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Droit pénal des affaires

Résumé

Traite du droit pénal sur le plan de la délinquance locale et de la criminalité organisée internationale. A jour de la loi du 6 décembre 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (439 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-16057-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence.

      L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, le courant d'une certaine dépénalisation du droit des affaires déjà manifeste dans les éditions antérieures est complété notamment par les dispositions de la loi du 6 décembre 2013 de lutte contre la fraude financière ainsi que celle du 30 décembre 2014 d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

      D'autre part, l'usage des questions prioritaires de constitutionnalité conduit aussi à contester la définition de certaines infractions au regard des principes de valeur constitutionnelle. Cet ouvrage fait état de la réponse apportée à ces QPC par la Cour de cassation et, éventuellement, par le Conseil constitutionnel.

      Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables, commissaires aux comptes et dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.


  • Tables des matières
      • Droit pénal des affaires

      • Abréviations V
      • Introduction 1
      • Section 1 Le droit pénal des affaires : mythe ou réalité ?1
      • A. Signification de la question 1
      • B. Éléments de réponse 2
      • Section 2 Le droit pénal des affaires : entre inflation et dépénalisation14
      • A. La certitude de l'inflation pénale 15
      • B. La dépénalisation en marche 16
      • Section 3 Le contenu du droit pénal des affaires17
      • Section 4 Le contenu et le plan de l'ouvrage18
      • Première partie Le droit commun appliqué aux affaires19
      • Titre 1 Les appropriations frauduleuses21
      • Chapitre 1 Le vol22
      • Section 1 Les éléments constitutifs du vol22
      • A. La soustraction 23
      • B. La chose soustraite 24
      • C. La propriété d'autrui 26
      • D. L'intention frauduleuse 27
      • Section 2 La répression du vol29
      • A. Les peines 29
      • B. Les particularités 33
      • Chapitre 2 L'escroquerie et ses infractions complémentaires34
      • Section 1 L'escroquerie35
      • A. Les éléments constitutifs 35
      • B. La répression 45
      • Section 2 Les infractions «voisines» de l'escroquerie49
      • A. Les filouteries 50
      • B. Les entraves à la liberté des enchères 52
      • C. La mise à disposition frauduleuse d'une habitation 53
      • Chapitre 3 L'abus de confiance et les autres détournements54
      • Section 1 Le cadre juridique préalable54
      • A. La source du cadre juridique préalable 55
      • B. La remise opérée dans ce cadre 56
      • C. La preuve du cadre juridique préalable 59
      • Section 2 Les éléments constitutifs du délit59
      • A. L'acte matériel de détournement 59
      • B. Le préjudice causé par le détournement 62
      • C. L'élément intentionnel 62
      • Section 3 La répression64
      • A. Les peines 64
      • B. La prescription 66
      • C. L'action civile 66
      • Section 4 Les autres détournements67
      • A. La disparition de l'abus de blanc-seing 67
      • B. L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité 68
      • C. Le détournement de gage ou d'objet saisi 68
      • Titre 2 Les autres malversations71
      • Chapitre 1 La corruption, le trafic d'influence et le favoritisme73
      • Section 1 La corruption74
      • A. La détermination du coupable 75
      • B. Le pacte corrupteur 76
      • C. La répression 78
      • Section 2 Le trafic d'influence80
      • Section 3 Le favoritisme81
      • A. Les éléments constitutifs 82
      • B. La répression 86
      • Chapitre 2 La prise illégale d'intérêts88
      • Section 1 Le fonctionnaire en activité89
      • A. Les personnes concernées 89
      • B. Les actes interdits 90
      • C. L'élément intentionnel 92
      • D. Les assouplissements dans les petites communes 92
      • E. La répression 93
      • Section 2 L'ancien fonctionnaire94
      • A. Les personnes concernées 95
      • B. Les actes interdits 96
      • Chapitre 3 Le faux et l'usage de faux97
      • Section 1 Le faux98
      • A. Les éléments constitutifs du faux 98
      • B. La répression du faux 105
      • Section 2 L'usage de faux106
