La lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains : année 2015 : rapport annuel

Auteur(s) :

France Commission nationale consultative des droits de l'homme Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur les outils de lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains : les normes internationales et le cadre juridique français, éléments statistiques, plan d'action national, etc. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (375 p.) : illustrations en couleur ; 24 x 16 cm
Collections
- Rapport
Sujet(s)
Lieu
- Europe
ISBN
- 978-2-11-010133-4
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Rapport
  « Disons-nous et disons à nos enfants que tant qu'il restera un esclave sur la surface de la terre, l'asservissement de cet homme est une injure permanente faite à la race humaine toute entière »
  Victor Schoelcher
  La traite et l'exploitation des êtres humains constituent une violation plurielle, majeure, écrasante des droits humains, d'une ampleur telle qu'elles conduisent à une négation de la dignité de la personne. Considérée comme une activité en expansion, la traite des êtres humains serait désormais la troisième forme de criminalité la plus lucrative au monde. C'est une réalité très répandue, mais une réalité méconnue où les victimes sont silencieuses et très difficiles à dénombrer. Ce phénomène protéiforme appelle des réponses multiples, de la prévention à la protection des droits des victimes et la poursuite des trafiquants, de l'harmonisation et l'adaptation des législations à leur mise en oeuvre effective.
  C'est pour répondre à ces défis de la lutte contre la traite et l'exploitation que le Gouvernement français a adopté en mai 2014 un Plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains avec pour priorités de faire de la lutte contre la traite une politique publique à part entière, et d'apporter une réponse globale fondée sur trois objectifs : prévenir, protéger, punir.
  La mesure 23 de ce Plan d'action confie à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) le mandat de rapporteur national sur la traite et l'exploitation. Il revient donc à la CNCDH de rendre compte du phénomène au niveau national, d'évaluer les actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre la traite et l'exploitation des êtres humains, et de formuler des recommandations visant à renforcer et améliorer cette politique de lutte. C'est là tout l'objet de ce premier rapport.
  La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'institution française de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée de statut A par les Nations unies.
Tables des matières
- - La lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains
  - La documentation Française
  - Avertissement5
  - Avant-propos7
  - Introduction13
  - L'extension du mandat de la CNCDH à la traite et à l'exploitation des êtres humains14
  - Le grain des choses et le sens des mots16
  - Édition 2016, une première étape16
  - Première partie
    Les normes internationales et le cadre juridique français19
  - Chapitre 1
    Les normes et les instruments internationaux et européens23
  - Les normes et les instruments internationaux 23
  - Les textes des Nations unies23
  - Le Protocole de Palerme23
  - La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée25
  - Les autres textes des Nations unies26
  - Les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT)27
  - Les textes existants27
  - Les textes à venir28
  - Les actions et les initiatives internationales contre la traite30
  - Les actions et les initiatives de l'Assemblée générale des Nations unies30
  - Les actions et les initiatives de la Conférence des parties à la Convention de Palerme31
  - Les actions et les initiatives de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)31
  - Les actions et les initiatives des Rapporteurs spéciaux32
  - Les actions et les initiatives de l'Organisation internationale des migrations (OIM)33
  - Les normes et les instruments régionaux 34
  - Le Conseil de l'Europe34
  - La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite34
  - - Le volet « promotion et protection des droits des victimes »35
  - - Le volet répressif36
  - Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)38
  - L'Union européenne39
  - La directive n° 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil39
  - - Le volet répressif39
  - - Le volet « assistance, aide et protection des victimes »41
