Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2014-2015

Auteur(s) :

France Conseil d'État (1799-....)). Découvrir l'auteur

Résumé

Un ensemble de synthèses complétant et précisant les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil d'Etat. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- 2016
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (110 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Conseil d'Etat
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-010169-3
Indice
- 352.71 Justice administrative, Conseil d'État
Quatrième de couverture
- La Jurisprudence du Conseil d'État présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'État (assemblée, section et plénière fiscale) pour la période 20.14 2015.
  Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée.
  Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'État, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux.
  Ouvrage sans équivalent, Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015 est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif.
  Une synthèse claire et accessible des principales décisions rendues par le Conseil d'État en 2014 et 2015.
Tables des matières
- - Conseil d'État
  - Jurisprudences
  - Jurisprudences du conseil d'État 2014-2015
  - La Documentation française
  - ¤ Actes19
  - Lignes directrices 19
  - CE, Sec., 4 février 2015, Ministre de l'intérieur c/M. Cortes-Ortiz, n° 383267 et 383267, Rec. 19
  - Motivation et procédure contradictoire 21
  - CE, Sec., 13 mars 2015, ODEADOM, n° 364612, Rec. 21
  - Garanties procédurales 23
  - CE, Sec., 23 octobre 2015, Société CFA Méditerranée, n° 369113, Rec. 23
  - Rétroactivité 24
  - CE, Sec., 28 avril 2014, Mme Anchling, n° 357090, Rec. 24
  - ¤ Communications27
  - Ce, Ass., 17 juin 2015, Société en commandite simple La chaîne Info (LCI), n° 384826, Rec. 27
  - ¤ Communication des documents administratifs29
  - CE, Ass., 27 mars 2015, CNCCFP c/ Mme Mathieu et Société éditrice de Médiapart, n° 382083, Rec. 29
  - ¤ Comptabilité publique31
  - CE, Sec., 27 juillet 2015, Ministre délégué, chargé du budget c/ Parquet général près la Cour des comptes, n° 370430, Rec.31
  - ¤ Contrats33
  - Candidature d'une personne publique 33
  - CE, Ass., Société Armor SNC, 30 décembre 2014, n° 355563, Rec. 33
  - Procédure contentieuse 35
  - CE, Ass., Département de Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014, n° 358994, Rec. 35
  - CE, Sec., 19 juin 2015, Société immobilière du port de Boulogne, n° 369558, Rec. 37
  - Résiliation d'une délégation de service public 39
  - CE, Sec., 19 décembre 2014, Commune de Propriano, n° 368294, Rec. 39
  - ¤ Contributions et taxes41
  - Fiscalité internationale 41
  - CE, Plén. fiscale, 11 avril 2014, M. Giorgis, n° 362237, Rec. 41
  - CE, Plén. fiscale, 24 novembre 2014, Ministre délégué, chargé du budget c/ Société Lufthansa AG, n° 368935, Rec. 42
  - CE, Plén. fiscale, 24 novembre 2014, Société Artémis, n° 363556, Rec. 44
  - Liberté d'établissement et libre circulation des capitaux 45
  - CE, Plén. fiscale, 4 juillet 2014, Société Bolloré, n°s 357264 et 359924, Rec. 45
  - CE, Plén. fiscale, 11 avril 2014, Ministre c/ Mme Lappe, n° 332885, Rec. 47
  - Détermination du résultat imposable 48
  - CE, Plén. fiscale, 10 avril 2015, Société Fayat, n° 369667, Rec. 48
  - Revenus de capitaux mobiliers 50
  - CE, Plén. fiscale, 4 juillet 2014, Caisse de règlements pécuniaires des avocats aux barreaux de Lyon et de l'Ardèche, n° 361316, Rec. 50
  - Contribution au service public de l'électricité 51
  - CE, Sec., Avis, 22 juillet 2015, Société Praxair, n° 388853, Rec. 51
  - Outre-mer 53
  - CE, Sec., 30 novembre 2015, Préfet délégué de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, n° 388299, Rec. 53
  - Procédure juridictionnelle 54