      • Chapitre 4 Le recel et le blanchiment108
      • Section 1 Le recel de choses108
      • A. L'infraction préalable 109
      • B. Les éléments constitutifs proprement dits 112
      • C. La répression du recel 115
      • D. Les infractions «voisines» du recel 117
      • Section 2 Le blanchiment120
      • A. Le droit commun 121
      • B. Le cas particulier du trafic de stupéfiants 126
      • C. La prévention et la vigilance contre le blanchiment : la déclaration de soupçons 127
      • Deuxième partie Le droit pénal des sociétés commerciales131
      • Titre 1 Les infractions relatives à la constitution des sociétés135
      • Chapitre 1 La recherche du capital et des fonds sociaux136
      • Section 1 Les procédés et les méthodes illicites ou réglementés136
      • A. La dépénalisation relative aux mesures de publicité 137
      • B. Le démarchage bancaire et financier 138
      • Section 2 Les délits relatifs à l'émission des valeurs mobilières143
      • A. Les émissions interdites 143
      • B. L'émission irrégulière d'actions 144
      • C. Les délits en matière de négociation des actions 148
      • D. Cas particuliers 148
      • Section 3 La surévaluation des apports en nature153
      • A. Position du problème : les commissaires aux apports 153
      • B. Éléments constitutifs 154
      • C. Répression 156
      • Chapitre 2 Les formalités de constitution157
      • Section 1 Le domaine de la dépénalisation157
      • Section 2 La sanction pénale maintenue158
      • A. Dans les SARL 158
      • B. Les infractions relatives au registre du commerce et des sociétés 159
      • C. L'information des tiers : la dépénalisation en matière de publicité sur les documents sociaux 161
      • Titre 2 Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés163
      • Chapitre 1 Le contrôle de la gestion sociale164
      • Section 1 Le contrôle interne165
      • A. Les associés 165
      • B. Les obligataires 177
      • C. Les représentants du personnel 181
      • Section 2 Les commissaires aux comptes184
      • A. La désignation des commissaires aux comptes 185
      • B. L'exercice des fonctions 188
      • Chapitre 2 L'abus des biens, du crédit ou des pouvoirs201
      • Section 1 Les éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux202
      • A. Un acte d'usage des biens, du crédit ou des pouvoirs 203
      • B. Un acte contraire à l'intérêt social 206
      • C. Un acte accompli dans un intérêt personnel 214
      • D. Un acte accompli de mauvaise foi 219
      • Section 2 La répression de l'abus de biens sociaux221
      • A. Le champ d'application du délit dans l'espace 222
      • B. Le champ d'application du délit dans le temps 231
      • Chapitre 3 Les opérations relatives aux comptes et au capital social239
      • Section 1 Les infractions relatives à la comptabilité sociale239
      • A. Le défaut d'établissement des documents comptables 240
      • B. Le défaut de présentation des comptes annuels 241
      • C. La présentation de comptes annuels inexacts 241
      • D. La publicité des comptes 248
      • Section 2 La répartition de dividendes fictifs250
      • A. Les éléments constitutifs 250
      • B. La répression 254
      • Section 3 Les infractions relatives au capital social255
      • A. Les modifications du capital social 255
      • B. Les participations réciproques 262
      • Titre 3 Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés265
      • Chapitre unique La dissolution et la liquidation des sociétés266
      • Section 1 Perte de la moitié du capital social267
      • A. L'étendue de la dépénalisation 267
      • B. Les formalités de substitution 267
      • C. Le défaut de dépôt et de publication de la décision 268
      • Section 2 Liquidation de la société269
      • A. La désignation du liquidateur 269
      • B. Les opérations de liquidation 270
      • Troisième partie Les principales infractions d'affaires275
      • Titre 1 La banqueroute et les autres infractions connexes277
      • Chapitre 1 La banqueroute279
      • Section 1 Le domaine d'application279
      • A. Les banqueroutiers 280
      • B. L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 282
      • Section 2 Les éléments constitutifs de la banqueroute285
      • A. L'élément matériel : les cinq cas de banqueroute 285
      • B. L'élément intentionnel 295
      • Section 3 La répression296
      • A. Les peines 296
      • B. Les particularités de la poursuite 299
