Les lacunes constitutionnelles

Auteur(s) :

Jeanneney, Julien Découvrir l'auteur

Résumé

Constatant le malaise que suscite l'étude des lacunes dans le champ du droit, l'auteur distingue différents types de lacunes (les lacunes normatives, les lacunes de reconnaissance, les lacunes subjectives, les lacunes techniques, et les lacunes axiologiques). Il propose d'ajouter le concept de lacunes institutionnelles. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Verpeaux, Michel (1950-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-782 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-15953-6
Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
Quatrième de couverture
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  [...] Il est fréquent, presque par réflexe, de nier la possibilité de lacunes en présentant les constitutions en général - et celle de 1958 en particulier - comme étant nécessairement complètes, en ne considérant les lacunes que comme une vue de l'esprit. Cette affirmation méritait d'être évaluée.
  [...] La thèse mêle, de manière heureuse, l'étude concrète du droit positif et des questionnements de théorie du droit et de théorie constitutionnelle et M. Julien Jeanneney passe au crible tant le droit constitutionnel lui-même, institutionnel et jurisprudentiel, que les discours doctrinaux et politiques formulés à son propos.
  Une fois constatée la richesse des écrits - peu connus - consacrés, dans de nombreux pays, depuis plus d'un siècle, à la question des lacunes dans les systèmes normatifs, l'auteur a observé que ces propositions de théorie du droit sont rarement évaluées à l'aune d'une analyse précise du droit positif. Il a alors cherché à clarifier les concepts par le truchement desquels est le plus souvent appréhendée la question des lacunes dans les systèmes normatifs, en montrant les avantages et les inconvénients de chacune de ces représentations, à la faveur de leur confrontation avec le droit positif. Il a fait le choix, en particulier, de mettre en regard la diversité des propositions relatives au caractère complet ou lacunaire des systèmes normatifs en général et ce que les systèmes normatifs constitutionnels - en particulier la Constitution de 1958 - peuvent avoir de singulier.
  L'auteur défend la thèse selon laquelle les lacunes perçues dans un système normatif sont autant le fruit de la conception systématique des normes juridiques, servie par l'entreprise de dogmatique juridique, que des propriétés attachées, de façon contingente, à tel ou tel système normatif particulier.
  Constatant le malaise que suscite l'étude des lacunes dans le champ du droit et le désordre conceptuel qui entoure couramment l'utilisation des termes employés pour les désigner, il distingue différents types de lacunes, les lacunes normatives, les « lacunes de reconnaissance », les « lacunes subjectives », les « lacunes techniques », et les « lacunes axiologiques ».
  À ces différents concepts dont les principaux traits ont été fixés par deux siècles d'écrits doctrinaux, l'auteur propose d'ajouter un concept de « lacune institutionnelle », qui présente, à ses yeux, l'avantage d'illustrer ce qu'il peut y avoir de plus objectif dans la désignation d'une lacune dans la Constitution [...].
Tables des matières
- - Les lacunes constitutionnelles
  - Julien Jeanneney
  - Dalloz
  - SommaireVII
  - Principales abréviationsIX
  - RemerciementsXIII
  - AvertissementXV
  - PréfaceXVII
  - Introduction générale1
  - Section 1. L'utilité d'une étude des lacunes constitutionnelles2
  - § 1. Un objet de pensée flou2
  - A. Délimitation préliminaire des lacunes3
  - B. La place des lacunes dans les discours doctrinaux5
  - 1° Une importance contrastée5
  - a) Des instruments jugés relativement accessoires pour l'étude du droit positif5
  - b) Des objets jugés primordiaux pour la théorie du droit8
  - 2° Un objet protéiforme16
  - a) La lacune comme catégorie juridique17
  - b) La lacune comme concept juridique20
  - c) La lacune comme fragment d'un argument22
  - § 2. Les insuffisances de l'appréhension doctrinale du phénomène25
  - A. Une représentation détachée du droit positif25
  - 1° La désignation de « vraies » lacunes26
  - 2° Les classifications « autoréalisatrices »29
  - B. Le défaut de précision lexicale et conceptuelle31
  - 1° Un objet désigné par différents termes : essai de lexicologie34
  - 2° Des termes désignant plusieurs objets : essai de typologie44
