La qualité de la norme
L'élaboration de la norme
Evelyne Bonis et Valérie Malabat
mare et martin
Propos introductif
Evelyne Bonis et Valérie Malabat
Professeurs à l'Université de Bordeaux
13
Partie 1
Les jeux d'influence
Lobbying et qualité de la norme française
Grégory Houillon
Maître de conférences à l'Université de Poitiers
19
I. Le lobbying comme facteur d'amélioration de la qualité du droit24
A. Une fonction pédagogique pour les pouvoirs publics
24
B. Un facteur d'adhésion à la règle pour la société civile
30
II. La réglementation française du lobbying comme facteur d'affaiblissement de la qualité du droit32
A. L'affaiblissement par la carence
33
B. L'affaiblissement par la confiance
38
Qualité de la norme et débats parlementaires
Patricia Rrapi
Maître de conférences en droit public
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Centre de théorie et analyse du droit (CNRS, UMR 7074)
47
I. Discussions parlementaires et décision politique : la légitimité comme « qualité »53
II. Amendements et texte de loi : l'encadrement comme « qualité »58
Jeux d'influence dans l'élaboration des normes de droit d'auteur
Jean Lapousterle
Professeur à l'Université de Strasbourg, CEIPI
63
I. L'accès au législateur65
A. Les raisons du partenariat
66
B. Les voies du partenariat
71
II. L'impact de l'action des groupes de pression sur les normes adoptées76
A. Les groupes de pression, force d'inertie
76
B. Les groupes de pression, facteur de déséquilibre
78
Les jeux d'influence - Rapport de synthèse
Valérie Malabat
Professeur à l'Université de Bordeaux
81
I. Les fonctions du lobbying au regard de la qualité des normes83
A. Les modalités du lobbying
83
B. Exigence de la qualité des normes et lobbying
85
II. Les conditions d'un lobbying garant de la qualité des normes87
A. L'égalité des lobbyistes
88
B. La transparence du lobbying
89
Partie 2
Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance... quelle place pour le « petit » droit ?
Délimitations : les figures du « petit » droit
Stéphane Gerry-Vernières
Professeur à l'Université Grenoble-Alpes
Université Grenoble Alpes, CRJ, F-38 000 Grenoble, France
95
I. Les frontières du « petit » droit97
A. « Petit » droit et non-droit : le seuil de la juridicité
97
B. « Petit » droit et droit dur : les différents registres de la normativité
99
II. Les divisions du « petit » droit103
A. L'auteur du « petit » droit
104
B. Les fonctions du « petit » droit
105
Titre 1 : Les instruments d'interprétation109
La circulaire administrative, un instrument de qualité ?
Pascal Combeau
Professeur à l'Université de Bordeaux
111
I. Un accès encore défaillant115
A. Un droit d'accès minimum
115
B. Un droit d'accès renouvelé ?
117
II. Une stabilité toujours douteuse120
A. Un droit à l'invocabilité très ponctuel
120
B. Un droit à l'invocabilité généralisable ?
123
L'administration, un interprète authentique ?
Aude Rouyere
Professeur à l'Université de Bordeaux
Faculté de Droit
CERDARE (Centre d'Étude et de Recherche sur le Droit administratif et la Réforme de l'État)
127
1. L'administration produit des actes d'interprétation129
2. L'administration est un interprète doté d'un pouvoir juridique132
3. L'administration est nécessairement un interprète privilégié136
La circulaire en droit pénal
Hélène Dantras-Bioy
Docteur en droit de l'université de Bordeaux
141
I. Un instrument d'interprétation complémentaire en droit pénal143
A. La dimension doctrinale de la circulaire
143
B. La coloration normative de la circulaire
145
II. Un instrument d'interprétation sous contrôle en droit pénal149
A. L'autorité relative de la circulaire sur ses destinataires
149
B. La portée relative de la circulaire à l'égard des justiciables
151
Les circulaires en droit disciplinaire
Gilles Rouzet
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
155
I. Le recours à l'explication par circulaire est bienvenu en soi157
A. Juridictions et justiciables sont tous deux demandeurs de circulaires
157
B. Explication ne signifie toutefois par définition ou incrimination
159
II. Le recours à la circulaire crée des risques collatéraux161
A. Le risque de fragmentation tenant à la diversité des autorités disciplinaires
161
B. La tentation de procéder « contra legem » à une réglementation factice164
Les circulaires en droit de la sécurité sociale
Jean-Pierre Laborde
Professeur à l'Université de Bordeaux
Membre du Comptrasec (UMR CNRS-Université n° 5114)