  - - Le volet « prévention »42
  - La directive n° 2004/81/CE42
  - Les autres directives en relation avec la traite des êtres humains43
  - La Stratégie de l'Union européenne 2012-201643
  - Chapitre 2
    L'évolution des définitions internationales de la traite et de l'exploitation des êtres humains47
  - La pluralité des définitions de la traite des êtres humains 47
  - Des définitions différentes de la traite en fonction des différentes formes d'exploitation48
  - Des définitions divergentes de la traite, en fonction des moyens utilisés50
  - Définir l'exploitation, finalité de la traite des êtres humains 52
  - Les différentes formes d'exploitation52
  - Les différents degrés de l'exploitation55
  - Chapitre 3
    L'analyse du cadre juridique français au regard des normes internationales et européennes59
  - Améliorer les dispositions du code pénal 59
  - L'incrimination59
  - Mieux définir l'élément matériel de l'infraction de traite61
  - - Mieux définir l'acte de traite61
  - - Préciser les moyens employés aux fins de traite63
  - Mieux définir l'élément moral de l'infraction de traite65
  - La répression67
  - Étendre le champ d'application de la loi pénale dans l'espace67
  - Simplifier le jeu des circonstances aggravantes68
  - Limiter les conflits de qualifications70
  - Améliorer les dispositions de procédure pénale et promouvoir une politique pénale digne de ce nom 72
  - Ne pas poursuivre ni sanctionner les victimes de la traite72
  - Rendre efficace le déclenchement des poursuites du chef de traite des êtres humains73
  - Prévoir le report du point de départ du délai de prescription de l'action publique dans toutes les hypothèses d'exploitation des mineurs75
  - Accorder l'aide juridictionnelle à toutes les victimes de la traite des êtres humains75
  - Prévoir une protection adaptée des victimes de la traite au cours du procès pénal77
  - Renforcer l'effectivité du droit à indemnisation des victimes de la traite des êtres humains79
  - Deuxième partie
    Les visages de la traite des êtres humains : éléments statistiques81
  - Chapitre 1
    La traite et l'exploitation des êtres humains dans le monde et en Europe85
  - Les chiffres communiqués par les Nations unies 85
  - Une précaution d'emblée ou l'existence de biais statistiques85
  - Le profil des victimes de la traite des êtres humains86
  - Le profil des auteurs de traite des êtres humains88
  - Les formes d'exploitation90
  - Les pays d'origine des victimes92
  - Les statistiques européennes 93
  - Présentation chiffrée93
  - Les victimes de traite en Europe93
  - - Le nombre de victimes94
  - - Le « profil » des victimes94
  - - Les formes de traite et d'exploitation subies96
  - Les auteurs de traite en Europe97
  - - Le nombre de trafiquants suspectés98
  - - Les « profils » des trafiquants suspectés98
  - Les procédures engagées et finalisées99
  - Observations de la CNCDH100
  - Chapitre 2
    La traite et l'exploitation des êtres humains en France103
  - Les statistiques collectées par les autorités judiciaires 104
  - Présentation chiffrée104
  - Présentation des statistiques relatives aux infractions constatées par les forces de l'ordre (police et gendarmerie)104
  - Présentation des statistiques relatives aux condamnations prononcées par les juridictions pénales105
  - - Observations de la CNCDH110
  - Les enseignements apportés par la société civile 113
  - Déconstruire les préjugés relatifs aux auteurs de traite 114
  - Déconstruire l'idée reçue de l'« exploiteur richissime diplomate »114
  - Déconstruire l'idée reçue de réseaux immenses et tentaculaires115
  - Déconstruire les préjugés relatifs aux victimes de traite116
  - Les victimes de traite par le travail117
  - Les victimes de mariages forcés ou arrangés118
  - Les bébés, victimes indirectes de la traite119
  - La situation particulière et alarmante des mineurs isolés étrangers120
  - Le phénomène méconnu de la mendicité forcée et de la contrainte à commettre des infractions120
  - La traite dans le sport, témoin de la multiplicité des formes possibles de l'infraction122
  - Chapitre 3
    Le cadrage politique : du brouillage conceptuel à la nécessité de poser les définitions125
  - Le cadrage politique ou l'embûche du brouillage conceptuel 126
  - Les justifications apportées au rattachement conceptuel aux violences faites aux femmes126
  - L'identification des risques associés à ce cadrage politique126