  - Section 2. Les contours de l'étude des lacunes constitutionnelles48
  - § 1. Le choix d'une méthode49
  - A. Le cadre de l'analyse50
  - 1° L'abandon des positions objectivistes et sceptiques51
  - 2° Le choix d'une position intermédiaire54
  - B. La conception du droit57
  - § 2. Un cheminement déterminé60
  - A. Des obstacles identifiés60
  - 1° La question de la légitimité de l'évaluation doctrinale de l'oeuvre du constituant60
  - 2° L'inexistence normative63
  - B. Les jalons d'une démonstration66
  - Première partie
    Les fondements dogmatiques des lacunes constitutionnelles
  - Titre 1. La difficile connaissance des lacunes73
  - Chapitre 1. Des obstacles systémiques75
  - Section 1. La structuration dogmatique des représentations juridiques78
  - § 1. Les propriétés consensuelles d'une norme juridique80
  - A. L'attribution d'un statut déontique à un cas générique80
  - 1° Une fonction essentielle des normes régulatives80
  - 2° Une fonction importante des normes habilitantes82
  - B. Les modalités de l'attribution d'un statut déontique à un cas générique84
  - 1° L'indifférence de la modalisation déontique à la précision du terme qui en est le support85
  - 2° La normativité de tous les énoncés formellement rattachés à un système normatif87
  - § 2. Les représentations divergentes des systèmes normatifs90
  - A. La portée dogmatique de l'activité doctrinale91
  - 1° Une portée déterminante91
  - 2° Une portée critiquée94
  - B. Le système normatif, fruit d'une rationalisation controversée97
  - 1° Le rattachement des normes à un ensemble structuré97
  - a) L'esprit de système98
  - b) La recherche de certitudes100
  - 2° L'assimilation de la Constitution de 1958 à un système101
  - a) Une assimilation procédant d'un acte de volonté102
  - b) Les limites stipulées de la Constitution de 1958104
  - Section 2. L'objectivité limitée d'un lacune normative105
  - § 1. L'imaginaire dogmatique de la complétude106
  - A. La complétude, qualité assignée par la doctrine106
  - 1° La complétude, de l'objectif au dogme107
  - 2° Le Code civil, support de l'imaginaire de la complétude110
  - a) Le rejet de la complétude par les auteurs du Code civil110
  - b) L'imaginaire de la complétude, édifice doctrinal112
  - B. La complétude, propriété dépendante de son observation115
  - § 2. Les critères ouverts de la lacune normative117
  - A. La délimitation objective du concept abstrait de lacune normative118
  - B. Les obstacles à l'identification objective des manifestations d'une lacune normative120
  - 1° La part de choix dans l'identification du cas générique pertinent120
  - a) Présentation de la pertinence du cas générique121
  - b) Illustration de la pertinence du cas générique par la Constitution de 1958122
  - 2° La part de choix dans l'appréhension de l'inexistence normative124
  - a) L'espace vide de droit selon K. Bergbohm124
  - b) Le non-droit selon J. Carbonnier125
  - Chapitre 2. Des obstacles linguistiques131
  - Section 1. L'ambiguïté de l'énoncé134
  - § 1. Les manifestations de l'ambiguïté en droit136
  - A. L'ambiguïté affectant le contenu sémantique de l'énoncé137
  - 1° Le défaut du contenu sémantique en général137
  - 2° Le défaut du contenu sémantique de l'énoncé normatif constitutionnel138
  - B. L'ambiguïté affectant le contenu pragmatique de l'énoncé141
  - 1° Le défaut du contenu pragmatique en général141
  - 2° Le défaut du contenu pragmatique de l'énoncé normatif constitutionnel143
  - a) Le contenu pragmatique des énoncés normatifs143
  - b) Le risque de controverses à propos du contenu pragmatique des énoncés normatifs145
  - § 2. Les conséquences ponctuelles de l'ambiguïté sur l'identification d'une lacune normative147
  - A. L'identification d'une lacune normative affectée par l'ambiguïté d'un énoncé148
  - B. La rareté des phénomènes d'ambiguïté148
  - Section 2. La texture ouverte et le vague des catégories juridiques149
  - § 1. Les manifestations de la texture ouverte et du vague en droit151
  - A. L'identification d'une lacune affectée par la texture ouverte151
  - 1° La texture ouverte des concepts en général151
  - a) La texture ouverte des concepts selon F. Waismann151
  - b) La texture ouverte des concepts selon L. Wittgenstein153
  - 2° La texture ouverte des catégories juridiques154
  - a) Les représentations doctrinales de la texture ouverte154
