Le droit face aux ondes électromagnétiques

Auteur(s) :

Cachard, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

L'adoption de la loi Laurence Abeille a mis en évidence la préoccupation de la société civile face à l'exposition croissante aux ondes électromagnétiques, que ce soit sous l'effet des antennes relais, de la TNT, du WiFi/WLAN ou des objets connectés. L'ouvrage analyse les questions liées au contentieux, qui se développe dans des matières éparses du droit privé et du droit public. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Belpomme, Dominique (1943-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (150 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Actualité
ISBN
- 978-2-7110-2408-7
Indice
- 349.4 Droit des télécommunications et des réseaux
Quatrième de couverture
- La loi du 9 février 2015, dite «loi Abeille», marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law.
  L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques :
  
  Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ?
  
  Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ?
  
  Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ?
  
  Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ?
Tables des matières
- - Le droit face aux ondes électromagnétiques
  - Olivier Cachard
  - LexisNexis®
  - Remerciements VII
  - Liste des abréviations IX
  - Préface XIII
  - Introduction 1
  - Première partie Analyse et régulation des champs électromagnétiques
  - Chapitre 1 : Les champs électromagnétiques : notions élémentaires et applications 25
  - Section 1 : Les rayonnements électromagnétiques basses fréquences26
  - § 1. - Les principales propriétés des rayonnements basses fréquences27
  - A. - Courant continu ou courant alternatif27
  - B. - Le champ électrique28
  - C. - Le champ d'induction magnétique28
  - § 2. - Les principales sources d'exposition aux rayonnements basses fréquences29
  - A. - Les réseaux de transport et de distribution électrique30
  - B. - Les transformateurs33
  - C. - Les équipements électriques33
  - D. - Influence des facteurs externes35
  - Section 2 : Les rayonnements électromagnétiques hyperfréquences36
  - § 1. - Les principales propriétés des hyperfréquences36
  - A. - La fréquence36
  - B. - L'émission41
  - C. - La propagation44
  - § 2. - Les principales applications des radiofréquences46
  - A. - Les télécommunications46
  - B. - La diffusion de contenus audiovisuels : radio et télévision48
  - C. - La détection : radars, imagerie médicale et GPS48
  - D. - Les objets connectés50
  - Chapitre 2 : La régulation des fréquences hertziennes 53
  - Section 1 : La domanialité publique des fréquences hertziennes54
  - § 1. - La nature juridique des fréquences hertziennes54
  - A. - L'intégration au domaine public de l'État55
  - B. - Le régime de la domanialité publique56
  - § 2. - Les autorités chargées de la régulation des fréquences hertziennes57
  - A. - Le Premier ministre57
  - B. - L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes58
  - C. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel59
  - Section 2 : L'occupation privative des fréquences hertziennes par les opérateurs de téléphonie60
  - § 1. - L'exigence d'une contrepartie financière61
  - A. - Les redevances d'occupation du domaine public61
  - B. - Les redevances pour service rendu66
  - § 2. - Les contreparties non financières au regard de la santé publique67
  - A. - Les obligations de couverture68
  - B. - L'obligation de partage des sites radioélectriques70
  - Chapitre 3 : Les effets des champs électromagnétiques sur la santé : cadre institutionnel et principaux résultats des recherches 73
  - Section 1 : Le cadre de la recherche biomédicale sur les champs électromagnétiques74
  - § 1. - Les institutions en matière de recherche et de veille sanitaire74
  - A. - Les institutions internationales74
  - B. - Les institutions européennes76
  - C. - Les institutions nationales76
  - D. - Les organisations non gouvernementales81
  - § 2. - L'indépendance des chercheurs et des experts85
  - A. - Définition et identification des conflits d'intérêts85
  - B. - Les règles d'éthique et de déontologie de la recherche scientifique89
  - Section 2 : Les effets établis des champs électromagnétiques sur la santé90
  - § 1. - Remarques méthodologiques sur la preuve des effets des CEM sur la santé91
  - § 2. - Les effets liés à l'exposition de courte durée93
  - A. - Les extrêmement basses fréquences93
  - B. - Les hyperfréquences94
  - § 3. - Les effets liés à l'exposition de longue durée95
  - A. - Le cancer96
  - B. - La maladie d'Alzheimer et les autres neuropathies98
  - C. - L'hypofécondité99
  - D. - L'électrohypersensibilité100
  - Chapitre 4 : Les limites réglementaires d'exposition aux champs électromagnétiques 105
  - Section 1 : Les limitations d'exposition aux extrêmement basses fréquences111
  - § 1. - Les normes obligatoires111
  - A. - Niveaux de référence et valeurs limites d'exposition112
