Droit pénal des affaires
Abréviations
V
Introduction
1
Section 1 Le droit pénal des affaires : mythe ou réalité ?1
A. Signification de la question
1
B. Éléments de réponse
2
Section 2 Le droit pénal des affaires : entre inflation
et dépénalisation14
A. La certitude de l'inflation pénale
15
B. La dépénalisation en marche
16
Section 3 Le contenu du droit pénal des affaires17
Section 4 Le contenu et le plan de l'ouvrage18
Première partie Le droit commun appliqué
aux affaires19
Titre 1 Les appropriations frauduleuses21
Chapitre 1 Le vol22
Section 1 Les éléments constitutifs du vol22
A. La soustraction
23
B. La chose soustraite
24
C. La propriété d'autrui
26
D. L'intention frauduleuse
27
Section 2 La répression du vol29
A. Les peines
29
B. Les particularités
33
Chapitre 2 L'escroquerie et ses infractions
complémentaires34
Section 1 L'escroquerie35
A. Les éléments constitutifs
35
B. La répression
45
Section 2 Les infractions «voisines» de l'escroquerie49
A. Les filouteries
50
B. Les entraves à la liberté des enchères
52
C. La mise à disposition frauduleuse d'une habitation
53
Chapitre 3 L'abus de confiance et les autres
détournements54
Section 1 Le cadre juridique préalable54
A. La source du cadre juridique préalable
55
B. La remise opérée dans ce cadre
56
C. La preuve du cadre juridique préalable
59
Section 2 Les éléments constitutifs du délit59
A. L'acte matériel de détournement
59
B. Le préjudice causé par le détournement
62
C. L'élément intentionnel
62
Section 3 La répression64
A. Les peines
64
B. La prescription
66
C. L'action civile
66
Section 4 Les autres détournements67
A. La disparition de l'abus de blanc-seing
67
B. L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
68
C. Le détournement de gage ou d'objet saisi
68
Titre 2 Les autres malversations71
Chapitre 1 La corruption, le trafic d'influence
et le favoritisme73
Section 1 La corruption74
A. La détermination du coupable
75
B. Le pacte corrupteur
76
C. La répression
78
Section 2 Le trafic d'influence80
Section 3 Le favoritisme81
A. Les éléments constitutifs
82
B. La répression
86
Chapitre 2 La prise illégale d'intérêts88
Section 1 Le fonctionnaire en activité89
A. Les personnes concernées
89
B. Les actes interdits
90
C. L'élément intentionnel
92
D. Les assouplissements dans les petites communes
92
E. La répression
93
Section 2 L'ancien fonctionnaire94
A. Les personnes concernées
95
B. Les actes interdits
96
Chapitre 3 Le faux et l'usage de faux97
Section 1 Le faux98
A. Les éléments constitutifs du faux
98
B. La répression du faux
105
Section 2 L'usage de faux106
Chapitre 4 Le recel et le blanchiment108
Section 1 Le recel de choses108
A. L'infraction préalable
109
B. Les éléments constitutifs proprement dits
112
C. La répression du recel
115
D. Les infractions «voisines» du recel
117
Section 2 Le blanchiment120
A. Le droit commun
121
B. Le cas particulier du trafic de stupéfiants
126
C. La prévention et la vigilance contre le blanchiment :
la déclaration de soupçons
127
Deuxième partie Le droit pénal des sociétés
commerciales131
Titre 1 Les infractions relatives à la constitution
des sociétés135
Chapitre 1 La recherche du capital et des fonds sociaux136
Section 1 Les procédés et les méthodes illicites
ou réglementés136
A. La dépénalisation relative aux mesures de publicité
137
B. Le démarchage bancaire et financier
138
Section 2 Les délits relatifs à l'émission des valeurs
mobilières143
A. Les émissions interdites
143
B. L'émission irrégulière d'actions
144
C. Les délits en matière de négociation des actions
148
D. Cas particuliers
148
Section 3 La surévaluation des apports en nature153
A. Position du problème : les commissaires aux apports
153
B. Éléments constitutifs
154
C. Répression
156
Chapitre 2 Les formalités de constitution157
Section 1 Le domaine de la dépénalisation157
Section 2 La sanction pénale maintenue158
A. Dans les SARL
158
B. Les infractions relatives au registre du commerce
et des sociétés
159
C. L'information des tiers : la dépénalisation en matière
de publicité sur les documents sociaux
161
Titre 2 Les infractions relatives au fonctionnement
des sociétés163
Chapitre 1 Le contrôle de la gestion sociale164
Section 1 Le contrôle interne165
A. Les associés
165
B. Les obligataires
177
C. Les représentants du personnel
181
Section 2 Les commissaires aux comptes184
A. La désignation des commissaires aux comptes
185
B. L'exercice des fonctions
188
Chapitre 2 L'abus des biens, du crédit ou des pouvoirs201
Section 1 Les éléments constitutifs de l'abus de biens
sociaux202
A. Un acte d'usage des biens, du crédit ou des pouvoirs
203
B. Un acte contraire à l'intérêt social
206
C. Un acte accompli dans un intérêt personnel
214
D. Un acte accompli de mauvaise foi
219
Section 2 La répression de l'abus de biens sociaux221
A. Le champ d'application du délit dans l'espace
222
B. Le champ d'application du délit dans le temps
231
Chapitre 3 Les opérations relatives aux comptes
et au capital social239
Section 1 Les infractions relatives à la comptabilité
sociale239
A. Le défaut d'établissement des documents comptables
240