  - i) La texture ouverte des catégories juridiques selon H. L. A. Hart 155
  - ii) La texture ouverte des catégories juridiques selon une partie de la doctrine française 156
  - b) La texture ouverte dans la Constitution de 1958157
  - B. L'identification d'une lacune affectée par le vague160
  - 1° Les propriétés du vague162
  - a) Le vague des concepts162
  - b) Le vague des catégories juridiques165
  - i) Les singularités du vague en droit 165
  - ii) Le vague en droit constitutionnel 169
  - 2° Les conséquences du vague174
  - § 2. Les conséquences de la texture ouverte et du vague sur l'identification d'une lacune normative179
  - A. Les lacunes de reconnaissance et les lacunes normatives, concepts imperméables179
  - 1° L'assimilation des formes d'indétermination linguistique à un type singulier de lacune180
  - a) Une assimilation courante180
  - b) Une assimilation presque exclusive selon J. Raz183
  - 2° Une assimilation conceptuelle impossible selon C. E. Alchourrón et E. Bulygin187
  - B. Les lacunes de reconnaissance et les lacunes normatives, phénomènes interférents189
  - Conclusion du titre 1192
  - Titre 2. L'impossible négation des lacunes193
  - Chapitre 1. Les normes subsidiaires197
  - Section 1. La norme subsidiaire ponctuelle199
  - § 1. La dilution des systèmes normatifs en général201
  - A. Les champs de la dilution202
  - 1° La dilution du droit positif dans le droit naturel203
  - a) Les diverses représentations du droit naturel comme complément du droit positif204
  - b) Les limites des prétentions attachées au droit naturel210
  - 2° La dilution du droit positif dans le droit positif d'autres ordres juridiques211
  - B. Les instruments de la dilution213
  - 1° Les principes implicites selon R. Dworkin215
  - 2° Les « exigences d'optimisation » selon R. Alexy218
  - § 2. La dilution de la Constitution220
  - A. L'« au-delà » constitutionnel221
  - 1° Les normes ponctuelles subsidiaires en matière constitutionnelle221
  - a) Les racines cachées de la constitution positive222
  - b) La normativité silencieuse des pratiques224
  - 2° Les normes ponctuelles subsidiaires adjointes à la Constitution de 1958228
  - a) Les « points-limites » de la Constitution de 1958228
  - i) L'argument de « l'esprit » de la Constitution 228
  - ii) L'argument de la supraconstitutionnalité 231
  - b) Les normes sans texte attachées à la Constitution de 1958234
  - i) Les principes constitutionnels 234
  - ii) Les coutumes constitutionnelles 237
  - iii) Les conventions constitutionnelles 242
  - B. Évaluation de l'« au-delà » constitutionnel244
  - Section 2. La norme subsidiaire générale248
  - § 1. Le principe de liberté249
  - A. Les justifications apportées au principe de liberté250
  - 1° La norme fondamentale générale négative selon E. Zitelmann253
  - 2° La norme générale exclusive selon D. Donati254
  - 3° La pertinence juridique selon S. Romano256
  - 4° La clôture de l'ordre juridique selon H. Kelsen257
  - B. Les difficultés soulevées par le principe de liberté259
  - 1° La réduction de la norme subsidiaire générale à un principe de liberté259
  - 2° La portée incertaine du principe de liberté260
  - a) Les propriétés attachées au principe de liberté260
  - b) Le caractère nécessaire ou contingent du principe de liberté263
  - § 2. Le principe constitutionnel de liberté265
  - A. L'hypothèse de la norme subsidiaire générale en matière constitutionnelle266
  - 1° La garantie constitutionnelle de la liberté des citoyens266
  - a) Un principe de liberté à destination des citoyens266
  - b) La garantie de la liberté des citoyens dans la Constitution de 1958269
  - 2° La question de l'existence d'une liberté constitutionnelle des organes institutionnels270
  - a) L'idée d'un principe de liberté à destination des organes institutionnels270
  - b) La liberté des organes dans la Constitution de 1958273
  - i) La négation des lacunes constitutionnelles par G. Vedel 273
  - ii) L'introuvable principe de liberté dans la Constitution de 1958 276
  - B. Évaluation de l'hypothèse de la norme subsidiaire générale278
  - Chapitre 2. Les actes supplétifs281
  - Section 1. L'habilitation expresse284
  - § 1. Les supports législatifs de l'habilitation à combler les lacunes285
  - A. Les clauses assignant un objectif sans prescrire le cheminement287
  - 1° La prohibition du déni de justice, manifestation d'une méfiance à l'égard des juges288
