• Aide

Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ? : [actes du colloque qui s'est tenu, le 8 et 9 octobre 2015, à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas)]

Livre

Résumé

Contributions de juristes, de politologues, de sociologues et d'économistes sur l'évolution de la Sécurité sociale et sur les réformes à mener en matière de protection sociale en France. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVI-385 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-16087-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Érigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont déjà été réformés à de multiples reprises, tant pour adapter les structures institutionnelles que pour réaménager les garanties ou les principes de prise en charge.

      Aujourd'hui, les évolutions sociales, les mutations des solidarités et la montée des préoccupations économiques et gestionnaires conduisent à s'interroger à la fois sur les logiques, les principes, les techniques et les régulations qui sous-tendent et irriguent ce système.

      À l'occasion de la célébration des 70 ans de la Sécurité sociale, des universitaires et chercheurs issus de différents pays (France, Allemagne, Suisse, Japon...) et de différentes disciplines (droit, sciences économiques, sciences politiques, sociologie...) ainsi que différents acteurs de la protection sociale ont entrepris de réfléchir en commun à l'avenir d'un ensemble pluriel de protections conjuguant, dans des proportions sujettes à discussion, assistance, assurance et prévoyance.


  • Tables des matières
      • Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?

      • Avant-propos V
      • Rétroprospective et prospective de la protection sociale 1
      • par Julien Damon, Professeur associé à Sciences Po, Conseiller scientifique de l'EN3S
      • Première partie. Les convergences/divergences des logiques : assurance et/ou assistance ?
      • La sécurité sociale : un renouveau international ? 19
      • par François-Xavier Merrien, Professeur à l'Université de Lausanne
      • Que nous dit l'assistance de notre démocratie ? 29
      • par Colette Bec, Professeur émérite de sociologie à l'Université Paris-Descartes, LISE (CNAM/CNRS)
      • Les convergences/divergences au sein du système français de protection sociale : quelle portée ? 39
      • par Michel Borgetto, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur du Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques (CERSA, Paris 2/CNRS)
      • Assurance et assistance dans le système japonais de protection sociale : quelles articulations ? 61
      • par Yojiro Shibata, Professeur adjoint en droit social à l'Université de Chukyo (Japon)
      • Prendre en charge la perte d'autonomie ou : à quand le «cinquième risque» ? 79
      • par Denis Piveteau, Conseiller d'État, Président de la 4e sous-section du Contentieux du Conseil d'État, Professeur associé à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense
      • Emploi et couverture sociale : quelle sphère de protection ? 93
      • par Jacques Freyssinet, Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
      • Deuxième partie. La concurrence des principes : solidarité et/ou marché ?
      • Protection sociale et droit de l'Union européenne : entre monopole et concurrence 107
      • par Marion Del Sol, Professeur à l'Université de Rennes 1, Directrice de IODE (Rennes 1/CNRS)
      • Libre circulation des citoyens et protection sociale : progrès ou risque ? 127
      • par Prodromos Mavridis, Administrateur principal à la Commission européenne
      • L'assurance maladie : quelle place pour le marché ? 167
      • par Anne-Sophie Ginon, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, Institut de recherche sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP)
      • L'assurance retraite : lever les obstacles à la réforme 181
      • par Patrick Morvan, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
      • Troisième partie. Le choix des techniques : adapter et/ou refonder ?
      • Prévenir et/ou réparer ? La place de la prévention dans le droit de la protection sociale 193
      • par Frédéric Guiomard, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, Institut de recherche sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP)
      • Recourir aux fonds d'indemnisation : jusqu'où ? 217
      • par Francis Kessler, Maître de conférences à l'Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne
      • La «responsabilisation» de l'individu : quel équilibre entre droits et devoirs ? 233
      • par Diane Roman, Professeure à l'Université François Rabelais de Tours, Membre de l'Institut universitaire de France
      • Financement de la protection sociale : quel avenir pour la cotisation ? 259
      • par Mireille Elbaum, Président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFI-PS)
      • L'investissement social : une orientation pour repenser et réformer la protection sociale 275
      • par Bruno Palier, Directeur de recherches CNRS à Sciences Po, Codirecteur du LIEPP
      • Quatrième partie. La nature des régulations : ajuster et/ou réinventer ?
      • Quelle démocratie sociale ? 295
      • par Isabelle Vacarie, Professeur émérite à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, Institut de recherche sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP)
      • L'État et la sécurité sociale 307
      • par Didier Tabuteau, Responsable de la chaire santé de Sciences Po, Codirecteur de l'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes-INSERM UMR-S 1145)
      • Les juridictions de sécurité sociale en question(s) 325
      • par Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
      • Quel juge pour quel accès aux droits ? 339
      • par Jean-Michel Belorgey, Président de section honoraire au Conseil d'État, Président de la Commission centrale d'aide sociale
      • Ajuster ou réinventer la protection sociale : la place de l'individu 349
      • par Robert Lafore, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux - Institut d'études politiques
      • La protection sociale, demain, vue de l'Allemagne 371
      • par Eberhard Eichenhofer, Professeur de droit social à l'Université Friedrich-Schiller de léna
      • Synthèse 377
      • par Jacques Chevallier, Professeur émérite à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas (CERSA, Paris 2/CNRS)

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 364 QUE

    Niveau 3 - Droit