Président honoraire de l'Université
167
I. Diversité des circulaires en droit de la sécurité sociale168
I.1. Diversité manifeste
168
I.2. Importance des circulaires en droit de la sécurité sociale
170
II. Autorité des circulaires en droit de la sécurité sociale171
II.1. Une autorité contestée
171
II.2. Une autorité précisée
172
Conclusion174
Titre 2 : Les instruments de régulation175
Les protocoles de procédure
Corinne Bléry
Maître de conférences-HDR
Directrice du Master 2 Contentieux privé
Responsable du pôle contentieux interne et international de l'institut Demolombe
177
I. Une nouvelle légistique179
A. Quelle justification à l'existence des protocoles ?
179
B. Quel contenu pour les protocoles ?
182
II. Une vie juridique autonome183
A. Une valeur et une qualité normative discutables
183
B. Une effectivité incontestable
184
Les recommandations de bonnes pratiques en matière médicale et la qualité du droit
Florian Savonito
Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
187
I. Un instrument oeuvrant à la qualité du droit dur191
A. Une alternative au droit dur
191
B. Un complément au droit dur
193
II. Un instrument nuisant à la qualité du droit dur194
A. Une nuisance issue du processus d'élaboration des recommandations de bonnes pratiques
195
B. Une nuisance issue de la nature contentieuse des recommandations de bonnes pratiques
198
Avis et recommandations en matière sanitaire
Marine Aulois-Griot
Professeur à l'Université de Bordeaux
201
I. La multiplicité des avis et recommandations relatifs aux produits de santé dans un contexte de régulation du marché203
A. La diversité des textes : Proposition d'une typologie
203
B. Le rôle régulateur de ces textes
205
II. La portée des avis et recommandations de l'ANSM206
A. Le souhait d'une adhésion du plus grand nombre
207
B. D'un droit souple à un droit dur
209
Les codes de gouvernance et de bonne conduite des entreprises et la qualité de la norme
Ronan Raffray
Professeur à l'Université d'Auvergne
213
I. La qualité de la norme produite par les codes216
A. Qualités intrinsèques
216
B. Qualités extrinsèques
219
II. La qualité de la norme secondée par les codes221
A. L'amélioration du droit étatique
221
B. La légitimation du droit « dur »
223
Le petit droit : Essai sur la reconnaissance d'une légitimité
Marie-Ange Sentucq
Conseillère à la Cour d'appel de Paris
225
I. L'efficience du petit droit comme critère de légitimité226
A. Efficience à raison de la nature de la source
226
B. Efficience à raison du consentement des parties
227
II. La finalité du petit droit comme fondement de sa légitimité229
A. La finalité objective : « suum cuique tribuere »
229
B. Finalité subjective : quand le petit droit devient une loi sui generis
230
Bibliographie232
Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance... Quelle place pour le « petit » droit ? Rapport de synthèse
Valérie Malabat
Professeur à l'Université de Bordeaux
233
I. Le petit droit, instrument de qualité du droit235
A. Petit droit et clarté du grand droit
235
B. Petit droit et efficacité du grand droit
237
II. La qualité du petit droit en tant que norme239
A. La qualité rédactionnelle du petit droit
239
B. La légitimité du petit droit
241
Partie 3
Jurisprudence et qualité des normes
Titre 1 : La jurisprudence : création, destruction ou interprétation de la norme ?249
Création, destruction ou interprétation dans l'application de la norme
L'exemple du droit pénal
Stéphane Detraz
Maître de conférences, Université Paris Sud-XI, faculté Jean Monnet
251
I. Le juge et l'interprétation stricte de la loi pénale254
A. La création de la règle de droit
254
B. L'interprétation large de la règle de droit
257
II. Le juge et l'application adéquate de la loi pénale259
A. La qualification ad hoc des faits259
B. La qualification forcée des faits
261
Le rôle de la jurisprudence en droit en droit administratif : création, interprétation ou destruction de la norme ?