  - 2° Un effet limité sur les lacunes d'un système normatif291
  - B. Les clauses prescrivant le processus à suivre pour atteindre l'objectif293
  - 1° Présentation des « clauses de rattachements subsidiaires hiérarchisés »293
  - 2° Présentation des clauses prescrivant un comportement297
  - a) La prescription d'une contrainte procédurale297
  - b) La prescription d'une norme substantielle300
  - c) L'attribution expresse d'une marge de liberté pleinement discrétionnaire300
  - § 2. Les supports constitutionnels de l'habilitation à combler les lacunes304
  - A. Les singularités de l'habilitation constitutionnelle305
  - 1° Le support de l'habilitation du juge dans une constitution305
  - a) L'habituelle généralité des énoncés habilitants formellement constitutionnels305
  - b) La rare justiciabilité des comportements constitutionnellement pertinents307
  - 2° Le support de l'habilitation du Conseil constitutionnel308
  - a) La prohibition du déni de justice constitutionnelle309
  - b) Les clauses d'habilitation313
  - B. Évaluation de la thèse de la complétude garantie par une habilitation expresse314
  - Section 2. L'habilitation implicite316
  - § 1. L'habilitation législative implicite316
  - A. Le cadre de l'habilitation implicite317
  - 1° Les arguments fondés sur une clause implicite d'équité317
  - 2° Les arguments fondés sur les « procédés de l'investigation auxiliaire »321
  - a) Une contribution contestable au comblement de lacunes321
  - b) Une contribution indirecte au comblement de lacunes323
  - i) L'argument a fortiori323
  - ii) L'argument a contrario324
  - iii) L'analogie 325
  - B. Le comblement comme fait332
  - 1° Un comblement jugé inévitable332
  - a) L'abandon du « noble rêve » de l'application d'un droit préexistant334
  - i) Les « juristes inquiets » français 335
  - ii) Le « droit libre » allemand 337
  - iii) La « théorie du droit sociologique » américaine 338
  - b) Des débats de politique juridictionnelle340
  - 2° Un comblement jugé vertueux343
  - a) La modération343
  - b) La modernisation344
  - c) La légitimité345
  - § 2. L'habilitation constitutionnelle implicite346
  - A. Le comblement d'une lacune constitutionnelle en l'absence d'énoncé habilitant apparent347
  - 1° L'habilitation implicite du juge dans une constitution347
  - a) L'habilitation implicite en matière institutionnelle349
  - b) L'habilitation implicite en matière de droits et de libertés350
  - 2° L'habilitation implicite du Conseil constitutionnel353
  - a) L'analogie en matière de droits et de libertés356
  - i) Identification de l'analogie en matière de droits et de libertés 356
  - ii) Évaluation de l'analogie en matière de droits et de libertés 364
  - b) L'analogie en matière institutionnelle367
  - i) Identification de l'analogie en matière institutionnelle 368
  - ii) Évaluation de l'analogie en matière institutionnelle 372
  - B. Évaluation de la thèse de la complétude garantie par une habilitation implicite373
  - 1° La représentation d'une norme d'habilitation implicite373
  - 2° La prétention à garantir la complétude de tout système normatif374
  - Conclusion du titre 2379
  - Conclusion de la première partie382
  - Seconde partie
    La portée pragmatique des lacunes constitutionnelles
  - Titre 1. Les lacunes constatées par la doctrine387
  - Chapitre 1. Des instruments limités, les lacunes subjective et technique389
  - Section 1. Les lacunes subjectives390
  - § 1. La portée prescriptive d'une lacune subjective393
  - A. La structure d'une lacune subjective393
  - B. La diversité des personnes susceptibles de désigner une lacune subjective397
  - § 2. Des lacunes subjectives dans la Constitution de 1958401
  - A. Typologie des principales lacunes subjectives dans la Constitution de 1958402
  - 1° Les principales finalités de la désignation de lacunes subjectives402
  - a) Un meilleur fonctionnement des institutions402
  - b) La garantie affermie de droits et de libertés constitutionnels404
  - c) L'effectivité accrue des normes existantes406
  - d) L'extension du contrôle effectué par certains organes408
  - e) Une articulation affinée entre ordres juridiques412
  - 2° Les procédés argumentatifs utilisés lors de la désignation de lacunes subjectives414
  - B. Évaluation des lacunes subjectives417
  - 1° Évaluation de l'assimilation de phénomènes à des lacunes subjectives417
  - a) L'utilité de la désignation de lacunes subjectives417