  - B. - Les distances de sécurité autour des ouvrages des réseaux d'électricité115
  - § 2. - Les préconisations et valeurs d'orientation117
  - A. - Les préconisations émises au sein des institutions européennes118
  - B. - Les préconisations émises en France119
  - C. - Les niveaux de référence en droit comparé119
  - Section 2 : Les limitations d'exposition aux ondes radioélectriques120
  - § 1. - Les normes obligatoires121
  - A. - L'exposition du public121
  - B. - L'exposition des travailleurs126
  - C. - La compatibilité électromagnétique126
  - § 2. - Les préconisations et valeurs d'orientation128
  - A. - La résolution du Conseil de l'Europe129
  - B. - Le débat au Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques129
  - C. - Les valeurs de référence en droit comparé130
  - Deuxième partie Contentieux des champs électromagnétiques
  - Chapitre 1 : Le mesurage des champs électromagnétiques 135
  - Section 1 : Le mesurage des champs électromagnétiques autour des antennes-relais137
  - § 1. - L'objet de la mesure137
  - § 2. - Le cadre du mesurage139
  - A. - Le cadre réglementaire139
  - B. - Le cadre technique142
  - § 3. - L'accès aux résultats de mesure143
  - Section 2 : Le mesurage des champs électromagnétiques autour des installations électriques145
  - § 1. - L'objet du mesurage145
  - § 2. - Le cadre du mesurage147
  - A. - Le cadre juridique147
  - B. - Le cadre technique149
  - § 3. - L'accès aux résultats de mesurage150
  - Chapitre 2 : L'implantation et le démantèlement des ouvrages : lignes à haute tension, transformateurs et antennes-relais 155
  - Section 1 : Les étapes de l'implantation de l'ouvrage157
  - § 1. - Les ouvrages des réseaux électriques157
  - A. - La participation et le débat public avant l'implantation157
  - B. - Les procédures applicables selon le domaine d'implantation158
  - C. - Le respect des règles de sécurité et d'urbanisme162
  - § 2. - Les antennes-relais164
  - A. - La décision d'implantation164
  - B. - Déclarations préalables et autorisations administratives170
  - C. - Le contrat conclu avec l'opérateur de téléphonie mobile177
  - Section 2 : Le contentieux consécutif à l'implantation181
  - § 1. - Le contentieux relatif à l'implantation des ouvrages181
  - A. - Le contentieux relatif à l'implantation des ouvrages électriques181
  - B. - Le contentieux relatif à l'implantation des antennes-relais186
  - § 2. - Le contentieux indemnitaire188
  - A. - L'indemnisation des dommages résultant de l'implantation des ouvrages électriques188
  - B. - L'indemnisation des dommages résultant de l'implantation des antennes-relais191
  - Chapitre 3 : Champs électromagnétiques, sécurité des services et des produits 201
  - Section 1 : L'obligation de sécurité des produits et des services202
  - § 1. - L'obligation générale de sécurité202
  - § 2. - Les obligations spéciales de sécurité203
  - A. - La réglementation de la sécurité204
  - B. - La normalisation technique207
  - Section 2 : La responsabilité du distributeur dans le cadre de la fourniture d'électricité208
  - § 1. - Les conditions générales applicables au contrat de fourniture d'électricité209
  - § 2. - La responsabilité à raison des compteurs210
  - § 3. - Les problèmes soulevés par les compteurs «intelligents»211
  - Section 3 : La responsabilité du fait d'un produit défectueux214
  - § 1. - Les conditions de la responsabilité pour l'exposition aux champs électromagnétiques du fait d'un produit défectueux215
  - A. - L'exposition aux champs par un produit défectueux215
  - B. - La caractérisation d'un dommage réparable217
  - C. - L'établissement du lien de causalité par présomptions219
  - § 2. - Les conditions restrictives de l'action de groupe en droit français221
  - Chapitre 4 : Le traitement juridique et social de l'électrohypersensibilité 227
  - Section 1 : La classification de l'électrohypersensibilité (EHS) dans la catégorie des maladies228
  - § 1. - La classification du point de vue de l'assurance maladie229
  - § 2. - La classification du point de vue de la réparation des risques professionnels232
  - A. - EHS et qualification de maladie professionnelle232
  - B. - EHS et qualification d'accident du travail234
  - Section 2 : La classification de l'électrohypersensibilité (EHS) dans la catégorie du handicap235
  - § 1. - La qualification de handicap236
  - § 2. - La procédure de reconnaissance du handicap238
  - A. - La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées238
  - B. - Les voies de recours240
  - § 3. - La reconnaissance de l'EHS comme un handicap240
  - Section 3 : L'EHS et l'entreprise244
  - § 1. - Les organes concernés par les risques professionnels découlant des champs électromagnétiques244
  - § 2. - Les mesures relatives aux champs électromagnétiques et aux EHS246
  - A. - L'évaluation des risques246
  - B. - Aménagement du poste de travail247
  - Perspectives 251
  - Annexes 255
  - Décisions citées 311
  - Bibliographie 317
  - Index alphabétique 325
Origine de la notice:
- Electre