  - CE, Sec., 23 octobre 2015, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget c. M. Chehboun, n°s 370251, 373530, Rec. 54
  - ¤ Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales56
  - Portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 56
  - CE, Ass., 30 juillet 2014, M. V., n° 358564, Rec. 56
  - ¤ Domaine57
  - CE, Sec., 28 avril 2014, Commune de Val-d'Isère, n° 349420, Rec. 57
  - ¤ Droits civils et individuels59
  - CE, Ass., 30 juillet 2014, Mmes Kodric et Heer, n° 349789, Rec. 59
  - ¤ Élections62
  - Délimitation des circonscriptions électorales 62
  - CE, Sec., 5 novembre 2014, M. Xavier Ceccaldi et autres, n° 378140, Rec. ; CE, Sec., 5 novembre 2014, Commune de Ners et autres, n° 379843, Rec. 62
  - Inéligibilité 64
  - CE, Sec., 4 février 2015, Élections municipales de Vénissieux, n°s 385555, 385604, 385613, Rec. 64
  - CE, Sec., 4 février 2015, Élections municipales de La Crèche, n° 382969, Rec. ; CE, Sec., 4 février 2015, Élections municipales de Corrèze, n° 383019, Rec. 66
  - ¤ État d'urgence68
  - CE, Sec., 11 décembre 2015, M. D., n° 395009, Rec. et CE, Sec., 11 décembre 2015, M. G., n° 394990, Rec. 68
  - ¤ Fonction publique70
  - Accident de service 70
  - CE, Sec., 16 juillet 2014, Mme G., n° 361820, Rec. 70
  - CE, Sec., 17 janvier 2014, Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État c/ M. L., n° 352710, Rec. 71
  - CE, Sec., 18 décembre 2015, Mme C., n° 374194, Rec. 73
  - Discipline 74
  - CE, Sec., 16 juillet 2014 M. G., n° 355201, Rec. 74
  - CE, Ass., 4 avril 2014, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, c/ M. L, n° 362785 et autres, Rec. 76
  - ¤ Police77
  - Juge des référés du Conseil d'État, 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c. Société les Productions de la Plume et M. M'Bala M'Bala, n° 374508 77
  - ¤ Procédure79
  - Compétence juridictionnelle 79
  - CE, Sec., 28 mars 2014, M. B., n° 373064, Rec. 79
  - CE, Sec., 25 septembre 2015, Mme B., n° 372624, Rec. 80
  - Pouvoirs et devoirs du juge 81
  - CE, Sec., 1^er octobre 2014, M. E., n° 349560, Rec. 81
  - CE, Sec., 5 décembre 2014, M. L., n° 340943, Rec. 83
  - Référés 84
  - CE, Sec., 27 mars 2015, Section française de l'OIP, n° 385332, Rec. 84
  - ¤ Responsabilité86
  - Prescription quadriennale 86
  - CE, Sec., 5 décembre 2014, Commune de Scionzier, n° 359769 86
  - CE, Sect, 5 décembre 2014, Consorts D., n° 354211, Rec. 88
  - Pluralité d'auteurs 89
  - CE, Ass., 9 novembre 2015, Mutuelle Assurance des Instituteurs de France et association Centre lyrique d'Auvergne, n° 359548, et CE, Ass., 9 novembre 2015, SAS Constructions mécaniques de Normandie, n° 342468 89
  - ¤ Sanctions92
  - Opportunité des poursuites 92
  - CE, Ass., 6 juin 2014, Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique et autre, n° 351582, Rec. 92
  - Articulation des procédures 93
  - CE, Ass., 19 décembre 2014, M. B., n° 381245, Rec. 93
  - Prescription 95
  - CE, Sec., 28 mars 2014, Président de l'Autorité des marchés financiers c/ société Natixis Asset Management et autres, n° 360344 95
  - ¤ Santé97
  - CE, Ass., 14 février 2014, Mme Lambert, n° 375081, 375090 et 375091, Rec. ; 97
  - CE, Ass. 24 juin 2014, Mme Lambert, n° 375081, 375090 et 375091, Rec. 97
  - ¤ Travail101
  - CE, Ass., 22 juillet 2015, Syndicat CGT de l'union locale de Calais et environs, n° 383481, Rec. ; CE, Ass., 22 juillet 2015, Société Pages Jaunes et ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, n°s 385668, 386496, Rec. ; CE, Ass., 22 juillet 2015, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social c/ Comité central d'entreprise HJ Heinz France, n° 385816, Rec. 101
  - ¤ Urbanisme103
  - Ce, Sec., 19 juin 2015, Commune de Salbris, n° 368667, Rec. 103
  - CE, Sec., 13 mars 2015, Mme Ciaudo, n° 358677, Rec. 105
Origine de la notice:
- Electre