La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé

Résumé

Des commentaires de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé. Ils examinent les mutations juridiques apportées dans l'accès aux soins, la prévention, le droit des malades, la sécurité sanitaire, l'organisation des professions médicales et le service public hospitalier. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Laude, Anne (1961-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Tabuteau, Didier (1958-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Presses de l'École des hautes études en santé publique
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (478 p.) ; 25 cm
Collections
- Références, santé, social
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8109-0510-2
Indice
- 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
Tables des matières
- - La loi santé
  - Regards sur la modernisation de notre système de santé
  - Anne Laude, Didier Tabuteau
  - 2016
  - Presses de l'école des hautes études en santé publique
  - Liste des auteurs3
  - Introduction5
  - Partie 1
  - Politique de santé et accès aux soins
  - Didier Tabuteau
  - Chapitre 1. Politique de santé11
  - Chapitre 2. L'accès aux soins25
  - Partie 2
  - Faciliter au quotidien les parcours de santé
  - Cilles Duhamel, Jean-Baptiste Barféty et Lydia Morlet-Haïdara
  - Chapitre 1. Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé49
  - Chapitre 2. Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé63
  - Chapitre 3. Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé72
  - Chapitre 4. Renforcer les outils proposés aux professionnels pour permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient84
  - Partie 3
  - Renforcer la prévention et la promotion de la santé
  - Marie Grosset
  - Chapitre 1. La protection de la santé des mineurs et des « jeunes »101
  - Chapitre 2. Mesures relatives à la lutte contre les consommations excessives d'alcool (article 12) et la publicité des boissons alcooliques109
  - Chapitre 3. Mesures relatives au « bien manger »115
  - Chapitre 4. Mesures relatives à la lutte contre les troubles du comportement alimentaire122
  - Chapitre 5. Sur les appareils de bronzage129
  - Chapitre 6. Les dispositions relatives à la lutte contre le tabac et la cigarette électronique132
  - Chapitre 7. Les techniques innovantes de dépistages : les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) et les autotests de dépistages de maladies infectieuses transmissibles147
  - Chapitre 8. Prévention des risques multiples liés aux usages de stupéfiants152
  - Partie 4
  - Les droits des malades
  - Anne Laude
  - Chapitre 1. Les droits individuels163
  - Chapitre 2. Les droits collectifs177
  - Chapitre 3. Le droit à l'indemnisation185
  - Chapitre 4. Le renforcement de la transparence des liens d'intérêts204
  - Partie 5
  - Les données médico-administratives de santé
  - Pierre-Louis Bras
  - Chapitre 1. Historique et contexte217
  - Chapitre 2. Présentation des dispositions224
  - Chapitre 3. Portée et difficultés d'application241
  - Partie 6
  - Sécurité sanitaire
  - Jérôme Peigné et Pascal Paubel
  - Chapitre 1. Informer et protéger la population face aux risques sanitaires liés à l'environnement251
  - Chapitre 2. Renforcer les vigilances sanitaires et réorganiser le système des agences265
  - Chapitre 3. Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé281
  - Chapitre 4. Renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire307
  - Partie 7
  - Professions de santé
  - Stéphane Brissy
  - Chapitre 1. La formation des professionnels313
  - Chapitre 2. Les champs d'action des professionnels de santé324
  - Chapitre 3. Dispositions diverses349
  - Partie 8
  - Un service public rénové ouvert sur son territoire
  - Édouard Couty
  - Chapitre 1. Les délais d'accès aux soins dans les régions355
  - Chapitre 2. Un service public hospitalier rénové357
  - Chapitre 3. Un cahier des charges spécifique pour les maisons d'accueil hospitalières373
  - Chapitre 4. Les conséquences de la rénovation du service public hospitalier sur le fonctionnement des établissements publics de santé375
  - Chapitre 5. Une harmonisation de certaines règles relatives aux établissements publics et privés de santé381
  - Chapitre 6. Sécuriser les systèmes d'information des établissements386
  - Chapitre 7. Service public et territoire, les groupements hospitaliers de territoires387
  - Chapitre 8. Conformer et consolider les outils de coopération sur le territoire399
  - Chapitre 9. Des mesures transitoires jusqu'à la publication du projet régional de santé402
  - Chapitre 10. L'organisation du dialogue social pour les praticiens hospitaliers403
  - Chapitre 11. Une gouvernance plus médicalisée dans les établissements publics et pour les établissements privés la reconnaissance des conférences et des commissions médicales et la présence des usagers dans les instances407
  - Partie 9
  - Les mesures de simplification
  - Clémentine Lequillerier
  - Chapitre 1. Les habilitations à légiférer par voie d'ordonnances415
  - Chapitre 2. Les autres mesures de simplification435
  - Partie 10
  - La loi de modernisation de notre système de santé devant le Conseil constitutionnel
  - Marie Mesnil
  - À propos de la décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016 455
Origine de la notice:
- FR-751131015