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Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion

Livre

Résumé

Le rapport 2015 de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat. ©Electre 2016


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (234 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-145101-8
  • Indice
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : En même temps que le projet de loi de règlement du budget de l'année précédente, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour cet exercice. Il est établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement (article 47-2 de la Constitution), et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1 août 2001 (article 58-4°).
  • Disponible - 336.32 BUD

    Niveau 3 - Economie