  - L'aiguillon de l'approche par le droits de l'homme pour clarifier les concepts et poser les définitions 127
  - Troisième partie
    La mise en oeuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains129
  - Chapitre 1
    Mieux identifier les victimes de la traite et renforcer les mesures de prévention133
  - Identifier les victimes pour mieux les protéger 133
  - L'identification des victimes : une démarche proactive134
  - La nécessaire mise en place de critères d'identification134
  - L'identification des victimes par les autorités compétentes137
  - - L'identification par les forces de sécurité137
  - - L'identification dans les procédures d'asile et de retour138
  - - La détection aux frontières138
  - - L'identification des victimes par l'Inspection du travail139
  - Le rôle essentiel des associations spécialisées en matière de traite et d'exploitation des êtres humains dans l'identification des victimes141
  - Former les professionnels à l'identification des victimes de traite et d'exploitation des êtres humains143
  - Présentation des actions de formation existantes143
  - - Les actions de formation à destination des forces de l'ordre143
  - - Les actions de formation à destination des magistrats144
  - - Les actions de formation à destination des inspecteurs du travail144
  - - Les actions de formation à destination des acteurs sociaux145
  - Les évolutions souhaitables de l'offre de formation146
  - Prévenir les actes de traite et d'exploitation 147
  - Informer et sensibiliser le grand public148
  - Agir sur les causes structurelles152
  - Prévenir la traite et l'exploitation dans les secteurs d'activité à risque152
  - - Prévenir la traite et l'exploitation dans le secteur de la prostitution152
  - - Prévenir la traite et l'exploitation dans les autres secteurs particulièrement touchés153
  - - Prévenir la traite et l'exploitation des personnes vulnérables154
  - Chapitre 2
    Sécuriser la situation administrative des victimes de traite en France157
  - Mieux garantir l'accès au séjour des victimes de traite 157
  - Améliorer les dispositions relatives au délai de réflexion et de rétablissement157
  - Déconnecter le bénéfice du délai du rétablissement et de réflexion de l'accès au séjour158
  - - Intégrer dans le code de procédure pénale les dispositions relatives au délai de rétablissement et de réflexion159
  - - Garantir l'effectivité du droit à l'information des victimes potentielles de traite160
  - Allonger la durée du délai de rétablissement et de réflexion161
  - Améliorer les dispositions relatives à l'accès au séjour162
  - Mieux garantir le droit au séjour des victimes qui coopèrent avec les autorités162
  - - Le constat d'inefficacité de la protection voulue par l'article L. 316-1 du CESEDA162
  - Mieux garantir le droit au séjour des victimes qui ne coopèrent pas avec les autorités167
  - Mieux garantir l'accès des victimes de traite à une protection internationale 170
  - Élargir la reconnaissance du statut de réfugié pour les victimes de traite172
  - Renforcer les garanties des victimes potentielles de traite au cours de la procédure d'asile177
  - User de toutes les potentialités du règlement Dublin III177
  - Prévoir des garanties procédurales spéciales au profit des demandeurs d'asile victimes de traite177
  - - Garantir un accompagnement juridique et social spécifique178
  - - Améliorer l'instruction de la demande d'asile formée par une victime de traite178
  - - Classer en procédure normale les deuxièmes demandes d'asile formées par des victimes potentielles de traite des êtres humains180
  - Améliorer l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile victimes de traite181
  - Chapitre 3
    Offrir un hébergement sécurisant, un accompagnement et une prise en charge aux victimes de la traite183
  - Offrir un hébergement adapté aux victimes de la traite 186
  - Les dispositifs en place en amont du Plan d'action national187
  - Le dispositif de droit commun d'hébergement des victimes de traite et d'exploitation des êtres humains187
  - Le Dispositif national Ac.Sé188
  - La difficile mise en oeuvre du droit à l'hébergement pour les victimes de la traite190
  - Améliorer l'offre d'hébergement pour les victimes de la traite : le dispositif prévu par le Plan d'action national192
  - Augmenter et adapter les solutions d'hébergement des victimes de la traite192
  - Développer la possibilité pour une victime de bénéficier d'une accueil sécurisant, au titre du dispositif national Ac. Sé194