      • Chapitre 2 Les autres infractions liées à la liquidation judiciaire304
      • Section 1 Les infractions commises par le débiteur305
      • A. Les actes de disposition et les paiements interdits 305
      • B. L'organisation de l'insolvabilité 306
      • Section 2 Les infractions commises par les tiers307
      • A. Les diverses formes de complicité 307
      • B. Les infractions commises par les créanciers réels ou supposés 309
      • Section 3 Les infractions commises par les auxiliaires de justice311
      • A. Le délit de malversation 311
      • B. L'acquisition ou l'usage des biens du débiteur 314
      • Titre 2 Les infractions boursières, évolution historique : de la COB à l'AMF317
      • Chapitre 1 Les infractions relatives au fonctionnement de l'AMF320
      • Section 1 La suppression d'un système répressif dualiste320
      • A. Le pouvoir sanctionnateur autonome de l'AMF 321
      • B. L'AMF et la poursuite des infractions pénales : vers la fin du cumul 322
      • C. L'interdiction du cumul des poursuites et des sanctions 323
      • Section 2 L'entrave à l'exercice des pouvoirs de l'AMF325
      • A. L'obstacle aux mesures de séquestre 325
      • B. L'interdiction temporaire d'activité professionnelle 326
      • C. Le défaut de consignation 326
      • Chapitre 2 Les infractions relatives au fonctionnement du marché boursier327
      • Section 1 L'organisation des activités financières328
      • A. Le cadre légal des services d'investissements 329
      • B. Les sanctions pénales 331
      • Section 2 Les délits d'initié334
      • A. Introduction 334
      • B. Les personnes initiées 336
      • C. L'utilisation des informations privilégiées : le délit d'initié existe-t-il encore ? 343
      • D. La communication d'informations privilégiées 350
      • Section 3 L'action illicite sur le marché352
      • A. La communication des cours 352
      • B. Les informations fausses et trompeuses 353
      • C. La manipulation des cours 355
      • Section 4 Les prises de participation ou de contrôle358
      • A. Le nouveau dispositif légal 359
      • B. Les sanctions pénales 361
      • Titre 3 Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait365
      • Chapitre 1 Le nouveau système de sanctions des chèques sans provision368
      • Section 1 Le rôle du tiré dans la mise en place des interdictions de chèques369
      • A. Les obligations du tiré 369
      • B. Les sanctions contre le tiré 373
      • Section 2 La situation du tireur interdit de chèque375
      • A. L'étendue de l'interdiction bancaire 376
      • B. Le droit à un compte et aux services bancaires de base 378
      • C. Le recouvrement de la faculté d'émettre des chèques 379
      • D. L'émission au mépris d'une interdiction 379
      • Chapitre 2 Les autres infractions381
      • Section 1 Les infractions relatives à la provision du chèque381
      • A. Les infractions du tireur 382
      • B. L'acceptation ou l'endossement 386
      • C. Les sanctions 387
      • Section 2 Les infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale388
      • A. Les instruments de paiement concernés 388
      • B. Les éléments constitutifs des infractions 388
      • C. La répression 391
      • Section 3 L'émission au mépris d'une interdiction judiciaire392
      • A. L'interdiction pour infraction en matière de chèque 393
      • B. L'interdiction pour infraction de droit commun 394
      • Titre 4 L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt d'argent397
      • Chapitre 1 Le droit commun du prêt d'argent : l'usure399
      • Section 1 Le délit d'usure399
      • A. Les éléments constitutifs 400
      • B. La répression 405
      • Section 2 Les autres infractions relatives à l'activité des prêteurs408
      • A. L'interdiction concernant la perception de fonds 408
      • B. L'interdiction concernant le démarchage 409
      • C. La réglementation de la publicité et de l'information 410
      • D. La tenue d'une maison de prêt sur gages 410
      • Chapitre 2 Les dispositions particulières411
      • Section 1 Le crédit à la consommation411
      • A. Le domaine 412
      • B. Les sanctions 413
      • Section 2 Le crédit immobilier416
      • A. Le domaine 416
      • B. Les incriminations 417
      • Bibliographie 421
      • Index alphabétique 423

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 343.4(07) VER

    Niveau 3 - Droit