Jacques Petit
Professeur à l'Université Rennes I
265
La jurisprudence : création, destruction ou interprétation dans l'application de la norme
Hervé Lécuyer
Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II
273
I. L'action de la jurisprudence275
A. Des actions isolées
275
B. Des actions combinées
277
II. Le jugement280
Jurisprudence et qualité de la norme : le contrôle par le Conseil constitutionnel
Pauline Gervier
Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
283
I. L'apport limité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au contrôle de la qualité de la norme285
A. L'étendue relative du contrôle de la qualité de la loi
285
B. La faible intensité du contrôle de la qualité de la loi
289
II. L'apport renouvelé de la jurisprudence du Conseil constitutionnel à la qualité de la norme293
A. La précision de la portée de la norme conforme à la Constitution
294
B. La précision des effets de la destruction de la norme contraire à la Constitution
296
Le contrôle de la norme nationale par le Cour européenne des droits de l'homme
Mustapha Afroukh
Maître de conférences à l'Université de Montpellier, Idedh - EA 3976
299
I. Le contrôle in abstracto, figure désormais incontournable du contrôle de la norme nationale301
A. Reconfiguration du contrôle de conventionnalité de la norme nationale
301
B. Applications diversifiées
303
II. Le contrôle in abstracto, figure réversible du contrôle de la norme nationale306
A. Le contrôle in abstracto au service de l'effectivité du mécanisme conventionnel
306
B. Le contrôle in abstracto au service de la subsidiarité
310
Création, destruction ou interprétation dans le contrôle de la norme : le contrôle par la CJUE,
La Cour de justice et la qualité des normes dans l'Union : existe-t-il un made in Kirchberg ?
Olivier Dubos
Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux - CRDEI
Chaire Jean Monnet
313
I. La détermination des qualités des normes de référence314
A. La détermination par l'interprétation
314
B. La détermination de l'efficacité
318
II. La standardisation de la qualité des règles et normes contrôlées325
A. La qualité des règles de l'Union
325
B. La qualité des règles et normes nationales
328
Titre 2 : Les jurisprudences : Le dialogue des juges331
Dialogue des juges : cadre, enjeux et perplexité
Bertrand De Lamy
Professeur à l'Université Toulouse I Capitole
335
I. Le « dialogue des juges », une expression postiche337
II. Le « dialogue des juges » apaisé par la théorie du « kif-kif »342
Dialogue des juges et qualité de la norme
Julien Bonnet
Professeur à l'Université de Montpellier CERCOP
349
Dialogue des juges et qualité de la norme
Jean-Pierre Laborde
Professeur à l'Université de Bordeaux
Membre du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec, UMR Université-CNRS n° 5114)
359
Le dialogue des juges et la qualité de la norme : jeu et enjeu du dialogue dans l'espace normatif européen
François Vivien-Guiot
Docteur en droit public à l'Université de Bordeaux
365
I. L'ambiguïté du dialogue des juges : la qualité de la norme comme enjeu ?367
II. La dialectique du dialogue des juges : la concurrence juridictionnelle comme jeu de pouvoir ?372
Le dialogue des juges et qualité de la norme : un faux-semblant
Christophe Blanchard
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université d'Angers
379
§ 1. Le dialogue des juges indifférent à la qualité de la norme381
§ 2. Le dialogue des juges obstacle à la qualité de la norme387
Quel niveau d'harmonie peut-on atteindre par le dialogue des juges en droit du travail ?
Marion Galy
Docteur en droit à l'Université de Bordeaux
393
I. L'osmose atteinte par le dialogue entre le Conseil d'État et le Chambre sociale de la Cour de cassation en cas de partage de compétence395
A. La recherche d'une cohérence des interprétations
396
B. La recherche d'une limitation des cas d'incohérence
397
II. La fragilité de l'harmonie atteinte par le dialogue entre les juges dans le cadre de compétences concurrentes398
A. L'assurance d'une protection analogue constitutive de l'harmonie
398
B. La pérennité fragile de l'harmonie
401
Dialogue des juges et harmonie des normes
Antoine Botton
Professeur à l'Université de Toulouse 1, Capitole IRDEIC - Centre d'excellence Jean Monnet
403
La jurisprudence Rapport de synthèse
Valérie Malabat
Professeur à l'Université de Bordeaux
409
I. Jurisprudence et qualité formelle des normes410
A. Un rôle subsidiaire de la jurisprudence dans la garantie de la qualité formelle des normes
411
B. Une jurisprudence soumise à la norme et à l'exigence de qualité
412
II. Jurisprudence et qualité substantielle des normes413
A. Qualité substantielle des normes et ordres juridictionnels différents
414
B. Qualité substantielle des normes et ordre juridictionnel interne
415