  - Assurer un accompagnement effectif des victimes de traite 195
  - Un accès inégal et insuffisant au droit à l'information197
  - Assurer l'effectivité du droit à un accompagnement individualisé et approprié198
  - Assurer l'effectivité de l'accès aux droits économiques et sociaux pour les victimes de la traite201
  - Droit d'accéder à la formation professionnelle et au marché du travail204
  - Chapitre 4
    La prise en charge des mineurs victimes de traite207
  - La traite des enfants en France 209
  - L'absence de données chiffrées209
  - Les mineurs victimes de traite et d'exploitation en France211
  - Les origines des mineurs victimes211
  - Les types de traite auxquels sont confrontés les enfants212
  - Les enfants comme victimes indirectes214
  - Protection et accompagnement des mineurs victimes 215
  - Assurer la protection inconditionnelle des mineurs victimes215
  - Accès au régime de la protection de l'enfance pour les mineurs victimes de traite215
  - Le cas des mineurs victimes de traite obligés à commettre des actes de délinquance219
  - Renforcer les dispositions prévues par le Plan d'action national pour une prise en charge adaptée des mineurs victimes225
  - Garantir l'accès à la justice225
  - Garantir la présomption de minorité et la protection des victimes jeunes majeures228
  - Garantir un accompagnement et une prise en charge appropriés et individualisés229
  - L'accès à l'éducation et à la formation professionnelle232
  - La nécessaire prise en compte du cas particulier des mineurs isolés étrangers235
  - État des lieux235
  - Une continuité de protection à l'étranger partielle239
  - Chapitre 5
    Renforcer la coopération européenne et internationale contre la traite245
  - Action de la France au sein des organisations internationales compétentes en matière de traite des êtres humains 247
  - Organes des Nations unies248
  - L'Office des Nations unies contre la drogue248
  - Assemblée générale et Conseil de sécurité251
  - Le Conseil des droits de l'homme253
  - L'Organisation internationale du travail (OIT)255
  - Les organisations régionales256
  - L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)256
  - L'Union européenne257
  - De la mise en oeuvre en France des recommandations émises par les instances internationales 259
  - La lutte contre la traite des êtres humains dans la politique et les actions de développement et de coopération internationale de la France263
  - Chapitre 6
    La coopération judiciaire internationale269
  - Mettre fin aux obstacles juridiques et/ou pratiques entravant la coopération judiciaire entre États 271
  - Soutenir le plan d'action d'EUROJUST271
  - Étoffer les réseaux de points de contact272
  - Soutenir la création d'un interlocuteur central de référence272
  - Améliorer la formation des magistrats et des enquêteurs273
  - Renforcer la nombre et les moyens alloués aux magistrats de liaison273
  - Soutenir les recommandations du groupe d'experts roumains, allemands et français destinées à renforcer la coopération judiciaire en matière de traite des êtres humains274
  - Faciliter l'exécution des mandats d'arrêt européens274
  - Encourager la mise en place d'équipes communes d'enquête275
  - Développer les partenariats276
  - Mettre fin aux obstacles politiques et/ou culturels entravant la coopération judiciaire entre États 277
  - Conclusion : vers une politique publique de lutte contre le traite et l'exploitation des êtres humains 279
  - Coordonner et financer la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains280
  - De l'intérêt de lutter contre la traite et l'exploitation des êtres humains : l'approche par les coûts285
  - Recommandations de la CNCDH301
  - Recommandations prioritaires303
  - Autres recommandations306
  - Annexes319
  - Annexe 1
    Listes des personnes auditionnées et contributions écrites reçues321
  - Liste des personnes auditionnées321
  - Liste des contributions écrites reçues323
  - Annexe 2
    Bibliographie et ressources utiles324
  - Textes et instruments juridiques internationaux324
  - Textes juridiques français329
  - Rapports de référence333
  - Ouvrages et articles (par ordre alphabétique)336
  - Avis, études et rapports de la CNCDH339
  - Sitographie340
  - Annexe 3
    Plan d'action national contre la traite des êtres humains (2014-2016)341
  - Liste des abréviations et des sigles366
Origine de la notice:
- Electre