  - b) Une utilité tributaire d'une forme singulière de déontologie doctrinale418
  - 2° Évaluation du concept de lacune subjective419
  - a) Évaluation interne420
  - b) Évaluation externe422
  - Section 2. Les lacunes techniques424
  - § 1. Les effets neutralisateurs d'une lacune technique426
  - A. La structure d'une lacune technique426
  - 1° L'exclusion de représentations lâches de la lacune technique426
  - 2° Le choix d'une représentation restreinte de la lacune technique427
  - a) Les lacunes techniques horizontales428
  - b) Les lacunes techniques verticales430
  - B. Des exemples de lacunes techniques verticales en droit constitutionnel434
  - 1° Des exemples de lacunes techniques verticales à l'étranger434
  - 2° L'inertie du législateur habilité à réglementer le droit de grève435
  - § 2. Les lacunes techniques dans la Constitution de 1958437
  - A. Les lacunes techniques obsolètes dans la Constitution de 1958439
  - 1° La régularité des lacunes techniques depuis 1958440
  - 2° L'exemple révélateur de la procédure de destitution du président de la République445
  - B. Une lacune technique verticale actuelle dans la Constitution de 1958448
  - Chapitre 2. Un instrument prometteur, la lacune institutionnelle453
  - Section 1. La définition de la lacune institutionnelle454
  - § 1. Une définition par exclusion455
  - A. L'imprécision des représentations traditionnelles des lacunes constitutionnelles en matière institutionnelle455
  - 1° Les limites de l'assimilation d'une lacune à l'inexistence d'une institution455
  - 2° L'assimilation courante des lacunes institutionnelles à des lacunes subjectives ou techniques457
  - B. Précision du concept de lacune institutionnelle par exclusion459
  - 1° Délimitation du champ d'application du concept de lacune institutionnelle459
  - a) L'exclusion des principes fondant des droits et des libertés460
  - b) La compréhension précise du principe de liberté461
  - 2° Méthode d'identification des phénomènes correspondant au concept de lacune institutionnelle463
  - a) Le refus du comparatisme prescriptif463
  - b) Le refus de la fragmentation des formes juridiques applicables à un cas générique468
  - § 2. Une définition par sélection474
  - A. Le risque d'une difficulté institutionnelle475
  - 1° Le choix d'une représentation conséquentialiste de la lacune476
  - 2° L'écart par rapport au fonctionnement régulier des institutions477
  - B. Le défaut de résolution normative de la difficulté institutionnelle par une disposition constitutionnelle479
  - Section 2. Identification de lacunes institutionnelles dans la Constitution de 1958483
  - § 1. Trois lacunes institutionnelles actuelles484
  - A. Le vote du Conseil constitutionnel bloqué par l'empêchement de son président484
  - B. La paralysie de la déclaration de l'empêchement définitif du président de la République488
  - 1° Le cadre normatif de la lacune488
  - 2° La mutation de l'empêchement provisoire en empêchement définitif490
  - 3° L'empêchement définitif immédiat491
  - C. L'impossible détermination de la fin du mandat du président de la République intérimaire493
  - § 2. Deux lacunes institutionnelles obsolètes495
  - A. Les conséquences du non-respect des délais prévus pour prendre les ordonnances nécessaires à la mise en place des institutions495
  - B. Le décès d'un candidat entre les deux tours de l'élection présidentielle497
  - Conclusion du titre 1504
  - Titre 2. Les lacunes façonnées par les interprètes authentiques505
  - Chapitre 1. La lacune axiologique, modèle d'analyse stratégique507
  - Section 1. L'analyse stratégique, cadre de l'appréhension d'une lacune axiologique509
  - § 1. Les modalités de l'analyse stratégique511
  - A. La marge de liberté de l'interprète, condition de l'analyse stratégique511
  - 1° Les bornes contournées de la liberté juridique512
  - 2° La liberté effectivement perçue, cadre de l'expression d'une stratégie514
  - B. Les attributs de l'analyse stratégique515
  - 1° Les qualités supposées du stratège515
  - a) La rationalité515
  - b) La conscience517
  - c) L'ambition518
  - 2° L'argumentation, clé d'accès à la stratégie supposée519
  - a) Une information fructueuse520
  - b) Une information limitée521
  - § 2. Les propriétés du modèle d'analyse stratégique522
  - A. Un modèle éprouvé522
  - 1° Les qualités de l'analyse stratégique522
  - 2° L'intérêt ancien pour l'analyse stratégique524
  - a) Une tradition endogène524
