2. - La procédure de reconnaissance du handicap238
A. - La Commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées238
B. - Les voies de recours240
§ 3. - La reconnaissance de l'EHS comme un handicap240
Section 3 : L'EHS et l'entreprise244
§ 1. - Les organes concernés
par les risques professionnels
découlant des champs électromagnétiques244
§ 2. - Les mesures relatives aux champs électromagnétiques
et aux EHS246
A. - L'évaluation des risques246
B. - Aménagement du poste de travail247
Perspectives
251
Annexes
255
Décisions citées
311
Bibliographie
317
Index alphabétique
325