B. Le défaut de présentation des comptes annuels
241
C. La présentation de comptes annuels inexacts
241
D. La publicité des comptes
248
Section 2 La répartition de dividendes fictifs250
A. Les éléments constitutifs
250
B. La répression
254
Section 3 Les infractions relatives au capital social255
A. Les modifications du capital social
255
B. Les participations réciproques
262
Titre 3 Les infractions relatives à la dissolution
et à la liquidation des sociétés265
Chapitre unique La dissolution et la liquidation
des sociétés266
Section 1 Perte de la moitié du capital social267
A. L'étendue de la dépénalisation
267
B. Les formalités de substitution
267
C. Le défaut de dépôt et de publication de la décision
268
Section 2 Liquidation de la société269
A. La désignation du liquidateur
269
B. Les opérations de liquidation
270
Troisième partie Les principales infractions
d'affaires275
Titre 1 La banqueroute et les autres infractions
connexes277
Chapitre 1 La banqueroute279
Section 1 Le domaine d'application279
A. Les banqueroutiers
280
B. L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
282
Section 2 Les éléments constitutifs de la banqueroute285
A. L'élément matériel : les cinq cas de banqueroute
285
B. L'élément intentionnel
295
Section 3 La répression296
A. Les peines
296
B. Les particularités de la poursuite
299
Chapitre 2 Les autres infractions liées à la liquidation
judiciaire304
Section 1 Les infractions commises par le débiteur305
A. Les actes de disposition et les paiements interdits
305
B. L'organisation de l'insolvabilité
306
Section 2 Les infractions commises par les tiers307
A. Les diverses formes de complicité
307
B. Les infractions commises par les créanciers réels
ou supposés
309
Section 3 Les infractions commises par les auxiliaires
de justice311
A. Le délit de malversation
311
B. L'acquisition ou l'usage des biens du débiteur
314
Titre 2 Les infractions boursières, évolution
historique : de la COB à l'AMF317
Chapitre 1 Les infractions relatives au fonctionnement
de l'AMF320
Section 1 La suppression d'un système répressif
dualiste320
A. Le pouvoir sanctionnateur autonome de l'AMF
321
B. L'AMF et la poursuite des infractions pénales : vers
la fin du cumul
322
C. L'interdiction du cumul des poursuites et des sanctions
323
Section 2 L'entrave à l'exercice des pouvoirs de l'AMF325
A. L'obstacle aux mesures de séquestre
325
B. L'interdiction temporaire d'activité professionnelle
326
C. Le défaut de consignation
326
Chapitre 2 Les infractions relatives au fonctionnement
du marché boursier327
Section 1 L'organisation des activités financières328
A. Le cadre légal des services d'investissements
329
B. Les sanctions pénales
331
Section 2 Les délits d'initié334
A. Introduction
334
B. Les personnes initiées
336
C. L'utilisation des informations privilégiées : le délit
d'initié existe-t-il encore ?
343
D. La communication d'informations privilégiées
350
Section 3 L'action illicite sur le marché352
A. La communication des cours
352
B. Les informations fausses et trompeuses
353
C. La manipulation des cours
355
Section 4 Les prises de participation ou de contrôle358
A. Le nouveau dispositif légal
359
B. Les sanctions pénales
361
Titre 3 Les infractions relatives aux chèques
et aux cartes de paiement ou de retrait365
Chapitre 1 Le nouveau système de sanctions
des chèques sans provision368
Section 1 Le rôle du tiré dans la mise en place
des interdictions de chèques369
A. Les obligations du tiré
369
B. Les sanctions contre le tiré
373
Section 2 La situation du tireur interdit de chèque375
A. L'étendue de l'interdiction bancaire
376
B. Le droit à un compte et aux services bancaires de base
378
C. Le recouvrement de la faculté d'émettre des chèques
379
D. L'émission au mépris d'une interdiction
379
Chapitre 2 Les autres infractions381
Section 1 Les infractions relatives à la provision
du chèque381
A. Les infractions du tireur
382
B. L'acceptation ou l'endossement
386
C. Les sanctions
387
Section 2 Les infractions relatives aux chèques
et aux autres instruments de la monnaie scripturale388
A. Les instruments de paiement concernés
388
B. Les éléments constitutifs des infractions
388
C. La répression
391
Section 3 L'émission au mépris d'une interdiction
judiciaire392
A. L'interdiction pour infraction en matière de chèque
393
B. L'interdiction pour infraction de droit commun
394
Titre 4 L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt
d'argent397
Chapitre 1 Le droit commun du prêt d'argent : l'usure399
Section 1 Le délit d'usure399
A. Les éléments constitutifs
400
B. La répression
405
Section 2 Les autres infractions relatives à l'activité
des prêteurs408
A. L'interdiction concernant la perception de fonds
408
B. L'interdiction concernant le démarchage
409
C. La réglementation de la publicité et de l'information
410
D. La tenue d'une maison de prêt sur gages
410
Chapitre 2 Les dispositions particulières411
Section 1 Le crédit à la consommation411
A. Le domaine
412
B. Les sanctions
413
Section 2 Le crédit immobilier416
A. Le domaine
416
B. Les incriminations
417
Bibliographie
421
Index alphabétique
423