  - b) Une tradition exogène526
  - i) Les racines américaines de l'analyse stratégique 526
  - ii) L'importation en France de modèles formulés aux États-Unis 529
  - B. Un modèle limité529
  - 1° L'imparfait lien de causalité entre l'argumentation et la stratégie530
  - 2° La difficile mesure de l'écart entre la norme et son application530
  - Section 2. Un modèle argumentatif531
  - § 1. Délimitation par exclusion534
  - A. La lacune axiologique, un type singulier de lacune534
  - 1° Les lacunes axiologiques, distinctes des lacunes normatives534
  - 2° Les lacunes axiologiques, distinctes des lacunes subjectives535
  - B. La lacune axiologique, distincte de la « défaisabilité » des normes et des raisonnements juridiques537
  - § 2. Délimitation par sélection540
  - A. La définition d'une lacune axiologique540
  - 1° Les lacunes axiologiques selon C. E. Alchourrón et E. Bulygin540
  - 2° La définition retenue542
  - B. Les étapes casuistiques de la désignation d'une lacune axiologique544
  - 1° L'identification de la norme ayant vocation à s'appliquer544
  - 2° La distinction entre deux cas infra-génériques544
  - a) Les lacunes axiologiques « par défaut d'inclusion »545
  - b) Les lacunes axiologiques « par défaut de distinction »546
  - 3° La création d'une antinomie entre la norme préexistante et la norme créée547
  - 4° La résolution de l'antionomie en faveur de la norme créée548
  - a) La conciliation équitable548
  - b) Le « noble rêve » de l'application d'un droit préexistant551
  - Chapitre 2. Les lacunes axiologiques, arguments subversifs555
  - Section 1. Identification de lacunes axiologiques556
  - § 1. L'appréhension ardue des lacunes axiologiques institutionnelles557
  - A. La lacune axiologique institutionnelle, instrument original557
  - 1° La position privilégiée du président de la République pour désigner une lacune axiologique dans la Constitution de 1958558
  - 2° La portée singulière de l'interprétation des constitutions par les chefs d'État561
  - B. Une lacune axiologique institutionnelle désignée dans l'article 11 de la Constitution de 1958563
  - 1° La désignation de la lacune axiologique563
  - 2° La légitimation doctrinale de la désignation de la lacune axiologique565
  - a) Le rejet des positions définitives565
  - b) Le choix d'une position modérée568
  - § 2. L'appréhension possible des lacunes axiologiques juridictionnelles569
  - A. Les lacunes axiologiques juridictionnelles, instruments couramment utilisés570
  - 1° Les lacunes axiologiques dans les systèmes de common law571
  - a) Le « manque » d'une exception fondée sur un principe de common law571
  - b) Le « manque » d'une exception fondée sur l'équité573
  - 2° Les lacunes axiologiques dans la jurisprudence administrative française574
  - a) La lacune axiologique à l'origine de la jurisprudence administrative575
  - b) La lacune axiologique, fondement de la théorie des « circonstances exceptionnelles »577
  - i) La légitimation dogmatique sans invocation d'une lacune 578
  - ii) La légitimation dogmatique par la négation de la possibilité de lacunes 579
  - iii) La légitimation dogmatique par la désignation de lacunes 581
  - B. Des lacunes axiologiques juridictionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel582
  - 1° Les difficultés affectant l'identification de lacunes axiologiques582
  - 2° Les lacunes identifiées585
  - a) Le contournement du droit de grève585
  - b) Le contournement du vote personnel des membres du Parlement589
  - c) Le contournement du principe d'égalité591
  - d) Le contournement de la possibilité d'attribuer une organisation particulière aux seuls territoires d'outre-mer594
  - Section 2. Évaluation de la désignation de lacunes axiologiques596
  - § 1. L'efficacité indubitable de la désignation de lacunes axiologiques596
  - A. Une stratégie juridiquement incontestable596
  - B. Une légitimation doctrinale de la stratégie597
  - 1° Une stratégie niée598
  - 2° Une stratégie édulcorée599
  - § 2. La portée subversive de la désignation d'une lacune axiologique603
  - A. La neutralisation de dispositions constitutionnelles substantielles603
  - B. La neutralisation des règles d'interprétation habituelles des dispositions constitutionnelles605
  - Conclusion du titre 2607
  - Conclusion de la seconde partie609
  - Conclusion générale611
  - Sources615
  - Bibliographie635
  - Index759
Origine de la notice:
- Electre