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La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance

Résumé

Des contributions qui présentent le projet de réforme des contrats et qui en font l'analyse critique. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Notes
    • Issu de la Journée de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française organisée conjointement avec l'Institut François Gény, tenue à l'Université de Lorraine de Nancy, le 6 mai 2015
    • Bibliogr. de l'Association Henri Capitant p. 101-108
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (110 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-15898-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur. Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.

      À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.


  • Tables des matières
      • La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance

      • Dalloz

      • Ouverture 1
      • par Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau
      • Avant-propos 7
      • par Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du Sceau
      • Introduction Sous le Code (civil), la doctrine 9
      • par Frédéric Géa, agrégé de droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, directeur de l'Institut François Gény (EA 7301)
      • Dispositions relatives à la formation du contrat 13
      • par Nicolas Damas, maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine
      • Dispositions relatives à la validité du contrat 27
      • par Yves-Marie Laithier, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
      • Les dispositions relatives aux effets du contrat 43
      • par Philippe Chauviré, professeur à l'Université de Lorraine
      • Le projet de réforme et le droit contemporain des contrats : reflet ou trompe-l'oeil ? 59
      • par Patrice Adam, professeur à l'Université de Lorraine
      • Le projet de réforme et les contrats structurellement déséquilibrés 67
      • par Thierry Revet, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
      • Observations finales 85
      • par Denis Mazeaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 345.7 CHA

    Niveau 3 - Droit